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Les travailleurs pauvres, ces invisibles

« J’ai parfois des idées noires », confie-t-il. Jean-Philippe Varet est un homme courageux, travailleur… et pauvre. A 44 ans, cet autoentrepreneur dans le bâtiment vit chaque fin de mois avec la boule au ventre. « On gratte au centime près. » Après dix ans de chômage et de RSA, il a monté sa boîte il y a quatre ans, juste avec un scooter et une remorque. Ce sont ses amis d’ATD Quart Monde qui lui ont payé cette année le permis, réussi du premier coup. « Pôle emploi m’avait promis de le financer mais ils n’avaient plus les fonds… »

Aujourd’hui sa petite entreprise de peinture, plâtre, et électricité vivote. « Depuis deux mois, c’est très calme, alors, j’accepte des petits chantiers pourris pour payer les 400 euros d’URSSAF, assurances, loyer, etc. » Dans ces conditions, le moindre pépin se transforme en galère. Une panne de voiture au mois d’août et le voilà dans l’incapacité de débourser 300 euros pour les réparations, l’obligeant à faire encore appel à ATD Quart Monde. Pour diminuer son budget alimentation, il loue un potager à l’année, et vend quelques légumes aux voisins.

Lorsque ce Roubaisien a su que la Ville proposait d’acquérir des maisons à 1 euro, il a cru pouvoir quitter son logement locatif insalubre du populaire quartier du Pile à Roubaix. « Mais mon autoentreprise n’est pas assez solvable : la banque n’a pas voulu me prêter les 15 000 euros nécessaires pour la rénovation. »

Une population oubliée des médias

Certains matins, il se demande pourquoi il se lève. « On n’encourage pas les gens qui veulent bosser. Il y a trop de charges, trop de comptes à rendre. » Surtout, Jean-Philippe et sa femme ont fait les calculs : entre la baisse des APL, la perte des bons alimentaires et de l’aide pour les factures d’électricité, ils gagnaient plus quand il était au chômage, grâce aux aides sociales et à quelques petits boulots. « Aujourd’hui, je travaille honnêtement,…

Vers un troisième statut pour les travailleurs 3.0 ?

Question de droit social. Visées par des contentieux de plus en plus menaçants pour leur modèle économique reposant sur le refus du salariat et donc du droit du travail, les plates-formes de services (Uber et ses trente-cinq mille chauffeurs, Deliveroo et ses dix mille cyclistes) sont prêtes à faire de gros efforts pour le sauver.

Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail

Par exemple, en proposant déjà gratuitement une assurance responsabilité civile ou accident du travail à leurs travailleurs « indépendants ». Aller plus loin ? Particulièrement positif pour ces tâcherons 3.0, ce comportement de quasi-employeur pourrait cependant être utilisé par ces indépendants pour obtenir aux prud’hommes une requalification en contrat de travail. L’extrême diversité des plates-formes et des conditions concrètes du travail rendant impossible une solution unique (tous salariés ou, à l’inverse, présomption irréfragable de non-salariat), c’est la politique des petits pas qu’a choisie notre législateur.

Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail. Une action à l’efficacité relative, puisqu’ils peuvent être remplacés dans la minute… Deuxième pas, cet été, avec le vote le 1er août de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononce début septembre.

Partant d’un principe souvent partagé par les intéressés eux-mêmes : peu importe le flacon (le statut : salarié ou indépendant), pourvu qu’on ait l’ivresse (revenu minimum + protection sociale), la loi propose à ces plates-formes de rédiger une charte opposable prévoyant un revenu décent, des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels, les garanties en cas de…

Reprendre son activité professionnelle après la maladie

« Après la maladie, le travail », de Géraldine L. Magnier (Enrick B éditions, 142 pages, 12,95 euros).

Livre. Le cancer touche mille personnes par jour, dont quatre cents ont une activité professionnelle. Plus de la moitié des actifs atteints de cette maladie estiment qu’il est difficile d’en parler en entreprise en 2016, selon le baromètre Cancer@work. Deux millions de personnes vivent aujourd’hui après avoir vaincu le « crabe », dont 35 % étaient en activité au moment du diagnostic, soit environ sept cent mille personnes.

