Archive dans 2021

Droit social. Le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail dispose que « le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail. Malgré les difficultés de mise en œuvre pratique, c’est ce que prévoit explicitement le code du travail ». Ce point sans portée normative propre et sibyllin – témoignage de l’âpreté des négociations sur ce sujet – mérite explications.

« Les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail », selon la formule de la loi du 8 avril 1898 (qui a créé le régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail), ouvrent à tout salarié une prise en charge de l’intégralité des dépenses de santé engendrées sans que la victime n’ait à faire l’avance des sommes, tout comme, le cas échéant, au versement de revenus de remplacement plus généreux que ceux versés hors accident du travail. La formulation de 1898 est reprise telle quelle dans l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale.

Tout accident du travail se traduit également par une majoration pour l’employeur des cotisations relatives aux risques professionnels. Les accidents survenus durant l’exécution de la prestation du salarié sont légalement présumés imputables au travail.

Une protection efficace ?

Cette fiction juridique, parfaitement adaptée à un travail réunissant plusieurs personnes en un même lieu sous la direction de l’employeur ou de son représentant, a vu, du fait de l’évolution de l’organisation du travail, sa portée élargie par les tribunaux à « tout accident survenu à un travailleur alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur ». Tel est, par exemple, le cas si l’accident se réalise hors du temps de travail lors d’une mission à l’étranger.

L’article L1222-9 du code du travail, qui organise le statut du télétravailleur, a ajouté une seconde présomption aux règles de sécurité sociale : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »

Ainsi, ni le critère du lieu d’exercice du salarié « utilisant les technologies de l’information et de la communication », ni celui de l’autorité patronale, ni la surveillance de l’employeur importent. La protection peut sembler efficace.

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Le livre. La pandémie de Covid-19 aura eu le mérite de révéler avec éclat les faiblesses du capitalisme. En Chine, elle a montré les limites d’un capitalisme sans liberté d’expression. Aux Etats-Unis, elle a mis à nu le drame de tous ces individus qui ne sont pas assurés contre une perte d’emploi et contre la maladie.

En France, elle a montré « la vulnérabilité d’une économie qui est allée trop loin dans la délocalisation de ses chaînes de valeur, y compris dans les secteurs stratégiques comme la santé ; elle a également fait apparaître les limites d’un Etat trop centralisé, trop bureaucratique, et qui ne faisait pas assez confiance à la société civile et à aux territoires », analysent Philippe Aghion, Céline Antonin et Simon Bunel dans l’ouvrage Le Pouvoir de la destruction créatrice.

Le capitalisme affronte une crise d’identité comme il n’en a jamais connu auparavant. Face à la montée des inégalités, à la précarisation du travail, à la détérioration de la santé et de l’environnement, faut-il changer radicalement de système économique et abolir le capitalisme ? Pas selon les auteurs de l’essai Le Pouvoir de la destruction créatrice : plutôt que de vouloir le dépasser, il faut chercher à mieux le réguler. « Le capitalisme est un cheval fougueux : il peut facilement s’emballer, échappant à tout contrôle. Mais si on lui tient fermement les rênes, alors il va là où l’on veut. »

Aboutissement de cinq années de cours au Collège de France, l’ouvrage souhaite permettre à un public sans expertise préalable d’accéder aux travaux de recherche récents en économie de l’innovation et de la croissance. Comment diriger la destruction créatrice vers l’objectif d’une croissance plus verte et juste ? Comment faire en sorte que les innovateurs d’hier n’utilisent pas leurs rentes pour empêcher de nouvelles innovations ? Quelles sont les forces qui permettent d’orienter la destruction créatrice ? s’interrogent le professeur au Collège de France Philippe Aghion, l’économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques Céline Antonin, et l’administrateur de l’Insee Simon Bunel.

