Des contributions Urssaf intensifiées pour ceux qui emploient des gardes d’enfants

Le compte bancaire de particuliers employant des gardes d’enfant à domicile et faisant appel à Pajemploi sera prélevé deux fois, en mai et en juin.
Quelque 100 000 personnels qui font appel à Pajemploi, un service des Urssaf qui calcule et prélève leurs cotisations sociales, vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera prélevé deux fois, au lieu d’une. Pajemploi prélèvera en effet conjointement les cotisations sociales de mars et celles de mai. Ces particuliers qui, en moyenne, paient 200 euros de cotisations sociales chaque mois, se verront donc enlever 400 euros. Rebelote le 29 juin : ils seront enlevés deux fois, pour avril et juin.
Maintenant, ces employeurs paient le salaire net de leur garde d’enfant en fin de mois. Ils le déclarent peu après, et espèrent d’être prélevés du montant des contributions par Pajemploi, ce qui se produit avec un décalage de deux mois. Les cotisations déclarées le 31 janvier ont par exemple été enlevées le 28 mars. Cela va changer à partir de juillet : les prélèvements de cotisations auront lieu deux jours après la déclaration, qui devra être effectuée entre le 25 du mois de la période d’emploi et le 5 du mois suivant.
Transformation de calendrier
Pajemploi a, le 29 avril, délégué un courriel aux personnes concernées, pour les informer de ce changement de calendrier. Celles qui n’y ont pas fait attention risquent de se retrouver « dans le rouge », à la banque. Les autres pourront solliciter un échelonnement de leurs rétributions, afin d’éviter tout aperçu, explique le service de presse de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un nouveau courriel, qui sera envoyé le 20 mai, leur octroiera l’adresse e-mail auprès de laquelle réclamer. Le service de presse précise :
« Il n’est pas possible de faire un mois blanc, comme l’a fait la direction générale des finances publiques pour l’impôt à la source, car les contributions sociales viennent alimenter les droits individuels des salariés [et] ne pas prélever de cotisations pour un mois donné reviendrait à ne pas générer de droit à la retraite ou à l’assurance-maladie pour le salarié pendant cette période. »
Cette transformation de calendrier est liée au changement de la gestion du « complément de libre choix du mode de garde ». Cette aide, expérimentée par la caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources, vient, pour une majorité d’employeurs (plus de 800 000), balancer une partie de la rémunération de leur assistante maternelle agréée, dix ou quinze jours après leur déclaration. La réforme admettra de réduire à une semaine la période pendant laquelle ils font l’avance du salaire.
L’appoint de libre choix du mode de garde vient aussi compenser tout ou partie des cotisations de ceux qui ont une garde à domicile ; cette rétablissement est totale pour une majorité de personnes, et partielle pour les autres ; ce sont celles qui paient un reste à charge (100 000 environ), qui seront intéressées par la mutation de calendrier.







Un ravissement pour Delphine Ernotte, la présidente du groupe public, à la veille d’un conseil d’administration où elle réaffirmera sa détermination de changer France Télévisions, confrontée à la concurrence des plates-formes comme Netflix et aux impératifs d’économies de l’Etat (entre 350 millions et 400 millions d’euros de moins d’ici à 2022). « Cet accord, indispensable au déploiement du projet d’entreprise de France Télévisions, fait la preuve, une nouvelle fois, de l’importance du dialogue social au sein de notre entreprise et de la promesse de tous au service de l’avenir de la télévision publique », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La CGT avait refusé de participer aux premières discussions sur ce qu’elle qualifiait de « plan destructeur »
Cet accord-cadre, lié de deux annexes, fixe à la fois la méthode et rappelle les objectifs accompagnants le plan de départs volontaires que Mme Ernotte souhaite mettre en œuvre d’ici à 2022 sous forme d’une rupture conventionnelle collective, avec un objectif de 900 suppressions de postes (2 000 départs et 1 100 embauches).
L’accord de la CGT est d’autant plus sérieux qu’elle avait refusé de participer aux premières discussions sur ce qu’elle qualifiait de « plan destructeur ». Une fois l’échec acté, la direction s’était troublée dans le silence, se contentant d’une déclaration laconique, dans lequel elle se affirmait « favorable à une poursuite des échanges ».
En coulisse, Mme Ernotte et deux proches collaborateurs, Stéphane Sitbon-Gomez, directeur du changement, et Arnaud Lesaunier, directeur général délégué des ressources humaines, ont repris langue avec tous les syndicats. La patronne de France Télévisions a « été hyperprésente », relève une source syndicale, ce qui a participé à l’avancée des discussions.
Rafraîchir la pyramide des âges
La direction a pris en compte à la fois le résultat réussi depuis janvier au cours de ses contestations avec la CFDT, FO et le SNJ, qui montrent respectivement 23,5 %, 19,6 % et 15,9 % des voix, et les requêtes de la CGT. L’accord intègre en particulier la demande de cette dernière, lors du dernier comité social et économique central des 17 et 18 avril, d’ajouter au processus un volet GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences).
Cela acceptera de permuter par projet et de faire le point sur les besoins en ressources humaines de l’entreprise, soucieuse de rajeunir sa pyramide des âges (la moyenne actuelle est de 50 ans) et de faire entrer des profils plus tournés vers le numérique, en tenant compte de la réalité du terrain.
Cette concession de la part de la direction lui permet de faire revenir dans le jeu la CGT, acteur incontournable à France Télévisions. « Cela redonne du grain à moudre », déclare-t-on à la tête du groupe public. Direction et syndicats ont aussi couché sur le papier leur trouble au sujet de l’objectif de 900 abandons de postes. « En avançant projet par projet, nous montrerons à la direction que ce n’est pas possible », mentionne Pierre Mouchel, délégué syndical central CGT, qui enregistre aussi la prise en compte de « la qualité de vie au travail ».
L’accord recense les six grands projets de Delphine Ernotte jusqu’en 2022 : l’affermissement de l’information nationale, la décentralisation des antennes (avec notamment le rapprochement entre France 3 et France Bleu), la production de contenus pour le pôle outre-mer, qui a subi la suppression programmée en programmation linéaire de France Ô, la fabrication de « contenus innovants en lien avec l’activité numérique », l’évolution des fonctions support et le renforcement de l’innovation technologique. La direction s’est engagée à investir dans le numérique près de 120 millions d’euros qui n’étaient pas prévus dans la trajectoire budgétaire. « Le texte consacre également le principe de l’expérimentation », déclare-t-on à France Télévisions.
Eric Vial, secrétaire général de FO Médias, s’est réjoui d’avoir « trouvé une majorité pour sortir par le haut ». Son inquiétude était de se voir exiger des départs contraints. A France Télévisions, on aime aussi les fins bienheureuses. Avant, peut-être, le prochain coup de théâtre…