« L’impact économique du déclin de la santé mentale sur les entreprises françaises ne peut plus être ignoré »

L’état de la santé mentale des Français n’a jamais été aussi préoccupant. Au-delà des conséquences sur la santé publique, cette épidémie silencieuse a des conséquences très concrètes sur nos entreprises, nos finances publiques et pour l’économie nationale dans son ensemble. « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit », disait Charles Péguy (Notre Jeunesse). Et que constatons-nous ?

Trois personnes sur quatre rencontrent un problème de santé mentale lié à leur travail – et 70 % de celles qui en rencontrent se désengagent de leur vie professionnelle pour cette raison (Etude Ipsos et AXA, « Mind Health Report », 2024). De plus, 44 % des salariés présentent même une situation de détresse psychologique, alors que le taux de burn-out a doublé depuis 2020 (Etude OpinionWay pour le cabinet Empreinte humaine « La prévention des risques psychosociaux est-elle un échec ? », 2023). Les troubles de santé mentale chez les salariés représentent la première cause des arrêts de travail longue durée (Baromètre Teale de la santé mentale des salariés, 2023), et continue de progresser chaque année.

Selon l’association nationale des DRH, le nombre d’arrêts de travail liés à des causes psychologiques est supérieur au nombre d’arrêts liés à des causes physiques. Les troubles liés à l’anxiété, à la dépression et au burn-out représentent aujourd’hui près d’un quart de ces arrêts. Chez les jeunes salariés, l’évolution est encore plus inquiétante : selon une récente étude d’AXA, la part de jeunes travailleurs longuement arrêtés pour épuisement professionnel a bondi entre 2019 et 2023.

Prise en charge et prévention

Les conséquences sont là. Absentéisme, arrêts de travail qui s’allongent, baisse de la productivité… L’impact économique du déclin de la santé mentale sur les entreprises françaises ne peut plus être ignoré. Pour notre pays, c’est la double peine, avec des entreprises pénalisées et des conséquences directes sur nos finances publiques. Le 14 juin 2022, Gabriel Attal indiquait déjà lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale : « Si on suit le tendanciel qu’on a constaté ces dernières années, [les arrêts maladies représenteront] 23 milliards d’euros par an en 2027. »

A l’heure où la France vient de réduire ses perspectives de croissance pour l’année 2024 et dans un contexte de resserrement budgétaire, améliorer la prise en charge et la prévention autour de la santé mentale apparaît comme un enjeu d’urgence absolue, à la fois pour nos finances publiques et pour les indicateurs de croissance et de productivité. En 2018 déjà, la Fondation FondaMental évaluait le fardeau financier lié aux pathologies mentales à plus de 170 milliards d’euros par an, dont 126 milliards représentent des coûts indirects résultant de la perte de qualité de vie et de productivité.

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Temps de travail : les vendanges sept jours sur sept

Des vendangeurs sur la commune de Ludes, dans la Marne, le 8 septembre 2023.

Même après la défaite des troupes macronistes aux élections législatives, l’exécutif a continué de prendre des décisions ayant un impact sur la vie des travailleurs. Au Journal officiel du 10 juillet – soit trois jours après le second tour du scrutin – a été publié un décret qui autorise la suspension du repos hebdomadaire dans certaines activités agricoles. Le texte a été salué par des parlementaires du camp présidentiel et de la droite, alors que plusieurs syndicats y voient un recul social.

En principe, tout salarié a le droit de marquer une pause par semaine, cette coupure étant au moins de trente-cinq heures consécutives. La règle connaît toutefois des dérogations pour tenir compte d’événements sortant de l’ordinaire ou de contraintes de production. Un exemple : dans le code rural, il est prévu que le repos hebdomadaire peut être suspendu « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée ».

Mais cette disposition était jugée floue et a, par ailleurs, donné lieu à des contentieux. Ainsi, en février 2021, la société Moët Hennessy Champagne Services, propriété du groupe LVMH, s’est vu infliger une amende administrative de 17 000 euros pour avoir méconnu la durée minimale du repos hebdomadaire aux dépens de vendangeurs.

Le repos suspendu une fois par mois maximum

Prêt à étudier l’idée de retoucher la réglementation, le gouvernement a engagé, il y a trois ans, des discussions avec des acteurs de la filière produisant le champagne. Parallèlement, quatre structures syndicales affiliées à la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO ont écrit, en 2021, à Emmanuel Macron pour dire qu’elles soutenaient « pleinement les démarches entreprises par l’Union des maisons de champagne » afin que « soit sécurisé juridiquement le recours à la suspension du repos hebdomadaire ».

