Egalité femmes-hommes : « Quand le juge consent à reconnaître le principe d’une discrimination, il réduit l’indemnité au minimum »

Nature morte sur le thème de la différence de salaires entre les hommes et les femmes.

Clara Gandin, avocate chez Boussard-Verrecchia et Associés, défend des femmes victimes de discrimination au travail.

Votre cabinet est spécialisé dans la défense des salariés discriminés, notamment des femmes. Quel est le thème majeur de discrimination dans vos dossiers ?

Le grand thème, c’est l’évolution de la carrière avec ses conséquences sur les rémunérations. Souvent, survient un événement après lequel la carrière décline. Par exemple, la maternité. Mais les femmes sans enfants sont aussi concernées, quand elles atteignent la trentaine, parce que l’entreprise s’attend à ce qu’elles fassent des enfants. Il y a une sorte d’anticipation de l’employeur pour qui les femmes seraient moins orientées vers leur carrière que les hommes.

Souvent, malgré une égalité apparente entre les femmes et les hommes, dans la majorité des entreprises, plus on s’élève dans la hiérarchie, plus l’écart de salaire est fort. De plus, si les écarts se réduisent, les femmes mettent davantage de temps au cours de leur carrière pour atteindre le même niveau de salaire et de responsabilités que les hommes.

Comment les juges accueillent-ils ces sujets sur l’inégalité ?

L’idée qu’il existe une discrimination systémique dans une entreprise, un ensemble de règles et de pratiques qui désavantagent les femmes, n’est pas encore reconnue, parce que l’on est dans des contentieux individuels. Les juges prennent rarement en compte les éléments collectifs que nous apportons comme étant un des éléments de preuve dans tel ou tel dossier.

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On s’appuie notamment sur les données du rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans une décision du conseil des prud’hommes de Nanterre, par exemple, cet élément a été pris en compte. Il a été reconnu que la situation de la salariée illustrait ce contexte général. Mais c’est rare.

Quelle conséquence a cette non-prise en compte du contexte de discrimination dans une entreprise ?

Dans certains dossiers, le juge retient que toute comparaison entre salariés est impossible, parce que chacun a eu son propre parcours de carrière. Pourtant, pour prouver qu’une salariée a été discriminée, il faut pouvoir évaluer les postes que lui a proposés l’entreprise. Cela implique la comparaison de son parcours avec celui des hommes embauchés en même temps à un niveau similaire.

Si on refuse ce principe de comparaison à l’embauche, aucune réparation intégrale du préjudice n’est possible pour ces femmes aux carrières brisées. Et quand le juge consent à reconnaître le principe d’une discrimination, il réduit l’indemnité au minimum. Quant au préjudice moral pour une femme qui, pendant vingt ou trente ans, a vu tous ses collègues hommes évoluer plus qu’elle, ce qui lui a créé une souffrance, il n’est pas du tout indemnisé. Ce n’est pas dissuasif pour les entreprises, qui font, là, une économie sur le dos des femmes.

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Déjà en avance, la Finlande devrait pérenniser le télétravail après la crise du Covid-19

Siège de la société Fortum, à Espoo, en Finlande, le 18 août 2017.

Avant la pandémie de Covid-19, Johanna Holmström travaillait à la maison « un ou deux jours par mois au maximum ». Le 16 mars 2020, cette directrice financière d’une société immobilière suédoise en Finlande venait de se mettre en quarantaine, après une visite au siège social de son entreprise à Stockholm, quand le gouvernement, à Helsinki, a demandé aux Finlandais de travailler à distance. Depuis, elle n’est retournée que trois fois au bureau, « dont deux dimanches soir, pour faire des cartons, quand on a changé de locaux », précise-t-elle.

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Comme Johanna, un million au moins de salariés finlandais, soit la moitié d’entre eux, sont passés au télétravail au printemps 2020 : un des chiffres les plus élevés de l’Union européenne. Les économistes y voient une des raisons de la résilience de ce pays de 5,5 millions d’habitants face à la crise sanitaire. Non seulement la Finlande est l’Etat qui a enregistré le moins de contaminations en Europe proportionnellement à sa population, mais son PIB n’a reculé que de 3,2 % en 2020.

