Nouvelle désillusion juridique pour le géant californien Uber

Devant le siège d’Uber, à San Francisco (Californie), en mai 2019.

C’est un coup de tonnerre pour Uber. Un de plus. La Cour suprême britannique a en effet estimé, vendredi 19 février, que les conducteurs du géant californien de la réservation de voitures avec chauffeur (VTC) étaient bien des employés, et non des indépendants, comme il le prétend. La compagnie avait engagé un recours après avoir perdu devant les tribunaux, en 2017 et 2018. Elle faisait valoir, notamment, que les chauffeurs choisissaient leurs lieux de travail et leurs horaires.

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Cette décision fait écho à celle qui a été rendue en France, il y a presque un an. Le 4 mars 2020, la Cour de cassation avait considéré que le statut d’indépendant des chauffeurs Uber était « fictif » en raison de l’existence d’un lien de subordination avec la plate-forme, et que leur contrat commercial de partenariat avec Uber devait être requalifié en contrat de travail. Cela avait donné le coup d’envoi d’une campagne de demandes de requalification de la part de centaines de chauffeurs Uber devant la justice.

L’arrêt britannique, qui donne raison à deux groupes d’une vingtaine de chauffeurs, induit que ceux-ci devraient avoir droit, par exemple, à un salaire minimum ou à des congés payés. Ils pourront se tourner vers un tribunal afin d’obtenir une indemnisation du préjudice de n’avoir pas eu ce statut. En théorie, d’autres chauffeurs seront à leur tour en mesure de demander à bénéficier du statut d’employé.

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De son côté, Uber a fait savoir que ledit arrêt « [concernait] un petit nombre de chauffeurs qui ont utilisé l’application Uber en 2016 ». Et comme elle l’a fait après celui rendu en France, la société ajoute que « depuis, [elle a] apporté des changements importants à [son] activité, en intégrant les retours des chauffeurs à chaque étape (…) », dont « de nouvelles protections, comme une assurance gratuite en cas de maladie ou de blessure ». « Nous sommes déterminés, poursuit une porte-parole, à en faire plus, et nous allons maintenant consulter chaque chauffeur » au Royaume-Uni « pour comprendre les changements qu’ils attendent ».

Une décision « tout à fait normale »

Uber précise que le jugement requalifie les chauffeurs en « workers », ce qui ne signifie pas « employés ». « C’est un statut spécifique », retenant certains éléments du salariat, mais pas d’autres : ils bénéficient du salaire minimum national, de congés payés, par exemple, mais pas de délai de préavis en fin de contrat ni d’indemnités de licenciement. Le directeur général d’Uber, Dara Khosrowshahi, a annoncé, lundi 15 février, une série de propositions aux gouvernements et syndicats en Europe censées être favorables aux chauffeurs.

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