Catégorie dans Emploi

Chronique. La société à mission (SAM) est le grand sujet du moment dans le débat sur la transformation des entreprises : gadget ou gageure ? Introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019, ce statut permet de préciser la raison d’être d’une société, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre. Il remporte déjà un succès inattendu, avec plus de 150 entreprises ayant franchi le pas en une seule année et des dizaines d’autres qui s’y préparent.

Comme souvent lorsque apparaît un concept nouveau, les extrêmes se révèlent : d’un côté les enthousiastes, peut-être aveuglés par le terme de « mission », voient dans ce nouveau statut la promesse d’une transformation radicale des entreprises.

De l’autre côté, les éternels sceptiques considèrent la société à mission avec le même sourire condescendant qu’ils avaient accueilli dans le passé la qualité totale, la gouvernance d’entreprise ou la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), toutes qualifiées à tour de rôle de modes sans avenir. Paradoxalement, si les enthousiastes comme les sceptiques font erreur, c’est parce qu’il y a une part de vérité dans chacune de leurs opinions.

Une refondation permanente

Il est peu probable que la SAM refonde les entreprises, mais il est vrai que celles-ci sont en refondation permanente depuis l’origine. Sur le très long terme, on a assisté à une déresponsabilisation constante des acteurs économiques compensée par une responsabilisation croissante de l’entreprise : les actionnaires sont devenus anonymes, les dirigeants sont des gestionnaires contractuels, les administrateurs sont sommés d’être indépendants et, parallèlement, la responsabilité de l’entreprise a été élargie à l’égard des collaborateurs, des clients, de l’environnement social, culturel et écologique.

Les enthousiastes ont donc raison de penser que la société à mission pose une borne supplémentaire dans l’histoire de la responsabilité de l’entreprise, car celle-ci prouve que la création de valeur économique est plus vaste que sa pauvre réduction dans un résultat financier.

De leur côté, les sceptiques ont aussi raison d’affirmer que la SAM n’est qu’une formalisation nouvelle d’exigences anciennes, mais ils ont tort de considérer celle-ci comme une mode passagère. La « mission » traduit dans des termes appropriés l’attente contemporaine des parties prenantes de plus de clarté sur l’activité d’organisations dont les stratégies ont été perçues comme illisibles ou déraisonnables.

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Tribune. Est-il possible, aujourd’hui, de rassembler, dans un projet commun, les aspirations légitimes de la génération climat, des « gilets jaunes « , des mouvements féministes et antiracistes, du personnel soignant, des « premiers de corvée », ainsi que des sympathisants des partis politiques de la gauche et de l’écologie ? Oui, c’est le pari de l’initiative « 2022 ou jamais. Pour une primaire populaire » qui vise à remettre la question de la justice au cœur du débat public.

En dehors des sentiers battus, les luttes pour la justice se multiplient. C’est en son nom que, partout, des populations éloignées du champ militant ou politique se mobilisent. Après l’aggravation des inégalités provoquée par la réforme de l’impôt sur la fortune, celles de la loi travail, des retraites et de l’assurance-chômage, après les violences policières et les reculs sur la loi Climat et résilience, la coupe des injustices est pleine.

Un véritable tournant

Pourtant, le camp humaniste, écologiste et social semble prêt, à un an de l’élection présidentielle, à se condamner au rôle de spectateur. Mais il n’y a là aucune fatalité. Les tentatives de primaires communes aux dernières présidentielles ont été un échec. Pourquoi ? Car trop peu de temps a été investi dans les débats de fond, pour comprendre et penser les désaccords sur l’Europe, sur l’écologie ou sur les institutions – mais aussi, et surtout, pour identifier les convergences et les horizons communs à toutes ces formes de militantisme.

Depuis près d’un an, la Rencontre des justices, regroupant des jeunes militants et militantes associatifs, des entrepreneurs sociaux, des acteurs du monde social, a mis en œuvre une méthode pour fédérer des populations qui se parlaient trop peu. De ces rencontres ont émergé de nombreuses propositions sur l’écologie, la réforme des institutions, les questions économiques et sociales, toutes issues de ces mouvements associatifs qui, depuis nos banlieues, centres-villes ou villages, témoignent de la force du désir d’engagement dans notre pays.

