Hausse de salaire et prime pour les sages-femmes à partir de janvier, annonce Olivier Véran

Lors d’une manifestation de sages-femmes, à Strasbourg (Bas-Rhin), le 8 mars 2021.

Le ministère de la santé a annoncé, jeudi 16 septembre, que les sages-femmes travaillant à l’hôpital recevront à partir du mois de janvier une prime de 100 euros net et une hausse de salaire d’environ 100 euros brut par mois.

Ces revalorisations, qui seront incluses dans le budget de la Sécurité sociale pour 2022, ont été dévoilées jeudi soir par le ministre de la santé, Olivier Véran, à l’occasion d’une réunion avec les syndicats de sages-femmes.

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Elles représenteront une dépense supplémentaire de 40 millions d’euros par an, a précisé le cabinet du ministre à l’Agence France-presse (AFP). Les trois quarts des 23 500 sages-femmes en bénéficieront, pour un gain mensuel équivalent à l’augmentation de 183 euros net déjà accordée à tous les personnels hospitaliers fin 2020 dans le cadre du Ségur de la santé. L’annonce fait office d’un rattrapage partiel pour la profession, oubliée de la refonte des grilles salariales négociée pour les infirmières et les aides-soignantes, entre autres.

« Les sages-femmes ont pu se sentir mises à l’écart », reconnaît l’entourage du ministre. De fait, elles sont descendues cinq fois dans la rue depuis le début de l’année, pour réclamer reconnaissance et effectifs.

Annonces accueillies froidement par la profession

Toutes leurs revendications n’ont cependant pas été satisfaites. La demande d’un statut sur-mesure a ainsi été écartée, M. Véran préférant « conforter leur statut médical au sein de la fonction publique hospitalière », notamment à travers cette « revalorisation significative ». Leurs compétences seront néanmoins étendues à de nouveau domaines, comme l’endométriose, et le ministère entend faciliter la création des « maisons de naissance » gérées par des sages-femmes.

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Des annonces accueillies froidement par le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, qui estime dans un communiqué qu’elles ne répondent pas « aux enjeux de la profession ».

« En ne traitant pas en profondeur les causes du malaise des sages-femmes, l’attractivité de la profession semble durablement compromise. En ignorant les problématiques croissantes d’effectifs dans les maternités, la question essentielle de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des patientes et des nouveau-nés reste en suspens. »

L’instance qui avait déjà alerté les pouvoirs publics sur la pénurie de sages-femmes et l’épuisement de ces professionnelles, s’alarme « des conséquences de ces annonces sur le devenir des maternités ».

Le Monde avec AFP

Emmanuel Macron lance un plan pour mieux protéger les indépendants

Le président Emmanuel Macron à Nice, le 14 septembre 2021.

Après les enseignants et les policiers… les indépendants. Le président Emmanuel Macron participait, jeudi 16 septembre, aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), l’une des principales organisations professionnelles du secteur, à la Maison de la Mutualité, à Paris, pour présenter un « plan indépendants. »

Objectif : mieux protéger les quelque 3 millions d’artisans, commerçants et autres professions libérales « de la création de leur entreprise à la transmission », mais aussi leur simplifier les démarches administratives et juridiques au quotidien, explique l’exécutif. Le rendez-vous se veut symbolique : Alain Griset, ministre délégué aux PME, qui est du déplacement au côté du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, occupait le poste de président de l’U2P jusqu’à son entrée au gouvernement, en juillet 2020.

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En s’adressant aux indépendants, le chef de l’Etat vient au chevet d’une partie de la population marquée par les soubresauts du quinquennat. Aux manifestations des « gilets jaunes » et grèves de la fin 2019 qui ont pesé sur les chiffres d’affaires, ont succédé la crise sanitaire, ses confinements successifs et autres fermetures administratives. Ces dix-huit derniers mois ont mis en évidence aussi bien le caractère incontournable de ces travailleurs que la fragilité de leur statut. Emmanuel Macron le sait bien. Il est décidé à « prendre le pouls de ces entreprises si importantes pour notre économie et notre quotidien, qui doivent être le relais et les bénéficiaires du plan de relance », indique son entourage.

