Archive dans juin 2021

Des salariés d’Europe 1 manifestent contre « l’emprise croissante de Vincent Bolloré dans les médias »

Des salariés d’Europe 1 manifestent contre « l’emprise croissante de Vincent Bolloré dans les médias », le 30 juin 2021, à Paris.

Actuelles ou anciennes voix de la station, confrères d’autres médias, syndicalistes, défenseurs de la liberté de la presse… Tous ont répondu à l’appel de l’intersyndicale (SNJ-CGT – CFTC – FO) et de la société des rédacteurs d’Europe 1 à manifester devant les locaux de la radio, mercredi 30 juin. Quelque 150 personnes, pour la plupart journalistes, ont ainsi dénoncé « l’emprise croissante de Vincent Bolloré dans les médias » et fait part de leurs craintes de voir leur radio se transformer en un « média d’opinion » du fait du rapprochement annoncé avec CNews, contrôlée par le magnat breton.

Ce rassemblement était organisé alors que se tenait l’assemblée générale des actionnaires de Lagardère. Celle-ci a entériné la transformation du groupe en société anonyme, mettant fin au pouvoir absolu d’Arnaud Lagardère au profit de son premier actionnaire, Vincent Bolloré. Le milliardaire contrôle Vivendi et sa filiale Canal+, maison mère de CNews.

Lire aussi l’éditorial : Europe 1 et le spectre du média d’opinion

Préférer l’« information à la controverse »

Europe 1 est une « radio qui a toujours préféré l’information à la controverse », a fait valoir la journaliste Anne Sinclair, ancienne salariée de la station, soucieuse « que cela perdure, surtout avant la présidentielle ». « Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est une conception de l’information », une « éthique de responsabilité vis-à-vis de la société », a lancé à la foule Patrick Cohen, qui anime la tranche de la mi-journée sur Europe 1. « Le modèle qui est en train de gagner », c’est celui qui cherche à créer « des fractures, à dresser une partie de la France contre l’autre, y compris par des appels à la haine » jugés « par les tribunaux », a-t-il déploré. Le chroniqueur vedette de CNews, Eric Zemmour, a été condamné à plusieurs reprises pour provocation à la haine.

Lire l’enquête : CNews, la télé du clash permanent

Le secrétaire général de Reporters sans frontières, Christophe Deloire, a de son côté défendu « l’indépendance éditoriale » et le « pluralisme interne des médias audiovisuels », appelant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à « jouer [le] rôle »qu’il n’a pas tenu, selon lui, pour i-Télé (devenue CNews en 2017) et Canal+. Début juin, l’institution avait cependant mis en demeure CNews pour manquement à ses obligations en matière de pluralisme politique, après avoir omis de comptabiliser près d’une heure de temps de parole d’un candidat du Rassemblement national.

En conséquence, les journalistes d’Europe 1 s’inquiètent des « synergies » mises en place entre la radio et CNews, telle une émission commune présentée par Laurence Ferrari, officialisée il y a quelques jours par Arnaud Lagardère. La semaine dernière, une partie d’entre eux se sont mis en grève pendant six jours. A l’issue du mouvement, la direction s’est engagée à négocier un dispositif semblable à la clause de conscience, un dispositif qui permet aux journalistes en désaccord avec un changement de ligne éditoriale de partir avec des indemnités. Mais « la mobilisation ne s’arrête pas », a assuré Olivier Samain, délégué syndical SNJ, promettant d’« autres actions ».

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Le Monde avec AFP

Après la saturation du site du CPF, de la « souplesse » promise pour transférer ses droits individuels à la formation

« Vous êtes extrêmement nombreux à vouloir utiliser le site moncompteformation en même temps !  » La phrase, inscrite en gras au milieu de l’écran, a créé des sueurs froides à plus d’un internaute tentant de transférer ses droits individuels à la formation (DIF) acquis avant 2015 vers son compte personnel de formation (CPF), nouveau dispositif en place. Pour répondre à cet afflux, le gouvernement s’est engagé, mercredi 30 juin, à faire preuve de « souplesse » et à ne pas clore les opérations à minuit comme cela était prévu.

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Les salariés du privé avaient en principe jusqu’à cette date pour effectuer le transfert via le site moncompteformation.gouv.fr. Or, selon le ministère du travail, « il y a une petite surcharge » du système avec « 100 000 bascules » enregistrées mardi et « 40 000 depuis ce matin » contre environ 10 000 entre le 1er et le 15 juin. « Nous avons [donc] décidé de ne pas fermer le site à minuit », a ajouté le ministère, sans donner plus de précisions sur les délais.