Près d’un an plus tard, pour Johanna, l’heure est au bilan : « Mes collègues me manquent un peu. On essaie de se voir de temps en temps. Mais ce n’est pas comme si nous étions très sociables en Finlande », plaisante-t-elle. Pour le reste, elle est agréablement surprise : « Je suis aussi efficace ou même plus qu’au bureau. Personne ne vient me déranger, et je peux m’organiser comme je veux. Parfois, je fais des réunions en me promenant dehors. »

Plus de cols blancs

Elle n’est pas la seule à avoir apprécié l’expérience. Selon une enquête réalisée par un groupe de chercheurs de différentes universités finlandaises auprès de 1 164 salariés, dont deux tiers ne travaillaient jamais ou rarement à la maison avant l’épidémie, 85 % étaient très satisfaits en mars 2020, et 86 % en octobre. « En général, les gens ont le sentiment d’avoir augmenté leur productivité, tout en améliorant l’équilibre travail-vie personnel », résume Kirsimarja Blomqvist, professeure de gestion des connaissances à l’université de technologie de Lappeenranta, dans le sud-est du pays.

« En général, les gens ont le sentiment d’avoir augmenté leur productivité, tout en améliorant l’équilibre travail-vie personnel », Kirsimarja Blomqvist, professeure de gestion des connaissances

Le pays avait déjà pris une longueur d’avance avant l’épidémie. En 2018, selon le centre national des statistiques, 28 % des Finlandais travaillaient déjà régulièrement à la maison (59 % pour les CSP +). Ils n’étaient pourtant que 4 % en 1997. Pour Matti Vartiainen, professeur de psychologie du travail et des organisations à l’université Aalto (Helsinki), « la crise économique du début des années 1990 et la déconstruction créatrice qu’elle a entraînée » sont en partie responsables. Les entreprises ont modifié leur organisation du travail. Nokia, en plus de faire office de moteur de l’économie finlandaise, « a créé une atmosphère propice à l’innovation et au développement technologique », constate M. Vartiainen.

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Journée internationale de lutte pour les droits des femmes : l’égalité économique au menu des députés LRM

A l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les députés La République en marche (LRM) ont déposé lundi 8 mars une proposition de loi visant à « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre les femmes et les hommes.

« L’argent des femmes a souvent été considéré comme un revenu d’appoint, parfois un argent de poche. Il faut que toutes les femmes, quel que soit leur parcours, qu’elles aient ou non des enfants, puissent bénéficier d’une autonomie financière et prétendre à une égalité économique avec les hommes », pour leur bénéfice, mais aussi celui « de la société », soutient la députée Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée, qui porte ce texte. Mme Rixain espère un examen du texte en mai pour une adoption avant la fin de l’année.

Dans ses premiers articles, la proposition de loi prévoit « l’obligation » de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire « dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur ». Ce n’est que le 13 juillet 1965 que le Parlement a voté une loi autorisant les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, rappelle la députée. Mais aujourd’hui encore, sur autorisation écrite, les revenus peuvent être versés sur le compte d’un tiers.

Le texte s’adresse aussi aux 85 % de femmes à la tête de familles monoparentales, pour qui la charge parentale est « décuplée », en permettant l’accès à des dispositifs de formation et en réservant des places en crèche pour ces familles bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.

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« Lutter contre les biais de genre »

Le texte vise également à « lutter contre les biais de genre » dans les choix professionnels, alors que les femmes ne sont que 26 % en écoles d’ingénieur, en proposant de concevoir un « index de l’égalité » dans les établissements d’enseignement du supérieur et de favoriser la mixité des jurys. Il prévoit que les entreprises de plus de mille salariés publient chaque année une « photographie genrée » des 10 % de postes à plus haute responsabilité.

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Il entend aussi introduire des « objectifs de mixité » dans le soutien aux entreprises de la banque publique Bpifrance, alors que les femmes ont « 30 % de chances en moins » que les hommes d’obtenir des financements pour leur entreprise. Alors qu’Emmanuel Macron et la majorité entendent mettre l’accent sur le volet social qui doit rééquilibrer un quinquennat marqué par de grandes lois sécuritaires, Mme Rixain explique que ce texte s’inscrit « dans une logique d’égalité des chances et de justice économique ».

