Assurance-chômage : le fondement de bonus-malus réaffirmé sur les contrats courts

La ministre du travail Muriel Pénicaud à l’hotel Matignon à Paris, lundi 29 avril.
La ministre du travail Muriel Pénicaud à l’hotel Matignon à Paris, lundi 29 avril. BERTRAND GUAY / AFP

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, désire « responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats courts » par un règlement cet été.

Le gouvernement établira cet été un bonus-malus sur les contrats courts par un décret qui s’agressera aussi à la « permittence » et aux cadres à « hauts revenus », dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, a déclaré, lundi 29 avril, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans une conversation aux Echos.

Depuis l’échec des discussions entre associés sociaux fin février, l’exécutif a repris la main sur la modification de l’assurance-chômage, avec un cycle de « consultations » avec patronat et syndicats. « Il nous reste plus d’un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l’été », a annoncé Mme Pénicaud.

Sans espérer cette échéance, la ministre du travail garantit qu’« il y aura bien un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur ».

Le décret va également « traiter de la permittence », cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les mesures « n’incitent pas au retour à l’emploi », selon elle.

Le texte changera identiquement la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein-emploi, seniors exceptés ». « Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge », afin que leur durée de chômage « soit la plus courte possible », déclare Mme Pénicaud.

Un changement qui « commence à porter ses fruits »

La ministre se complimente en outre des effets de son changement par ordonnances du code du travail, qui « commence à porter ses fruits », surtout la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces nouvelles attentions de reproduction du personnel remplacent les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et pour celles de 50 salariés et plus, elles joignent les anciennes instances (comité d’entreprise, DP et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

« Au 31 décembre 2018, 12 000 conseils sociaux et économiques avaient déjà été mis en place. Nous en attendons 20 000 autres cette année », déclare-elle.

Pour ce qui concerne les ruptures conventionnelles communes, 96 avaient été escomptées au 31 décembre, dont 60 sont « déjà » agréées, selon la ministre.

« Un peu plus de la moitié des RCC a concerné des grands groupes et 80 % ont été signées avec des délégués syndicaux. La plupart des accords prévoient un accompagnement, une aide à la formation, à la mobilité… 94 % ont des mesures ciblées sur la création d’entreprise », mentionne-t-elle.