Cosigné par le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, et par sa collègue chargée du travail, Catherine Vautrin, le décret publié le 10 juillet s’inscrit donc dans une réflexion qui ne date pas d’hier. Son champ d’application est étroitement circonscrit : il ne joue que pour « les récoltes réalisées manuellement, en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée ou une indication géographique protégée ». Dans ces cas de figure, « le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu une fois au plus sur une période de trente jours ». Il est alors pris à un autre moment, fixé d’un commun accord par le patron et par son collaborateur.

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Sylvie Pierre-Brossolette limogée du HCE pour propos sexistes et racistes, remplacée par Bérangère Couillard

Bérangère Couillard, alors ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, le 12 janvier 2024, lors de la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris.

La présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Sylvie Pierre-Brossolette, accusée en interne d’avoir tenu des propos sexistes et racistes, est limogée « dans l’intérêt du service », selon un arrêté publié, mercredi 17 juillet, au Journal officiel.

Elle est remplacée par Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique (2022-2023), puis ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (2023) dans le gouvernement Borne, Mme Couillard a perdu son siège de députée de la Gironde lors des législatives. Elle est à l’origine d’une proposition de loi adoptée en juillet 2020 sur la protection des victimes de violences conjugales.

Mediapart avait révélé en mai une lettre datée du 2 janvier 2024 dans laquelle les salariés du secrétariat général du HCE disaient avoir été « témoins, de manière fréquente, de propos à la limite de la légalité tenus par la présidente et les coprésident·es ».

« Propos violents »

L’équipe dirigeante était notamment accusée d’avoir tenu des « propos violents sur le ton de l’humour contribuant à banaliser et diffuser la culture du viol et à culpabiliser les victimes », des « propos stigmatisants pour les personnes LGBT + réitérés en dépit de mises en garde sur le sujet », ou encore des « propos racistes et islamophobes ».

Contactée par l’Agence France-Presse à l’époque, Mme Pierre-Brossolette avait « contesté formellement » les accusations portées contre elle et avait dénoncé une « volonté de déstabiliser » le HCE et sa ligne « abolitionniste et universaliste ».

Créé en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, le HCE, rattaché à Matignon, est chargé de rédiger chaque année un rapport sur l’état du sexisme en France et d’évaluer les politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Mme Pierre-Brossolette avait été nommée en 2022, et son mandat s’achevait en 2025.

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Le Monde avec AFP

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Assurance-chômage : le gouvernement prévoit de prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 septembre

Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir et dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie jeudi 11 juillet.

L’exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l’assurance chômage, durcissant notamment les règles d’accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs.

[Plus d’informations à suivre sur Lemonde.fr]

Le Monde avec AFP

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La galaxie Grand Frais, un système implacable pour limiter les droits des salariés

Dans un supermarché Grand Frais aux Sables-d’Olonne, en Vendée, le 24 avril 2024.

« La cadence, la cadence, la cadence. Tout est millimétré. » En commençant sa journée de travail trois heures avant l’ouverture de l’un des 316 supermarchés Grand Frais de France, Antoine – son prénom a été changé par crainte de représailles –, employé du rayon des fruits et légumes, sait déjà à quoi s’attendre. Ce trentenaire aux cheveux courts commence toujours par « bien refaire le tri, tailler toutes les croûtes noircies des salades, enlever les premières feuilles des choux… », avant de disposer l’arrivage du matin dans les rayons « selon une technique bien précise qu’il faut respecter ».

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le distributeur Grand Frais s’apprête à entrer dans Paris

Pas question de « retourner les cagettes pour les vider dans le rayon », ni de « monter les pommes goldens, trop fragiles, sur deux étages », il doit « placer une par une les bottes de radis », bien aligner les concombres les uns après les autres « en quinconce »… Faute de quoi, il risque de faire baisser sa note mensuelle – résultante à la fois de son travail et de son comportement –, qui améliore ses fins de mois d’une prime pouvant aller jusqu’à 150 euros brut.