Parmi elles, plus de cinq cent mille ont repris le travail, après des traitements plus ou moins lourds. Quelles sont les problématiques et les enjeux pour la reprise et le maintien en emploi après la maladie ? Comment anticiper, préparer et pérenniser une trajectoire professionnelle ?

Après la maladie, le travail, de Géraldine L. Magnier s’adresse à « chaque malade qui se retrouve un jour dans le tourment de la maladie et face à l’épreuve du retour au travail. Il est écrit pour retranscrire au mieux ce que vous, les malades, ressentez et vivez au plus profond de vous-mêmes : le sentiment d’injustice, de culpabilité, l’incompréhension, la solitude, la colère et la tristesse, la souffrance et la douleur ».

L’ouvrage a été écrit après des heures passées au côté des malades du cancer et s’inspire d’échanges avec plus de deux cent cinquante personnes concernées. Il analyse les problématiques, propose des conseils simples pour reprendre une activité professionnelle et explique les apports d’un accompagnement en coaching, lorsqu’il s’impose. Cet essai s’adresse aux malades en rémission mais aussi aux professionnels du monde médical – médecins, infirmiers – ou de l’accompagnement – assistants sociaux, psychologues, coachs.

Sensibilisation

Géraldine L. Magnier a travaillé douze ans en entreprise et en cabinet de conseil et de formation avant de se former au coaching. Elle s’intéresse à l’après-maladie à la suite d’un vécu personnel : le cancer touche plusieurs de ses proches. L’auteure…

Du bon usage du téléphone portable en milieu professionnel

« Le portable a envahi le sol de l’Oncle Sam. Une étude du groupe Flurry montre que l’Américain moyen passe cinq heures par jour sur son téléphone »

Jason Brown était furieux. Le directeur général de Brown Parker and DeMarinis Advertising (BPDA), une agence de publicité de Floride, avait invité quarante-cinq personnes pour leur parler stratégie. L’idée était d’examiner la marche à suivre pour l’année à venir. « C’était une réunion importante, se souvient-il. Et j’avais en face de moi quarante employés le regard rivé sur leur portable. » Son sang n’a fait qu’un tour. « La prochaine fois que je vois quelqu’un regarder son téléphone, ce sera sa dernière réunion », a-t-il menacé, persuadé que les smartphones sont des distractions dangereuses.

L’Américain moyen vérifie son écran 80 fois dans la journée, ce qui équivaut à un coup d’œil toutes les douze minutes

Le portable a envahi le sol de l’Oncle Sam. Une étude du groupe Flurry montre que l’Américain moyen passe cinq heures par jour sur son téléphone. Il vérifie son écran quatre-vingts fois dans la journée, ce qui équivaut à un coup d’œil toutes les douze minutes.

Au bureau, bien sûr, le pli est pris. « Le téléphone est comme un autre membre attaché au squelette, constate Mark Gilmore, le fondateur de Wired Integrations, expert en sécurité informatique. Les salariés ne se comportent plus en adultes. » Et la qualité des réunions en pâtit.

Le consultant Christopher Lee, de Purpose Redeemed, est conseiller en carrière. « Que vous soyez juste deux ou plus dans une plus grande réunion, vous êtes censés construire une relation de confiance, dit-il. Si vous regardez votre téléphone, vous n’êtes plus à l’écoute de l’autre. » Pire : « Vous lui faites comprendre que cette réunion n’est pas importante pour vous. Vous ne le respectez pas. »

Perte de productivité extrêment importante

Certains employés, surtout les millennials, croient qu’ils sont capables d’accomplir plusieurs tâches en même temps. Ecouter l’orateur, répondre en urgence à un courriel d’un client… ou chercher…

