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Le numerus clausus sera annulé dès 2020, selon un projet de loi qui réforme les études de santé. Si le redoublement de la première année ne sera plus autorisé, une disposition transitoire est prévue pour ceux qui vont commencer leur cursus en 2019.

Fin du numerus clausus, fin des épreuves classantes nationales (ECN, ancien internat) et mesures de changement pour les étudiants qui commenceront leurs études en septembre prochain… Autant de réformes destinées à transformer les études de santé, détaillées dans un projet de loi adressé le 9 janvier aux partenaires sociaux, que l’agence AEF info a pu se procurer. Ce texte devrait être soumis au Parlement au printemps.

Le projet de loi confirme l’adoption dès la rentrée 2020 de la suppression du numerus clausus (nombre maximal de places pour accéder en deuxième année), annoncée en septembre 2018 par Emmanuel Macron et la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Instauré depuis 1971, ce dispositif limite le nombre de places ouvertes en fin de première année commune aux études de santé (Paces), pour regagner ensuite les études de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie.

Ce sont aussitôt les universités qui fixeront le nombre d’admis en deuxième et troisième années. Pour cela, chacune prendra en compte des « objectifs d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations », arrêtés par l’université sur avis conforme de l’Agence régionale de santé.

Ils seront résolus « au regard d’objectifs nationaux pluriannuels établis pour satisfaire les besoins du système de santé, réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants », détaille le projet de loi.

Dans le cadre de cette réforme, le redoublement de la première année ne sera plus autorisé. Le projet de loi prévoit cependant une mesure de souplesse pour les étudiants qui entreront en Paces en septembre, juste avant la mise en place de la réforme :

« Des dispositions transitoires permettront de préserver la possibilité d’une seconde candidature pour les étudiants ayant échoué à l’issue de la Paces 2019-2020. Une part d’augmentation pour cette seule année du nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle sera spécifiquement dédiée à la gestion de ces redoublants, afin de ne pas créer d’inégalités au détriment des étudiants primants. »

Le nombre d’élèves des Ecoles de santé des armées (médecine, pharmacie et odontologie) restera, lui, fixé par l’Etat, par arrêté.

Fin de l’épreuve classante à l’issue du deuxième cycle

L’accès au troisième cycle, celui de l’internat, et l’affectation par spécialité ne passeront plus par des épreuves classantes nationales (ECN). Selon l’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi, le système d’évaluation actuel oriente trop les étudiants « vers la préparation de ces épreuves, au détriment de la valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants et de leur projet professionnel ».

Les ECN, que passent quelque 8 400 étudiants chaque année durant trois jours d’épreuves qui se présentent particulièrement sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM), seront remplacées par un nouvel examen des connaissances intervenant plus tôt dans leur cursus, à l’issue de la cinquième année d’études (et non plus de la sixième). Les premiers étudiants concernés par cette réforme sont ceux qui entreront en quatrième année (deuxième cycle) en septembre.

Les étudiants pourront être admis en troisième cycle en obtenant la note « minimale » à ces nouveaux examens évaluant leurs connaissances et leurs compétences obtenues. L’affectation par subdivision territoriale et par spécialité s’effectuera « en prenant en compte leurs résultats aux épreuves ainsi que leur parcours de formation et leur projet professionnel ».

Professeur reconnu et apprécié, spécialiste des questions de communcation et auteur de nombreux ouvrages de référence, Lucien Sfez est décédé le 30 décembre 2018 à l’âge de 81 ans.

Questionneur des mythologies de notre temps, artisan de concepts nouveaux et décrypteur visionnaire des utopies émergentes, Lucien Sfez, enseignant émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, nous laisse une œuvre importante composée d’une vingtaine d’ouvrages, pour beaucoup devenus des classiques de philosophie politique. Cette œuvre multidisciplinaire à la fois épistémologique, polémique et prospective, est une déconstruction permanente et une traque acharnée des idéologies saisies à leur naissance.

Lucien Sfez, mort le 30 décembre 2018, à Paris, à l’âge de 81 ans, commence sa carrière universitaire à 25 ans comme assistant à l’université de droit de Paris où il soutient son doctorat d’Etat en 1964, sous la direction de Jean Rivero. Il est ensuite durant deux années, chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg. En 1966, il obtient son agrégation de droit public et de science politique, et publie sa thèse sous le titre Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français.