Avant que les premiers clients poussent les portes de son supermarché, tout doit être « bien rangé à plat pour avoir le maximum d’impact visuel », précise-t-il. Mais aussi après, quand les rayons se vident. Entre tous ses « va-et-vient avec la réserve », à porter parfois des « colis de bananes de 20 kilogrammes » pour réajuster les étals au fil des ventes, Antoine marche « entre 8 et 9 kilomètres par jour ». Ce rythme-là, d’ailleurs, lui a déclenché une dorsalgie il y a quelques mois, qu’il a soulagée avec des antibiotiques, quand certains de ses collègues en sont à porter discrètement des ceintures dorsales sous leurs vêtements.

Bienvenue chez Grand Frais, enseigne en pleine croissance (130 magasins il y a dix ans, 316 aujourd’hui), mais aussi système implacable, avec son aspect extérieur attirant et ses rouages complexes. Côté face, ce sont des magasins inspirés des halles alimentaires de Paris, avec des étals de fruits et de légumes brillants comme s’ils venaient d’être récoltés et rangés aussi esthétiquement que sur une photo publiée sur Instagram, qui donnent aux clients l’envie de tout acheter, et aux concurrents de les imiter. Côté pile, une galaxie composée de plusieurs centaines de sociétés et un savant découpage de microentreprises qui étouffe tout dialogue social.

Trois marques

Fondé en 1992 à Givors, dans la région lyonnaise, par Denis Dumont, grossiste et fils de grossiste – quatorzième personnalité française la plus riche de Suisse en 2022, selon le magazine Bilan –, le concept Grand Frais se décline avec trois marques : les supermarchés Grand Frais, dont le 316e a ouvert le 3 juillet à Marseille, et ses points de vente de près de 1 000 mètres carrés dans des zones commerciales ; l’enseigne Fresh, au logo vert et blanc, et ses 52 supermarchés de moins de 500 mètres carrés qui se développent depuis 2017 dans des petites villes de province ou leur périphérie ; et, enfin, Mon-marché.fr, un service de commande en ligne sur Paris et sa proche banlieue, lancé en mars 2020, dont le premier magasin a ouvert le 27 mars dans Paris.

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Accidents du travail et maladies professionnelles : une feuille de route pour renforcer la prévention

Une banderole lors d’un rassemblement d’un collectif de familles de victimes d’accident du travail, à Paris, le 4 mars 2023.

La feuille de route a été fixée in extremis, quelques jours avant le très probable changement d’équipe gouvernementale. Vendredi 5 juillet, le ministère du travail et celui des comptes publics ont signé la convention qui définit, pour six ans, les objectifs et les moyens de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. C’est l’aboutissement d’une laborieuse gestation, qui était attendu depuis des mois par les acteurs d’un écosystème chargé – en particulier – de réduire les risques liés à l’exercice d’une activité dans le monde de l’entreprise.

La branche AT-MP remplit trois missions : indemniser les victimes d’un accident, ou d’une pathologie, imputable au travail, déterminer le taux de cotisation des employeurs qui financent le régime et engager des actions de prévention pour diminuer autant que possible les sources de « sinistralité » (chutes, troubles musculo-squelettiques, exposition aux produits chimiques, souffrances psychosociales…).

Le dispositif occupe une place à part au sein de la « Sécu » : coiffé d’une commission dans laquelle siègent des représentants du patronat et des syndicats, ses interventions sont cadrées par une convention pluriannuelle conclue avec l’Etat. Celle qui a été signée vendredi aurait dû être ficelée depuis longtemps car elle vaut pour la période 2023-2028. Mais les discussions entre les protagonistes se sont éternisées en raison de désaccords sur plusieurs points (amélioration de l’indemnisation, révision à la hausse des crédits qui tracassait Bercy…).

« Satisfaction »

Finalement, un compromis a été trouvé, dont l’un des buts principaux est d’accroître les ressources en faveur de la lutte contre les risques professionnels. Le « fonds national » spécifique à la prévention recevra près de 62 millions d’euros en plus d’ici à 2028, par rapport à son budget de 2022. Cet effort permettra d’étoffer le nombre d’agents affectés à de telles missions (près de deux cents postes supplémentaires, notamment de « préventeurs » et de « contrôleurs-santé »), tout en augmentant l’enveloppe allouée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un opérateur-clé du système.

Parallèlement, les aides aux entreprises seront portées à 120 millions d’euros en 2028, contre 80 millions en 2023. En outre, quelque 150 millions d’euros par an sont prévus pour soutenir les entreprises qui s’attaquent à « l’usure professionnelle » de leurs salariés en améliorant « l’ergonomie » des postes (limiter le port de charges lourdes, la répétition des mêmes gestes, etc.).

