Santé au travail : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur la prévention

L’acte I au Parlement vient de s’achever, laissant un goût amer à plusieurs protagonistes. Dans la soirée du mercredi 17 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Défendu par les rapporteuses LRM Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, le texte a été approuvé par 104 voix contre 12. Les députés de la majorité ont voté pour, ainsi que ceux des groupes LR et Libertés et territoires. Les élus de gauche (socialistes et apparentés, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine) s’y sont, pour leur part, opposés.

Cette réforme reprend le contenu d’un accord national interprofessionnel, que les partenaires sociaux avaient conclu, le 9 décembre 2020, à l’unanimité, à l’exception de la CGT. La retranscription, toutefois, ne s’est pas déroulée à l’identique : sur plusieurs points, la proposition de loi diffère du compromis élaboré par les organisations d’employeurs et de salariés, des dispositions ayant été ajoutées ou réécrites par les députés.

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Le texte introduit de nouvelles obligations pour les sociétés de moins de 50 personnes, à travers des plans d’actions à mener, en amont, contre les risques professionnels. Or cette contrainte ne figurait pas dans l’accord national du 9 décembre 2020, assure Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : « C’est une trahison de l’esprit de l’accord national interprofessionnel », s’indigne-t-il, sachant qu’elle aura, d’après lui, des « incidences financières » préjudiciables pour les employeurs concernés. Une telle mesure va « beaucoup alourdir et complexifier la gestion » des sociétés de petite taille, renchérit Michel Chassang, de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : son organisation a l’intention de « reprendre le combat », tout au long de la procédure législative, afin de « faire évoluer le texte ».

Entre satisfecit et regrets

La déception patronale est d’autant plus vive que des amendements visant à supprimer le mécanisme incriminé ont été débattus en séance, avec un avis favorable du gouvernement. Mais ils ont été rejetés. En réponse aux critiques de la CPME et de l’U2P, Mme Grandjean fait valoir que, sur ce point précis, la proposition de loi est fidèle à l’accord interprofessionnel puisque celui-ci prévoit des plans d’action sans que les entreprises de moins de 50 salariés en soient exonérées. Surtout, insiste la rapporteuse, il est important que les efforts de prévention profitent à l’ensemble des actifs – y compris ceux qui travaillent dans de petites structures : « Sinon, observe-t-elle, quelle philosophie porterions-nous ? »

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