Quel est le sort des actions gratuites dans une succession ?

Question à un expert

Que deviennent les actions gratuites au décès de leur détenteur ?

Les entreprises attribuent parfois un certain nombre de leurs propres actions à leurs salariés. Ces derniers n’en deviennent propriétaires qu’au terme d’une « période d’acquisition », et ne peuvent les vendre qu’au terme d’une « période de conservation ». Les durées de ces périodes sont fixées par l’entreprise (dans certaines limites).

Si le bénéficiaire de ces actions gratuites (l’« attributaire ») décède pendant la période d’acquisition, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. L’attribution des actions deviendra définitive au moment de la demande et les héritiers pourront les céder sans avoir à respecter de délai de conservation.

Plus-value purgée par le décès

Dans ce cas de figure, les actions gratuites n’entrent pas dans l’actif successoral taxable du défunt. Les héritiers seront imposés lors de la cession des titres, selon les mêmes règles que celles qui se seraient appliquées au défunt (elles varient selon la date d’attribution des actions), s’ils respectent le délai de conservation. A défaut, l’imposition se fera sans avantage particulier.

En revanche, si l’attributaire meurt après la période d’acquisition des actions gratuites, elles entrent dans l’actif successoral taxable. La plus-value de cession est purgée par le décès. Mais l’obligation de conservation des actions prend fin.

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.

Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.

S’abonner

Contribuer

La grève à la Tour Eiffel s’enlise

Devant la Tour Eiffel, fermée au public le quatrième jour de grève de son personnel, à Paris le 22 février 2024.

« La mairie se gave, pardon Gustave » : l’esprit des pancartes que l’on peut lire depuis près d’une semaine aux pieds de la dame de fer n’a pas changé. Vendredi 23 février, les salariés de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) étaient en grève pour un cinquième jour consécutif. Malgré l’ouverture de négociations avec la direction la veille, les présents à l’assemblée générale du matin ont voté la poursuite du mouvement à l’unanimité.

Depuis lundi, l’intersyndicale CGT-FO alerte sur le modèle économique de la société, qu’elle juge insuffisant pour assurer à long terme l’entretien du monument, entre campagne de peinture, rénovation des ascenseurs et remplacement du mécanisme de scintillement de la tour. Cela tient principalement, selon eux, à l’augmentation de la redevance versée chaque année par cette société publique locale à son actionnaire majoritaire (à 99 %), la Ville de Paris, qui doit s’élever à 50 millions d’euros l’an prochain.

Même si cette information était publique depuis la signature en 2016 de la délégation de service public (DSP) qui lie l’entreprise et la collectivité, c’est suite à l’annonce de la signature d’un avenant à ce contrat que les syndicats ont manifesté leur mécontentement.

Des complications

Cet avenant doit être signé car la SETE est en difficulté financière. En l’état, elle ne peut tenir les objectifs énoncés à l’époque (1,9 milliard d’euros de chiffre d’affaires sur la période 2017-2030) sans être déficitaire, et ce pour deux raisons : l’entreprise a perdu 130 millions d’euros de recettes durant les fermetures liées à l’épidémie de Covid-19, et les travaux de rénovation ont connu des complications, qui ont entraîné la perte de 120 millions supplémentaires.

« On a décidé de prolonger d’un an la durée de la DSP pour lisser les investissements et leurs amortissements. Concernant l’entretien de la tour, on relève de 145 millions d’euros le montant de notre plan d’investissement jusqu’à la fin de la période, explique au Monde Jean-François Martins, président de la SETE et conseiller de Paris. En plus d’efforts de gestion, il y a deux leviers pour cela : l’augmentation de 20 % du prix du billet, qui va rapporter 145 millions d’euros d’ici à 2031, et une modification du mode de calcul de la redevance, qui correspond à un effort de 51 millions de la mairie de Paris. Donc cette redevance n’augmente pas, justement. »

La direction de la tour a de nouveau expliqué jeudi aux syndicats cette feuille de route négociée avec la municipalité, sans pour autant toucher aux montants annoncés aux syndicats depuis un mois. La SETE avance que l’Hôtel de Ville touchera donc « entre 31 et 34 millions d’euros » des entrées annuelles de la Tour. Mais il s’agit d’une moyenne sur la période 2017-2031, rétorque Denis Vavassori, délégué syndical CGT, qui insiste : « Ils ne touchent pas aux 50 millions d’euros prévus dès l’année prochaine. »

Il vous reste 45.86% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Coupes budgétaires : les politiques de l’emploi deux fois plus touchées que prévu

Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics, à Paris, le 10 février 2024.