Depuis deux mois, les animateurs de la Rencontre des justices discutent de ces propositions avec les référents des partis politiques de l’arc humaniste et écologiste (à commencer par les écologistes, les « insoumis » et les socialistes), pour identifier un socle commun de propositions pouvant être mises en œuvre pendant une mandature. A notre connaissance, aucun travail de la sorte n’avait jamais été effectué.

Les débats ont été nombreux et féconds. Si des divergences ont été identifiées, dix ensembles de propositions-phares sont soutenus par tous. Si elles étaient toutes développées, ce serait un véritable tournant dans l’histoire politique de ce pays.

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La pandémie de Covid-19 continue de faire des ravages dans le secteur aérien. La compagnie aérienne à bas coûts Norwegian Air Shuttle, mise en grande difficulté, a annoncé mardi 4 mai aux syndicats son intention de licencier 1 191 membres d’équipage en Espagne, dans le cadre de sa restructuration mondiale en cours, a fait savoir un porte-parole à l’Agence France-Presse (AFP).

Placée sous la protection de la loi contre les faillites, Norwegian a vu ses difficultés financières accentuées par la crise sanitaire et s’est placée dans un état de quasi-léthargie, le temps de se restructurer.

Son plan comprend « l’arrêt des opérations longue distance de la compagnie et la révision à la baisse de ses opérations de courte distance », pour lesquelles seulement cinquante avions seront utilisés en 2021, a précisé le porte-parole. A la fin de 2019, la flotte de Norwegian était composée de 156 appareils, long et moyen-courriers confondus.

Deux bases espagnoles

Le groupe dit vouloir maintenir deux bases en Espagne, sur les aéroports d’Alicante et de Malaga, axés sur le transport des vacanciers du nord de l’Europe vers les plages espagnoles. Mais leur réouverture est conditionnée « au rythme de levée des restrictions gouvernementales sur les voyages », précise la compagnie, qui prévoit pour l’instant d’utiliser six appareils et 215 navigants cet été dans ces deux aéroports.

Norwegian affirme que l’Espagne est le seul pays où elle compte maintenir une « présence permanente » en dehors des pays scandinaves, « dans un contexte où la compagnie a décidé de se retirer de tous ses autres marchés » (Royaume-Uni, Etats-Unis, France et Italie).

En 2017, Norwegian avait lancé des vols long-courriers à destination des Etats-Unis depuis Barcelone, en faisant l’une de ses principales bases dans le monde avec Londres, Paris, Bangkok et Amsterdam.

C’était une première. Pour tenter de faire bouger les pouvoirs publics sur le sujet de la vaccination en entreprise qui patine, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, et Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, se sont retrouvés, lundi 3 mai, pour un déplacement commun au Centre médical interentreprises Europe (CMIE), à Paris. Sur un sujet « aussi grave » que celui de la vaccination et de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, a souligné le leader de la centrale syndicale, « ce n’est pas la peine de se voiler la face : si on est d’accord, on est d’accord ».

Le pays compte 255 services de santé au travail, a rappelé M. Roux de Bézieux, répartis sur tout le territoire. Ces lieux, où travaillent des médecins et des infirmières, ont « toute la capacité à vacciner vite et bien », selon lui. « Il faudrait très fortement accélérer », a-t-il plaidé. Les services de santé au travail « ne sont pas juste des auxiliaires dans la campagne, ils doivent être au centre de la vaccination dans le monde du travail », a renchéri M. Berger. Le numéro 1 du Medef a jugé « décevants » les chiffres dévoilés il y a dix jours par le ministère du travail qui, au 22 avril, faisaient état de 409 023 injections réalisées par des médecins du travail et de 43 753 injections dans les services de santé au travail.

Cible vaccinale restreinte

Selon la Rue de Grenelle, qui assure être « mobilisé sur la montée en puissance de la vaccination en entreprise », au 3 mai, ces chiffres sont désormais passés à 520 861 et 63 350. Plusieurs « freins » subsistent, comme l’a noté M. Roux de Bézieux. Il y a évidemment le nombre de doses disponibles mais aussi une cible vaccinale restreinte. Pour l’heure, les services de santé au travail ne peuvent vacciner que les personnes de plus de 55 ans. Avant le 12 avril, n’étaient éligibles que les individus de cet âge avec des pathologies, soit une part très faible des travailleurs.