Jusqu’à 1 800 euros de crédit formation

Jusqu’en 2014, les salariés à temps complet se voyaient crédités de vingt heures de formation par an via le DIF. En 2015, le CPF a pris le relais du DIF, et il est désormais alimenté à hauteur de 500 euros par an.

Pour transférer ses heures de DIF non utilisées et ne pas les perdre, le salarié doit récupérer son solde d’heures sur son bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015, ou demander une attestation à son employeur d’alors, et le rentrer dans son compte CPF. En cas d’absence de justificatif, il est possible de contacter la Caisse des dépôts, qui gère le CPF.

Les heures DIF renseignées sont converties automatiquement en euros, selon un taux de conversion de 15 euros de l’heure. Les droits acquis au titre du DIF peuvent représenter jusqu’à 1 800 euros pour ceux qui n’y ont jamais fait appel.

Selon des chiffres du ministère du Travail communiqués mi-juin, 6,33 millions de compteurs DIF au total avaient été renseignés à cette date par leur titulaire depuis 2015. Pour les agents publics, le transfert est automatique.

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Le Monde avec AFP

« Les déséquilibres géographiques du chômage demeurent la source d’une possible colère populaire »

Chronique. Les précédentes élections régionales, en 2015, s’étaient déroulées alors que la France portait les stigmates de la grande récession de 2009. Le taux de chômage était toujours à deux chiffres. Toutes les zones d’emploi avaient connu une hausse du chômage, mais l’hétérogénéité s’était fortement accrue : le chômage avait progressé significativement plus dans des zones où il était initialement élevé. L’accélération de la désindustrialisation était en cause dans de nombreuses zones du Grand Nord-Est, mais la crise de 2009 avait surtout fait basculer des zones où s’accumulaient en amont des fragilités spécifiques.

La zone d’emploi de Perpignan (Pyrénées-Orientales), qui avait alors subi la pire hausse du chômage en métropole, en est l’illustration la plus dramatique : le taux de pauvreté et la part des jeunes faiblement diplômés y étaient déjà parmi les plus élevés de France, le commerce de centre-ville sinistré, l’habitat dans certains quartiers délabrés… alors que l’héliotropisme attirait un nombre croissant de résidents dans le département. Cette divergence territoriale est une des clés de lecture des résultats des élections de 2015 : le candidat du Front national, Louis Aliot, avait obtenu à Perpignan 42 % des voix au premier tour.

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Depuis, tout au moins jusqu’à la crise sanitaire, la lente reprise économique a permis une progression de l’emploi et un retour à la moyenne des taux de chômage locaux, sans pour autant effacer totalement le tournant de 2009. Au dernier trimestre 2019, la zone d’emploi de Perpignan présentait toujours le deuxième plus haut taux de chômage en France métropolitaine à 13,1 %, soit encore 3,5 points de plus qu’en 2008. Louis Aliot a été élu maire de la ville en 2020, et au premier tour des régionales de 2021, le Rassemblement national y a obtenu encore 40 %, tranchant avec une chute de 9 points sur l’ensemble de l’Occitanie.

« Débranchement » progressif des aides

La crise actuelle n’a pour l’instant pas renforcé les déséquilibres géographiques à l’échelle des zones d’emploi ou des départements. C’est peut-être un élément d’explication de la sous-performance de l’extrême droite dimanche. Les chiffres publiés par l’Insee, mardi 29 juin, pour le 1er trimestre 2021, confirment la singularité de la récession historique de 2020. Le soutien massif aux entreprises a permis de préserver les emplois permanents. Les divers besoins en équipement ont même favorisé certains pans de l’industrie manufacturière. Les conditions sanitaires ont dicté les opportunités des travailleurs précaires : jobs sous statut de micro-entrepreneur dans l’économie du dernier kilomètre, saisons touristiques estivales sauvées, mais stations de ski fermées et tourisme international au point mort.

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Entre Brexit et électrification, l’industrie automobile britannique craint le pire

L’usine de construction automobile Vauxhall d’Ellesmere Port, dans le nord-ouest de l’Angleterre, le 22 février 2021.