Aller « au-delà des réponses de crise »

« Macron s’est occupé d’un certain nombre de victimes de la crise : entreprises, salariés. Il est logique qu’il s’adresse aussi à des gens durement éprouvés par le Covid et, auparavant, par les “gilets jaunes” », souligne Brice Teinturier, directeur général délégué de l’institut Ipsos. A sept mois du scrutin présidentiel, c’est aussi une pierre dans le jardin de ses adversaires politiques. « Les indépendants votent traditionnellement plutôt pour LR, et désormais en partie pour le RN. Les annonces de Macron s’inscrivent dans sa stratégie d’asphyxie de ces partis. Cette catégorie peut jouer comme un marqueur de droite », analyse M. Teinturier.

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Fruit de nombreuses discussions entre Bercy et les différents représentants de ce secteur hétéroclite, ce plan avait été annoncé par le président de la République le 13 janvier, lors de la réception des maîtres boulangers à l’Elysée pour l’Epiphanie, pour aller « au-delà des réponses de crise » afin « qu’on utilise la crise comme un levier pour continuer de simplifier, d’aider et de stabiliser » ces professions. Il répond ainsi principalement à des problématiques fiscales, sociales ou administratives d’ordre structurel.

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Pouvoir d’achat : la hausse automatique du smic jugée insuffisante par les syndicats

Bien qu’elle soit relativement significative, la hausse du smic est loin de répondre aux attentes des syndicats. Alors que la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 15 septembre, une revalorisation de 2,2 % à compter du 1er octobre, la plupart des organisations de salariés jugent cette décision insuffisante. Relancée depuis plusieurs semaines par la flambée du prix de certains produits, la question du pouvoir d’achat continue d’occuper une place centrale dans le débat qui s’ouvre en vue de l’élection présidentielle, mais aussi à l’échelon de nombreuses entreprises et de plusieurs branches professionnelles.

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La Confédération française démocratique du travail (CFDT) a pris acte de l’arbitrage rendu, mercredi, par le gouvernement, tout en estimant qu’il « ne change[ait] pas la situation des travailleurs de la deuxième ligne ». Sur le plateau de RMC-BFM-TV, Laurent Berger, le numéro un de la centrale cédétiste, a regretté, jeudi, qu’« il n’y ait pas une incitation beaucoup plus forte à avoir des négociations », en particulier dans la fonction publique mais aussi dans les secteurs dont la main-d’œuvre est faiblement payée et a été particulièrement exposée à l’épidémie de Covid-19. « On donne des aides publiques à ces entreprises. Contraignons-les à négocier des accords (…) de revalorisation des salaires », a-t-il ajouté, s’il s’avère que les employeurs concernés refusent d’ouvrir des discussions.

Les autres centrales dites « réformistes » expriment également de la déception. L’augmentation du smic « ne réglera pas les problèmes de pouvoir d’achat des plus fragiles et de revalorisation des salaires que nous portons », confie Laurent Escure, le leader de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Sur Twitter, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a lancé, mercredi, qu’elle « continuera de militer pour (…) un coup de pouce supplémentaire », allant au-delà du + 2,2 % à partir du 1er octobre.

Revalorisation automatique

Quant aux syndicats qui appellent à manifester et à faire grève, le 5 octobre, afin d’obtenir – entre autres – de meilleures rémunérations pour les travailleurs, ils sont plus déterminés que jamais. La journée nationale d’action interprofessionnelle, programmée dans moins de trois semaines, sera l’occasion de « tirer l’oreille » au pouvoir en place, selon la formule de Philippe Martinez, le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT). « Il faut que cette mobilisation du 5 octobre soit réussie, afin de remettre sur le devant de la scène le thème des salaires », renchérit Yves Veyrier.

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Obligation vaccinale : 3 000 personnels d’établissements de santé non vaccinés ont été suspendus, selon Olivier Véran

Hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers… L’obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur mercredi et concerne 2,7 millions de professionnels. Mais une minorité n’a toujours pas reçu de première dose.