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En Suède, les grands-parents autorisés à prendre les congés parentaux

Avec seize mois rémunérés, à se partager entre les deux parents, la Suède était déjà connue pour avoir les congés parentaux parmi les plus généreux du monde. Depuis le 1er juillet, ils le sont encore plus : désormais, les pères, les mères ou les compagnons de ceux-ci ne sont plus les seuls à pouvoir bénéficier d’une allocation quand ils restent à la maison avec l’enfant. La loi les autorise à se faire remplacer par un grand-parent, un oncle, une tante, ou n’importe quelle personne de leur choix, pour 90 jours maximum.

Dans le système actuel, les parents ont le droit à 480 jours de congé indemnisés – qu’ils soient deux, ou seuls. Pendant 390 jours, l’allocation atteint environ 80 % du revenu. Pour les 90 jours restants, elle est plafonnée à 180 couronnes (16 euros) par jour. Les congés doivent être pris avant les 12 ans de l’enfant. Au cours des quinze premiers mois, les parents peuvent rester soixante jours ensemble à la maison ; 90 des 480 jours sont réservés à chacun d’entre eux.

Selon le dernier rapport de l’agence d’assurance sociale (Försäkringskassan), publié mi-juin, les pères ont pris 27 % des congés, soit 130 jours, pour les enfants nés en 2021 – une augmentation de sept points sur dix ans. Mais, depuis plusieurs années, plus que sur l’égalité hommes-femmes, les discussions portent sur l’opportunité d’un élargissement des indemnités à d’autres bénéficiaires. En partie pour alléger la charge des mères célibataires.

« Flexibilité »

En introduction de la réforme, entrée en vigueur le 1er juillet, le gouvernement libéral conservateur, soutenu par l’extrême droite, constate que « les familles suédoises sont différentes et ont des besoins différents », et que les restrictions « peuvent empêcher certaines personnes de s’occuper d’un enfant, et les parents de concilier vie familiale et vie professionnelle ». L’objectif est d’introduire de la « flexibilité ».

Selon le nouveau système, donc, chaque parent peut transférer 45 jours de congé à la personne de son choix, sans limite d’âge. Celle-ci percevra une allocation calculée selon sur son revenu, si elle travaille, ou le niveau de base, si elle est à la retraite. Sur Facebook, le premier ministre suédois, Ulf Kristersson, s’est félicité d’une réforme qui permettrait enfin « à un grand-père » de prendre un congé parental.

Mais la mesure ne fait pas l’unanimité. Les sociaux-démocrates, notamment, s’inquiètent d’une « marchandisation » des congés parentaux, qui pourrait alimenter un « système de nounous ». Le PDG de la société Nanny.nu a fait savoir, fin 2023, qu’il envisageait de développer un nouveau service pour aider les parents à trouver des baby-sitters, moyennant une commission.

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Législatives 2024 : l’hôtellerie-restauration, au cœur de l’enjeu de l’immigration

C’est la grande gueule du restaurant Les Philosophes qui accueille les clients de sa voix énergique d’ancien comédien de théâtre. En chemise blanche, veston et tablier, plateau rond sous le bras, Khaled, Algérien de 47 ans, virevolte entre les tables de cette brasserie parisienne du quartier du Marais, dans le 4e arrondissement. « Profitez bien de moi, car, avec ce qui se passe, bientôt je ne serai plus là ! Vous m’escorterez jusqu’à l’aéroport Charles-de-Gaulle ! », lance-t-il, gouailleur, à une cliente attablée en terrasse. En fond sonore, un musicien de rue joue Les Champs-Elysées à la clarinette.

Arrivé sans papiers en France en 2000, Khaled a d’abord travaillé « au black » sur les marchés parisiens, puis comme préparateur de palettes chez un producteur de fruits et légumes des Yvelines. Il a tenté d’obtenir, en vain, un titre de séjour, jusqu’à recevoir une obligation de quitter le territoire en 2005. Il est resté et doit sa régularisation à son mariage avec une Française, avec qui il a eu deux filles. Il travaille dans la restauration depuis sept ans. « Ici, on peut sortir 700 couverts par jour, c’est physique. On doit gérer des gens stressés, des gens qui font la queue. Faut être solide. Peu de Français veulent faire ces métiers ! », commente-t-il.