L’industrie automobile britannique fait face à une violence tempête. « Nous menons la bataille sur trois fronts : le Covid, le Brexit et la transition à zéro émission [de CO2] », explique Mike Hawes, le directeur de la Society of Motor Manufacturers and Traders (SMMT), l’association représentant le secteur, dont se tenait la conférence annuelle mardi 29 juin. Son ton était volontairement alarmiste, avec un sérieux avertissement : dans le pire des scénarios, l’industrie automobile britannique pourrait perdre la moitié de ses emplois d’ici une décennie.

La chute est violente. Il y a tout juste cinq ans, l’automobile britannique semblait avoir retrouvé une nouvelle jeunesse. La production atteignait 1,7 million de véhicules fabriqués par an, revenant à des niveaux inconnus depuis les années 1970, grâce notamment aux usines de Nissan et de Jaguar Land Rover, très productives. A l’époque, il était question de dépasser la production de la France, qui était alors d’un peu plus de 2 millions de véhicules.

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Le Brexit, voté en juin 2016, est venu changer la donne. Craignant le rétablissement de droits de douane à la frontière entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, les constructeurs automobiles ont cessé d’investir, attendant d’y voir clair.

Casse limitée

Le pire ne s’est finalement pas concrétisé. L’accord sur le Brexit, signé la veille de Noël 2020, a permis d’éviter le retour des droits de douane, laissant l’industrie « pousser un soupir de soulagement », selon M. Hawes. Pour un secteur qui importe la majorité de ses pièces détachées de l’UE, et qui y exporte la moitié de sa production, c’est d’une importance majeure. « Le premier ministre en personne est monté au front pour nous », rappelle M. Hawes.

Cet accord sur le Brexit est cependant loin d’être une situation parfaite. « Les déclarations à faire [pour importer ou exporter chaque pièce ou véhicule] provoquent des retards dans l’approvisionnement », souligne Alison Jones, la directrice pour le Royaume-Uni de Stellantis (PSA, Chrysler…). Son usine Vauxhall d’Ellesmere Port, près de Liverpool, est d’ailleurs en sursis. En janvier, Carlos Tavares, le directeur exécutif du groupe, avertissait qu’une décision sur sa possible fermeture serait prise « dans les prochaines semaines ». Six mois plus tard, Mme Jones refuse d’en dire plus. « Cela dépend de nos négociations avec le gouvernement », explique-t-elle, sans préciser exactement la teneur des discussions.

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Assurance-chômage : le bonus-malus pour les entreprises entre en application

La réforme de l’assurance-chômage poursuit son cheminement chaotique. Alors que le nouveau mode de calcul de l’allocation vient d’être suspendu par le Conseil d’Etat, d’autres dispositions entrent en application à compter du jeudi 1er juillet, conformément à ce qui était prévu dans un décret du 30 mars.

L’une des mesures mises en vigueur en ce début d’été correspond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Elle cherche à combattre la précarité dans le monde du travail en incitant les dirigeants de sociétés à privilégier les embauches sur de longues durées, par le biais d’un système de bonus-malus. Ainsi, les cotisations patronales seront modulées en fonction du nombre de contrats et de missions d’intérim qui prennent fin. Au lieu d’être, comme aujourd’hui, soumises à un prélèvement uniforme (égal à 4,05 % de la masse salariale), les entreprises verront leur contribution varier en tenant compte de la stabilité des effectifs : les plus vertueuses seront assujetties à la ponction minimale (3 %) ; à l’inverse, celles qui font tourner fréquemment leurs équipes paieront davantage, dans la limite de 5,05 % au maximum.

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L’instauration de ce mécanisme va prendre du temps. A partir de jeudi et jusqu’à la fin juin 2022, le comportement des employeurs sera scruté à la loupe afin de recenser les salariés dont le contrat de travail s’est achevé. Sur cette base sera ensuite déterminé un taux de cotisation, plus ou moins élevé selon la part de main-d’œuvre restée en place. Cette logique de la carotte et du bâton comporte trois limites. D’abord, la modulation ne sera effective qu’à partir de début septembre 2022 et « seulement jusqu’au 31 octobre [suivant], soit le terme de l’application du règlement d’assurance-chômage », comme le rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision suspendant la formule de calcul de l’allocation : cela « atténue, dans une large mesure, le caractère supposément incitatif de la période d’observation qui débute le 1er juillet 2021 », ajoute la haute juridiction. Le ministère du travail, lui, fait valoir que le dispositif a vocation à être reconduit, quand un nouveau corpus de règles sera mis au point pour la période allant au-delà de la fin octobre 2022.