Désigné maître de conférences agrégé à la faculté de droit de Lille en 1967, il rejoint l’université Paris-Dauphine en 1968. Deux ans plus tard, il y est nommé professeur titulaire de science politique ; il y enseignera jusqu’en 1989. Il critique l’idéologie managériale qui s’empare de l’Etat dans L’Administration prospective (Armand Colin, 1970). Puis il ouvre un nouveau front qui va marquer, avec la critique de l’idéologie de la décision dans Critique de la décision(FNSP, 1973), et voit advenir la crise profonde de la représentation politique dans la Symbolique politique (PUF, « Quadrige »), paru d’abord sous le titre L’Enfer et le Paradis en 1978. Il poursuit sa critique des grandes figures symboliques dans Leçons sur l’égalité(FNSP, 1984).

Vigilant, rigoureux et exigeant

Parallèlement à son activité d’enseignant-chercheur, toujours à l’écoute, attentif à ses étudiants, rigoureux et exigeant, il exerce à partir de 1983, la présidence du Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA). Créé par la loi du 27 juillet 1982, le CNCA était un organisme consultatif participant à la régulation du secteur audiovisuel. Composé d’une cinquantaine de membres représentant la société civile, il fut un lieu d’échanges et de dialogue intense entre les forces sociales, économiques, culturelles et cultuelles de la société française.

A Londres, le 10 décembre 2018. DANIEL SORABJI / AFP

La lente fuite de la City, au goutte-à-goutte, ne cesse d’augmenter. TransferWise, l’un des plus influents groupes de « fintech » (« technologie financière »), a proclamé, jeudi 10 janvier, qu’il ouvrait un bureau à Bruxelles pour faire face au Brexit. La société britannique de transfert international d’argent sollicite une licence de monnaie électronique auprès du régulateur belge et va déplacer « un petit nombre d’employés » dans la capitale européenne. « Bruxelles est au cœur de toutes les affaires européennes. Ouvrir un bureau dans cette capitale nous semble tout à fait logique », explique Kristo Käärmann, PDG et cofondateur de TransferWise.

Indépendamment de la taille de l’entreprise – 1 400 employés à travers le monde et déjà dix bureaux internationaux –, la décision est presque marginale. Mais l’accumulation de déménagements similaires commence à peser. Selon le décompte tenu, chaque trimestre, par le cabinet de consultants EY – qui interroge d’une façon anonyme 222 entreprises de la City –, 7 000 emplois ont été ou vont être déplacés « à court terme » du centre financier londonien vers l’Union européenne (UE). Il faut y ajouter 2 000 personnes que ces sociétés ont recrutées localement, dans différents pays de l’UE. Soit 9 000 emplois gagnés au total par les Vingt-Sept.

Les salariés ne sont qu’une partie du phénomène. Les banques, les assureurs et les gérants d’actifs ont aussi dû transférer une partie de leur bilan au sein de l’UE. Les régulateurs l’exigent : pas question pour eux d’accorder une licence si les fonds propres ne sont pas déménagés, au moins en partie. Selon EY, au moins 800 milliards de livres (885 milliards d’euros) ont été déplacés dans un des vingt-sept pays.

Une lente décomposition

Il a fallu aussi changer des contrats. Certaines polices d’assurance britanniques ont, par exemple, été enregistrées dans les filiales européennes nouvellement créées. De même, des fonds d’investissement ont été transférés sous le contrôle d’un régulateur européen.

A l’échelle de la City, ces préparatifs restent limités. Ils représentent 2 % des effectifs et moins de 10 % des actifs des banques. Le centre financier londonien reste, de très loin, le principal d’Europe et il le restera pour de nombreuses années. « Mais ces plans ne sont que ceux du premier jour, prévient Omar Ali, chargé des services financiers à EY. En cas de non-accord, ils ne représenteront que la partie émergée de l’iceberg. Sur le long terme, les préparatifs seront plus

BONHOMME

Les examens spécialisés dans la souffrance au travail sont doublées. La demande des salariés augmente et les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent. En 2018, l’Association de santé au travail interservices (ASTI), par exemple, a reçu 1 600 personnes, contre 1 400 en 2017. « Nous faisons face à des situations de plus en plus compliquées, qui peuvent mettre la vie en jeu, avec toujours plus d’arrêts-maladie longs, des burn-out…, explique Christophe Maneaud, le directeur. Notre problème est de trouver des cliniciens formés. » Il faut un mois, en moyenne, pour obtenir un premier rendez-vous dans cette association qui fédère huit services de santé au travail d’Occitanie.

