Archive dans juillet 2020

Alors que leur prise de contact avec Jean Castex s’était plutôt bien passée, les syndicats ont, aujourd’hui, la désagréable impression d’avoir été un peu floués par le nouveau chef du gouvernement. A l’origine de ces premières crispations, il y a la réforme – très controversée – de l’assurance-chômage, dont le report avait été annoncé, le 17 juillet, lors d’une « conférence » avec les partenaires sociaux, à Matignon. Les organisations de salariés assurent que cette décision leur avait été présentée comme un rétablissement – temporaire – de dispositions élaborées avant l’élection d’Emmanuel Macron. Mais l’exécutif semble finalement avoir retenu une autre option, moins favorable pour les demandeurs d’emploi, si l’on en croit un projet de décret, que Le Monde a consulté.

Pour comprendre de quoi il retourne, un petit retour en arrière s’impose. En juillet 2019, le gouvernement a pris deux décrets, ayant pour effet – entre autres – de durcir les conditions d’accès au système d’indemnisation. Désormais, pour pouvoir être éligible à une allocation, il faut avoir travaillé six mois sur une « période de référence » de vingt-quatre mois et non plus quatre mois sur vingt-huit. En outre, les droits à une prestation ne sont reconstitués qu’à partir du moment où le demandeur d’emploi est en activité pendant au moins 910 heures (six mois environ), contre 150 heures auparavant (un mois environ).

Des mesures critiquées

Le 17 juillet, lors de la « conférence » avec les partenaires sociaux, l’exécutif a indiqué que ces dispositions, entrées en vigueur le 1^er novembre 2019 et dénoncées par les syndicats, cesseront momentanément de s’appliquer. De leurs échanges, ce jour-là, avec les membres du gouvernement, les responsables syndicaux ont compris qu’un tel arbitrage signifiait la restauration des critères antérieurs à la réforme : « Le premier ministre a évoqué un retour aux règles avant les décrets de 2019 », confie Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT.

« Nous ne pouvons être que très déçus et mécontents de ce retour en arrière », Eric Courpotin (CFTC)

Les organisations de salariés ont donc été ravies par la décision du pouvoir en place, d’autant plus qu’elle a pour conséquence de suspendre ou de différer dans le temps d’autres mesures très critiquées (dégressivité des allocations pour les individus qui touchaient des rémunérations élevées quand ils occupaient un poste, nouvelle formule de calcul de la prestation qui se traduit par une baisse des sommes versées à certains chômeurs).

Il vous reste 48.53% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Plusieurs fois déjà, la date butoir pour signer l’accord-cadre destiné à border le plan de départs annoncé par la direction de NextRadioTV (la branche médias du groupe Altice, qui coiffe les chaînes BFM-TV, BFM Business, RMC, RMC Sport…), le 19 mai, était arrivée. De demande de précision supplémentaire en réponse jugée insatisfaisante, elle avait été décalée à maintes reprises. Jusqu’au lundi 20 juillet à midi, quand la direction de NextRadioTV a estimé que ces allers et retours épistolaires avec les délégués syndicaux étaient terminés.

Prenant acte de ce qu’ils considèrent comme un refus de signer, Alain Weill et Arthur Dreyfuss, respectivement PDG d’Altice France et directeur général, se sont dits « contraints » de « conduire sans cadre consensuel » la mise en œuvre de leur « projet de transformation et de reconquête de NextRadioTV ». C’est, en tout cas, ce qu’ils ont expliqué aux salariés dans un long courriel envoyé en milieu de matinée, mardi 21 juillet.

Une communication qui n’a pas vraiment surpris l’intersyndicale, puisqu’elle avait été destinataire, dans la nuit de lundi à mardi, d’un e-mail en forme de coup d’accélérateur avec la livraison des livres I et II (76 et 237 pages) du plan de départs, qui détaillent les conditions ainsi que les justifications économiques, et lancent le processus d’information-consultation.

« Mépris »

Or, c’est justement parce qu’ils ne connaissaient pas avec précision la teneur de ces livres que les élus, explique l’un d’eux, retenaient leur signature : ils ne voulaient pas « donner de chèque en blanc » à leur direction… « Malgré les avancées considérables obtenues par les délégués syndicaux, se sont-ils défendus dans un communiqué envoyé mardi après-midi, il aurait été trop dangereux pour l’ensemble des salariés de signer l’accord proposé par la direction avant la présentation intégrale du plan. » Mise devant le fait accompli, l’intersyndicale fustige le « mépris » dont elle se sent l’objet et regrette ce qu’elle considère comme une tentative de la direction pour « discréditer les organisations syndicales ».