Deuxième limite du bonus-malus : seules sont concernées les entreprises d’au moins 11 personnes évoluant dans sept grands secteurs (hébergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, etc.). Enfin, les sociétés les plus ébranlées par la crise sanitaire en seront provisoirement exclues : par exemple, les compagnies aériennes, les hôtels et cafés, les gestionnaires de terrains de camping… D’après le ministère du travail, le dispositif jouera, dans un premier temps, pour quelque 21 000 entreprises, soit un peu moins de 10 % de celles comptant au moins 11 salariés.

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Le chèque bureau, une idée qui fait son chemin

Carnet de bureau. Le 21 juin, trente-trois personnalités du monde de l’entreprise ont signé un appel de la Fondation Travailler autrement à créer un « chèque bureau ». Le télétravail ayant durablement bousculé l’organisation du travail, ils défendent l’idée d’un dispositif qui permettrait à tout salarié d’accéder au bureau de proximité de son choix, qu’il se situe dans un espace de coworking, dans un hôtel ou dans un tiers-lieu.

A l’instar du Ticket Restaurant, « ce titre serait émis directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée ; à l’issue d’un accord d’entreprise, le Comité social et économique pourrait lui aussi participer au financement de ces chèques (…). Ni les salariés ni les entreprises ne peuvent supporter seuls le coût de leur propre bureau ou d’un second bureau », expliquent les signataires, qui envisagent que le « chèque bureau » soit cofinancé par l’Etat et les collectivités locales. « Il permettra également aux territoires de redynamiser leur tissu économique local », estime la Fondation Travailler autrement dans une note ad hoc.

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Quelle que soit l’évolution de la crise sanitaire, les entreprises qui préparent la rentrée de septembre maintiennent pour la plupart un à trois jours de travail à distance par semaine et repensent leurs bureaux. Au sortir d’une longue période de travail en mode dégradé, la réflexion porte sur une organisation compétitive avec du télétravail régulier.

Un nouveau marché

L’accord national interprofessionnel signé en novembre 2020, en prévoyant la possibilité de télétravailler ailleurs qu’à domicile, a ouvert la voie à la commercialisation d’espaces de travail autonomes, déconnectés de l’entreprise et du domicile. C’est un nouveau marché, investi aujourd’hui à la fois par l’immobilier de bureau évidemment, mais aussi par les professionnels du coworking et de l’hôtellerie.

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Rien d’étonnant ainsi de trouver dans les soutiens au « chèque bureau » le PDG d’Accor Sébastien Bazin, qui expliquait début mai sur BFM Business vouloir, grâce au flex office, « donner la capacité à 8 milliards de personnes de travailler de n’importe où, à l’hôtel, dans un restaurant, dans un musée ». Il annonçait alors des espaces de flex office « dans 100 % du réseau » des hôtels Accor, mais pas seulement. Son objectif étant d’organiser ce système de bureau pour d’autres groupes que le sien. Autre signataire, Clément Alteresco, fondateur de Morning, qui a organisé l’aménagement, dans le prestigieux Hôtel de la Marine à Paris, d’un espace de coworking de 600 postes de travail, qui sera inauguré jeudi 1er juillet.

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Le délicat exercice de l’enquête interne en cas de harcèlement

Balance ta start-up, ta rédac, ton agency… Les accusations de harcèlement se multiplient. Et les entreprises, soucieuses de leur image, prennent le sujet très au sérieux. Un premier pas vers la prévention du phénomène a été fait avec l’obligation pour les entreprises de désigner un référent harcèlement sexuel depuis le 1er janvier 2019.

« En cas de harcèlement moral ou sexuel avéré, l’employeur engage sa responsabilité civile voire pénale s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser de tels agissements, explique Xavier Berjot, avocat associé au sein du cabinet Sancy Avocats. Toute allégation de harcèlement doit donner lieu à une enquête interne, afin d’établir la matérialité et la preuve des faits dénoncés. »

En effet, que les faits de harcèlement soient constitués ou non, si l’employeur n’a pas diligenté une telle enquête, il se met en faute car il n’a pas respecté son obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cependant le code du travail ne prévoit aucune règle particulière concernant les modalités de l’enquête. Quant à la jurisprudence, elle est encore bien mince.