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Index égalité femmes-hommes : en progression, mais 53 entreprises épinglées trois ans de suite

De plus en plus d’entreprises respectent l’obligation de publier leur index d’égalité professionnelle femmes-hommes, créé en septembre 2018, selon le bilan publié lundi 8 mars par le ministère du travail, mais une cinquantaine d’entre elles obtiennent pour la troisième année de suite une très mauvaise note, qui les expose à des pénalités.

Cette note comprend cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de publier leur note globale sur 100. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’obligation date de mars 2020. Cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note, contre 59 % l’année dernière. En dépit de la crise, « les entreprises sont au rendez-vous de l’index, signe que la démarche est rentrée dans les mœurs », se réjouit-on au ministère.

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Le Monde avec AFP

Cecilia Garcia-Peñalosa : « La réintégration des femmes sur le marché du travail doit être un aspect fondamental des plans de relance »

Tribune. Au cours du XXsiècle, malgré leurs effets dévastateurs, les guerres et les récessions ont fait avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les pays à haut revenu : le départ des hommes au front a généré un manque de main-d’œuvre, poussant entreprises et gouvernements à faire appel au travail des femmes en dépit des normes sociales en vigueur à l’époque. Ainsi, des femmes éduquées pour devenir mères et épouses se sont retrouvées livreuses de charbon, conductrices de camion, ouvrières industrielles, et cryptanalystes.

Au retour des hommes, la plupart d’entre elles sont retournées au foyer. Mais ces expériences ont montré que le travail féminin pouvait être aussi valable que celui des hommes. Elles ont laissé envisager aux pères et époux qu’il était possible d’avoir une activité en dehors de la maison en restant « respectable », et, par-dessus tout, elles ont transformé à jamais les aspirations des femmes.

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Si les guerres ont créé des occasions pour les femmes de travailler, les crises du XXe siècle ont engendré du besoin. Le concept de « travailleur supplémentaire », développé par le statisticien russe Wladimir Woytinsky (1885-1960), selon lequel la femme ne travaille que lorsque le ménage a besoin d’un revenu supplémentaire, explique l’augmentation de l’emploi des femmes mariées après la crise de 1929.

Jusqu’aux années 1920, les femmes qui travaillaient en dehors de la maison étaient jeunes et célibataires, et la norme sociale exigeait que, une fois mariées, elles quittent ces emplois pour se consacrer à leur famille. Le krach boursier de 1929 va questionner ces comportements.

Maintenir les revenus du foyer

L’effondrement du système financier secoue le secteur industriel, dont la production va chuter à tel point que le taux de chômage des hommes est multiplié par trois au moins selon les pays. Dans ce contexte, leurs épouses tentent de maintenir les revenus du foyer en cherchant un travail, et l’industrie va les accueillir à bras ouverts : une femme pouvait, à l’époque, être payée bien moins qu’un homme pour le même travail, ce qui a permis une réduction des coûts en temps de crise. Les femmes ont ainsi accédé à des métiers jusque-là inaccessibles pour elles.

Ce type de mécanisme, présent dans la plupart des récessions du XXe – car le chômage a toujours touché principalement les hommes, notamment les cols bleus –, a été particulièrement important lors de la « Grande Récession » : quand la crise mondiale frappe en 2008, la situation des femmes dans les pays à haut revenu est bien différente de celle de 1929. Elles sont aussi éduquées que les hommes et représentent autour de 45 % des emplois.