Tous les éléments sont désormais sur la table. Alors qu’à l’origine, entre 330 et 380 postes étaient menacés, ce sont désormais 250 personnes qui devraient quitter l’entreprise, sur la base du volontariat. « Aucun licenciement économique contraint ne sera possible avant le 30 novembre 2021 », ajoutent Alain Weill et Arthur Dreyfuss, qui proposent de fixer à 2,45 mois par année d’ancienneté, en moyenne, les indemnités de rupture (plus 0,3 mois pour les journalistes, en plus de l’indemnité conventionnelle).

Il vous reste 36.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Le ministère du travail vit, à nouveau, des heures mouvementées. Une intersyndicale, formée par la CGT, la CNT, FO, la FSU et SUD, a appelé à la grève et à un rassemblement, mardi 21 juillet, à Paris, pour soutenir un inspecteur du travail qui devait, ce jour-là, passer en conseil de discipline. Membre de la CGT, Anthony Smith se voit reprocher d’avoir « méconnu, de manière délibérée, grave et répétée, les instructions » que la direction générale du travail avait données à l’ensemble des agents, durant l’épidémie de Covid-19. Des « agissements » qui lui valent d’être suspendu de son activité « dans l’intérêt du service », depuis la mi-avril. L’intersyndicale, elle, dénonce une « action folle de répression et d’acharnement », portant gravement atteinte à l’indépendance de ce fonctionnaire – et, au-delà, à celle de tous ses collègues.

Les faits remontent à la mi-mars. Des élus du personnel de l’Aradopa, une grosse association d’aide à domicile dans la Marne, saisissent l’inspection du travail afin de signaler le manque d’équipements de protection attribués aux salariés contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2. M. Smith écrit à l’employeur, pour lui demander de prendre des mesures destinées à garantir la santé et la sécurité de ses équipes : il existe, d’après lui, des menaces sérieuses pesant sur leur intégrité physique. Insatisfait par les réponses du patron de l’Aradopa, l’agent de contrôle le relance puis engage une action judiciaire en référé, le 15 avril, que le tribunal de Reims rejette – M. Smith n’ayant pas démontré « l’urgence qu’il invoque ».

Dans le même temps, le fonctionnaire s’est mis à dos sa hiérarchie, celle-ci estimant qu’il agit en dehors des clous – à l’égard de l’association d’aide à domicile mais aussi d’autres entreprises. Dans une lettre datée du 11 avril, la responsable départementale des services du ministère lui reproche d’avoir envoyé à l’Aradopa des « instructions de plus de 10 pages avec 35 demandes » et « un délai de réponse (…) manifestement trop court ». Elle observe également que M. Smith exige l’octroi aux salariés de masques de « type FFP2 ou FFP3, en contradiction avec la doctrine sanitaire nationale » puisque de tels accessoires étaient réservés aux soignants et ne se justifiaient pas pour les personnels de l’Aradopa.

Shérif

D’autres griefs sont exprimés : interventions dans des sociétés « hors de [sa] compétence territoriale », initiatives « qui se placent hors du cadre collectif » alors qu’elles portent sur des « situations complexes [devant] donner lieu à un échange préalable avec le responsable de l’unité de contrôle », suppression d’e-mails de sa boîte professionnelle, formulation d’avis sur le recours au droit de retrait « alors que les conditions d’appréciation de ce droit relèvent (…) du juge », etc. Autrement dit, pour le ministère, M. Smith s’est autoproclamé shérif, quitte à perturber – voire à mettre en péril – le fonctionnement d’une association qui assiste des personnes vulnérables.

Il vous reste 48.11% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Le Sénat se place du côté des personnes affectées par la crise. Il a voté, dans la nuit de samedi 18 à dimanche 19 juillet, une prime à l’embauche, notamment des jeunes, plus large que celle défendue par le gouvernement, ainsi qu’en faveur de « bons d’achat » pour les foyers modestes utilisables dans les secteurs du tourisme et des loisirs.

Ces deux amendements, présentés par le rapporteur Les Républicains (LR) Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et adoptés contre l’avis du gouvernement, ont peu de chances de résister à la navette parlementaire. Mais ils alimentent le débat sur la réponse face à la crise, en plein examen du troisième projet de loi de finances rectificative.

Le premier dispositif, évalué à 400 millions d’euros, propose aux entreprises de moins de 250 salariés une prime à l’embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, d’un montant de 4 000 euros maximum sur deux ans. Avec une majoration de 50 % pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale, soit 6 000 euros.