La présidente du CMIE, Claudine Sulitzer, a ainsi expliqué que sur les 380 000 salariés suivis par son centre, seuls 9 300 pouvaient initialement être vaccinés. Depuis trois semaines, ils sont désormais 60 000, ce qui reste toujours limité selon elle.

« Tous les actifs, et en particulier ceux qui sont exposés à beaucoup d’interactions sociales, doivent pouvoir être vaccinés rapidement » Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef

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Les syndicats poursuivent leur travail de sape contre la réforme de l’assurance-chômage. Lundi 3 mai, lors d’une conférence de presse, la CGT a dévoilé une nouvelle étude sur les conséquences des changements qui entrent en vigueur à partir du 1^er juillet. Elle montre des inégalités de traitement accrues entre des bénéficiaires du dispositif, bien qu’ils aient été soumis aux mêmes conditions de salaire et de durée d’emploi à l’époque où ils travaillaient. Ces résultats confirment que la transformation décidée par le gouvernement est « régressive », a déclaré Catherine Perret, la numéro deux de la confédération de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

La recherche en question a été réalisée à la demande de la CGT par les services de l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Elle met la focale sur une catégorie particulière d’allocataires : ceux qui reprennent un poste alors qu’ils sont déjà pris en charge par le régime. Dans ces situations-là, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de cumuler la rémunération tirée de l’exercice de leur profession, et une partie de la prestation.

Les simulations présentées lundi passent en revue plusieurs dizaines d’hypothèses, en vertu du décret du 30 mars, qui met en musique la réforme, et de l’ancien corpus de règles forgé en 2017. Parmi tous les cas types, deux peuvent être cités : ceux de personnes au smic qui ont travaillé l’équivalent de six mois. L’une a enchaîné sans interruption deux CDD de trois mois et s’est retrouvée au chômage le 1^er mars : si elle a repris une activité au smic de trente jours à compter du 16 avril, ses revenus (salaire + indemnisation) sur avril et mai se montent à 2 422 euros, dont 872 euros d’allocation. La seconde personne a suivi un parcours moins linéaire : elle a signé deux contrats de trois mois entrecoupés de six mois d’inactivité, puis elle a été privée d’emploi à compter du 1^er mars, avant d’être recrutée au smic, pour trente jours, à partir du 14 avril. Dans cet exemple, ses revenus pour avril et mai sont plus faibles : 1 768 euros, dont 218 euros de prestation.

Cumul salaire avec allocations

Les disparités sont plus nettes si on se penche sur des salariés mieux payés. Prenons deux personnes rétribuées à hauteur de 2 800 euros par mois et qui, chacune, ont travaillé l’équivalent de dix mois. La première a accompli coup sur coup deux contrats de cinq mois, s’est retrouvée au chômage le 1^er janvier puis a décroché, à partir du 8 avril, un CDD de trente et un jours (payé 2 800 euros par mois). Ses revenus pour avril et mai sont de 3 894 euros, dont 1 094 euros d’allocation. Dans la seconde situation, l’intéressé a obtenu deux contrats de cinq mois, avec une coupure de dix mois entre les deux, puis il a été sans emploi à partir du 1^er janvier et s’est fait embaucher, pour trente et un jours, à partir du 16 avril (pour 2 800 euros par mois également). Ses ressources sur avril et mai sont bien moindres que celles du premier salarié : près de 2 832 euros, dont seulement 31,63 euros de prestation.

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Le calendrier de déconfinement révélé par Emmanuel Macron le 29 avril annonce un « assouplissement du télétravail » pour le mercredi 9 juin, autrement dit la fin du télétravail généralisé. Mais de quoi s’agit-il exactement ? D’une augmentation du nombre de jours en présentiel autorisés ? D’une carte blanche donnée aux entreprises pour organiser la présence de tous leurs salariés ? « Je souhaite le plus vite possible redonner la main aux entreprises pour définir les bonnes règles », avait annoncé Elisabeth Borne, la ministre du travail, sur LCI, vendredi 23 avril.

La reprise progressive du travail en présentiel est débattue entre les partenaires sociaux et la ministre tous les lundis depuis le 26 avril. Dès le 27 avril, celle-ci évoquait une reprise « concomitante » avec l’ouverture des terrasses de restaurants. Un changement attendu le 19 mai, qui facilitera évidemment l’organisation d’un retour sur site des salariés, même si la restauration collective ne suit pas le même calendrier. « Il faut donner des perspectives, tout en étant prudents », expliquait alors la ministre. Mais ce sera finalement le 9 juin.