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« Il n’y a pas de leadership “au féminin”, le prétendre, c’est nourrir les stéréotypes sexistes »

Tribune. Je fais un pari facile : à l’approche de la Journée internationale du droit des femmes, lundi 8 mars, vont refleurir les propos lénifiants sur les dirigeantes d’entreprises et les habituelles rengaines sur le fait que les sociétés dirigées par des femmes délivreraient de meilleures performances, parce que managées sur la base des soft skills qu’on leur attribue généralement : fort quotient émotionnel, capacité d’écoute, intelligence du collectif, dépassement de l’ego…

Il faut en finir avec cette approche : c’est avec ce discours qu’on enferme encore davantage les femmes dans les stéréotypes que l’on prétend par ailleurs dénoncer. En insistant sur ces qualités, on les renvoie à leur statut de femme. Il en est de même pour la « féminisation » des instances de direction. On se donne bonne conscience en affirmant haut et fort avoir atteint son « quota », en oubliant de dire que beaucoup de ces postes confiés aux femmes sont également en rapport avec ces fameuses soft skills. Celles-ci seraient particulièrement adaptées aux fonctions de communication, de ressources humaines ou de développement durable qui sont des fonctions essentielles, mais auxquelles on ne confère pas le poids qui devrait leur revenir.

Les « bénéfices de la mixité »

Pendant ce temps-là, ceux que l’on considère comme des postes de « pouvoir » continuent d’être confiés majoritairement à des hommes. Combien de femmes sont à la tête de directions opérationnelles ? Combien sont chargées des fusions-acquisitions ? Il serait bien utile, par exemple en s’appuyant sur les capacités de l’intelligence artificielle, de développer un outil d’analyse et de mesure du poids des différentes fonctions de l’entreprise en matière de pouvoir réel. Ce serait la meilleure façon de créer un véritable indice de parité.

«  Plutôt que le terme de “diversité”, c’est celui d’“égalité” qu’il faudrait privilégier. Car c’est bien cela dont il est question : traiter à égalité les femmes et les hommes »

Parmi les arguments souvent avancés en faveur de « l’ouverture » de postes de direction ou d’administration aux femmes figure celui de la performance : une entreprise présentant un fort taux de féminisation de ses dirigeants aurait de meilleurs résultats. C’est une justification que l’on présente aux actionnaires mais que l’on relie non aux performances des femmes dirigeantes mais aux bénéfices de la mixité. En filigrane, on décèle l’idée que les femmes viendraient « compléter » un état-major, par leurs qualités propres. Outre qu’il est bien difficile de corréler scientifiquement le taux de féminisation d’une entreprise à ses performances, cette approche renvoie également aux stéréotypes féminins. Plutôt que le terme de « diversité », c’est celui d’« égalité » qu’il faudrait privilégier. Car c’est bien cela dont il est question : traiter à égalité les femmes et les hommes. Les entreprises qui réussissent sont celles qui placent au même niveau les compétences des hommes et des femmes, qui représentent 50 % des talents.

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Covid-19 : transformer son entreprise, parfois radicalement, pour surmonter la crise

Philippe Mella parle à toute vitesse, et on ne sait pas si c’est parce qu’il est encore pris dans la tempête qui a dévasté l’événementiel en 2020, ou si c’est parce qu’il est débordé par l’euphorie de ses nouveaux projets. « Mon médecin m’a dit de me calmer, je n’ai jamais autant travaillé que cette année », déclare cet homme de 56 ans, jouant les guides à travers les entrepôts de sa société, Lomarec, installée dans une zone d’activité de Sevran (Seine-Saint-Denis).

Fondée par ses parents en 1969, elle était jusqu’ici spécialisée dans la location de matériel pour cocktails et réceptions. Sur les palettes s’érigeant sur plusieurs mètres, toutes sortes de modèles de couverts, tables, plateaux en inox et argenterie sont stockés, en attendant la demande. Mais, depuis un an, l’heure n’est plus à la fête. « En 2020, on a fait 95 % de chiffre d’affaires en moins par rapport à 2019. » Malgré un prêt garanti par l’Etat de 1,6 million d’euros, le recours au fonds de solidarité et au chômage partiel à hauteur de 85 %, il n’a pu éviter le licenciement économique de neuf de ses 64 salariés.

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Puisque l’activité ne va pas repartir de sitôt, Philippe Mella a entrepris de se diversifier, avec l’aide de consultants spécialisés (Suppleo) : quand l’e-commerce explose, disposer de 4 700 m2 d’entrepôts à 15 km de Paris est un atout. Alors, l’un de ses deux hangars géants va devenir une plate-forme logistique. « On vient de signer avec une grande marque de café », dit le chef d’entreprise. Il a également lancé Ecosystème évènementiel 93, une agence événementielle écoresponsable, qui regroupera des acteurs du département, lorsque l’activité redémarrera.