Les universités françaises résistent dans le classement mondial

19 universités présentes au classement mondial des meilleurs universités (un de moins qu’en 2017), la France garde sa 6 è place mondiale. Sorbonne Université, Paris XI et l’Ecole normale supérieure sont les trois premiers français classés.
Il y a celles qui ont gagné quelques places, et celles qui ont reculé. Mais, globalement, la 16e édition du classement mondial annuel des universités est d’une « grande stabilité », relève Ghislaine Filliatreau, co-auteure d’une mission de l’Inspection générale (IGAENR) sur les classements internationaux.
Les universités anglo-saxonnes monopolisent toujours les premières places : le classement des dix premiers reste d’ailleurs identique à celui de 2017, avec Harvard, Stanford et Cambridge dans le trio de tête. Dans le Top 10, on retrouve le MIT, Berkeley, Princeton, Oxford, Columbia ou encore Caltech. Les vingt premiers établissements du classement restent les mêmes que l’an dernier, à quelques interversions près.
En Europe, après Cambridge, première européenne, l’université de Zurich apparaît comme la mieux classée (19e), suivie de celle de Copenhague (29e) et de Sorbonne Université, issue de la fusion des universités Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) et Paris IV (36e).
En tête des universités françaises, Sorbonne Université empoche quatre places, malgré un moins bon emplacement dans le classement de Shanghai par discipline, publié le mois dernier. L’université Paris XI conserve le deuxième rang français (elle est 42e et perd une place), suivie de l’Ecole normale supérieure (ENS) qui se hisse à la 64e place et gagne cinq places en un an.
Dans un contexte de compétition internationale croissante, la France compte ainsi 19 universités dans le Top 500 de Shanghai, contre 20 l’an dernier et 22 en 2016. L’université de Nice-Sophia Antipolis, dirigée jusqu’en 2017 par l’actuelle ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, sort du classement. Trois établissements français chutent. L’université de Bordeaux se positionne entre la 201e et la 300eplace alors qu’elle était entre la 151e et la 200e l’an dernier. L’ENS Lyon dégringole entre la 301e et la 400e place, alors qu’elle était entre la 201eet la 300e. D’autres progressent, comme l’université de Toulouse 1.
Frédérique Vidal a conclu à « une nette progression des universités françaises dans le Top 100 ». Là où certains responsables d’établissements jugent pourtant que les changements sont « peu significatifs ».
Le Top 10 du classement de Shanghai reste inchangé par rapport à l’an dernier.
La pression asiatique
L’Hexagone conserve son 6è rang mondial en nombre d’établissements classés au top 500, derrière les Etats-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Australie. Mais la pression concurrentielle des universités asiatiques est forte. « C’est une bonne nouvelle que la France garde son 6è rang, commente Ghislaine Filliatreau. Mais la pression des universités asiatiques va devenir très difficile à contrecarrer. » Elle refuse toutefois de parler de recul : « Des établissements progressent et l’université de Nice, qui sort du classement, était en bas de tableau », relativise-t-elle.
Parmi les candidats à l’entrée au top 500, la Chine arrive en tête avec 84 universités, devant les Etats-Unis qui en comptent 78. Alain Fuchs , président de Paris Sciences et Lettres (PSL) considère toutefois que l’entrée de ces universités dans le top 500 prendra du temps, car les données historiques (Prix Nobel,

Coup d’envoi pour l’examen du projet de loi Pacte

La députée LRM de Paris Olivia Grégoire, à l’Assemblée nationale, en février.

Le texte avait peiné à s’imposer à l’agenda politique. Il grillera finalement la priorité à la réforme des institutions. Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté en conseil des ministres le 18 juin, sera examiné en commission spéciale par les députés à partir du 5 septembre. Le débat dans l’Hémicycle doit commencer à la fin du mois. Compte tenu du calendrier parlementaire, il est toutefois peu probable que le texte soit adopté avant le début de 2019.

Et pour cause : c’est un pavé de près de mille pages sur lequel les parlementaires devront se pencher. Le document, qui n’a cessé de s’étoffer au fil des mois, comporte aujourd’hui 73 articles. Sans compter les plus de 2 000 amendements qui avaient été déposés, lundi 3 septembre au soir, aux deux tiers par l’opposition.

Durée des soldes, expérimentation de véhicules autonomes, levée de fonds en cryptomonnaie, mais surtout coup d’envoi des privatisations d’ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux, simplification des seuils d’effectifs, extension de l’intéressement et de la participation… Difficile, dans un tel maquis, d’identifier une mesure phare.

« Démontrer la cohérence d’un texte aussi technique, c’est une gageure », admet Olivia Grégoire, présidente (LRM) de la commission spéciale. « Les mesures prises isolément peuvent ressembler à un collier de perles, mais, mises bout à bout, elles vont permettre aux entrepreneurs de simplifier leur gestion administrative et d’être plus concentrés sur leur activité », plaide la députée de Paris.

