Le délicat exercice de l’enquête interne en cas de harcèlement
Balance ta start-up, ta rédac, ton agency… Les accusations de harcèlement se multiplient. Et les entreprises, soucieuses de leur image, prennent le sujet très au sérieux. Un premier pas vers la prévention du phénomène a été fait avec l’obligation pour les entreprises de désigner un référent harcèlement sexuel depuis le 1er janvier 2019.
« En cas de harcèlement moral ou sexuel avéré, l’employeur engage sa responsabilité civile – voire pénale – s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser de tels agissements, explique Xavier Berjot, avocat associé au sein du cabinet Sancy Avocats. Toute allégation de harcèlement doit donner lieu à une enquête interne, afin d’établir la matérialité et la preuve des faits dénoncés. »
En effet, que les faits de harcèlement soient constitués ou non, si l’employeur n’a pas diligenté une telle enquête, il se met en faute car il n’a pas respecté son obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cependant le code du travail ne prévoit aucune règle particulière concernant les modalités de l’enquête. Quant à la jurisprudence, elle est encore bien mince.
L’enquête peut être menée en interne, le plus souvent par la direction des ressources humaines, ou par un cabinet externe. L’exercice est délicat. « C’est un métier », explique Bruno Gourévitch, président d’Altaïr Conseil, cabinet de conseil en organisation, gestion des risques et gestion de crise, qui a réalisé ces douze derniers mois une centaine d’enquêtes de ce type pour ses entreprises clientes. « Il est fondamental de rester neutre et d’être factuel », précise-t-il. Une neutralité qui fait parfois défaut. Ainsi Pierre Gojat, représentant du personnel CFE-CGC chez Orange, estime que « le respect de la présomption de véracité de la parole des victimes est encore largement bafoué dans les entreprises et la minimisation de leurs propos trop fréquente ».
« L’enquête doit être contradictoire »
C’est pour que ces enquêtes soient les plus objectives possible que Bosch France – 6 600 salariés – a coconstruit avec le comité social et économique (CSE) un guide pratique à destination des vingt-six enquêteurs (référents harcèlement et membres de la DRH). Un guide complété par des formations d’une journée, dispensées par un cabinet extérieur. Une chose est sûre : la réactivité de la direction est primordiale. Bosch France conseille ainsi de mener l’enquête en une ou deux semaines, et au maximum un mois, s’il faut interroger de nombreuses personnes.
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