« Il a fallu faire le deuil du monde d’avant »

Un an après l’instauration du premier confinement, en mars 2020, nombre d’entreprises au sein des secteurs les plus pénalisés – notamment le tourisme, la culture, l’hôtellerie-restauration – sont toujours paralysées par les difficultés. « Beaucoup tiennent grâce aux aides et attendent que l’économie reprenne, ou bien consacrent toute leur énergie à la mise en place du télétravail et du chômage partiel », constate Michel Rességuier, président du cabinet Prospheres, spécialisé dans la transformation d’entreprises.

Mais d’autres ont opté pour une stratégie différente : pour occuper les longues semaines de confinement, pour garder le lien avec leurs clients ou parfois même pour survivre, elles ont entamé une mutation. « Malgré les difficultés, certains entrepreneurs ont réussi à faire évoluer leur modèle d’affaires face à la crise, en transformant leur mode de production, en diversifiant leur clientèle ou en pivotant vers une activité un peu différente », observe Denis Dauchy, professeur de stratégie d’entreprise à l’école de commerce Edhec. Ils ont en commun d’avoir traversé une douloureuse remise en question – que faire si la pandémie se prolonge ? –, aboutissant au même constat : la nécessité de changer.

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Danone : « Les marchés considèrent que le PDG a mis l’accent sur la RSE au détriment de la création de valeur pour les actionnaires »

Tribune. Depuis plusieurs semaines, Emmanuel Faber, le PDG de Danone, est sur la sellette. Plusieurs fonds d’investissement ont demandé son départ. Pour le moment, M. Faber est parvenu à conserver la présidence du géant agroalimentaire français. En revanche, il a dû, lundi 1er mars, abandonner la fonction de directeur général.

Quels facteurs conditionnent la longévité des dirigeants des entreprises cotées ? Comme l’ont montré de nombreuses recherches en management, la performance financière est le principal critère utilisé par les marchés pour évaluer les dirigeants d’entreprise. Plus la performance financière d’une entreprise est mauvaise, plus son PDG est susceptible d’être poussé vers la sortie.

Les déboires actuels de M. Faber s’expliquent donc en partie par les mauvais résultats de Danone. En 2020, le chiffre d’affaires de l’entreprise a baissé de 6,6 %, sa marge opérationnelle et son cours de Bourse ont aussi diminué. Même si la crise du Covid-19 explique en partie les résultats décevants de Danone, ils restent moins bons que ceux de ses concurrents.

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Mais M. Faber n’est pas un dirigeant comme les autres. En juin 2020, il a été le premier PDG d’une entreprise du CAC 40 à faire approuver à ses actionnaires le statut d’entreprise à mission. Certains y ont vu l’aboutissement du double projet économique et social qu’Antoine Riboud avait développé dès les années 1970.

Un investissement valorisé

Dans quelle mesure l’importance que M. Faber accorde à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a-t-elle contribué à ses déboires ?

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Les résultats d’une étude récente – menée sur plusieurs centaines d’entreprises américaines – permettent de répondre à cette question (Hubbard, T.D., Christensen, D.M. et Graffin, S.D., 2017. « Higher highs and lower lows : The role of corporate social responsibility in CEO dismissal », Strategic Management Journal, vol. 38, n° 11).

Ils montrent que les investissements dans la RSE n’ont aucun effet direct sur la longévité des dirigeants.

En revanche, ils exacerbent l’impact de la performance financière sur le sort que les actionnaires leur réservent.

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Lorsque la performance financière d’une entreprise est bonne, le fait d’investir dans la RSE est fortement valorisé par les marchés. Ils en déduisent que le PDG est à la fois capable de créer de la valeur pour les actionnaires et d’agir de manière responsable. Un PDG qui a de bons résultats financiers et qui investit beaucoup dans la RSE a deux fois moins de chances (53 %) de perdre son poste qu’un PDG qui a de bons résultats financiers mais qui investit peu dans la RSE.