Pour l’instant, les échanges avec les partenaires sociaux ont abouti à un consensus sur le fait qu’il est « de la responsabilité des pouvoirs publics, en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires, d’organiser le retour progressif au travail. A partir du 9 juin, nous modifierons le protocole sanitaire en entreprise pour indiquer que le nombre minimal de jours de télétravail doit être défini au sein de chaque entreprise, via le dialogue social », confie au Monde le ministère du travail. Autrement dit, les entreprises auront alors carte blanche pour établir, en accord avec les partenaires sociaux, la nouvelle jauge de jours de présence autorisés.

Vigilance toujours de rigueur

Pour les entreprises, l’assouplissement du télétravail est à la fois une question de sécurité sanitaire et d’organisation du travail. La dernière étude Harris Interactive réalisée pour le ministère du travail montre que 43 % des actifs télétravaillaient en avril, soit 78 % de ceux qui ont un emploi éligible au télétravail. Mais aussi que certaines entreprises y sont toujours réfractaires : 17 % des salariés affirment que leur employeur ne les autorise pas à télétravailler, alors qu’ils estiment pouvoir exercer leur travail à distance.

Pour s’organiser, les employeurs tiennent compte à la fois du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et de la fiche sur la restauration collective en entreprise, auxquels ils doivent se conformer. Deux documents datés du 23 mars et qui devraient être mis à jour par le ministère d’ici au 9 juin.

D’ici là, « on continue d’encourager les salariés qui le peuvent à télétravailler au maximum. Le télétravail reste la règle cinq jours sur cinq pour toutes les activités qui le permettent », précise le ministère. Et les consignes de vigilance données aux inspecteurs du travail dans une instruction du 25 mars sont toujours de rigueur. « Le renforcement des contrôles du respect du télétravail généralisé est toujours la priorité », confirme au Monde un porte-parole de la direction générale du travail.

Des terrasses bondées, des rues animées à la nuit tombée et des spectateurs euphoriques emplissant stades et salles de concerts : après un an de pandémie liée au Covid-19, les images du clip gouvernemental mis en ligne le week-end dernier pour égrener les étapes du déconfinement ont quelque chose d’irréel. A l’image de l’interview donnée par Emmanuel Macron à la presse régionale le 30 avril, elles reflètent la volonté de l’exécutif à passer à l’étape suivante dans la gestion de la crise sanitaire : vivre « avec » le virus. Alors que les chiffres de contaminations et de réanimation demeurent à un niveau élevé, et que les Français oscillent entre lassitude et colère, il s’agit de montrer que le pays doit, et peut, repartir de l’avant, notamment sur le plan économique et social.

« A partir du 19 mai, des étapes successives vont nous conduire ensemble à définir un nouveau modèle de croissance et de prospérité », a martelé Emmanuel Macron samedi 1^er mai. « Nous avons fait le choix de la visibilité pour les Français », a renchéri le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lundi 3 mai sur RTL, interrogé pour savoir si le gouvernement privilégiait l’économie sur le sanitaire. Alors que les commerces doivent rouvrir sur tout le territoire le 19 mai, et les salles de restaurant ou de sport le 9 juin, à Bercy, aussi, on veut y croire. Dès lundi, M. Le Maire a précisé que les restaurants et les cafés, les entreprises de la culture ou de l’événementiel qui vont rouvrir partiellement continueront d’être éligibles en juin au fonds de solidarité, même si leurs pertes de chiffre d’affaires sont inférieures à 50 %. Une manière d’encourager la reprise dans des secteurs qui ne vont pas pouvoir redémarrer d’emblée à plein régime.

La légère croissance de 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) enregistrée au premier trimestre, est un indicateur avancé de la résistance de l’économie, souligne-t-on. « Le boom de croissance a déjà commencé, a encore indiqué M. Le Maire lundi. Les entrepreneurs ont repris à bras-le-corps l’activité, certains secteurs industriels ont très bien repris – bâtiments, travaux publics – et le plan de relance fonctionne. Nous sommes sur la bonne voie. Ma conviction profonde, c’est que dès que nous aurons levé les restrictions sanitaires, la France surprendra par la vigueur de sa croissance », a encore assuré Bruno Le Maire, en réitérant sa prévision de 5 % de croissance sur l’année.