Lire aussi :   Loi Pacte : des mesures pour développer l’épargne salariale

« 1 point de PIB supplémentaire »

Pour Roland Lescure, rapporteur général et député (LRM) des Français de l’étranger, « simplifier la création d’entreprises ne peut se faire en une mesure : la création d’un registre unique [pour regrouper toutes les informations légales], la fin de l’obligation d’un stage préalable d’installation pour les artisans ou la simplification du rôle des chambres de commerce et d’industrie y contribuent toutes, à leur façon ».

Reste que les retombées macroéconomiques du texte semblent essentiellement symboliques. S’appuyant sur une étude du Trésor, le ministère de l’économie estime que la loi Pacte pourrait « représenter 1 point de produit intérieur brut [PIB] supplémentaire sur le long terme, soit 20 milliards d’euros ».

Le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, sera sur la brèche pour défendre le texte, qu’il tente de porter depuis près d’un an. Le ministre de l’économie a prévu d’assister à toutes les séances en commission – comme l’avait fait, en son temps, un de ses prédécesseurs, un certain… Emmanuel Macron. « Mais, attention, pas question de faire une loi Macron 2 ! », prévient Mme Grégoire en référence au texte adopté en 2015.

Sujets sensibles

Mi-août, une tribune de députés LRM parue dans Le Journal du dimanche réclamait notamment d’intégrer au Pacte l’élargissement du travail du dimanche à tous les commerçants. Certains verraient aussi d’un bon œil l’inclusion de mesures pour les professions réglementées ou les indépendants. Au risque d’ouvrir de nouveaux fronts sur ces sujets sensibles politiquement et de brouiller un peu plus le message de la majorité.

Au sein du groupe LRM, on compte s’en tenir à des amendements en lien direct avec les articles du texte. Parmi eux, la création de sociétés à mission, qui élargirait l’article sur la raison d’être des entreprises en leur permettant de se doter d’une gouvernance interne et d’être contrôlées par un organisme tiers. Ou l’instauration du statut de fondations d’actionnaires (selon laquelle le détenteur de parts d’une société peut organiser la transmission pour garantir la pérennité de l’entreprise) et le plafonnement de la participation pour les très hauts revenus afin de rendre le dispositif moins inégalitaire.

Compte tenu des délais serrés, les dispositions relatives à l’épargne salariale (intéressement, participation) devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale tandis que les aspects fiscaux de la transmission d’entreprises (assouplissement du pacte Dutreil) seront intégrés au projet de loi de finances 2019, tous deux présentés à l’automne.

« Avancées importantes »

Lire aussi :   Le gouvernement présente son projet de loi Pacte censé faciliter la croissance des entreprises

Favorables, dans leur ensemble, au texte soumis aux députés, les syndicats patronaux ont plutôt salué les pistes dégagées. Des rapporteurs du projet de loi et la présidente de la commission ont déjeuné avec des chefs d’entreprises lors de l’université d’été du Medef, fin août, dans les Yvelines. « Il ne va pas y avoir un avant et un après Pacte. Mais le projet comporte des avancées importantes, notamment sur les seuils d’effectifs », souligne, pour sa part, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A partir de 10, 20, 50 ou 250 salariés, les sociétés doivent aujourd’hui s’acquitter de certaines obligations. Honni par le Medef et la CPME, le seuil des 20 devrait être supprimé dans la plupart des cas, et les contraintes attenantes, comme la contribution au fonds national d’aide au logement, reportées sur les entreprises de plus de 50 personnes. D’autres seuils intermédiaires devraient également disparaître. La réforme est d’autant mieux accueillie que le franchissement de ces limites d’effectifs ne sera entériné qu’à la condition d’avoir été dépassé « pendant cinq années civiles consécutives ». Objectif : encourager l’embauche.

Egalement appréciée, la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour celles de moins de 50 salariés doit permettre d’étendre ces dispositifs à 32 % des salariés, contre 16 % aujourd’hui. C’est l’une des seules mesures à coloration sociale du projet de loi, qui entend relancer l’épargne salariale.

