Une TPE-PME sur trois concernée par la « trappe à bas salaires »

La « smicardisation », qui se traduit par un tassement des grilles autour du salaire minimum, touche des millions de personnes : le nombre de salariés rémunérés au smic a atteint 3,1 millions début 2023, soit un million de plus que deux ans auparavant. Mais ce phénomène qui frappe les travailleurs modestes devient aussi, et de plus en plus, un sujet de préoccupation pour les chefs d’entreprise.

Lire le décryptage | Article réservé à nos abonnés Comment le smic a rattrapé des millions de salariés

Pour la première fois, le baromètre Bpifrance Le Lab réalisé avec l’institut d’études économiques Rexecode a inclus une question liée aux conséquences de l’indexation automatique du smic sur l’inflation, qui a provoqué ce tassement des grilles salariales, dans son enquête trimestrielle. Dans l’édition du premier trimestre 2024 de cette étude publiée lundi 26 février, réalisé auprès des TPE et PME (comptant de 1 à 250 salariés, et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), près d’un patron sur deux indique avoir constaté ce phénomène au sein de son entreprise.

Parmi eux, un petit quart (22 %) estime être en mesure, dès 2024, de revaloriser les salaires de manière à limiter, voire annuler l’effet de cette hausse automatique du smic sur leur grille salariale. Autrement dit : les personnes qui se sont fait « rattraper » par le smic, car leurs salaires ont évolué moins vite que le salaire minimum, verront leur rémunération augmenter cette année suffisamment pour restaurer l’écart initial avec leurs collègues payés au niveau du smic.

Sentiment de déclassement et d’injustice

Toujours parmi les entreprises concernées, les deux tiers se disent, en revanche, dans l’impossibilité de procéder à de telles augmentations et donc, de compenser le tassement intervenu pendant les deux années écoulées, où l’inflation a été forte. Ils invoquent trois raisons principales : le manque de marges financières – en lien avec la dégradation de la conjoncture, notamment ; le fait qu’augmenter les salaires leur fera perdre des allègements de cotisations patronales, augmentant ainsi fortement le coût du travail pour l’entreprise ; et le fait que ce coût du travail serait alors en décalage avec la productivité des postes concernés.

Ils sont, de fait, confrontés à la situation de « trappe à bas salaires », qui est la conséquence du système français d’allègements de cotisations sociales, notamment au niveau des salaires les plus faibles. « Cela concerne 34 % des entreprises consultées par le baromètre, comptabilise Philippe Mutricy, directeur de l’évaluation des études et de la prospective chez Bpifrance. Dans la mesure où l’on dénombre entre 1,2 et 1,4 million d’entreprises de 1 à 250 salariés en France, ce n’est pas un petit sujet. »

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Gabriel Attal veut encore durcir les règles de l’assurance-chômage

Gabriel Attal au deuxième jour du 60e Salon international de l’agriculture, au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, le 25 février 2024.

L’exécutif continue de préparer l’opinion à un nouveau durcissement des règles de l’assurance-chômage. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, Gabriel Attal apporte des précisions sur les pistes qui sont à l’étude. La durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et « on peut aussi accentuer la dégressivité des allocations », affirme le premier ministre. Rien ne semble arbitré, à ce stade, puisque de telles idées ont vocation à être soumises à des « discussions », dit-il, mais le locataire de Matignon affiche la volonté d’aller vite sur ce dossier.

M. Attal a distillé ces confidences en marge d’un déplacement en Charente-Maritime, le 23 février. Ses propos convergent avec ceux tenus, depuis l’automne 2023, par d’autres représentants du pouvoir en place. A plusieurs reprises, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a martelé qu’il fallait diminuer la durée de versement de la prestation aux demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, afin qu’elle soit alignée sur celle des autres chômeurs. Le 16 janvier, lors de sa conférence de presse à l’Elysée, Emmanuel Macron a exprimé le souhait d’introduire des dispositions « plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées ». Enfin, le 30 janvier, pendant sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, M. Attal a tenu à prévenir les syndicats et le patronat, qui cogèrent l’assurance-chômage par le biais de l’Unédic : si la trajectoire financière du régime « dévie », il demandera aux partenaires sociaux de rouvrir la réflexion « sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage » gouvernementale, dont la finalité serait d’« inciter toujours plus à la reprise du travail, sans tabou ».

L’intervention du premier ministre a provoqué de l’étonnement car les organisations de salariés et d’employeurs ont récemment conclu un accord retouchant les règles du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Ficelé en novembre 2023, ce compromis s’est traduit par une « convention », qui requiert l’homologation du ministère du travail pour s’appliquer.