Corriger les excès

Si le Covid-19 entraîne des destructions d’emplois et des faillites en masse, il incite aussi à innover. Le secteur de la distribution va, plus que jamais, recourir à l’intelligence artificielle et à la robotique, car les consommateurs ne perdront pas l’habitude prise de commander en ligne. Le confinement nous a fait découvrir les mérites du télétravail et des consultations médicales à distance.

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C’est un rassemblement comme ils ont en fait des dizaines déjà, depuis dix mois. Ce mardi 12 janvier, extras de la restauration, de l’événementiel, guides-conférenciers, saisonniers, tous ces intermittents qui équilibraient leurs revenus annuels entre mois fastes de travail et mois de disette indemnisés par Pôle emploi, se sont retrouvés pour manifester devant le ministère du travail, à Paris.

« Nous vivons une catastrophe complète et rien n’est fait pour nous aider », résumait Danielle, guide-conférencière de 57 ans, chapeau de laine vissé jusqu’aux sourcils. Ceux qui avaient bravé la pluie et le froid pour ce rassemblement décrivaient la lente descente aux enfers des derniers mois, à regarder se rapprocher la date fatidique de la fin de leurs droits aux allocations-chômage, et s’éloigner l’espoir d’une reprise rapide d’activité.

« Depuis le premier confinement, je n’ai travaillé qu’une seule journée, en décembre, une animation pour vendre du champagne dans un supermarché », souligne Danielle, qui faisait jusqu’ici partie de ces guides qui vivaient bien de leur métier. Elle vit désormais à Dieppe (Seine-Maritime) chez son ami, espérant un revenu de la mise en location de son appartement parisien. Autour d’elle, d’autres guides au profil similaire, des quinquagénaires polyglottes employés à la journée par des agences de voyage pour faire visiter Paris et ses musées aux touristes étrangers. « J’ai eu la chance que mes droits au chômage soient recalculés quelques mois avant le Covid, indique Danielle, mais c’est la loterie : une amie guide s’est retrouvée en fin de droits dès mars. Aujourd’hui, elle fait des ménages ! »

« Quatre mois de galère pour demander le RSA »

Derrière elle, il y a Nathalie, 36 ans, que Le Monde avait rencontrée en octobre. Maître d’hôtel dans l’événementiel, elle est en fin de droits depuis septembre. Ont suivi « quatre mois de galère pour demander le RSA » – une demande qui n’a toujours pas abouti. Cette mère célibataire d’un garçon de 2 ans et demi vit actuellement des 500 euros de loyer d’un studio dont elle est propriétaire et des 171 euros de prestation d’accueil du jeune enfant qu’elle touchera jusqu’aux 3 ans de son fils.

Et les 900 euros d’aide annoncés par le gouvernement le 26 novembre pour les « permittents » qui enchaînent contrats courts et chômage ? « Si vous cherchez quelqu’un qui les a touchés, bon courage ! », rétorque Nathalie. On ne trouve personne en effet, et pour cause : le décret précisant les modalités de mise en œuvre de cette « prime exceptionnelle » n’a été publié que le 30 décembre. Son versement est prévu, sous certaines conditions, au titre des mois de novembre, décembre, janvier et février. « Je n’ai eu des nouvelles de Pôle emploi [chargé d’attribuer la prime] à ce sujet qu’il y a une semaine ! déplore Ariane, 50 ans, maître d’hôtel en fin de droits depuis septembre. C’est ainsi que j’ai appris qu’il fallait avoir travaillé 138 jours en 2019 pour y avoir droit. Sur ce critère, dans mon métier, on est perdant : on fait souvent des doubles journées avec beaucoup d’heures sur peu de jours. Avec 105 jours travaillés en 2019, je ne vais rien toucher. »

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Chaque année, une dizaine d’internes se donnent la mort. Des événements traumatisant pour l’ensemble d’une promotion, qui mettent en lumière les risques psychosociaux auxquels sont soumis ces étudiants.

Confronté à une double crise, sanitaire et financière (matchs à huis clos et retrait du diffuseur Mediapro), le football français entame, mardi 12 janvier, à 14 heures, des négociations avec le syndicat des joueurs, l’Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), pour tenter d’obtenir un accord-cadre, préambule obligatoire avant toute éventuelle baisse des salaires. Jean-Pierre Caillot, le président du Stade de Reims, sera l’un des représentants de la délégation « patronale ».