Le public qui sollicite évolue. « Au début, se souvient le psychiatre et psychanalyste Christophe Dejours, la majorité des patients étaient des salariés aux conditions de travail les plus dures. Aujourd’hui, ils exercent de plus en plus des métiers de niveaux élevés : beaucoup de cadres, de médecins des hôpitaux, d’enseignants, jusqu’aux membres de cabinets ministériels. » A l’image de Nathalie (prénom modifié), directrice marketing dans le secteur du luxe, en arrêt-maladie depuis un an et demi, après deux burn-out. Pour avoir critiqué le harcèlement moral de sa supérieure, « connu de tout le monde », elle est écartée des réunions de lancement d’un produit, et donc mise en situation de ne pouvoir exercer son métier…

Harcèlement moral ou sexuel, burn-out, brimades, placardisation… : comment réagir face à ces violences dans l’entreprise dont sont victimes, selon M. Dejours, des salariés « de plus en plus jeunes » ? Comment s’en protéger ? A qui en parler ? Ces questions sont au centre des soirées des Cafés santé et travail, des rencontres-débats réunissant, chaque mois, à Paris et en province, des spécialistes de la souffrance en entreprise (médecins, psychologues, avocats…) et le public.

« Remettre les gens debout »

Conçues en septembre 2017, dans le cadre de l’association Thema, ces réunions sont planifiées en partenariat avec le réseau de enquêtes spécialisées Souffrance et travail, fondé par Marie Pezé, psychanalyste et psychologue clinicienne. Après l’intervention, en décembre 2018, de la sociologue Danièle Linhart, sur le thème « Imaginer un salariat sans subordination », ce sera au tour de Marta Serafim, psychologue du travail, et d’Eric Hamraoui, maître de conférences en philosophie au Conservatoire national des arts et métiers, de répondre, mardi 22 janvier, à Paris, à la question « Entre courage et peur au travail, comment se situer et agir au quotidien ? »

C’est un retour de plus dans l’histoire mouvementée des Chantiers de l’Atlantique. Après la déficience de STX, son ancien actionnaire coréen majoritaire, le chantier de Saint-Nazaire, nationalisé à l’été 2018, était promis à l’italien Fincantieri afin de créer un grand groupe naval européen. Mais Bruxelles y met son grain de sel.

La Commission européenne a avisé, mardi 8 janvier, le lancement d’une enquête sur ce projet de rachat en raison de ses craintes en matière de concurrence dans le secteur de la construction navale. Les deux groupes sont les seuls au monde, avec l’allemand Meyer Werft, à construire des bateaux de croisière.

Contrairement à la fusion Siemens-Alstom dans l’industrie ferroviaire, ce projet n’atteint pas le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel il doit être notifié à l’exécutif européen. La Commission s’est saisie du dossier à la demande de l’Autorité de la concurrence française, appuyée par son homologue allemande. Cette action est relativement rare, mais pas inédite. Fin 2017, six pays ont demandé à Bruxelles d’étudier le rachat de Shazam, l’application de reconnaissance musicale, par Apple. L’exécutif européen l’a validé en septembre 2018.

« Sur la base des éléments fournis par la France et l’Allemagne, et sans préjudice de l’issue de son enquête exhaustive, la Commission considère que l’opération pourrait nuire de manière significative à la concurrence en matière de construction navale, en particulier sur le marché mondial des bateaux de croisière », souligne l’exécutif européen dans un communiqué.

« Pas une mesure de réplique politique »

« Il s’agit d’une procédure tout à fait normale et instruite sans aucune intervention politique », prévient-on à l’Elysée. « Le gouvernement n’est pas à l’origine de cette procédure. Ce n’est donc pas une mesure de rétorsion politique, déclare-t-on au sommet de l’Etat, en référence aux récents commentaires de Matteo Salvini et Luigi Di Maio, les deux vice-premiers ministres italiens, en faveur des « gilets jaunes ».