Hormis pour les jeunes, pour lesquels il n’y aurait pas de plafond, le bénéfice d’une telle prime serait limité aux embauches de salariés jusqu’à 1,6 SMIC.

Le ministre des comptes publics Olivier Dussopt a contesté une prime « trop large », attribuée « quel que soit l’âge » et a appelé les sénateurs à « se rallier à l’amendement » du gouvernement sur l’emploi des jeunes, attendu dimanche au Sénat.

Le gouvernement opposé aux bons d’achat

Albéric de Montgolfier (LR) a ensuite brièvement défendu une mesure de bons d’achat ou de chèques loisirs de 400 euros pour 6 millions de foyers modestes, dans leurs activités culturelles et touristiques, y compris pour des prestations hôtelières ou dans la restauration.

Le Sénat, à majorité de droite, a voté ce dispositif de 2,4 milliards d’euros contre l’avis du gouvernement.

« Pour les ménages les plus modestes, nous avons clairement préféré affecter les moyens dont nous disposons au financement de l’activité partielle et du fonds de solidarité avec l’objectif de préserver l’emploi et les compétences d’un maximum de Français », a réagi le ministre Olivier Dussopt, opposé à cet amendement.

Mise en place à partir de 2019, la réforme de l’assurance-chômage a, dès le départ, été très critiquée par les syndicats. Et ce, car plusieurs des dispositions prises durcissent l’accès au régime et sont susceptibles de réduire le montant de l’allocation pour des centaines de milliers de personnes. Leur entrée en application va être décalée, comme l’a annoncé, vendredi 17 juillet, Jean Castex, sans donner plus d’indications. Le flou subsiste encore un peu sur des aspects concrets de cette décision.

Sont repoussées au 1^er janvier 2021 trois mesures, si l’on en croit les explications livrées par Elisabeth Borne, la ministre du travail, dans un entretien au Parisien de samedi, et par son entourage. Parmi elles, il y a les nouvelles modalités de calcul de la prestation, qui sont désavantageuses pour les salariés enchaînant contrats courts et périodes d’inactivité.

Autre règle reportée à début 2021 : celle instaurant la dégressivité de l’indemnisation à partir du septième mois pour ceux qui avaient une rémunération élevée quand ils occupaient un emploi (au moins 4 500 euros brut par mois).

Règle provisoirement mise de côté

Enfin, les conditions d’éligibilité au régime subissent le même sort : depuis le 1^er novembre 2019, pour pouvoir être couvert par l’assurance-chômage, il faut avoir travaillé six mois sur une « période de référence » de vingt-quatre mois et non plus quatre mois sur vingt-huit ; cette règle-là va être provisoirement mise de côté. Qu’en est-il de la durée de cotisation requise pour recharger les droits à indemnisation, qui avait été accrue ? L’incertitude prévalait encore, samedi matin.

Quant au bonus-malus, qui module les cotisations patronales en fonction du nombre de contrats de travail ayant pris fin, il devrait être décalé de six mois, pour glisser du 1^er mars au 1^er septembre 2021.

Certaines des mesures contenues dans la réforme, qui s’avèrent favorables aux demandeurs d’emploi, devraient être maintenues. Ainsi en irait-il de l’allocation instaurée pour les indépendants et du droit à indemnisation créé pour les salariés qui démissionnent de leur poste en vue d’un projet professionnel.

Près de 585 000 bacheliers ont obtenu, vendredi, une proposition d’admission dans une formation. Mais 9 500 sont en attente de place. Comment trouver de la place pour tous ces jeunes ?

La Cour des comptes peut être certaine d’une chose, avec le rapport qu’elle a rendu, jeudi 16 juillet, sur Pôle emploi : il va provoquer des grincements de dents à tous les étages de l’opérateur public – de la direction générale aux salariés, en passant par les élus du personnel. Dans ce document de près de 160 pages, la haute juridiction passe au crible la gestion, entre 2012 et 2018, de cet établissement administratif chargé d’accompagner et d’indemniser les chômeurs. Le bilan qu’elle tire n’est pas univoque, plusieurs satisfecit étant décernés – par exemple sur la « transformation » du service offert aux individus à la recherche d’un poste. Mais les points positifs qui émergent risquent fort d’être occultés par d’autres observations, nettement plus abrasives : « niveau très élevé d’absentéisme », « temps de travail annuel inférieur à la durée légale », « statut particulièrement favorable » pour les plus hauts cadres, « moyens excessifs consacrés au dialogue social »…

Pôle emploi est une énorme machine disposant de crédits importants : un peu plus de 5,5 milliards d’euros en 2018, dont 1,5 milliard est attribué par l’Etat et 3,4 milliards émanent de l’Unédic – l’association paritaire chargée de piloter l’assurance-chômage. Quant aux effectifs, ils se situaient autour de 53 000, il y a deux ans. Autant de moyens dévolus à un « public de masse » qui n’a cessé de s’étoffer : le nombre de demandeurs d’emploi, avec ou sans activité, est passé de 4,2 millions, fin 2011, à 5,6 millions au premier trimestre 2019.