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« Quelque 3 000 suspensions (…) ont été signifiées à du personnel des établissements de santé ou médico-sociaux qui n’étaient pas encore rentrés dans un parcours de vaccination » contre le Covid-19, a annoncé jeudi 16 septembre Olivier Véran, le ministre de la santé, sur RTL. Il a ajouté que « la continuité des soins a[vait] été assurée ».

« Très peu de blouses blanches »

Selon lui, « un grand nombre de ces suspensions ne sont que temporaires » et concernent « essentiellement du personnel des services supports », « très peu de blouses blanches ». Le ministre a ajouté : « Beaucoup d’entre eux ont décidé de se faire vacciner, voyant que l’obligation était une réalité », précisant qu’il y avait eu « quelques dizaines de démissions à ce stade ».

Le nombre avancé par le ministre pourrait toutefois être sous-estimé, d’après les premiers chiffres recueillis par l’Agence France-Presse (AFP), qui a recensé près de 1 500 suspensions rien que dans une quinzaine d’hôpitaux publics. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), principal groupe hospitalier français, a ainsi fait état jeudi de 340 agents suspendus. La presse locale a par ailleurs rapporté des sanctions plus fréquentes dans le Sud : 450 au CHU de Nice, 100 à Perpignan, autant au centre hospitalier des Alpes du Sud (Briançon-Gap-Sisteron) et à l’hôpital psychiatrique d’Avignon. S’y ajoutent 76 suspensions au CHU de Brest, 54 dans les hôpitaux de Champagne-Sud (Troyes), 40 à Cahors, 37 à Saint-Nazaire, 26 à Angers, une quarantaine à Rouen, une trentaine à Pau et Alès ou encore une vingtaine à Angoulême.

Les chiffres sont appelés à évoluer dans les prochains jours, si certains salariés choisissent finalement de se faire vacciner mais aussi en fonction des retours de personnels actuellement en congés ou en arrêt maladie et qui pourraient à leur tour être suspendus.

D’après Santé publique France, qui se base sur des échantillons de l’Assurance-maladie, au 12 septembre 89,3 % des soignants avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad, unités de soins longue durée). Les contrevenants, qui ne justifient pas d’une première injection, d’une contre-indication vaccinale ou d’une contamination récente, « ne peuvent plus exercer leur activité », selon la loi du 5 août.

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Le Monde avec AFP

Les atouts des « Transitions collectives »

Politique de l’emploi

« Côté salariés, le dispositif se veut sécurisant : le salarié – volontaire – suit une formation, prise en charge pendant vingt-quatre mois maximum, sur un métier émergent ou dans un secteur qui peine à recruter. »

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

Déployé depuis janvier 2021, en pleine crise sanitaire, dans le cadre du plan de relance, le dispositif de « transition collective » (appelé communément « TransCo ») vise à favoriser la reconversion de salariés dont les emplois sont menacés vers des métiers porteurs « de manière sereine, préparée et assumée », pour reprendre le descriptif officiel du site du ministère de l’économie. Il se veut une réponse au double défi de révolution industrielle et de pénurie de certains métiers.

Contrairement au projet de transition professionnelle (PTP), dispositif assez similaire mais qui reste à l’initiative du salarié, « TransCo » repose sur une évaluation globale des ressources humaines au sein de l’entreprise et du territoire. Il n’a pas pour objectif un reclassement en interne, mais bien une reconversion en externe. A travers TransCo, les employeurs sont invités à anticiper les mutations structurelles de leur activité, de façon à éviter la casse humaine d’un plan de licenciement.

L’argument du gouvernement pour convaincre les entreprises de l’intérêt de ce dispositif, doté de 500 millions d’euros sur deux ans est que, dans le cadre de TransCo, l’Etat prend en charge tout ou partie de la formation et du salaire des collaborateurs concernés.

Acteur de son reclassement

Côté salariés, le dispositif se veut sécurisant : le salarié – volontaire – suit une formation, prise en charge pendant vingt-quatre mois maximum, sur un métier émergent ou dans un secteur qui peine à recruter. Pendant cette période, sa rémunération est maintenue. Ensuite, deux solutions s’offrent à lui : soit il choisit de quitter son entreprise à la suite de sa reconversion, soit il demande à revenir. L’employeur doit alors le réintégrer au même poste ou à un poste équivalent. Ce dispositif suppose donc une démarche volontaire du salarié : le but est qu’il devienne acteur de son « reclassement ».