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Covid-19 : le BTP et les commerciaux soutiennent l’hôtellerie économique

Ils sont la première ligne au soutien des hôtels de France : ouvriers du bâtiment et des réseaux d’eau ou d’électricité, techniciens de la fibre, commerciaux de petites et moyennes entreprises, employés du secteur logistique… Ceux dont l’activité a repris, en dépit du reconfinement ou des couvre-feux, depuis septembre 2020 et qui portent l’activité de l’hôtellerie dite « économique » et « super-économique ». L’hôtellerie des bords d’autoroute ou de zone industrielle, qui s’implante ces dernières années près des gares d’Ile-de-France et dans les petits centres-villes.

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Depuis la rentrée de septembre, la différence de performance est nette entre ces deux segments et le haut de gamme, plus glamour et dans lequel les grandes chaînes internationales ont beaucoup investi ces dernières années. Au quatrième trimestre 2020, selon les chiffres de l’Insee, le taux d’occupation dans les hôtels deux étoiles ou moins baisse de 55 % par rapport à 2019. La baisse est de 63 % pour les trois-étoiles et de 75 % pour les quatre-étoiles et cinq-étoiles.

Le cabinet MKG observe la même tendance en ce début d’année. En février, selon ses données, le taux d’occupation du segment super-économique est repassé au-dessus de 40 %. L’écart est de 17 points avec la gamme moyenne, de 23 points avec le haut de gamme. Les prix sont également restés presque stables en super-économique et économique, alors qu’ils ont davantage baissé dans les catégories supérieures. Le même phénomène est observé aux Etats-Unis, où la chaîne Choice Hotels, spécialisée dans les motels et tenue à l’écart des centres urbains, a présenté des résultats 2020 bien meilleurs que ceux de ses concurrents.

« L’hôtellerie économique va seulement moins mal »

Pour la profession, il n’y a pas matière à se réjouir pour autant. « L’hôtellerie économique va seulement moins mal que le reste », rappelle Philippe Doizelet, du cabinet de consultant Horwath. Plusieurs facteurs concourent, selon lui, à cette différence de performance. « Quand bien même vous coupez le tourisme et les flux internationaux, cette hôtellerie garde ses fondamentaux : les flux d’affaires non délocalisables comme les chantiers, les flux de passage techniciens, VRP et la demande privée. Ce sont les gens qui se déplacent pour se faire soigner, rendre visite à un proche malade, aller à un enterrement, ainsi que le placement de personnes en difficulté sociale. »

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L’hôtellerie économique – qui représente 60 % de l’offre en France – est également épargnée par l’absence de séminaires d’entreprises, qui nourrissent les hôtels Mercure ou Novotel. Si elle n’est pas celle sur laquelle les chaînes communiquent le plus, elle reste extrêmement rentable. Goldman Sachs a déboursé 1,9 milliard d’euros en 2019 pour s’offrir la chaîne bretonne B & B Hotels, valeur montante de l’hôtellerie économique en France.

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Malakoff Humanis condamné pour discrimination syndicale et sexiste

Côté pile, Malakoff Humanis semble avoir tout bon en matière de lutte contre les discriminations : le groupe de protection sociale est titulaire du label « Alliance » de l’Association française de normalisation (Afnor), composé des labels « Diversité » et « Egalité professionnelle » (entre les femmes et les hommes). Employeur de près de 11 000 salariés, dont 70 % de femmes, le mutualiste dispose aussi de référents harcèlement et agissements sexistes, d’accords sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dotés chaque année d’une enveloppe de 0,4 % de la masse salariale, d’accords sur les parcours professionnels des syndicalistes, etc.

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Côté face, le mutualiste est moins reluisant. Il vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 janvier, pour discrimination syndicale et en raison du sexe d’une salariée, Mme M., toujours employée par l’Association de moyens assurance de personnes (AMAP), la branche assurance du groupe.

Embauchée en 1982 comme rédactrice, elle stagne dans la catégorie « employée », étant arrivée au dernier échelon, le 3 C, par le biais de progressions automatiques conventionnelles. Elle n’a presque jamais eu d’entretien d’évaluation ni de carrière. Quant à son salaire, en 2016, année où elle a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, il n’avait augmenté en moyenne que de 31,29 euros par an en trente-quatre ans.