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L’enquête peut être menée en interne, le plus souvent par la direction des ressources humaines, ou par un cabinet externe. L’exercice est délicat. « C’est un métier », explique Bruno Gourévitch, président d’Altaïr Conseil, cabinet de conseil en organisation, gestion des risques et gestion de crise, qui a réalisé ces douze derniers mois une centaine d’enquêtes de ce type pour ses entreprises clientes. « Il est fondamental de rester neutre et d’être factuel », précise-t-il. Une neutralité qui fait parfois défaut. Ainsi Pierre Gojat, représentant du personnel CFE-CGC chez Orange, estime que « le respect de la présomption de véracité de la parole des victimes est encore largement bafoué dans les entreprises et la minimisation de leurs propos trop fréquente ».

« L’enquête doit être contradictoire »

C’est pour que ces enquêtes soient les plus objectives possible que Bosch France – 6 600 salariés – a coconstruit avec le comité social et économique (CSE) un guide pratique à destination des vingt-six enquêteurs (référents harcèlement et membres de la DRH). Un guide complété par des formations d’une journée, dispensées par un cabinet extérieur. Une chose est sûre : la réactivité de la direction est primordiale. Bosch France conseille ainsi de mener l’enquête en une ou deux semaines, et au maximum un mois, s’il faut interroger de nombreuses personnes.

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Palmarès Universum : les cadres attendent d’un employeur plus de « respect des salariés »

Le palmarès Universum, publié mercredi 30 juin, pourrait se résumer en trois mots : respect, sécurité, diversité. Ce sont les trois attentes des cadres qui ont le plus progressé en cette deuxième année marquée par le Covid-19. Un niveau de salaire compétitif reste, évidemment, la priorité, sans changement d’une année sur l’autre.

Depuis 1999, la société suédoise Universum spécialisée dans la « marque employeur » interroge, chaque printemps, les jeunes des grandes écoles d’ingénieurs et de commerce sur leur employeur idéal. Depuis 2016, elle consulte quelques mois plus tard les cadres issus de ces mêmes écoles pour mesurer l’impact de la réalité du terrain sur la réputation des entreprises. C’est le résultat de cette enquête qui est révélé ce mercredi.

« La dimension équilibre de vie et environnement de travail, en particulier l’esprit d’équipe, est davantage prise en compte par les cadres que par les étudiants [interrogés au printemps] », annonce Aurélie Robertet, la directrice d’Universum France.

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Les priorités des personnes interrogées n’ont pas été bouleversées par le Covid. Pas de chambardement sur le podium par rapport aux années précédentes. Les commerciaux plébiscitent LVMH, Google, L’Oréal Group, Decathlon et Apple. Seul changement : Apple a ravi la cinquième marche à Chanel. Quant aux cadres ingénieurs, ils ont installé ou maintenu en tête de leurs préférences Google, Airbus, EDF qui gagne deux rangs aux dépens de LVMH qui reste toutefois le 4e choix, et Decathlon qui progresse de sept places. Thales sort du top 5 des ingénieurs.

Au-delà des 130 noms d’entreprises sur lesquels les cadres votent pour désigner leurs cinq employeurs préférés, ils répondent aussi à une série de questions sur leurs aspirations professionnelles caractérisées par 40 critères dont la rémunération, la diversité des missions, les opportunités d’expatriation, l’environnement de travail, le succès commercial de l’entreprise, etc. On retrouve, en tête du classement Universum, les entreprises qui répondent aux attentes des salariés sur les critères en hausse.

« Cette année, c’est le respect des salariés qui a pris le plus d’importance pour tous les cadres, puis la sécurité de l’emploi et l’engagement pour la diversité et l’inclusion », indique Aurélie Robertet. Les commerciaux sont 17 % plus nombreux qu’en 2020 à désigner « le respect des salariés » comme critère numéro un pour choisir leur employeur préféré. Une augmentation qui s’élève à 21 % chez les ingénieurs. « Ils attendent des employeurs qu’ils reconnaissent leur contribution », souligne Aurélie Robertet.

Le contexte de crise transparaît dans l’importance donnée à la sécurité de l’emploi, devenue une priorité pour 15 % de commerciaux de plus qu’il y a un an et pour 23 % de plus côté ingénieur. Ce dernier critère explique quelques fortes progressions, à commencer par celle d’EDF, qui crée la nouveauté en entrant dans le top 3 des ingénieurs.

Les entreprises de l’énergie ont émergé dans le classement des cadres comme elles l’avaient fait ce printemps dans celui des étudiants. L’attractivité du secteur avait progressé de plus de 10 % aux yeux des étudiants. L’énergie est une valeur refuge pour beaucoup de cadres, comme la grande distribution.