Mais le pouvoir en place juge nécessaire de donner un tour de vis. Il s’estime conforté dans cette analyse par les dernières prévisions de l’Unédic, publiées le 20 février : elles montrent que le régime reste dans le vert, mais avec des comptes qui se dégradent un peu. En 2023, l’excédent ne serait plus que de 1,6 milliard d’euros (contre 4,3 milliards en 2022) et se résorberait encore légèrement en 2024 (1,1 milliard). Une tendance liée à deux raisons : la dégradation de la conjoncture économique et le prélèvement réalisé par l’Etat sur les ressources de l’assurance-chômage pour financer le service public de l’emploi et les actions en faveur de la formation (12,05 milliards pour la période 2023-2026).

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« Que sait-on du travail ? » : l’inertie de la conflictualité au travail

En 2019, le taux global de syndicalisation des salariés en France métropolitaine, public et privé confondus, était de 10,1 %. C’est moitié moins qu’en 1975, et cette proportion stagnait depuis la fin des années 1980. La part des syndiqués est même tombée à 7,7 % chez les seuls salariés du privé. Cette perte d’influence des syndicats, qui s’est accompagnée d’une baisse de la conflictualité au travail au XXIe siècle, a-t-elle à voir avec la financiarisation des entreprises ?

C’est précisément la question que se posent les sociologues Pierre François et Théo Voldoire, dans leur contribution au projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, diffusé en collaboration avec les Presses de Sciences Po sur la chaîne Emploi du site Lemonde.fr.

Aux Etats-Unis, il est clair que les contre-pouvoirs syndicaux se sont radicalement affaiblis face à des directions d’entreprise animées en fonction des vœux des actionnaires financiers. En France, il serait aisé d’établir un tel parallèle, et d’avancer une offensive victorieuse – et très schématique – du « capital » sur le « travail ». Pour observer s’il y a une revivification de ce conflit dans certains types d’organisation du travail, les auteurs proposent un découpage du « tissu socio-productif » français en trois segments.

Entreprises plutôt familiales, non cotées

Le premier regroupe 20 % des établissements et 45 % des salariés, et concerne majoritairement l’industrie et la finance : il est particulièrement exposé aux dynamiques de financiarisation, car ses entreprises sont souvent présentes à l’international, et l’évolution de l’activité y est difficile à prévoir. La tension y est donc plus grande, ce qui s’exprime aussi par une baisse continue des effectifs et par des réorganisations fréquentes.

Dans ce segment sont surreprésentées les entités où l’on retrouve au moins une instance représentative du personnel et un délégué syndical, et où les taux de syndicalisation sont les plus élevés.

Le deuxième segment concentre essentiellement des PME, notamment dans le secteur du commerce et de la construction. Les entreprises étant plutôt familiales et évoluant à l’échelle locale, elles sont non cotées, et ne sont pas soumises à la même emprise du monde de la finance. La syndicalisation y est faible.

Le troisième segment comprend majoritairement les établissements du secteur médico-social. Les prix sont souvent fixés suivant des règlements, l’activité y est prévisible.

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« Capital contre travail : le retour ? »

[Comment les salariés réagissent-ils à l’irruption de logiques actionnariales dans leurs entreprises ? Pierre François est sociologue et directeur de recherche au CNRS, au Centre de sociologie des organisations. Il utilise les outils de la sociologie économique pour rendre compte des transformations du capitalisme contemporain, et en particulier de ses dynamiques de financiarisation. Il travaille plus spécifiquement sur les grandes entreprises françaises et sur leurs dirigeants. Il codirige la chaire PARI (programme de recherche sur l’appréhension des risques et des incertitudes), qui analyse les transformations du monde assurantiel européen. Il a récemment publié une Sociologie historique du capitalisme, avec Claire Lemercier, à La Découverte (2021) et Financiariser l’assurance, aux Presses de Sciences Po (2021). Théo Voldoire est mathématicien, statisticien et sociologue en formation, étudiant en master à l’université Paris-Dauphine, Sciences Po et l’ENS Ulm. Ses travaux méthodologiques portent sur l’inférence écologique et l’imputation de données manquantes, l’inférence causale sur des effets hétérogènes et l’analyse statistique de séquences. Il réalise des applications en sociologie économique, sociologie des organisations et sciences politiques, et travaille en particulier sur l’effet des restructurations de l’actionnariat des sociétés sur la trajectoire d’emploi de leurs salariés.]