A Bercy, on aime faire des cachotteries. Les réductions de moyens touchant les politiques en matière d’emploi seront finalement deux fois plus importantes que ce que suggéraient les premières indications livrées, lundi 19 février, par le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave. C’est l’une des surprises offertes par le décret des annulations de crédits, publié, jeudi, au Journal officiel, qui précise, poste par poste, les économies de 10 milliards d’euros annoncées par l’exécutif.

S’agissant de la mission Travail et emploi, la coupe dans les dépenses atteint quelque 1,1 milliard d’euros. Lundi, M. Cazenave n’avait divulgué qu’une partie du montant de l’addition : 200 millions d’euros en moins pour le compte personnel de formation (CPF), 200 millions d’euros soustraits des dotations pour les centres de formation d’apprentis (CFA) et 150 millions d’euros retirés au plan d’investissement dans les compétences (PIC) – un programme lancé en 2018 pour aider les chômeurs et les jeunes peu qualifiés.

L’écart entre les sommes inscrites dans le décret (1,1 milliard d’euros, donc) et celles évoquées, lundi, par le ministre délégué aux comptes publics (550 millions d’euros) tient au fait que celui-ci « a donné certaines des mesures à prendre », explique-t-on dans son entourage. Il appartient maintenant à Catherine Vautrin, la ministre du travail, « d’affiner et de documenter le quantum restant », ajoute-t-on à Bercy.

En dehors du CPF, de l’apprentissage et du PIC, quels seront les autres dispositifs soumis à un élagage ? Sollicité, le cabinet de Mme Vautrin a indiqué qu’il ne communiquera pas sur le sujet, pour le moment. « Ce que je comprends, c’est que les arbitrages ne sont pas encore faits », éclaire Stéphanie Rist, rapporteuse générale (Renaissance) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Des conséquences désastreuses »

Une chose paraît sûre : la mission Travail et emploi est l’une de celles qui est le plus touchée en valeur absolue. Toutefois, si on rapporte les crédits annulés à son budget total, l’amputation est de l’ordre de 5 %, ce qui est inférieur à d’autres secteurs, comme l’aide publique au développement (− 12,5 %) ou l’écologie et le développement durable (– 10,2%).

Plusieurs responsables syndicaux et patronaux se disent préoccupés. La contribution imposée au ministère du travail « est particulièrement lourde », déplore Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT. Un tel effort pose un problème de cohérence avec « l’objectif affiché du plein-emploi en 2027 », ajoute-t-il : au moment où le marché du travail « n’est pas dans une bonne passe », tailler dans les crédits risque d’accentuer les difficultés. « On marche sur la tête, renchérit Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. Une fois de plus, ce sont les salariés qui vont faire les frais de la politique libérale du gouvernement, tandis qu’on ne demande rien aux entreprises. » Ces décisions n’obéissent pas à une vision claire, selon Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres : le pouvoir en place agit « toujours en réaction, avec une seule constante, qui est de taper sur les faibles et sur ceux qui ne bougent pas ».

Il vous reste 17.58% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Dix milliards d’euros d’annulations de crédits : quels ministères sont les plus touchés ?

Plusieurs milliards d’euros pour certains, quelques millions pour d’autres : presque tous les ministères ont été touchés par le décret portant sur les « annulations de crédits » publié ce 22 février au Journal officiel. Le 18 février, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé sur TF1 une baisse de la croissance française de 1,4 % à 1 % pour l’année 2024 et en conséquence, une réduction de dix milliards d’euros de crédits ministériels.