Un effet « août 1944 »?

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Le géant américain de la vente en ligne Amazon a prévu d’ouvrir « à l’été 2021 » un entrepôt de grande taille situé dans la métropole de Metz, et a promis, mardi 4 mai, la création de 1 000 emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les trois ans.

Le « centre de distribution » – la terminologie d’Amazon pour désigner les entrepôts de très grande taille –, sera implanté sur l’ancienne base aérienne du plateau de Frescaty, située dans la commune d’Augny, au sud de Metz. Il représente une superficie « de 50 000 mètres carrés au sol, optimisé sur quatre niveaux », selon un communiqué du géant américain.

Amazon, qui anticipe 14 500 salariés en CDI en France à la fin de 2021, « a déjà commencé à recruter pour ce site, notamment pour des postes de cadres et de techniciens de maintenance à pourvoir dès à présent ».

Une « opportunité » en termes d’emplois

« La campagne de recrutement qui s’ouvre marque l’aboutissement d’un projet conduit main dans la main avec les acteurs locaux depuis plusieurs années », a plaidé dans le communiqué Ronan Bolé, directeur d’Amazon Logistics en France.

Parmi les élus locaux cités dans le communiqué d’Amazon, Cédric Gouth, vice-président de Metz Métropole et maire de Woippy, où Amazon a ouvert une agence de livraison en 2019, explique que l’avis favorable des élus à cette implantation « a pour principal objectif de préparer le bassin d’emplois à saisir cette opportunité en termes d’emplois directs et d’emplois indirects ».

Ce site est le huitième centre de distribution que compte Amazon en France, après Saran près d’Orléans, Montélimar (Drôme), Sevrey près de Chalon-sur-Saône, Lauwin-Planque près de Lille, Boves près d’Amiens, Brétigny-sur-Orge (Essonne) et Senlis, dans l’Oise.

Une soixantaine de personnes, issues de partis politiques et d’associations, ainsi que des riverains, avaient manifesté contre cette implantation en janvier 2020.

Tribune. Parmi les réformes initiées par Jean-Michel Blanquer, celle de la formation des enseignants n’attire que peu l’intérêt des médias, accaparés par les conséquences de la pandémie. Devant entrer en vigueur à la rentrée 2021, il s’agit pourtant d’une réforme importante qui allonge d’un an la préparation aux concours, met en concurrence les nouveaux Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) avec les universités, et transforme radicalement les stages en formation. C’est en réalité une réforme qui solde définitivement l’héritage des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), créés il y a trente-deux ans. Pour tenter de comprendre le sens d’une telle réforme, il est donc nécessaire de prendre le recul de l’histoire.

Dès leur naissance, en 1991, les IUFM ont été sous le feu des critiques. Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation nationale, avait l’ambition de transmettre à tous les futurs enseignants une culture professionnelle commune, adaptée aux exigences de la scolarisation de masse et centrée sur les dimensions à la fois pédagogique, sociale et culturelle du métier. Il a donc rompu avec tous les dispositifs antérieurs pour réunir à l’intérieur d’une seule institution les formations jusque-là totalement indépendantes les unes des autres : celle des instituteurs et des institutrices dans les écoles normales, celle des professeurs de lycées et collège à l’université, celle des professeurs des lycées professionnels dans leurs propres institutions.

Complexes IUFM

Le ministre et son équipe prenaient donc le risque de faire cohabiter des formateurs de statuts et de cultures radicalement différents qui n’avaient jusque-là jamais collaboré. Le résultat a été sans surprise : dès la première année, même les plus fervents partisans des IUFM ont critiqué une mise en œuvre brouillonne. Dans Les IUFM et la formation des enseignants aujourd’hui (A. Robert et H. Terral, PUF, 2000), Philippe Meirieu lui-même, pourtant figure emblématique des réformateurs pédagogiques, décrit les débuts des IUFM comme « une négociation sans fin livrant l’institution aux aléas des événements et des rapports de forces du moment ».