Ces dénis de l’Elysée ne suffisent pas à écarter le soupçon, côté italien, de rétorsions. Matteo Salvini a déclaré sur Facebook qu’il s’agissait d’une « nouvelle démonstration du fait que l’Europe n’existe pas ou existe seulement à sens unique ». Le premier ministre, Giuseppe Conte, a, lui, fait part de sa « surprise ». Sur la Rai, il a plutôt cherché à se montrer confiant pour la suite : « Je trouverais étrange que des obstacles nous soient imposés. J’espère qu’il n’y en aura pas. »

Droit Social. Durant son congé maternité, la salariée perçoit, au lieu et place de son salaire et sous certaines conditions des compensations journalières de Sécurité sociale. Plusieurs conventions collectives prévoient des compléments d’indemnisation, pouvant aller jusqu’au maintien du salaire net.

A la paye de base peuvent s’ajouter des majorations diverses pour travail du dimanche ou travail de nuit, pour heures additionnels, des avantages en nature, mais également certaines primes ou bonifications liées aux conditions de travail.

Ces salaires complémentaires, fruits de la négociation, peuvent porter les noms les plus divers, correspondre à des situations répétitives ou particulières et connaître des modes de calcul variés. S’il est clair que du fait de l’accord collectif le salaire de base doit être maintenu pendant le congé de maternité, qu’en est-il de ces autres éléments de rémunération ?

Ce problème a été porté en justice dans le cadre d’un conflit né à l’annonce de la fermeture d’une succursale d’une entreprise et d’un transfert d’activité à une filiale italienne. Pour y mettre fin, certains salariés avaient obtenu le paiement d’une « prime de coopération », inscrite dans un accord signé par les représentants du personnel. La prime récompensait un travail de formation et de transmission du savoir-faire des salariés de la succursale aux salariés du repreneur. Elle était subordonnée à la coopération effective du salarié en question avec les équipes du repreneur.

Pas de ségrégation

Face à une salariée qui réclamait la prime versée durant son congé maternité, se plaignant de discrimination fondée sur le sexe, la Cour de cassation a rejeté l’argument. L’employeur pouvait donc, en toute légitimité, considérer que ce bonus n’était pas dû pendant son congé de maternité : l’exigence d’un travail effectif n’était pas remplie et il n’y a pas discrimination puisque la règle s’applique à tout salarié absent.

Cet arrêt de la chambre sociale de la haute juridiction judiciaire du 19 septembre 2018 est dans la ligne de décisions antérieures, considérant que la réduction ou la suppression de la prime de fin d’année ou d’assiduité d’une salariée en raison de son absence pour congé de maternité n’était ni ségrégationniste, ni illégale, à condition que toutes les absences, hors celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail réel, entraînent les mêmes effets sur son attribution.

Congé parental : ce que font les autres pays

Peu de pays ont réellement exercé un revenu parental en tant que tel ; la plupart indemnisent le congé lié à une naissance (congé maternité et/ou de paternité) et aident, plus ou moins généreusement, à la prise en charge d’un enfant en bas âge (congé parental d’éducation). Sept pays de l’Union ne paient pas du tout le congé parental : le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande, la Grèce, les Pays-Bas et Chypre.

La Suède est le pays qui prime le mieux les parents : le congé parental ouvre droit à un revenu de remplacement, correspondant à 80 % du salaire antérieur, durant les treize premiers mois (les trois derniers mois étant indemnisés environ 500 euros chaque). Le modèle suédois est cohérent avec ce concept de revenu : ce dernier est taxable et, en contrepartie, tous les droits sociaux du bénéficiaire sont maintenus. Il continue à cotiser pour sa retraite, la période de congé est comptabilisée dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté et il bénéficie de la garantie du retour à son poste.

Si le parent au foyer tombe malade, il reçoit une indemnité journalière et ses jours de maladie ne sont pas comptabilisés dans le congé parental. Il faut toutefois avoir travaillé au moins huit mois avant l’arrêt. « Les parents ne satisfaisant pas à ces conditions touchent, pour leur part, une indemnité forfaitaire d’environ 18 euros par jour. Les modalités de ce congé incitent donc assez fortement à s’intégrer sur le marché du travail avant d’avoir des enfants », expliquent la docteure en sociologie Nathalie Morel. De plus, la Suède a mis en place des mesures incitatives pour pousser les hommes à davantage utiliser le congé : chaque parent est obligé de prendre au moins trois mois pour bénéficier du reste du congé parental.