« Tous les ministères contribueront à hauteur de ce qu’ils représentent dans le budget national », avait déclaré M. Le Maire. Mais les chiffres annoncés dans le Journal officiel montrent au contraire que les annulations de crédits ne pèsent pas le même poids d’un ministère à l’autre.

Sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, plus de 2 milliards concernent le budget estampillé « écologie, développement et mobilité durables », qui est le domaine le plus touché. Cela représente 7,5 % du budget alloué à cette mission pour l’année 2024. Parmi les grosses coupes figurent les missions « travail et emploi » – 1,1 milliard de crédits en moins (– 5,4 %) et la « recherche et enseignement supérieur » concerné par une baisse de 904 millions d’euros (– 2,9 %). Les coupes dans les missions liées à la « solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 300 millions, ce qui correspond à près de 10,3 % du budget 2024. Pour la « défense », en revanche, les 107 millions d’euros de moins correspondent à 0,17 % du budget. Contacté, le cabinet du ministère explique que « tous les ministères sont mis à contribution, à hauteur de leurs capacités », et que le coût de la guerre en Ukraine et le contexte géopolitique « rendraient non crédibles de fortes annulations de crédits ».

« )} }, « legend »: { « enabled »: «  », « reversed »: «  », « layout »: « horizontal », « verticalAlign »: « top », « align »: « left », « margin »: 0, « y »: -30, « x »: 0, « itemStyle »: { « fontSize »: 13, « font-family »: « ‘Marr Sans’,Helvetica,arial », « fontWeight »: « normal », « color »: « #2A303B » }, « itemMarginBottom »: 10 }, « dark »: true, « series »: [ { « stack »: « null », « name »: « Cr\u00e9dits annul\u00e9s », « lineWidth »: 2, « color »: « #e82d2d », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 2139.0, « #e82d2d », « pt0 », true, false ], [ 1100.0, « #e82d2d », « pt1 », false, false ], [ 904.0, « #e82d2d », « pt2 », false, false ], [ 900.0, « #e82d2d », « pt3 », false, false ], [ 742.0, « #e82d2d », « pt4 », false, false ], [ 737.0, « #e82d2d », « pt5 », false, false ], [ 692.0, « #e82d2d », « pt6 », false, false ], [ 328.0, « #e82d2d », « pt7 », false, false ], [ 307.0, « #e82d2d », « pt8 », false, false ], [ 235.0, « #e82d2d », « pt9 », false, false ], [ 232.0, « #e82d2d », « pt10 », false, false ], [ 225.0, « #e82d2d », « pt11 », false, false ], [ 204.0, « #e82d2d », « pt12 », false, false ], [ 180.0, « #e82d2d », « pt13 », false, false ], [ 175.0, « #e82d2d », « pt14 », false, false ], [ 174.0, « #e82d2d », « pt15 », false, false ], [ 171.0, « #e82d2d », « pt16 », false, false ], [ 106.0, « #e82d2d », « pt17 », false, false ], [ 94.0, « #e82d2d », « pt18 », false, false ], [ 79.0, « #e82d2d », « pt19 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] } ], « accessibility »: { « enabled »: true }, « exporting »: { « enabled »: false }, « credits »: { « enabled »: false }
} );
});

Ces 10 milliards d’euros de crédits annulés s’ajoutent aux 16 milliards d’économies déjà inscrites dans le budget de 2024. Mais le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave a expliqué, sur France Inter le 20 février que, pour faire encore plus de coupes budgétaires, le gouvernement pourrait déposer « un budget rectificatif à l’été » en respect à la loi organique de 2001 sur les finances publiques. Cette disposition impose que « le montant cumulé des crédits annulés par décret (…) ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours ».

Le Cevipof révèle un regain de confiance dans les organisations de représentation des salariés

40 % des Français font « plutôt confiance » (35 %) ou « très confiance » (5 %) aux syndicats, indique la dernière vague du baromètre Sciences Po-Cevipof – OpinionWay, publiée le 13 février.