Si un plan de sauvegarde de l’emploi ou de rupture conventionnelle collective est engagé, l’entreprise n’est pas éligible

Côté employeurs, si le dispositif se veut encadré par une multitude d’acteurs institutionnels présents sur le territoire, ses modalités sont assez souples. L’entreprise qui souhaite mettre en œuvre le dispositif TransCo doit lister les métiers fragilisés dans un accord type de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, ex-GPEC), négocié au niveau de l’entreprise. Celles de moins de 300 salariés peuvent se contenter de dresser une liste des emplois menacés. Un modèle d’accord est disponible sur le site du ministère du travail.

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« L’Enfer numérique » : la face cachée de nos e-mails

Le livre. Le 2 octobre 1971, l’humanité est soudainement projetée dans l’ère de l’immédiateté. L’ingénieur américain Ray Tomlinson (1941-2016) envoie le premier e-mail sur Arpanet 1, un réseau informatique prisé des scientifiques et des militaires américains.

Après les routes pavées de l’Antiquité et les chemins ferrés de l’ère industrielle, quelles infrastructures rendent nos actions numériques quotidiennes désormais possibles ? Que se passe-t-il lorsque vous envoyez un e-mail ? Quelle est la géographie des clics ? Quels défis écologiques et géopolitiques charrient-ils à notre insu ? C’est le sujet de L’Enfer numérique. Voyage au bout d’un like (Les liens qui libèrent), de Guillaume Pitron.

« L’Enfer numérique. Voyage au bout d’un like », de Guillaume Pitron, Editions Les liens qui libèrent, 304 pages, 20 euros.

Pendant deux ans, le journaliste a suivi, sur quatre continents, la route de nos e-mails, de nos likes et de nos photos de vacances. Son ouvrage nous conduit dans les steppes de la Chine septentrionale à la recherche d’un métal qui fait fonctionner nos smartphones, mais aussi dans les vastes plaines du cercle arctique où refroidissent nos comptes Facebook, et dans l’un des Etats les plus arides des Etats-Unis, pour enquêter sur la consommation d’eau de l’un des plus grands centres de données de la planète, celui de la National Security Agency (NSA).

« Nous avons découvert qu’Internet a une couleur (le vert), une odeur (de beurre rance), et même un goût, salé comme l’eau de mer. Il émet également un son strident, semblable à celui d’une immense ruche. Bref, nous avons fait l’expérience sensorielle de l’univers numérique, prenant par là même la mesure de sa démesure. »

4 % des émissions globales de CO2

Pour envoyer un simple like, nous déployons ce qui sera bientôt la plus vaste infrastructure jamais édifiée par l’homme, un royaume de béton, de fibre et d’acier, un inframonde constitué de datacenters, de barrages hydroélectriques et de centrales à charbon, tous unis dans une triple quête : celle de puissance, de vitesse et… de froid.

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L’industrie numérique a beau vanter son tribut positif à la préservation de la planète compte tenu des fabuleux leviers d’optimisation de nos méthodes agricoles, industrielles, « servicielles » qu’elle permet, la réalité est moins enchantée : la pollution numérique est colossale, et c’est même celle qui croît le plus rapidement. Elle est d’abord due aux milliards d’interfaces constituant notre porte d’entrée sur Internet, mais provient également des données que nous produisons à chaque instant.

Les chiffres sont édifiants : l’industrie numérique mondiale consomme tant d’eau, de matériaux et d’énergie que son empreinte est le triple de celle d’un pays comme la France ou l’Angleterre. Les technologies numériques mobilisent aujourd’hui 10 % de l’électricité produite dans le monde et rejetteraient près de 4 % des émissions globales de CO2, soit un peu moins du double du secteur civil aérien mondial.