De fait, au restaurant Les Philosophes, des Français, comme le dit le patron Xavier Denamur, il n’y en a presque pas. Pour préparer les cuisses de canard confites ou servir le filet de bœuf d’Aubrac, toute la planète est de la partie : on croise des Sri-Lankais, un Erythréen, un Russo-Ukrainien, un Angolais, un Belge, un Cap-Verdien, un Sénégalais… « Quand je passe une annonce pour recruter, il n’y a que des immigrés qui postulent. Ce sont des boulots où il faut accepter de travailler les week-ends, les soirs jusqu’à tard. A Paris, sans les étrangers, les restaurants, ils ne tournent pas ! », lance Xavier Denamur.

Dans la cuisine du restaurant Les Philosophes, Sri-Lankais, Cap-Verdien, Belge... travaillent ensemble. A Paris, dans le quartier du Marais, le 27 juin 2024.
Xavier Denamur, dans l'un de ses restaurants, dans le quartier du Marais, à Paris, le 1er juillet 2024.

« On a besoin de l’immigration ! »

En Ile-de-France, en particulier, ce secteur est très dépendant de la main-d’œuvre immigrée : 40 % des employés de l’hôtellerie et de la restauration sont étrangers et 50 % des cuisiniers, selon l’Insee. Sur l’ensemble de la France, ils représentent respectivement 19,3 % et 22 % de ces métiers, selon la Dares.

Que deviendrait ce secteur en cas de durcissement de la politique migratoire, élément-clé du programme du Rassemblement national (RN) ? La suppression du droit du sol, la restriction du regroupement familial, la suspension des régularisations des étrangers en situation irrégulière, comme évoqué par Jordan Bardella dans la présentation de son programme, auraient des conséquences majeures – comme sur tous les secteurs qui emploient de nombreux étrangers, tels le bâtiment ou le nettoyage. Selon la Dares et l’Insee, ils représentent ainsi 27 % des ouvriers non qualifiés du BTP en France – et même 60 % en Ile-de-France – et 38,8 % des employés de maison (61,4 % en Ile-de-France).

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Législatives 2024 : la réforme de l’assurance-chômage suspendue, après l’échec du camp Macron

Paris, France le 30 juin 2024 - Le Premier ministre, Gabriel Attal, prend la parole dans la cour de l’Hôtel de Matignon après l’annonce des résultats du premier tour des élections législatives.

Quelques heures à peine après le résultat du premier tour des élections législatives, le premier ministre Gabriel Attal a décidé « de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage », a indiqué son entourage à l’AFP, dimanche 30 juin au soir. Un renoncement qui marque l’échec du gouvernement alors que la coalition présidentielle Ensemble est arrivée troisième du scrutin, loin derrière le Rassemblement national (RN) et le Nouveau Front populaire. « Première victoire des électeurs RN ! Quand le peuple vote, le peuple gagne ! », a aussitôt réagi Marine Le Pen, dimanche soir.

La réforme de l’assurance-chômage, critiquée par les syndicats et de nombreuses forces politiques – de la gauche au RN en passant par le centre droit –, devait initialement faire l’objet d’un décret publié au Journal officiel avant le dimanche 30 juin, date à laquelle les règles d’indemnisation actuelles arrivent à échéance. Vendredi 28 juin, le ministère du travail avait annoncé que ce ne serait finalement pas le cas avant le 1er juillet.

Pour éviter un vide juridique, les dispositions actuelles de l’assurance-chômage n’étant en vigueur que jusqu’à ce dimanche, un « décret de jointure », prolongeant ces règles, va être publié lundi 1er juillet au Journal officiel, précisent Matignon et le ministère du travail.

Machine arrière

Cette décision met fin à un mois d’atermoiements de la part de l’exécutif. Pressé de retirer sa réforme depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le gouvernement s’était refusé à faire machine arrière. Le 13 juin, le locataire de Matignon avait ainsi affirmé qu’« un décret sera[it] pris d’ici au 1er juillet » pour mettre en œuvre ce projet. La veille, Emmanuel Macron avait été plus flou, lors d’une conférence de presse, laissant entrevoir une réflexion sur le sujet, pour prendre en compte le « temps électoral » : « Ça doit se reprendre après. Est-ce que ça doit passer par l’Assemblée ? Est-ce que ça doit passer par un décret ? On le verra le lendemain [du scrutin]. »

La réforme en question devait fortement durcir, à partir du 1er décembre, les conditions dans lesquelles les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’assurance-chômage. Le texte faisait passer la durée de travail nécessaire pour toucher une allocation à huit mois sur les vingt derniers (contre six sur vingt-quatre, aujourd’hui, pour ceux qui ne sont pas considérés comme des seniors). La période d’indemnisation était, elle, raccourcie de dix-huit mois à quinze mois (les personnes d’au moins 57 ans étant soumises à un système plus favorable). La mesure devait permettre au gouvernement de réaliser 3,6 milliards d’euros d’économies par an.