Optimistes, les syndicats patronaux n’en restent pas moins prudents sur l’évolution du projet de loi au cours des débats à l’Assemblée. Medef et CPME ont ainsi abondamment mis en garde le gouvernement contre le risque de contentieux lié à l’inscription dans l’article 1833 du code civil d’une gestion des sociétés « dans l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

Marseille : décision attendue le 7 septembre sur la cession de cinq restaurants McDonald’s

Plus d’une centaine de personnes, notamment des militants syndicaux et des élus communistes, sont venues lundi 3 septembre au tribunal de grande instance (TGI) de Marseille pour soutenir les salariés de six fast-foods Mcdonald’s en passe d’être cédés.

Les salariés et leur défense dénoncent une « fraude qui menace des emplois », après deux mois de lutte sociale et juridique contre ce projet de reprise.

Saisi par le comité d’entreprise et par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de plusieurs restaurants de Marseille et de sa région, qui demandent notamment l’interdiction du projet de cession, le juge des référés doit rendre sa décision vendredi 7 septembre.

« Je demande au tribunal d’empêcher cette escroquerie », a plaidé lundi à Marseille Ralph Blindauer, l’avocat des salariés. Cinq des restaurants doivent être cédés, selon le projet du franchisé et de McDonald’s France, à un autre franchisé McDonald’s de Marseille, « connu pour sa brutalité sociale », selon Me Blindauer, qui n’a pas hésité à dénoncer « les méthodes mafieuses » de ce repreneur.

Mais c’est le sort des soixante-dix-sept salariés — pour certains à temps partiel — du McDonald’s de Saint-Barthélemy, dans les quartiers nord, qui inquiète le plus l’avocat : leur restaurant doit être transformé en fast-food asiatique halal. « Les porteurs de projet sont des hommes de paille qui sont là pour couler l’entreprise », a dénoncé l’avocat.

Les salariés redoutent un plan social déguisé, alors que le restaurant représente l’un des derniers poumons économiques de ce quartier déshérité.

« Au bout de trois mois, Hali Food [le repreneur] se casse la figure, les pouvoirs publics payent les pots cassés et McDo s’en lave les mains », prédit Me Blindauer.

« Une ambiance familiale et des avantages sociaux »

L’avocat de la défense, Me Cyrille Franco, a quant à lui assuré que « la sauvegarde de l’emploi était la priorité des repreneurs » et a qualifié le modèle économique d’Hali food de « parfaitement solide ». Il a aussi fustigé les « injonctions paradoxales » de la partie adverse : « On ne veut pas d’une sortie de McDo alors qu’on ne cesse de taper sur McDo. »

Pour les salariés du McDonald’s de Saint-Barthélemy, la direction France du groupe veut « couler ce restaurant où il y a des représentants syndicaux, une ambiance familiale et des avantages sociaux, comme un treizième mois », dit Tony Rodriguez, porte-parole de l’intersyndicale.

Vendredi, le maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali, ont mis en garde la direction de McDonald’s sur son projet de cession, après avoir reçu une délégation des salariés du McDonald’s de Saint-Barthélemy.

Des représentants du personnel doivent être reçus mercredi au ministère de l’économie, à Paris, par le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, ont annoncé les syndicats.

Lire aussi :   Dans les quartiers Nord de Marseille, les salariés d’un McDo se battent pour sauver leur emploi

Une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en juillet en France

Le nombre de chercheurs d’emploi n’exerçant aucun travail est en nette hausse en juillet en France métropolitaine après son léger recul du mois de juin, effaçant quasiment le recul enregistré depuis le début de l’année, selon les données mises en ligne lundi par le ministère du Travail et Pôle emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a progressé le mois dernier pour s’établir à 3.462.000, soit 19.300 inscrits supplémentaires par rapport à fin juin. Au total, depuis le début de 2018, les effectifs des demandeurs d’emploi ont connu quatre baisses et trois hausses mensuelles, qui s’accomplissent à fin juillet par un reflux de seulement 1.400 inscrits.
En ajoutant les catégories B et C (personnes exerçant une activité réduite), le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 26.200 par rapport à fin juin, soit une hausse de 0,5%, à 5.645.200, un plus haut depuis le début de cette série statistique en janvier 1996. La hausse des effectifs de la catégorie A en juillet a concerné toutes les tranches d’âge, qu’il s’agisse des jeunes (+5.800 inscrits, soit +1,2%), des 25-49 ans (+9.300 inscrits, soit +0,5%) ou des seniors (+4.200 inscrits, soit +0,5%).
La Direction des études et des statistiques du ministère du Travail, met en ligne chaque mois les données reflétant l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais ne commente ces chiffres que tous les trimestres, afin de mieux refléter les tendances sous-jacentes. Au deuxième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 0,1% et le nombre d’inscrits à Pôle emploi tenus de rechercher un emploi (qui relèvent des trois catégories A, B et C) a enregistré une progression de même ampleur.