Les IUFM ont donc toujours été des organisations complexes dans lesquelles les étudiants et les professeurs stagiaires ont parfois eu du mal à se repérer. Pourtant, en vingt ans d’existence, ils ont réussi à améliorer l’efficacité de la formation des enseignants : meilleurs taux de réussite aux concours d’enseignement, meilleure préparation à l’exercice du métier par une analyse collective des pratiques de classes, rédaction d’un mémoire qui permettait aux professeurs stagiaires de formaliser une question professionnelle en l’enrichissant des apports de la recherche en éducation. Mais la complexité de leur fonctionnement les avait rendus à la fois opaques aux non-initiés et facilement critiquables, notamment par tous ceux qui les accusaient d’avoir participé au déclin de l’école républicaine en introduisant du « pédagogisme » dans la formation des enseignants.

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Vous employez un salarié à domicile (personnel de ménage, garde d’enfant, etc.) ou une assistante maternelle ? Il faut savoir qu’un dispositif d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs a été reconduit pour le mois d’avril, mais avec plusieurs modifications importantes par rapport aux mois précédents, liées à l’instauration du troisième confinement.

Premier changement, qui concerne les parents : il est possible de recourir à ce dispositif si vous n’avez pas fait garder votre enfant en avril en raison des restrictions sanitaires et des consignes gouvernementales. Cette nouveauté vaut pour l’emploi d’une assistante maternelle comme pour celui d’une garde d’enfant à domicile, nous a confirmé l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Début avril, l’Etat avait en effet recommandé aux parents de limiter le recours à ces modes de garde aux cas d’absolue nécessité.

En dehors de la garde d’enfant, le recours au chômage partiel au titre du mois d’avril demeure limité, pour les particuliers employeurs, à trois situations (depuis novembre 2020) :

• Vous employez habituellement des salariés dont l’activité n’a pas été autorisée, par exemple des personnes qui donnent des cours à domicile autre que du soutien scolaire.
• Votre salarié est « vulnérable », susceptible de développer des formes graves de Covid-19 : personnes de plus de 65 ans, femmes au troisième trimestre de leur grossesse, personnes souffrant d’une maladie listée dans un décret du 10 novembre 2020 (diabète, insuffisance rénale, cancer, etc.).
• Vous exercez par ailleurs une activité professionnelle indépendante (commerçant, artisan…) et êtes confronté à une baisse de vos revenus consécutive à l’arrêt de votre activité en raison des mesures sanitaires.

Remboursement des 80 %

Le respect de ces critères d’éligibilité doit être attesté par une déclaration sur l’honneur. En cas de contrôle, l’administration pourra vous réclamer les justificatifs.

En pratique, vous devez verser à votre salarié 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées et remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Celui-ci sera accessible sur les sites du CESU et de Pajemploi à partir de ce mercredi 5 mai. Quant aux heures effectivement réalisées, elles doivent être payées et déclarées normalement sur le site du CESU ou de Pajemploi.

Vous serez remboursé de la totalité de la somme versée, donc à hauteur de 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées, contre 65 % les mois précédents. Vous n’aurez donc aucun reste à charge, contrairement à ce qui avait été mis en place entre novembre 2020 et mars 2021 : c’est la seconde modification importante du dispositif applicable en avril.

Pas de crédit d’impôt

Rien ne vous empêche de maintenir la totalité de la rémunération de votre salarié, en complétant les 20 % non couverts par le dispositif d’indemnisation partielle. Vous pouvez aussi décider de ne pas solliciter le dispositif d’activité partielle et de maintenir la totalité de rémunération de votre salarié. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile et de votre « complément libre choix du mode de garde » (en cas de garde d’enfant) dans les conditions habituelles – ce n’est pas le cas si vous avez recours au chômage partiel.

Si votre salarié a travaillé toutes les heures prévues, vous ne pouvez pas recourir à ce dispositif. La règle est la même si vous lui avez demandé de ne pas venir chez vous pour « convenances personnelles » ou pour vous protéger, et ce même si vous êtes « vulnérable » et susceptible de développer une forme grave de Covid 19. Vous devez alors lui verser la totalité de sa rémunération, sans indemnisation possible.

Si votre salarié n’a pu travailler chez vous parce qu’il a dû garder son enfant en raison de la fermeture de son école, de sa crèche ou de son centre de loisirs, ou parce qu’il a été identifié « cas contact », vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif d’activité partielle. Il faut dans ces cas effectuer une « déclaration de maintien à domicile » sur le site de l’Assurance-maladie pour lui permettre de percevoir des indemnités journalières de maladie. Si c’est votre employé qui a décidé de ne pas venir, vous n’êtes pas obligé de le rémunérer.