Pourquoi vouloir discuter des salaires maintenant ? La situation des clubs est-elle aussi dramatique ? Les faillites dans le football français restent rares…

J’ai souhaité que cette réunion se fasse une fois que le contrat avec Mediapro a été rompu. J’espérais avoir le plus d’éléments possible avant. J’espérais aussi que la Ligue ait déjà trouvé un nouveau diffuseur, mais ça sera a priori plus long que prévu. Le spectre des discussions va des reports de rémunérations jusqu’aux baisses. Cela s’appelle du dialogue social.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la prolongation du huis clos et à la défaillance de notre diffuseur. Il est opportun de se remettre autour d’une table. Nos revenus sont de zéro en billetterie et en hospitalité, il manque 600 millions d’euros sur les droits télévisuels et pourtant nos charges sont à peu près identiques, puisque la charge principale est la masse salariale. A Reims, elle représente environ 60 % du budget, 55 % à 65 % en moyenne pour les clubs.

Vous parlez de faillites. Les dernières au Mans, à Sedan ou à Bastia étaient liées à des mauvaises gestions. Là, je le répète, nos revenus stade sont à zéro à cause de la crise sanitaire et seulement 41 % des droits télévisuels sont sécurisés. Concrètement pour mon club, j’avais budgétisé pour ce poste 35,458 millions d’euros et ce ne sont que 14,674 millions d’euros qui tombent. Ce n’est pas lié à de la mauvaise gestion.

Si la pandémie n’est pas du ressort du football français, l’erreur du choix de Mediapro l’est bien…

Lorsque j’ai rencontré le président Macron l’année dernière, il m’a également fait cette remarque : en gros, « vous avez cru au Père Noël ». Je rappelle que le contrat des droits TV 2016-2020 était de 816 millions d’euros et que même sans Mediapro, nous aurions flirté avec le milliard. Et puis, quand on les a choisis, Mediapro n’avait rien d’une coquille vide. Les avocats et les conseils qui accompagnent la Ligue ont tous considéré que le dossier était sûr. C’est facile d’être donneur de leçons après.

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Si les enveloppes budgétaires consacrées aux augmentations salariales risquent d’être plutôt minces cette année, plusieurs changements législatifs entrant en vigueur en 2021 (exonérations d’impôts et de cotisations) pourront bénéficier aux salariés si les employeurs s’en saisissent.

Augmentation des remises accordées aux salariés sur les invendus : nourriture, ameublement, véhicules de transport… les produits que l’entreprise vend à ses salariés à un tarif préférentiel ont toujours bénéficié d’une tolérance en matière de cotisations sociales, dans la mesure où la réduction ne dépassait pas 30 % du prix de vente public normal. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend développer cette pratique, permettant aux employeurs d’écouler leurs invendus au bénéfice de leurs salariés. Depuis le 1^er janvier, la réduction peut atteindre 50 % du prix affiché tout en étant exonérée de cotisations sociales.

Extension du forfait « mobilités durables » : depuis mai 2020, les employeurs du secteur privé peuvent soutenir financièrement leurs salariés qui utilisent des transports « doux » pour se rendre au travail (vélo, trottinette, covoiturage…). S’ils se décident à verser une prime – qui était jusqu’alors exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros annuels, déduction faite de la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun et des éventuels frais de carburant –, la loi des finances pour 2021 porte le plafond de cette exonération de 400 à 500 euros dès cette année.

De leur côté, les fonctionnaires d’Etat peuvent également bénéficier d’un forfait « mobilités durables » depuis mai dernier. Deux décrets parus en décembre 2020 sont venus préciser les modalités de versement aux agents territoriaux et hospitaliers.

Pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), le montant est limité à 200 euros annuels, en excluant le remboursement mensuel de leurs frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Concernant les futurs parents : le congé paternité passera de 11 à 25 jours, dont 7 jours obligatoires dès le 1^er juillet 2021. C’est la mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le congé pour adoption sera aussi allongé de 10 à 16 semaines pour les familles n’ayant pas d’enfant ou un seul enfant à charge. Enfin, le versement de la prime de naissance par la caisse d’allocations familiales sera avancé au septième mois de grossesse, au lieu du deuxième mois après l’accouchement.

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Beaucoup d’anciens élèves racontent le rôle déterminant qu’a pu avoir un professeur dans leur trajectoire. Mais la chance de bénéficier de ce patronage repose souvent sur le hasard, et les enseignants sont peu formés à cet accompagnement.

C’est une des conséquences positives de la crise sanitaire due au Covid-19 en Allemagne : l’industrie de la viande, aux conditions de travail largement considérées comme scandaleuses, a été contrainte au changement. Une loi, entrée en vigueur au 1^er janvier, impose à la filière de mettre fin au recours aux travailleurs recrutés par le biais d’entreprises en sous-traitance, constitutif de son modèle économique. Au printemps 2020, la découverte d’un important foyer d’infection chez les ouvriers venus d’Europe de l’Est dans un abattoir du groupe Tönnies, puis dans d’autres usines, avait relancé un scandale connu depuis longtemps et permis au gouvernement d’imposer enfin une réforme.

C’est la fin d’une hypocrisie au pays de la « viande pas chère » : les Allemands s’accordaient à condamner les conditions de travail chez les industriels, mais continuaient d’acheter pour quelques euros leurs saucisses à barbecue chez les discounters ou les marques distributeurs à bas prix. Et pour cause : les entreprises du secteur pouvaient en toute légalité pratiquer des prix faibles, en faisant travailler une forte proportion d’étrangers recrutés par l’intermédiaire de cascades d’entreprises en sous-traitance, aux pratiques peu scrupuleuses, parfois mafieuses, très difficiles à contrôler. Les abattoirs pouvaient ainsi produire en Allemagne en profitant des salaires et des conditions de travail en vigueur dans les pays les plus pauvres d’Europe de l’Est. Ces ouvriers exploités se voyaient le plus souvent proposer un logement dans des foyers collectifs au confort rudimentaire, dont le loyer était prélevé sur leur paye, avec une couverture sociale et sanitaire quasi inexistante.

Un chiffre d’affaires de 40 milliards d’euros par an

Jusqu’au bout, les industriels du secteur ont tenté de repousser la réforme. Leur recours en urgence déposé devant la Cour constitutionnelle allemande a été rejeté fin décembre 2020. Dans la branche de la viande, qui réalise un chiffre d’affaires de 40 milliards d’euros par an, l’année 2021 marquera donc une césure. Les « contrats d’usine » (contrats de sous-traitance entre une entreprise et un prestataire de personnel pour une production donnée) sont désormais interdits dans l’abattage, la découpe et la transformation de la viande. A partir du 1^er avril, le travail en intérim ne sera plus autorisé que dans des exceptions très strictes et seulement pendant trois ans. Le recrutement d’intérimaires ne devra pas excéder quatre mois, ils devront être rémunérés au même niveau que le personnel permanent.

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Gary Shapiro, le président de l’association organisatrice du Consumer Electronics Show (CES) se souvient encore du 27 juillet 2020. C’est le jour où il a passé « des coups de fils douloureux » à plusieurs de ses partenaires à Las Vegas pour leur annoncer que le plus grand salon mondial consacré aux nouvelles technologies ne se tiendrait pas physiquement en 2021. « Beaucoup espéraient la reprise des événements internationaux en janvier 2021 », témoigne-t-il.

Las, comme la plupart des grands événements qui rythment le calendrier de « Sin City », le CES non plus n’aura pas résisté au séisme du Covid-19. Un coup dur économique pour la ville : ce sont près de 200 000 visiteurs qui, en ce début d’année, n’occuperont pas les chambres des hôtels, n’iront pas dépenser leur argent sur l’avenue du Strip, dans les casinos, ou les restaurants. Idem avec l’annulation du rodéo, qui attire chaque année 170 000 fans dans la ville.