Même logique en Allemagne : si les deux parents prennent le congé (deux tiers du salaire, plafonné à 1 800 euros par mois), ils ont droit à deux mois additionnels. Une « prime aux fourneaux » de 150 euros mensuels avait, en outre, été initiée en 2013 par les conservateurs pour relancer la natalité, mais elle a été invalidée en 2015 par la Cour constitutionnelle qui a jugé que le gouvernement fédéral avait empiété sur les prérogatives des Etats régionaux.

L’Islande a le modèle le plus égalitaire avec un congé parental de neuf mois, dont un tiers est réservé à la mère, un tiers au père et un tiers divisible entre les deux, avant les dix-huit mois de l’enfant, chaque partie étant perdue si elle n’est pas prise par son destinataire. Il est rétribué à 80 % pour tout salaire en dessous de 1 260 euros par mois et 75 % pour les salaires supérieurs, avec un plafonnement à 1 890 euros mensuel.

A l’opposé d’un ouvrage social de la rémunération parentale, et dans une proportion probablement anecdotique, une version néocapitaliste aurait déjà été expérimentée dans la sphère privée : à New York, certaines femmes au foyer toucheraient un « bonus d’épouse » au titre de leur bonne gestion du budget du foyer ou de la qualité de l’éducation apportée aux enfants et de la capacité de ces derniers à intégrer de bonnes écoles. Les Etats-Unis sont actuellement le seul pays de l’OCDE à ne même pas financer un congé maternité.

Même chose, pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les « travailleuses ne peuvent utilement invoquer le bénéfice » des règles antidiscriminatoires de l’Union européenne « pour revendiquer le maintien, pendant leur congé de maternité, de leur rémunération intégrale comme si elles occupaient effectivement, comme les autres travailleurs, leur poste de travail ».

« Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale », sous la direction de Patrick Savidan. PUF, 1748 pages, 39 euros.

Les distances de rémunérations ne cessent de s’approfondir par le haut aussi bien que par le bas. Ils ont même, dans les trente-quatre pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), atteint un niveau record depuis trente ans. Au cours des années 1980, le revenu moyen des 10 % les plus riches était sept fois plus élevé que celui de 10 % les moins riches. Aujourd’hui, il est près de dix fois plus élevé.

Les transformations multiples que connaissent nos sociétés et les processus qui accompagnent la mondialisation rendent sans doute plus difficile l’appréhension des tenants et des aboutissants de la justice sociale aujourd’hui. « Promouvoir concrètement la justice partout où nous estimons qu’elle doit s’appliquer reste manifestement un défi des plus difficiles à relever. On aurait tort d’en conclure toutefois à une impossibilité de principe », tranche Patrick Savidan.

Rendre abordable un savoir sûr, actualisé, pluraliste, qui permette d’interroger nos aspirations en matière de justice et les moyens de les réaliser : telle est l’ambition du Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale, sous la direction du cofondateur de l’Observatoire des inégalités. L’inégalité est devenue « la forme matricielle de l’injustice », rappelle le professeur de déontologie et de philosophie politique à l’université Paris-Est-Créteil : elle montre de plus en plus restrictivement un écart social jugé illégitime entre les individus et les groupes, et un problème qu’il convient de résoudre.

Inégalité, le problème

Les raisons invoquées sont multiples : l’inégalité elle-même peut être considérée comme un problème, ou alors ce sont les dynamismes qui la produisent qui sont injustes, ou les conséquences qu’elle entraîne qui sont néfastes ou condamnables. « Le projet moderne établit un lien entre égalité et justice », et c’est précisément un tel lien que le Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale s’est assigné comme tâche et comme ambition de déployer, « tant du point de vue des valeurs et des normes qui l’animent et le justifient, que dans ses manifestations concrètes ».

Un travail de spécialistes de tous les domaines – philosophie, économie, sociologie, psychologie sociale, géographie, sciences politiques, littérature, histoire de l’art – le dictionnaire s’adresse à tous ceux qui savent l’urgence et la nécessité d’un retour réflexif sur les valeurs qui forment nos idéaux de justice, sur les mécanismes, les comportements, les dispositifs et les divers causes générateurs d’injustice, aussi bien que sur les moyens d’y remédier.