Dans le secteur de la tech, le choix des cadres se distingue nettement de celui des étudiants. « La tech est une valeur à la hausse auprès des cadres, alors que l’attractivité avait tendance à baisser aux yeux des étudiants, qui y associent davantage la rudesse du management, quand les plus expérimentés voient dans les GAFAM [Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft] solidité financière et perspectives d’innovation », estime la directrice d’Universum France. Du côté des commerciaux, Google est toujours numéro 2, Apple gagne une place et devient numéro 5, Microsoft (7e) gagne 6 places et Amazon (11e) avance de quatre. Côté ingénieur, Google est numéro 1, Microsoft (7e) gagne six places, Amazon (10e) en gagne cinq, et Apple, bien qu’il perde trois places, reste 11e.

A l’autre bout du prisme, parmi les critères qui ont le plus diminué aux yeux des cadres, on retrouve les opportunités d’expatriation et l’interaction avec les collègues et les clients à l’international : deux critères qui ont clairement souffert du contexte de crise sanitaire.

Méthodologie

Le palmarès Universum est établi à partir d’un questionnaire semi-assisté, comprenant 130 noms d’entreprise soumis aux cadres issus d’écoles de commerce et d’écoles d’ingénieurs. Ils sont invités à désigner leur employeur préféré. Les entreprises les plus citées forment le « Top 5 employeurs ». Les cadres peuvent, en plus, citer spontanément d’autres noms, ce qui explique l’entrée de nouvelles sociétés dans le palmarès d’une année sur l’autre.

Pour l’édition 2021, l’enquête a été réalisée d’octobre 2020 à mai 2021 auprès de 12 774 cadres, dont 6 534 issus d’école de commerce et 4 969 formés en école d’ingénieurs. Les autres personnes sondées sont sorties d’autres écoles ou universités au niveau master. Les cadres interrogés sont à 43,59 % des femmes et à 56,41 % des hommes ; 47,45 % ont moins de cinq ans d’expérience, 30,48 % entre six et quinze ans, et 22,07 % plus de quinze ans.

Prix du gaz, chômage, crédit, logement, automobile : ce qui change le 1er juillet pour le budget des ménages

Qui dit premier jour du mois dit évolutions de tarifs et entrée en vigueur de mesures à même d’affecter votre budget.

Comment évoluent les prix du gaz au 1er juillet ? Les allocations-chômage ? Les loyers parisiens ? L’indemnité d’activité partielle ? La prime à la casse ? Les aides à la rénovation énergétique ? Les modalités des crédits ? Tour d’horizon des principaux changements affectant les finances personnelles.

  • Gaz : presque 10 % d’augmentation

Après une hausse de 4,4 % en juin, les tarifs réglementés du gaz d’Engie grimpent en moyenne de 9,96 % (hors taxes) le 1er juillet, a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Selon sa délibération, l’augmentation sera de 2,8 % pour les clients utilisant le gaz pour la cuisson (ils sont environ 430 000), de 6 % pour ceux ayant un double usage, cuisson et eau chaude (environ 360 000) et de 10,3 % pour ceux se chauffant au gaz (1,54 million).

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En cause surtout, écrit la CRE : une « hausse des prix sur le marché mondial » s’expliquant par une « demande élevée liée à la reprise », par « la hausse du prix des quotas d’émission de CO2 en Europe, qui fait augmenter la consommation de gaz pour la production d’électricité au détriment du charbon », par « des opérations de maintenance en mer du Nord » (limitant les importations de gaz norvégien) et par « le bas niveau des stockages européens » (lié à la météo).

Cette « forte hausse (…) est due en outre pour plus de 2 % à la participation du gaz en faveur de la transition énergétique », ajoute la CRE, citant le dispositif des « certificats d’économies d’énergie », qui oblige les fournisseurs à financer des actions d’économies d’énergie.

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Depuis le 1er juillet 2020, ces tarifs réglementés ont augmenté de presque 36 %. La hausse s’élève à 1,1 % depuis le 1er janvier 2019 et à 2 % depuis début 2015.

  • Chômage partiel : l’indemnité baisse dans certains cas

Le 1er juillet, l’indemnité perçue par les salariés en activité partielle passe de 70 % à 60 % du salaire brut (d’environ 84 % à 72 % du salaire net) dans le cas général et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée.