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« La pollution digitale met la transition écologique en péril et sera l’un des grands défis des trente prochaines années. » Une course est désormais engagée : d’un côté, les entreprises du numérique déploient leur formidable puissance financière et d’innovation pour optimiser et « verdir » Internet. De l’autre, des réseaux et communautés de défricheurs pensent qu’un autre numérique, plus sobre, responsable et respectueux de l’environnement est possible.

Par quelles technologies de l’information voulons-nous en effet être accompagnés vers l’avenir ? Fabriquées selon quels procédés et avec quels matériaux ? Souhaitons-nous un réseau central, constitué de lourdes infrastructures permettant des gains énergétiques d’échelle, ou plutôt éclaté afin de relocaliser la transmission des données, grosse consommatrice d’électricité ? Le voulons-nous neutre et dérégulé, ou bien partial, voire liberticide, car n’autorisant que la production de data jugée essentielle ? Devra-t-il être payant ou gratuit ? « Nos rues de l’avenir seront probablement une hybridation de ce large éventail de solutions qui fermentent aujourd’hui aux quatre coins du monde. »

« L’Enfer numérique. Voyage au bout d’un like », de Guillaume Pitron, Editions Les liens qui libèrent, 304 pages, 20 euros.

« Doubler » les salaires des enseignants : oui… mais comment faire ?

Anne Hidalgo, à l’occasion de la publication de son livre « Une femme française », à Nancy, le 15 septembre 2021.

Dans les « salles des profs », les premières réactions ont été sceptiques. Mais, trois jours après que la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, candidate à l’élection présidentielle, a annoncé son souhait de faire du « doublement » des salaires des enseignants une « priorité », on ne parle plus que de « ça » – et de la faisabilité d’un tel engagement – entre enseignants syndiqués.

La virulence des réactions politiques à cette proposition a contribué à imposer le sujet dans le débat public. « L’élection présidentielle ne peut pas être une Foire du Trône de la démagogie », a réagi, lundi 13 septembre, dans les colonnes du Parisien, le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer. Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’est demandé si « le PS avait aussi perdu sa culture de gouvernement », quand Yannick Jadot, candidat à la primaire écologiste, a étrillé une mesure que « même les plus radicaux » des responsables syndicaux n’ont « jamais demandée ».

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Dans les rangs socialistes, aussi, des critiques ont fleuri. « Il n’y a rien de pire que de commencer par une mesure catégorielle », a réagi le maire du Mans et ancien ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, qui réclame une primaire face à Anne Hidalgo au sein du PS.

En la matière, pourtant, Anne Hidalgo s’inscrit bien dans l’héritage politique de son parti : depuis 1965 et la première campagne présidentielle, tous les candidats de la gauche ont inclus l’éducation et son budget, par le biais de la problématique des postes ou de celle des salaires – parfois, les deux – dans leurs promesses de campagne.

Pas un mot sur les moyens

Que propose, concrètement, Mme Hidalgo ? « Pour l’honneur des enseignants », l’un des sous-chapitres de son livre Une femme française (L’Observatoire, 18 euros, 250 pages), publié mercredi, donne son diagnostic sur la profession et ses objectifs. Mais rien, ou très peu, de sa méthode. « Enseignant tend à devenir l’un de ces métiers de service dévalorisé, écrit-elle. C’est pourquoi, à mes yeux, seul un grand mouvement de revalorisation des salaires est à même d’enrayer cette mécanique mortifère. Il s’agit là d’un choix politique fondamental. »

Et la désormais candidate d’annoncer : « Je crois possible, sur la durée d’un quinquennat, de multiplier par deux au moins le traitement de toutes les personnes au contact avec les élèves. Ou, pour commencer, d’aligner a minima le salaire des nouveaux professeurs sur le salaire médian des titulaires d’un bac + 5. »

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Obligation vaccinale des soignants : premières suspensions de contrat en France

A l’hôpital Pasteur, le centre hospitalo-universitaire de Nice, le 25 février 2021.

Les premières suspensions de contrat de travail de personnels soignants ont été annoncées, mercredi 15 septembre, au premier jour de l’obligation légale imposant à la quasi-totalité de la profession d’avoir reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. Le 15 octobre, un schéma vaccinal complet sera demandé, sous peine d’une interdiction d’exercer et l’arrêt du versement de salaires.