A-t-on assisté, au cours des quarante dernières années, à une nouvelle phase de l’affrontement du capital et du travail ? Si l’on s’intéresse à la situation aux Etats-Unis, la réponse est sans ambiguïté positive, et l’issue de cet affrontement est très favorable au capital.

D’un côté, en effet, le pouvoir du capital s’est spectaculairement réaffirmé, comme en témoigne la montée en puissance des acteurs financiers, et notamment des investisseurs institutionnels, dans l’actionnariat des plus grandes entreprises, ou celle des dirigeants issus des fonctions financières dans la direction exécutive des groupes (Michael Useem, 1996 ; Dirk M. Zorn, 2004).

Le partage de la valeur s’est lui aussi profondément modifié, et les actionnaires (et les dirigeants) en captent une part sensiblement accrue (William Lazonick et Mary O’Sullivan, 2000). Les entreprises, enfin, ont été elles aussi réorganisées dans un sens davantage conforme aux vœux des actionnaires financiers (Gerald Davis et al., 1994), comme en témoigne le mouvement de concentration sur la « compétence centrale » constaté depuis le début des années 1980, qui est l’un des symptômes classiques de la financiarisation des sociétés.

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Quel est le sort des actions gratuites dans une succession ?

Question à un expert

Que deviennent les actions gratuites au décès de leur détenteur ?

Les entreprises attribuent parfois un certain nombre de leurs propres actions à leurs salariés. Ces derniers n’en deviennent propriétaires qu’au terme d’une « période d’acquisition », et ne peuvent les vendre qu’au terme d’une « période de conservation ». Les durées de ces périodes sont fixées par l’entreprise (dans certaines limites).

Si le bénéficiaire de ces actions gratuites (l’« attributaire ») décède pendant la période d’acquisition, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. L’attribution des actions deviendra définitive au moment de la demande et les héritiers pourront les céder sans avoir à respecter de délai de conservation.

Plus-value purgée par le décès

Dans ce cas de figure, les actions gratuites n’entrent pas dans l’actif successoral taxable du défunt. Les héritiers seront imposés lors de la cession des titres, selon les mêmes règles que celles qui se seraient appliquées au défunt (elles varient selon la date d’attribution des actions), s’ils respectent le délai de conservation. A défaut, l’imposition se fera sans avantage particulier.

En revanche, si l’attributaire meurt après la période d’acquisition des actions gratuites, elles entrent dans l’actif successoral taxable. La plus-value de cession est purgée par le décès. Mais l’obligation de conservation des actions prend fin.

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La grève à la Tour Eiffel s’enlise

Devant la Tour Eiffel, fermée au public le quatrième jour de grève de son personnel, à Paris le 22 février 2024.

« La mairie se gave, pardon Gustave » : l’esprit des pancartes que l’on peut lire depuis près d’une semaine aux pieds de la dame de fer n’a pas changé. Vendredi 23 février, les salariés de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) étaient en grève pour un cinquième jour consécutif. Malgré l’ouverture de négociations avec la direction la veille, les présents à l’assemblée générale du matin ont voté la poursuite du mouvement à l’unanimité.

Depuis lundi, l’intersyndicale CGT-FO alerte sur le modèle économique de la société, qu’elle juge insuffisant pour assurer à long terme l’entretien du monument, entre campagne de peinture, rénovation des ascenseurs et remplacement du mécanisme de scintillement de la tour. Cela tient principalement, selon eux, à l’augmentation de la redevance versée chaque année par cette société publique locale à son actionnaire majoritaire (à 99 %), la Ville de Paris, qui doit s’élever à 50 millions d’euros l’an prochain.

Même si cette information était publique depuis la signature en 2016 de la délégation de service public (DSP) qui lie l’entreprise et la collectivité, c’est suite à l’annonce de la signature d’un avenant à ce contrat que les syndicats ont manifesté leur mécontentement.

Des complications

Cet avenant doit être signé car la SETE est en difficulté financière. En l’état, elle ne peut tenir les objectifs énoncés à l’époque (1,9 milliard d’euros de chiffre d’affaires sur la période 2017-2030) sans être déficitaire, et ce pour deux raisons : l’entreprise a perdu 130 millions d’euros de recettes durant les fermetures liées à l’épidémie de Covid-19, et les travaux de rénovation ont connu des complications, qui ont entraîné la perte de 120 millions supplémentaires.