L’absentéisme progresse

Pôle emploi y a fait face, en réorganisant l’accueil des personnes et en augmentant sa productivité – en particulier sur les tâches liées au traitement des demandes d’allocation. Ainsi, près de 2 350 postes ont pu être redéployés sur des fonctions d’« accompagnement » des chômeurs et d’« aide au recrutement », entre 2014 et 2018.

Mais des « excès » subsistent « dans la gestion des ressources humaines », relève la Cour des comptes. Parmi les points mis en exergue, les cinq jours de repos supplémentaires qui s’ajoutent à ceux prévus dans le droit commun : cette gratification permet aux agents de Pôle emploi de passer près de quarante heures en moins à leur poste sur une année, comparativement à une personne soumise à la durée légale du travail. En outre, l’absentéisme, tous motifs confondus – y compris pour des raisons médicales –, progresse, représentant vingt-deux jours par an et par salarié en moyenne. Un phénomène que la direction impute, notamment, à la pénibilité accrue des tâches, sous l’effet de la montée du chômage, et au vieillissement des personnels. Mais ces explications ne convainquent pas pleinement les magistrats de la rue Cambon, qui recommandent des mesures correctrices.

Il vous reste 51.34% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Tout mettre en œuvre pour conjurer le risque d’une génération sacrifiée. Durant son entretien télévisé, Emmanuel Macron a dévoilé, mardi 14 juillet, quatre nouvelles mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Une thématique que le chef de l’Etat a placée au faîte de ses préoccupations. « Notre jeunesse, ça doit être la priorité de cette relance », a-t-il martelé.

L’objectif est de ne laisser aucun individu de moins de 25 ans sans solution à la rentrée. Un tel volontarisme tient au fait qu’ils seront environ 700 000, en septembre, à postuler pour un emploi, dans un contexte sinistré – les opportunités de recrutements s’étant contractées sous l’effet de la récession. Voulant prévenir une flambée du chômage chez ceux qui commencent leur vie active, le président de la République et son gouvernement prennent donc des décisions, qui s’ajoutent à celles déjà annoncées, début juin, en faveur des apprentis.

Premier axe : diminuer le coût du travail pour que les entreprises fassent appel à des jeunes. Dans cette optique va être instauré « un dispositif exceptionnel d’exonération des charges (…), en particulier pour les faibles qualifications et les emplois [rémunérés] jusqu’à 1,6 smic », a promis le chef de l’Etat. Ce mécanisme « durera un à deux ans » et fera l’objet d’évaluations, a-t-il ajouté. Une autre option – la prime à l’embauche – avait été envisagée, mais elle a donc été abandonnée au profit d’une exemption de cotisations, qui présente le mérite, selon une source au sein de l’exécutif, d’être simple et « automatique » dans l’esprit des patrons.

Cet allégement des prélèvements s’appliquera-t-il à des salariés de moins de 25 ans ou un peu plus âgés ? Concernera-t-il ceux qui exercent déjà une activité ou seulement ceux qui signeront un contrat de travail prochainement ? De larges zones d’ombre demeurent, ce qui inspire des réactions prudentes dans le monde patronal. « Nous attendions une mesure qui produise un effet-choc, confie Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef. A ce stade, il est difficile d’apprécier l’impact de l’annonce faite par le président de la République, ce qui nous inquiète un peu. Il faudra que des précisions soient données pour que nous puissions nous prononcer. »

M. Roux de Bézieux regrette, par ailleurs, que l’exonération cesse de jouer pour les rémunérations supérieures à 1,6 smic car un tel paramètre « va exclure les plus hauts diplômés du supérieur » – ceux-ci percevant bien souvent un salaire supérieur au seuil fixé. Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin exprime une forme de réserve : l’emploi, souligne-t-il, est tributaire de « l’activité des entreprises » – donc de leurs carnets de commandes. Le plus important est d’offrir des « perspectives » claires aux dirigeants de sociétés, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas, à ses yeux.

Il vous reste 52.4% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.