Fort taux de chômage

Sur les onze premiers mois de l’année 2020, le nombre de visiteurs a chuté de 55 %, pour atteindre 17,8 millions de personnes. La ville devrait ainsi connaître, en 2020, sa plus faible fréquentation depuis plus de trente ans. Avec un effet direct sur l’emploi. Le groupe MGM Resorts, qui possède les principaux hôtels de la ville, a annoncé, fin août 2020, la suppression de 18 000 postes.

Selon les derniers chiffres fournis, en janvier, par le bureau américain de statistiques du travail, Las Vegas est la métropole américaine qui affiche le plus fort taux de chômage (11,5 %), après avoir connu un pic au plus fort de la crise à plus de 30 %. Et les perspectives ne sont guère encourageantes : malgré les restrictions limitant les rassemblements, le nombre de personnes positives au Covid-19 s’est envolé depuis septembre 2020, pour atteindre plus de 2 600 nouveaux cas quotidiens à la fin de l’année dernière.

Ironie du sort, 2021 s’est ouverte à Las Vegas avec la livraison de l’extension du Convention Center, où devait se tenir le CES. « Nous serons de retour en 2022 », promet M. Shapiro. De nombreux spécialistes estiment, eux, que Las Vegas ne retrouvera pas le niveau de fréquentation de 2019 avant 2023 ou 2024.

Pour Sibyle Veil, l’occasion est « historique ». Alors que Radio France est engagée dans une rupture conventionnelle collective qui se soldera par 340 départs volontaires à l’horizon 2022, l’« accord emploi 2022 », conclu avec les organisations syndicales en octobre 2020 (seule la CGT n’a pas signé), prévoit de compenser un départ sur deux. La présidente du groupe radiophonique a décidé d’y voir « une opportunité pour diversifier le recrutement », annonce-t-elle au Monde.

Elaboré et porté par Bruno Laforestrie, directeur du Mouv’ et président du comité « Diversité et égalité », le programme « Egalité 360° » de Radio France vise à inclure dans la maison des profils plus représentatifs de la société française – et donc des auditeurs. Quinze leviers d’actions, qui s’appuient sur 60 mesures, ont été définis, parmi lesquelles figure la poursuite des efforts déjà engagés en matière de parité et de handicap.

En clair, assurer une meilleure diversité des salariés, aujourd’hui trop formatés, ayant suivi souvent les mêmes formations et de mêmes origines sociales.

270 embauches en trois ans

En trois ans, 270 embauches devront être réalisées dans le respect de ce plan : outre les 170 remplacements et la régularisation d’une trentaine de CDD d’usage (les contrats liés aux grilles de programmes, sources de précarité) stipulés dans l’accord, une soixantaine d’emplois dans le développement du numérique sont concernés.

Une goutte d’eau parmi les 4 400 équivalents temps plein que compte Radio France, mais qui est censée irriguer la maison de manière durable. « Quand on entre à Radio France, on y reste parfois vingt ou trente ans », rappelle M. Laforestrie. Le programme contribuera à rétablir certains équilibres : à France Bleu, les 60 à 70 embauches planifiées devront participer du rattrapage en matière de parité. Idem pour les métiers de la technique, majoritairement masculins.

Les façons d’intégrer le groupe radiophonique sont appelées à se multiplier. Une « académie » ouvrira à l’été, qui dispensera une formation à de futurs animateurs, chroniqueurs, mais aussi producteurs ou assistants de production (jeunes ou non, venus de radios associatives ou repérés sur TikTok), en vue d’une intégration sur les antennes. Une unité de production réservée aux moins de 30 ans, baptisée « RF9³ », sera installée en Seine-Saint-Denis, dans l’espoir d’un recrutement au moins en partie local, qui produira des contenus audios et vidéos destinés aux réseaux sociaux.

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