« On a décidé de prolonger d’un an la durée de la DSP pour lisser les investissements et leurs amortissements. Concernant l’entretien de la tour, on relève de 145 millions d’euros le montant de notre plan d’investissement jusqu’à la fin de la période, explique au Monde Jean-François Martins, président de la SETE et conseiller de Paris. En plus d’efforts de gestion, il y a deux leviers pour cela : l’augmentation de 20 % du prix du billet, qui va rapporter 145 millions d’euros d’ici à 2031, et une modification du mode de calcul de la redevance, qui correspond à un effort de 51 millions de la mairie de Paris. Donc cette redevance n’augmente pas, justement. »

La direction de la tour a de nouveau expliqué jeudi aux syndicats cette feuille de route négociée avec la municipalité, sans pour autant toucher aux montants annoncés aux syndicats depuis un mois. La SETE avance que l’Hôtel de Ville touchera donc « entre 31 et 34 millions d’euros » des entrées annuelles de la Tour. Mais il s’agit d’une moyenne sur la période 2017-2031, rétorque Denis Vavassori, délégué syndical CGT, qui insiste : « Ils ne touchent pas aux 50 millions d’euros prévus dès l’année prochaine. »

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Coupes budgétaires : les politiques de l’emploi deux fois plus touchées que prévu

Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics, à Paris, le 10 février 2024.

A Bercy, on aime faire des cachotteries. Les réductions de moyens touchant les politiques en matière d’emploi seront finalement deux fois plus importantes que ce que suggéraient les premières indications livrées, lundi 19 février, par le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave. C’est l’une des surprises offertes par le décret des annulations de crédits, publié, jeudi, au Journal officiel, qui précise, poste par poste, les économies de 10 milliards d’euros annoncées par l’exécutif.

S’agissant de la mission Travail et emploi, la coupe dans les dépenses atteint quelque 1,1 milliard d’euros. Lundi, M. Cazenave n’avait divulgué qu’une partie du montant de l’addition : 200 millions d’euros en moins pour le compte personnel de formation (CPF), 200 millions d’euros soustraits des dotations pour les centres de formation d’apprentis (CFA) et 150 millions d’euros retirés au plan d’investissement dans les compétences (PIC) – un programme lancé en 2018 pour aider les chômeurs et les jeunes peu qualifiés.

L’écart entre les sommes inscrites dans le décret (1,1 milliard d’euros, donc) et celles évoquées, lundi, par le ministre délégué aux comptes publics (550 millions d’euros) tient au fait que celui-ci « a donné certaines des mesures à prendre », explique-t-on dans son entourage. Il appartient maintenant à Catherine Vautrin, la ministre du travail, « d’affiner et de documenter le quantum restant », ajoute-t-on à Bercy.

En dehors du CPF, de l’apprentissage et du PIC, quels seront les autres dispositifs soumis à un élagage ? Sollicité, le cabinet de Mme Vautrin a indiqué qu’il ne communiquera pas sur le sujet, pour le moment. « Ce que je comprends, c’est que les arbitrages ne sont pas encore faits », éclaire Stéphanie Rist, rapporteuse générale (Renaissance) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Des conséquences désastreuses »

Une chose paraît sûre : la mission Travail et emploi est l’une de celles qui est le plus touchée en valeur absolue. Toutefois, si on rapporte les crédits annulés à son budget total, l’amputation est de l’ordre de 5 %, ce qui est inférieur à d’autres secteurs, comme l’aide publique au développement (− 12,5 %) ou l’écologie et le développement durable (– 10,2%).

Plusieurs responsables syndicaux et patronaux se disent préoccupés. La contribution imposée au ministère du travail « est particulièrement lourde », déplore Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT. Un tel effort pose un problème de cohérence avec « l’objectif affiché du plein-emploi en 2027 », ajoute-t-il : au moment où le marché du travail « n’est pas dans une bonne passe », tailler dans les crédits risque d’accentuer les difficultés. « On marche sur la tête, renchérit Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. Une fois de plus, ce sont les salariés qui vont faire les frais de la politique libérale du gouvernement, tandis qu’on ne demande rien aux entreprises. » Ces décisions n’obéissent pas à une vision claire, selon Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres : le pouvoir en place agit « toujours en réaction, avec une seule constante, qui est de taper sur les faibles et sur ceux qui ne bougent pas ».

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Dix milliards d’euros d’annulations de crédits : quels ministères sont les plus touchés ?

Plusieurs milliards d’euros pour certains, quelques millions pour d’autres : presque tous les ministères ont été touchés par le décret portant sur les « annulations de crédits » publié ce 22 février au Journal officiel. Le 18 février, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé sur TF1 une baisse de la croissance française de 1,4 % à 1 % pour l’année 2024 et en conséquence, une réduction de dix milliards d’euros de crédits ministériels.