« Laissée dans les limbes »

A partir de 1989, elle exerce des responsabilités syndicales et de représentation du personnel. En 2008, son service déménage de Clichy (Hauts-de-Seine) à Paris. Elle décide de ne pas le suivre, pour continuer à mener à bien ses fonctions syndicales dans son établissement, ce qui est son droit. Dès lors, plus aucune mission ne lui sera confiée. Elle va alors s’impliquer de plus en plus au sein du comité d’entreprise (CE), qui manque de bras pour les tâches administratives, explique-t-elle. Très investie dans ces activités et ses mandats, elle refusera des postes qui lui seront proposés, demandant que celui qu’elle occupe de fait au CE – gestionnaire des activités sociales, de niveau agent de maîtrise – soit reconnu. En vain.

Dans son arrêt, la cour d’appel retient, au vu des documents de la salariée, qu’à compter du déménagement de son service et jusqu’en 2013 l’employeur ne justifie pas de missions lui ayant été confiées, ce qui suffit à caractériser un harcèlement moral. Il ne justifie pas non plus l’absence d’entretien, ni pourquoi son salaire moyen hors ancienneté est inférieur à celui des femmes de sa catégorie, ce dernier étant par ailleurs inférieur à celui des hommes. « Elle a été laissée dans les limbes », dénonce son avocat, MXavier Sauvignet, du cabinet Boussard-Verrecchia & Associés-1948 Avocats.

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« Le mal-être au travail a été amplifié par la pandémie »

Tribune. Du fait de la pandémie de Covid-19, le télétravail a connu un essor sans précédent en 2020, pour atteindre 41 % des salariés en mai lors du premier confinement, selon le Baromètre annuel Télétravail 2021 de Malakoff Humanis. Couplé avec un contexte anxiogène, le télétravail a généré, selon cette étude, du surmenage, de la porosité entre vie personnelle et vie professionnelle, du stress, de la détresse psychologique et de la fatigue physique.

Ces conséquences négatives du télétravail forcé révèlent et accentuent le désengagement massif des salariés, qui ne date en effet pas d’aujourd’hui. Une étude menée en 2012 par le cabinet de conseil Towers Watson montrait déjà que 43 % des salariés interrogés se sentaient détachés de leur entreprise, et que 22 % ne se sentaient pas soutenus par leurs manageurs (Global Workforce Study 2012).

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Ce mal-être est pointé du doigt depuis des décennies par de nombreux chercheurs en sciences sociales, démontrant qu’il est le pendant d’un management fondé sur l’ajustement à la seule variable de la finance, sur la course à l’hyperproductivité ou encore sur l’imposition de process ou de pratiques décorrélés de toute réalité de terrain. Ce que Gary Hamel, professeur à la Harvard Business School, avait qualifié de « honte du management » dans son livre La Fin du management. Inventer les règles de demain (Vuibert, 2008).

Un terreau pour les risques psychosociaux

A la suite de l’individualisation du travail amorcée dans les années 1970, face au changement permanent de leur environnement et à l’impossibilité de mettre en place ce qui leur semble être le mieux pour être efficaces, bref face à l’absence de prise en compte de leur professionnalité, les salariés se retrouvent aujourd’hui seuls, démunis et désengagés.

Yves Clot, titulaire de la chaire de psychologie du travail du CNAM, parle de « travail empêché » pour qualifier cette situation où les salariés, ne participant pas aux décisions impactant directement leur quotidien, ne peuvent ni agir sur leur environnement ni expérimenter leurs hypothèses (Le Travail à cœur, La Découverte, 2010).

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Ils se retrouvent enfermés dans des process, des méthodes, des pratiques définis par des personnes extérieures (manageur, consultant…) persuadées qu’il n’existe qu’une seule bonne manière de faire : la leur. Cet écart entre ce que les salariés souhaitent effectuer, ce que leur environnement leur permet de faire et ce que leur supérieur attend d’eux en termes de résultats est un terreau pour les risques psychosociaux.

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