L’enquête, intitulée « En quoi les Français ont-ils confiance aujourd’hui ? », a été réalisée du 8 au 29 janvier auprès d’un échantillon représentatif de 3 514 personnes. En 2024, les syndicats font ainsi leur meilleure performance depuis le lancement en 2009 de ce baromètre, qui suit les grandes organisations et institutions (entreprises, justice, syndicats, partis politiques, médias…).

Tombée à 27 % au milieu des années 2010, la cote de confiance des syndicats a longtemps stagné à ce niveau. L’actualité sociale chargée de 2018 ne leur a pas profité, car les « gilets jaunes » qui occupaient le devant de la scène les ont tenus à distance. Ils ont dû attendre février 2020 pour véritablement amorcer leur remontée, en surfant sur la succession de crises qui les ont érigés en protecteurs des droits des salariés. La crise sanitaire les a remis au centre du jeu en lançant une vague inédite de négociations autour du télétravail.

La volonté du gouvernement de mener à bien des réformes sociales impopulaires leur a ensuite profité. « La bataille contre la réforme des retraites a donné une visibilité et une lisibilité aux organisations syndicales », confirme Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière (FO). Une bataille perdue, mais les Français ne leur en tiennent apparemment pas rigueur. « Nous n’avons pas gagné, c’est vrai, mais (…) les travailleurs ont (…) exprimé leur dignité, leur demande de respect, de meilleure valorisation de leur travail, de meilleures conditions pour l’exercer… Ils se sont reconnus dans les organisations syndicales qui ont porté ces messages avec responsabilité et obstination », analyse Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT.

Déserts syndicaux

La performance des syndicats français doit cependant être relativisée, au regard des résultats de ce baromètre dans d’autres pays européens. Le taux de confiance enregistré en France à 40 % demeure meilleur que celui de la Pologne (35 %) et de l’Italie (33 %), mais inférieur à celui de l’Allemagne (56 %).

Pourquoi les organisations françaises de défense des salariés inspirent-elles moins confiance que leurs homologues allemandes ? On peut considérer que, dans ce type d’enquêtes, la confiance va de pair avec la proximité et la possibilité de contacts interpersonnels. Or la France compte bien plus de déserts syndicaux que l’Allemagne, puisque le taux de syndicalisation des salariés plafonnait à 10,1 % en 2019, selon le ministère du travail, contre quelque 17 % outre-Rhin.

Il vous reste 22.81% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

« Sociologie des dirigeants de grandes entreprises » : l’ère des directeurs-manageurs

Au XIXe siècle, une rupture fondamentale apparaît dans l’histoire des organisations : les sociétés par actions émergent. Elles introduisent une évolution majeure : le patrimoine de la société (bâtiments, machines, marchandises…) est désormais strictement séparé de celui des actionnaires, constitué de la valeur des actions.

En conséquence, le patrimoine de ces mêmes actionnaires peut « être valorisé indépendamment de la firme ». Un mouvement s’est alors opéré : « Ceux-ci se sont éloignés de la gestion [des entreprises] pour laisser place à un nouveau type de dirigeants : les manageurs », expliquent François-Xavier Dudouet, directeur de recherche au CNRS, et Antoine Vion, professeur de sociologie à l’université de Nantes, dans leur ouvrage, Sociologie des dirigeants de grandes entreprises (La Découverte).

Les deux auteurs se proposent, à travers leur essai, d’analyser la transformation sociologique qui s’est alors engagée à la tête des grandes sociétés, et qui a conduit à la formation d’une « bureaucratie économique ». Pour ce faire, ils prennent appui sur les nombreuses études menées en France, mais aussi à l’étranger (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Chine…), sur le sujet, en livrant une lecture critique, pointant les faits saillants qu’elles mettent en lumière comme leurs lacunes.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « La sociétalisation des entreprises a commencé »

Qui sont ces dirigeants ? Premier constat : leur « position ne découle plus de la propriété du capital, mais (…) dépend d’autres dispositions plus formelles et impersonnelles, comme le diplôme, la compétence et la capacité à faire carrière dans de vastes organisations ». Au fil du XXe siècle, si les « milieux populaires sont durablement tenus à l’écart » (malgré quelques exceptions, en Chine par exemple), la place prise par les enfants des classes moyennes supérieures s’étend. L’accès aux études est là fondamental avec, progressivement, une importance croissante pour les formations en administration des affaires (HEC, en France).