Cependant, les salariés « des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août », indique le site Service-public, qui note que cette évolution va de pair avec la reprise progressive de l’activité économique.

  • Revalorisation des allocations-chômage et dégressivité

Les allocations d’assurance-chômage augmentent légèrement le 1er juillet pour « 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance-chômage, soit environ 2,4 millions de personnes », a annoncé l’Unedic le 29 juin, estimant le coût de la mesure pour l’Assurance-chômage à 210 millions d’euros pour l’année et demie à venir.

Le taux de hausse est compris entre 0 % (pour 6 % des allocataires) et 0,6 % (ce taux maximal concerne notamment tous les bénéficiaires de l’allocation minimale, et les allocataires indemnisés depuis plus de six mois).

Quant à l’application de la réforme du calcul de l’allocation-chômage, déjà reportée plusieurs fois et prévue ce 1er juillet, elle a été suspendue par la juge des référés du Conseil d’Etat. La façon de fixer le salaire journalier de référence, élément qui sert de base au calcul de l’allocation, demeure donc pour l’heure inchangée.

Mais la dégressivité des allocations pour les salariés de moins de 57 ans à hauts revenus (supérieurs à 4 500 euros brut) entre bien en vigueur, a confirmé le ministère du travail. Avec un aménagement lié à la situation économique, prévu par un décret de mars 2021 : la dégressivité n’interviendra pour l’instant qu’après huit mois d’indemnisation, et non six.

  • Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve

A partir de juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), communiqué à la vente et à la location d’un bien immobilier, n’est plus informatif mais juridiquement opposable. Une mesure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018 qui devait entrer en vigueur début 2021 mais a été repoussée de six mois. Un acheteur ou un locataire estimant avoir subi un préjudice économique à cause d’une étiquette erronée pourra donc se retourner contre le vendeur ou le propriétaire.

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Surtout, le mode de réalisation du diagnostic de performance énergétique est revu.

Parmi les changements : le système de calcul basé sur les factures d’énergie du logement ne sera plus utilisable, le calcul sera toujours fait sur la base des caractéristiques du bâtiment (qualité de l’isolation, système de chauffage, etc.). Et l’éclairage comptera. Le DPE n’aura plus qu’une étiquette, contre deux aujourd’hui – une pour la consommation d’énergie primaire du logement, l’autre pour ses émissions de gaz à effet de serre.

  • Bonus écologique et prime à la casse limités

Le niveau maximal du bonus écologique, qui peut être touché à l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable est abaissé de 1 000 euros au 1er juillet. Exemple : il passe de 7 000 à 6 000 euros (dans la limite de 27 % du prix) pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros émettant moins de 20 g/km (c’est la catégorie de véhicules pour laquelle le bonus est le plus élevé).

Autre changement : les conditions d’accès à la prime à la conversion, la « prime à la casse », sont resserrées. Elle ne sera par exemple plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel ou portant la vignette « Crit’Air 2 ».

  • MaPrimeRénov’ : pour les bailleurs aussi

C’est à partir de ce 1er juillet que les bailleurs (les propriétaires mettant en location un bien immobilier) peuvent déposer leur dossier de demande d’aide MaPrimeRenov’.

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Ce public n’était jusqu’ici pas concerné par cette aide, qui peut être versée aux ménages pour le financement de travaux de rénovation énergétique et dont le montant varie selon les revenus du foyer, le nombre de personnes à charge, la localisation, les travaux réalisés.

Pour que le dossier soit éligible, le devis doit avoir été signé après le 1er octobre 2020.

  • Nouvelle baisse du taux maximal du crédit

Le taux auquel les banques peuvent prêter de l’argent est plafonné : il ne peut dépasser le taux d’usure. Ce taux maximal, qui inclut tous les coûts liés au prêt, est calculé chaque trimestre sur la base des tarifs moyens pratiqués les mois précédents, augmentés d’un tiers.

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Pour juillet, août et septembre 2021, ces plafonds sont en baisse par rapport au deuxième trimestre. Le taux d’usure passe par exemple de 2,60 % à 2,48 % pour un crédit immobilier sur 20 ans ou plus. Et de 2,52 % à 2,44 % entre 10 ans et 20 ans. Pour les prêts relais, il descend de 3,05 % à 2,93 %. Ces taux d’usure ont fondu ces dernières années, en lien avec la baisse des taux des crédits.