« Tous les ministères contribueront à hauteur de ce qu’ils représentent dans le budget national », avait déclaré M. Le Maire. Mais les chiffres annoncés dans le Journal officiel montrent au contraire que les annulations de crédits ne pèsent pas le même poids d’un ministère à l’autre.

Sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, plus de 2 milliards concernent le budget estampillé « écologie, développement et mobilité durables », qui est le domaine le plus touché. Cela représente 7,5 % du budget alloué à cette mission pour l’année 2024. Parmi les grosses coupes figurent les missions « travail et emploi » – 1,1 milliard de crédits en moins (– 5,4 %) et la « recherche et enseignement supérieur » concerné par une baisse de 904 millions d’euros (– 2,9 %). Les coupes dans les missions liées à la « solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 300 millions, ce qui correspond à près de 10,3 % du budget 2024. Pour la « défense », en revanche, les 107 millions d’euros de moins correspondent à 0,17 % du budget. Contacté, le cabinet du ministère explique que « tous les ministères sont mis à contribution, à hauteur de leurs capacités », et que le coût de la guerre en Ukraine et le contexte géopolitique « rendraient non crédibles de fortes annulations de crédits ».

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Ces 10 milliards d’euros de crédits annulés s’ajoutent aux 16 milliards d’économies déjà inscrites dans le budget de 2024. Mais le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave a expliqué, sur France Inter le 20 février que, pour faire encore plus de coupes budgétaires, le gouvernement pourrait déposer « un budget rectificatif à l’été » en respect à la loi organique de 2001 sur les finances publiques. Cette disposition impose que « le montant cumulé des crédits annulés par décret (…) ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours ».

Le Cevipof révèle un regain de confiance dans les organisations de représentation des salariés

40 % des Français font « plutôt confiance » (35 %) ou « très confiance » (5 %) aux syndicats, indique la dernière vague du baromètre Sciences Po-Cevipof – OpinionWay, publiée le 13 février.

L’enquête, intitulée « En quoi les Français ont-ils confiance aujourd’hui ? », a été réalisée du 8 au 29 janvier auprès d’un échantillon représentatif de 3 514 personnes. En 2024, les syndicats font ainsi leur meilleure performance depuis le lancement en 2009 de ce baromètre, qui suit les grandes organisations et institutions (entreprises, justice, syndicats, partis politiques, médias…).

Tombée à 27 % au milieu des années 2010, la cote de confiance des syndicats a longtemps stagné à ce niveau. L’actualité sociale chargée de 2018 ne leur a pas profité, car les « gilets jaunes » qui occupaient le devant de la scène les ont tenus à distance. Ils ont dû attendre février 2020 pour véritablement amorcer leur remontée, en surfant sur la succession de crises qui les ont érigés en protecteurs des droits des salariés. La crise sanitaire les a remis au centre du jeu en lançant une vague inédite de négociations autour du télétravail.

La volonté du gouvernement de mener à bien des réformes sociales impopulaires leur a ensuite profité. « La bataille contre la réforme des retraites a donné une visibilité et une lisibilité aux organisations syndicales », confirme Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière (FO). Une bataille perdue, mais les Français ne leur en tiennent apparemment pas rigueur. « Nous n’avons pas gagné, c’est vrai, mais (…) les travailleurs ont (…) exprimé leur dignité, leur demande de respect, de meilleure valorisation de leur travail, de meilleures conditions pour l’exercer… Ils se sont reconnus dans les organisations syndicales qui ont porté ces messages avec responsabilité et obstination », analyse Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT.

Déserts syndicaux

La performance des syndicats français doit cependant être relativisée, au regard des résultats de ce baromètre dans d’autres pays européens. Le taux de confiance enregistré en France à 40 % demeure meilleur que celui de la Pologne (35 %) et de l’Italie (33 %), mais inférieur à celui de l’Allemagne (56 %).

Pourquoi les organisations françaises de défense des salariés inspirent-elles moins confiance que leurs homologues allemandes ? On peut considérer que, dans ce type d’enquêtes, la confiance va de pair avec la proximité et la possibilité de contacts interpersonnels. Or la France compte bien plus de déserts syndicaux que l’Allemagne, puisque le taux de syndicalisation des salariés plafonnait à 10,1 % en 2019, selon le ministère du travail, contre quelque 17 % outre-Rhin.

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