Casino : un « accord de principe » a été trouvé entre la direction et les salariés sur les modalités du plan social

Magasin Casino à Ploubalay (Côtes-d’Armor), le 5 juillet 2023.

Après une première audience très animée au début de juin, le directeur général de Casino (Monoprix, Franprix, Cdiscount), Philippe Palazzi, a annoncé, jeudi 27 juin, un « accord de principe avec les partenaires sociaux » à la sortie de la cour d’appel de Paris. Il concerne les modalités du plan social en cours et ouvre la voie à davantage d’apaisement entre la direction et le personnel.

Cet « accord » porte notamment sur l’indemnisation dite supralégale et sur les congés de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé à la fin d’avril et qui pourrait concerner de 1 300 à 3 200 postes. « Les discussions ont été âpres, mais cela s’est fait dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés », a souligné M. Palazzi, à la sortie de l’audience.

Le dirigeant, la directrice générale des enseignes Casino, les représentants du personnel, les administrateurs et mandataires judiciaires avaient été convoqués par la cour d’appel de Paris en raison de leur rôle pendant de longs mois dans le sort du distributeur en grande difficulté. Une première audience, très animée, s’était déjà tenue le 5 juin.

L’audience en appel a été renvoyée en septembre

Le comité social et économique central (CSEC) de Distribution Casino France (DCF), l’une des principales entités du groupe Casino, avait fait appel, en mars, du jugement du tribunal de commerce de Paris validant le plan de sauvegarde accéléré de la société. Ce sauvetage, provoqué par l’endettement devenu insoutenable du distributeur et au terme duquel le groupe est tombé dans l’escarcelle du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, ne respectait pas « le droit des procédures collectives » ni « les intérêts des salariés », estimait le CSEC.

La cour d’appel avait considéré, le 5 juin, que les engagements sociaux de Casino et des repreneurs n’étaient « pas assez précis ». Elle suggérait la mise en place d’une médiation, rejetée en bloc par DCF et les repreneurs – Daniel Kretinsky et ses alliés, Marc Ladreit de Lacharrière et le fonds Attestor.

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Cependant, il pourrait y avoir une « volonté d’apaisement avec une renonciation réciproque à toute action » judiciaire au vu de l’accord trouvé, jeudi 27 juin, a expliqué Matthieu Boissavy, l’un des avocats des salariés. Il s’est réjoui de cet « accord concernant les mesures sociales en faveur des salariés, notamment sur l’indemnisation supralégale et les congés de reclassement ». L’audience en appel a été renvoyée, à la demande des salariés, et se tiendra le 25 septembre, afin de laisser le temps de « formaliser » l’accord ainsi trouvé.

« Soulager les salariés »

Pour Philippe Palazzi, l’accord va « soulager les salariés » encore dans l’attente. Il n’a pas souhaité en divulguer les détails, précisant simplement qu’il ne concernerait pas les quelque 15 800 salariés qui ont changé d’enseigne et d’employeur à la suite de la cession par Casino de l’essentiel de ses magasins « grand format » à ses concurrents Mousquetaires-Intermarché, Auchan et Carrefour.

« Il y a la portabilité en France des acquis sociaux ou des contrats prévue dans la loi pour quinze mois, ensuite ils intégreront les accords sociaux de chaque enseigne », a-t-il rappelé, en affirmant avoir « de très bons retours des salariés concernant Auchan et la façon dont les salariés ont été accueillis, avec beaucoup de formations, d’accueil et de bienveillance ».

Casino employait encore à la fin de 2022 quelque 200 000 personnes dans le monde, dont 50 000 en France, avant de multiplier les cessions. Ses effectifs sont passés sous les 30 000 salariés avant même le PSE en cours de négociation. L’ampleur de ce plan devrait être connue en détail au plus tard en septembre.

Le Monde avec AFP

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