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  • Indemnisation des arrêts maladie des libéraux

Tous les libéraux relevant de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pourront bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie débutant à compter du 1er juillet. « Les IJ seront versées dès le 4e jour d’arrêt, pendant une durée maximale de 87 jours », « dans la limite de 360 IJ sur trois ans », précise la CNAVPL, qui gère le dispositif.

A combien s’élèvera l’indemnité ? « A la moitié du revenu du professionnel, pris en compte dans la limite de 3 PASS » (trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 euros en 2021), et avec un montant minimal de 22 euros par jour (qui ne concerne pas les microentrepreneurs), détaille la CNAVPL.

La cotisation annuelle « sera comprise entre 50 euros et 370 euros », selon les revenus. Pour les microentrepreneurs, la réforme se traduira par une hausse du taux global de cotisation de 22 % à 22,2 %.

La mesure figure dans le budget 2021 de la Sécurité sociale. Selon l’Union nationale des professions libérales, 130 millions d’euros d’IJ seront servis par an. Jusqu’ici, « seuls certains [libéraux] (médecins, auxiliaires médicaux, experts-comptables chirurgiens-dentistes et sages-femmes) étaient couverts (…), à compter du 91e jour d’incapacité », précise la CNAVPL.

  • Encadrements des loyers parisiens : de nouveaux plafonds

Pour les baux signés à partir du 1er juillet dans la capitale, les plafonds de loyers, fixés dans le cadre du dispositif d’encadrement, évoluent. Pour les connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur, en indiquant l’adresse du logement, le nombre de pièces, l’époque de construction, le type de location.

Exemple : pour un deux-pièces loué non meublé dans le quartier Saint-Fargeau (20e), construit dans les années 1980, le loyer maximal (dit « loyer de référence majoré ») passe de 21,50 euros à 21,80 euros.

  • Le congé paternité allongé à 25 jours

Pour les enfants nés à partir du 1er juillet (ou dont la naissance était prévue à partir du 1er juillet), la durée du congé paternité ne sera plus fixée à 11 jours mais à 25 jours, dans le cas général. Ce congé demeure indemnisé selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant – le montant journalier versé par l’Assurance-maladie peut être simulé ici.

  • Marquage obligatoire des vélos d’occasion

Si vous achetez un vélo d’occasion (en dehors des vélos pour enfant) chez un professionnel à partir de ce 1er juillet, il doit faire l’objet du marquage permanent d’un numéro unique, répertorié dans une base de données. Une mesure qui vise à lutter contre les vols et les reventes illicites et qui s’appliquait déjà depuis le 1er janvier aux vélos neufs.

Anniversaire de la « loi 1901 » : « N’avons-nous pas beaucoup à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représentent les associations ? »

Tribune. La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera, le 1er juillet, son 120anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française. Mais c’est l’occasion de dire aussi combien ce droit constitutionnel, acquis de longue date en France, peut être porteur de renouveau démocratique dès lors que les citoyens et citoyennes s’en saisissent pour défendre des idées, prendre soin des autres et de la nature, ou animer un territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République devrait venir encadrer les libertés associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations ?

Importance sociétale cruciale

Quelque 20 millions de Français et Françaises sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Et 40 % sont membres d’une association au moins. Bien que chacun individuellement n’en ait pas toujours conscience, cet engagement est créateur de lien social, de fraternité et de citoyenneté, dans la proximité et au-delà des frontières. Son importance sociétale est cruciale pour notre pays.

S’il en était besoin, la crise sanitaire que nous connaissons témoigne du rôle indispensable des acteurs associatifs au cœur de notre société. L’engagement bénévole est aussi générateur d’épanouissement personnel et collectif. Il rime avec l’envie d’être utile, de donner et de recevoir. Et il contribue à la concorde sociale et au bien-être de chacun comme le montrent régulièrement études et sondages.

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L’engagement associatif, à travers le temps et les continents, est également générateur de progrès social. Luttes ouvrières, droits des femmes, droits et protection de l’environnement, droits de l’homme, libertés, éducation et soin pour tous, etc. Nos acquis sociétaux, nous les devons bien souvent à la liberté d’association. Dans un Etat autoritaire, c’est la première des libertés à être interdite, contrôlée, limitée ou entravée.

En France, il aura fallu plusieurs dizaines d’années et trente-trois projets, propositions et rapports avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901. Dans un rapport sénatorial en 1882, Jules Simon écrivait : « L’homme est si peu de chose par lui-même qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle. Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. »

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