Logiques managériales et financières

A contrario, « la proportion d’individus succédant à leur père à la tête des grandes entreprises ne cesse de diminuer au cours du XXe siècle », indiquent MM. Dudouet et Vion. Les héritiers sont jugés de moins en moins légitimes, leur nom n’est plus un sésame. En témoigne le parcours d’Alexandre Ricard, actuel PDG de Pernod-Ricard.

Lire l’analyse de Laurent Cappelletti pour le projet du Liepp : Article réservé à nos abonnés « Le management de proximité, fondé sur le potentiel humain, est un facteur de satisfaction sociale au travail et de productivité durable »

Le petit-fils de Paul Ricard « a d’abord passé un entretien d’embauche au sein du groupe, au cours duquel il n’a pas convaincu », rappellent les auteurs. Renvoyé à ses études, l’homme a alors dû « fai[re] ses preuves, notamment en obtenant un MBA à la Wharton School et en passant chez Morgan Stanley puis Andersen Consulting » – en un mot, en se « managérialisant » – avant d’intégrer finalement l’entreprise familiale.

Il vous reste 28.4% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

La RATP teste la semaine de quatre jours

Le comptoir d’accueil d’une station de métro, le 2 septembre 2020, à Paris.

La RATP a annoncé, mercredi 21 février, avoir signé avec trois syndicats – FO, l’UNSA et la CFE-CGC – un accord « pour améliorer la qualité de vie au travail » et expérimenter la semaine de quatre jours afin de fidéliser les personnels de la Régie, confrontée à une hausse des démissions.

L’expérimentation de la semaine de quatre jours a commencé le 18 janvier et concerne quatre lignes – 5, 7 et 9 du métro et le RER B -, sans diminution du temps de travail. Le dispositif concerne les agents en station, mais pas les conducteurs. Il prévoit une organisation hebdomadaire pour les manageurs et les contrôleurs avec quatre jours travaillés et trois jours de repos, moyennant une augmentation du temps de travail quotidien d’une heure et quinze minutes. Les agents d’accueil en station et en gare travailleront sur un cycle de quatre jours suivis de deux jours de repos, sans augmentation du temps de travail quotidien.

Pour le moment, 170 agents se sont portés volontaires pour tester le dispositif pendant une première phase de 42 jours, éventuellement renouvelable. Il donnera lieu ensuite à un retour d’expérience pour savoir s’il est étendu ou non. A terme, cinq mille agents pourraient être concernés.

La CGT-RATP a refusé de signer l’accord

L’accord comprend d’autres mesures pour favoriser « la fidélisation et l’attractivité de l’entreprise », selon la RATP, confrontée à des problèmes d’effectifs affectant l’offre de bus et de métros. Il prévoit une « augmentation significative de notre capacité à loger plus de salariés », a expliqué Jean Agulhon, directeur des ressources humaines du groupe.

Pour réduire le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et « compte tenu du prix de l’immobilier en région parisienne », la RATP se fixe l’objectif de loger 1 200 familles contre 860 aujourd’hui. Elle prévoit aussi de doubler le nombre de places proposées en crèche pour ses salariés, avec des horaires adaptés plus tôt le matin et plus tard le soir. Enfin, la Régie va investir dans 140 exosquelettes pour équiper douze de ses ateliers et assister les salariés occupant les postes les plus difficiles à la maintenance.

« La négociation a été longue et exigeante, ça fait plus d’un an qu’on était sur ces sujets, donc on est très satisfaits d’avoir pu conclure cet accord », a salué M. Agulhon. Seule la CGT-RATP (premier syndicat du groupe) a refusé de signer. « Cet accord est une compilation de textes réglementaires obligatoires, auxquels la direction ne peut pas se soustraire. Le reste est une charrette de déclarations d’intentions », a réagi le syndicat dans un communiqué.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés RATP : la ponctualité défaillante des métros

Le Monde avec AFP