En classe, les binômes d’enseignants débutants se multiplient

Faut-il s’alarmer que des binômes d’enseignants stagiaires – ces jeunes qui viennent de décrocher le concours mais pour qui la titularisation n’interviendra qu’au terme de l’année scolaire – se partagent la charge d’une classe ? Que deux aspirants professeurs – plutôt qu’un duo composé d’un débutant et d’un titulaire – se succèdent face aux élèves, alternant un mi-temps à l’école, un mi-temps en formation ?

Alors que la Seine-Saint-Denis, département habitué à faire sa rentrée sous le feu des projecteurs, généralise en septembre ces binômes de stagiaires – introduits depuis déjà deux ans –, et que le Val-de-Marne voisin s’y met lui aussi, des voix se font entendre pour en déplorer le principe autant que les effets.

Mi-juillet, sur Mediapart, une tribune à l’initiative des syndicats FERC-SUP-CGT, SUD et Snesup s’alarmait : « Encore deux à trois ans à attendre, et nous verrons des élèves entrer au collège en n’ayant connu de toute leur scolarité élémentaire que des enseignants débutants. » Ce texte fait état de 600 classes concernées en 2017-2018 – chiffres que le rectorat de Créteil ne confirme pas –, soit 15 000 élèves environ. C’est un « outil de gestion commode », écrivent les pétitionnaires, mais « considérer qu’un stagiaire travaille aussi bien qu’un enseignant expérimenté revient à considérer qu’il n’a pas besoin d’être formé ».

« Tout est plus long et lourd »

Sur le terrain, pour l’heure, le mécontentement est difficilement audible. L’appel à la mobilisation lancé à ce sujet, en novembre 2017, n’a pas été suivi – moins de 5 % de mobilisés, fait-on valoir au rectorat de Créteil. Mais le « silence relatif » des principaux concernés ne dit rien des difficultés rencontrées en classe, martèle-t-on dans les rangs syndicaux. « Quand on débute dans le métier, qu’on n’est pas encore titularisé, on évite de se plaindre et de se faire remarquer, observe Rachel Schneider, porte-parole en Seine-Saint-Denis du SNUipp-FSU, le principal…

Risques chimiques : le rapport Frimat veut renforcer le contrôle des employeurs

Dans une lettre du 25 août, le premier ministre Edouard Philippe a inscrit la santé au travail au menu des réunions bilatérales de rentrée avec les partenaires sociaux pour déterminer l’agenda social 2019. Quatre jours plus tard, le ministère du travail déterrait discrètement un rapport polémique consacré à la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. Etabli par le professeur de médecine du travail Paul Frimat, ce document dormait dans les tiroirs depuis plusieurs mois.

d’après la dernière édition de l’enquête Sumer, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène

Contrairement au rapport Lecocq sur la prévention présenté à Matignon la veille (lien vers PDF), le rapport Frimat n’a pas fait l’objet d’une remise publique, et pour cause : alors que le gouvernement penche plutôt pour l’allégement des obligations des employeurs en matière de prévention des risques, le professeur Frimat fait plusieurs propositions qui prennent le contre-pied des réformes engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron.

Il met l’accent sur la responsabilisation des entreprises et la reconnaissance des maladies professionnelles dues à des substances chimiques dangereuses.

Le sujet est sensible : d’après la dernière édition de l’enquête Sumer pilotée par le ministère du travail et citée dans le rapport, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène (gaz diesel, solvant…), soit environ un salarié sur dix. Or, la législation concernant l’exposition des salariés à des substances dangereuses paraît mal connue et peu appliquée par les employeurs.

Sanctions préconisées

Le rapport cite une des rares enquêtes de grande ampleur qui existe sur ce sujet, menée dans le cadre du comité européen des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et portant sur les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage en 2010. Cette enquête « a établi…