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Au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Nice, la suspension des contrats de 450 membres du personnel a été annoncée, mercredi, selon Nice-Matin. L’établissement compte plus de 7 000 salariés – dont 95 % sont entièrement vaccinés. « Il est en effet de notre responsabilité d’employeur de protéger nos professionnels et de notre devoir d’établissement de santé de protéger l’ensemble de nos patients », a déclaré la direction de l’hôpital Pasteur au journal, mardi.

Combien sont dans ce cas en France ? Des milliers sans doute, même si les estimations varient du simple au décuple selon les sources. D’après Santé publique France, qui se fonde sur des échantillons de l’Assurance-maladie, au 12 septembre, 89,3 % des soignants avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes – Ehpad et unités de soins longue durée.

« Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions »

« Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions », estime Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), qui s’attend « à environ 3 000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours ». « Ne donnons pas l’impression que les suspensions seront massives, alors que c’est tout l’inverse », a assuré la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, dans un entretien au Parisien. « J’ai visité quelques Ehpad ces derniers jours, et souvent il reste un soignant à vacciner », a-t-elle fait valoir.

Vaccination Covid-19 : suivez la progression de la campagne dans le monde

Sur un million d’agents des hôpitaux publics, « on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires », commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que « certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu’ils sont des bataillons entiers ». L’obligation est également en vigueur pour les soignants libéraux, sous contrôle, cette fois, des agences régionales de santé (ARS).

Des conséquences sur l’activité à l’hôpital

En prévision des suspensions, l’hôpital de Montélimar avait annoncé se résoudre à « des déprogrammations d’interventions non urgentes », du fait de « l’absence de trois médecins anesthésistes travaillant au bloc ». La direction va aussi « réduire la voilure » dans un autre service où « trois allergologues seront aussi absents », tous par opposition à l’obligation vaccinale, a dit à l’Agence France-Presse son directeur adjoint, Philippe Charre.

Pour l’urgentiste et élu La France insoumise Christophe Prudhomme, « tant qu’il n’y a pas de remplaçants, il faut maintenir en poste » les personnels non vaccinés, afin d’éviter rien moins que « l’effondrement du système ». De son côté, le syndicat FO-Santé a réclamé « un délai supplémentaire », comme pour les départements d’outre-mer durement frappés par la quatrième vague épidémique. Une requête balayée par le premier ministre, Jean Castex.

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« Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie », a également averti le ministre de la santé, Olivier Véran, promettant « des contrôles systématiques » pour « toute prescription jugée suspecte ». L’administration est au diapason : « On va avoir la position la plus dure possible », affirme le directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, qui prévoit de « démarrer très rapidement » des « contrôles surprises » dans les établissements et chez les libéraux.

« On espère que ceux qui hésitent encore seront convaincus par la fermeté affichée », explique la directrice de l’ARS Ile-de-France, Amélie Verdier, qui a néanmoins commencé à « repérer les établissements où il pourrait y avoir des difficultés pour pouvoir les aider », en mobilisant si besoin des « renforts ». Une aide qui devra s’inscrire dans la durée : à partir du 15 octobre, un « schéma vaccinal complet » sera requis et aucune date ne limite dans le temps l’obligation vaccinale.

Le Monde avec AFP

La victoire d’un « petit » syndicat devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de porter un coup de canif à la loi Macron d’août 2015, qui avait modifié des passages du code du travail. Dans une décision rendue mardi 14 septembre, l’institution présidée par Laurent Fabius a jugé contraire à la Constitution une disposition sur la désignation des défenseurs syndicaux – ces personnes qui accompagnent devant la justice prud’homale des salariés en conflit avec leur employeur. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient être nommés que par les principaux syndicats, ce qui excluait d’autres organisations à l’audience plus restreinte. Un tel mécanisme méconnaît « le principe d’égalité devant la loi », pour le Conseil constitutionnel.

L’affaire est consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière (CNT-SO). Cette organisation syndicale a, en effet, contesté l’une des mesures inscrites dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Complétée par une ordonnance de décembre 2017, elle prévoit que les services du ministère du travail arrêtent la liste des défenseurs syndicaux qui leur ont été proposés par des organisations de salariés. Cette possibilité de communiquer des noms à l’administration n’est accordée qu’aux syndicats représentatifs à l’échelon « interprofessionnel », « multiprofessionnel » ou « dans au moins une branche » – c’est-à-dire à ceux qui ont obtenu au moins 8 % des voix aux élections dans les entreprises, au niveau national ou sectoriel.

Différence de traitement non justifiée 

La CNT-SO, qui se situe en dessous du seuil de 8 % et n’est donc pas représentative, voit dans cette règle « une discrimination et une atteinte à la liberté syndicale », selon la formule de son secrétaire national, Etienne Deschamps. La législation en vigueur « n’a pas de sens », renchérit Xavier Courteille, l’un des avocats de la CNT-SO : il fait valoir que cette organisation compte des militants aguerris et nombreux, notamment dans le secteur du nettoyage, qui sont tout à fait à même de remplir la mission de défenseur syndical.

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Autant d’arguments qui semblent avoir convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision, il relève que le critère de représentativité « ne traduit pas la capacité d’une organisation (…) à désigner des candidats aptes à assurer [la] fonction » de défenseur syndical. Dès lors, la « différence de traitement » entre confédérations représentatives et non représentatives « n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général » et est « sans rapport avec l’objet de la loi ». C’est pourquoi elle doit être invalidée, aux yeux du conseil.

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Main-d’œuvre : « Il se dessine un gouffre entre ceux dont la vie limite le travail et ceux dont le travail limite la vie »

Tribune. Alors que le sujet de la hausse des salaires anime la rentrée politique, c’est un autre problème qui plombe la reprise dans beaucoup de secteurs, celui des conditions de travail et de leurs inégalités croissantes. Or, ces dernières expliquent probablement pourquoi dans un pays où 8 % de la population active est inscrite au chômage des milliers d’entreprises n’arrivent plus à recruter.

Ce phénomène n’est pas seulement français, il se reproduit dans beaucoup de pays européens, à commencer par l’Allemagne, et même au-delà de notre continent, puisque les Etats-Unis, où la valeur travail est pourtant sacrée, sont touchés, à leur tour, par cette difficulté à pourvoir les emplois d’une économie qui se remet en route après des mois de paralysie. Joe Biden a même adressé un conseil en forme de critique aux entreprises américaines qui se plaignaient de ne plus arriver à embaucher, en leur chuchotant : « Pay they more » (« payez-les mieux »).

Qualité de vie

Pourtant, si le président américain a probablement raison de pointer du doigt des rémunérations souvent trop faibles, il s’avère que l’argent n’est pas – n’est plus – la seule variable d’ajustement d’un marché du travail en pleine transformation. Car, en y regardant de plus près, il apparaît clairement que cette difficulté à trouver des salariés qualifiés ou non qualifiés touche plus spécifiquement certains secteurs, certains métiers et certaines fonctions.

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Ainsi, le bâtiment, la logistique, l’hôtellerie-restauration, les services à la personne, la santé éprouvent les plus vives difficultés pour attirer et recruter de nouveaux entrants mais aussi pour conserver leurs salariés en poste. Or, si le salaire est un élément qui peut participer à endiguer ces phénomènes, la demande croissante concerne en fait la qualité de vie, et spécifiquement l’empiètement de ces activités professionnelles sur la vie de celles et ceux qui les pratiquent.

Par ailleurs, au sortir d’une crise qui a propulsé de nouvelles organisations de travail beaucoup plus souples pour les fonctions et les métiers de bureau, et en particulier la généralisation du télétravail pour beaucoup de salariés, il se dessine désormais un gouffre entre ceux dont la vie limite le travail et ceux dont le travail limite la vie, jusqu’à l’entraver.

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C’est ainsi que les « essentiels » tels qu’ils avaient été désignés au début de la crise liée au Covid-19 ont aujourd’hui le sentiment d’être les sponsors d’un modèle de société où le travail est de plus en plus aménagé, adapté, agrémenté, pour tout le monde, sauf pour eux.

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