Archive dans mai 2021

Le calendrier de déconfinement révélé par Emmanuel Macron le 29 avril annonce un « assouplissement du télétravail » pour le mercredi 9 juin, autrement dit la fin du télétravail généralisé. Mais de quoi s’agit-il exactement ? D’une augmentation du nombre de jours en présentiel autorisés ? D’une carte blanche donnée aux entreprises pour organiser la présence de tous leurs salariés ? « Je souhaite le plus vite possible redonner la main aux entreprises pour définir les bonnes règles », avait annoncé Elisabeth Borne, la ministre du travail, sur LCI, vendredi 23 avril.

La reprise progressive du travail en présentiel est débattue entre les partenaires sociaux et la ministre tous les lundis depuis le 26 avril. Dès le 27 avril, celle-ci évoquait une reprise « concomitante » avec l’ouverture des terrasses de restaurants. Un changement attendu le 19 mai, qui facilitera évidemment l’organisation d’un retour sur site des salariés, même si la restauration collective ne suit pas le même calendrier. « Il faut donner des perspectives, tout en étant prudents », expliquait alors la ministre. Mais ce sera finalement le 9 juin.

Pour l’instant, les échanges avec les partenaires sociaux ont abouti à un consensus sur le fait qu’il est « de la responsabilité des pouvoirs publics, en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires, d’organiser le retour progressif au travail. A partir du 9 juin, nous modifierons le protocole sanitaire en entreprise pour indiquer que le nombre minimal de jours de télétravail doit être défini au sein de chaque entreprise, via le dialogue social », confie au Monde le ministère du travail. Autrement dit, les entreprises auront alors carte blanche pour établir, en accord avec les partenaires sociaux, la nouvelle jauge de jours de présence autorisés.

Vigilance toujours de rigueur

Pour les entreprises, l’assouplissement du télétravail est à la fois une question de sécurité sanitaire et d’organisation du travail. La dernière étude Harris Interactive réalisée pour le ministère du travail montre que 43 % des actifs télétravaillaient en avril, soit 78 % de ceux qui ont un emploi éligible au télétravail. Mais aussi que certaines entreprises y sont toujours réfractaires : 17 % des salariés affirment que leur employeur ne les autorise pas à télétravailler, alors qu’ils estiment pouvoir exercer leur travail à distance.

Pour s’organiser, les employeurs tiennent compte à la fois du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et de la fiche sur la restauration collective en entreprise, auxquels ils doivent se conformer. Deux documents datés du 23 mars et qui devraient être mis à jour par le ministère d’ici au 9 juin.

D’ici là, « on continue d’encourager les salariés qui le peuvent à télétravailler au maximum. Le télétravail reste la règle cinq jours sur cinq pour toutes les activités qui le permettent », précise le ministère. Et les consignes de vigilance données aux inspecteurs du travail dans une instruction du 25 mars sont toujours de rigueur. « Le renforcement des contrôles du respect du télétravail généralisé est toujours la priorité », confirme au Monde un porte-parole de la direction générale du travail.

Des terrasses bondées, des rues animées à la nuit tombée et des spectateurs euphoriques emplissant stades et salles de concerts : après un an de pandémie liée au Covid-19, les images du clip gouvernemental mis en ligne le week-end dernier pour égrener les étapes du déconfinement ont quelque chose d’irréel. A l’image de l’interview donnée par Emmanuel Macron à la presse régionale le 30 avril, elles reflètent la volonté de l’exécutif à passer à l’étape suivante dans la gestion de la crise sanitaire : vivre « avec » le virus. Alors que les chiffres de contaminations et de réanimation demeurent à un niveau élevé, et que les Français oscillent entre lassitude et colère, il s’agit de montrer que le pays doit, et peut, repartir de l’avant, notamment sur le plan économique et social.

« A partir du 19 mai, des étapes successives vont nous conduire ensemble à définir un nouveau modèle de croissance et de prospérité », a martelé Emmanuel Macron samedi 1^er mai. « Nous avons fait le choix de la visibilité pour les Français », a renchéri le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lundi 3 mai sur RTL, interrogé pour savoir si le gouvernement privilégiait l’économie sur le sanitaire. Alors que les commerces doivent rouvrir sur tout le territoire le 19 mai, et les salles de restaurant ou de sport le 9 juin, à Bercy, aussi, on veut y croire. Dès lundi, M. Le Maire a précisé que les restaurants et les cafés, les entreprises de la culture ou de l’événementiel qui vont rouvrir partiellement continueront d’être éligibles en juin au fonds de solidarité, même si leurs pertes de chiffre d’affaires sont inférieures à 50 %. Une manière d’encourager la reprise dans des secteurs qui ne vont pas pouvoir redémarrer d’emblée à plein régime.

La légère croissance de 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) enregistrée au premier trimestre, est un indicateur avancé de la résistance de l’économie, souligne-t-on. « Le boom de croissance a déjà commencé, a encore indiqué M. Le Maire lundi. Les entrepreneurs ont repris à bras-le-corps l’activité, certains secteurs industriels ont très bien repris – bâtiments, travaux publics – et le plan de relance fonctionne. Nous sommes sur la bonne voie. Ma conviction profonde, c’est que dès que nous aurons levé les restrictions sanitaires, la France surprendra par la vigueur de sa croissance », a encore assuré Bruno Le Maire, en réitérant sa prévision de 5 % de croissance sur l’année.

Un effet « août 1944 »?

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Le géant américain de la vente en ligne Amazon a prévu d’ouvrir « à l’été 2021 » un entrepôt de grande taille situé dans la métropole de Metz, et a promis, mardi 4 mai, la création de 1 000 emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les trois ans.

Le « centre de distribution » – la terminologie d’Amazon pour désigner les entrepôts de très grande taille –, sera implanté sur l’ancienne base aérienne du plateau de Frescaty, située dans la commune d’Augny, au sud de Metz. Il représente une superficie « de 50 000 mètres carrés au sol, optimisé sur quatre niveaux », selon un communiqué du géant américain.

Amazon, qui anticipe 14 500 salariés en CDI en France à la fin de 2021, « a déjà commencé à recruter pour ce site, notamment pour des postes de cadres et de techniciens de maintenance à pourvoir dès à présent ».

Une « opportunité » en termes d’emplois

« La campagne de recrutement qui s’ouvre marque l’aboutissement d’un projet conduit main dans la main avec les acteurs locaux depuis plusieurs années », a plaidé dans le communiqué Ronan Bolé, directeur d’Amazon Logistics en France.

Parmi les élus locaux cités dans le communiqué d’Amazon, Cédric Gouth, vice-président de Metz Métropole et maire de Woippy, où Amazon a ouvert une agence de livraison en 2019, explique que l’avis favorable des élus à cette implantation « a pour principal objectif de préparer le bassin d’emplois à saisir cette opportunité en termes d’emplois directs et d’emplois indirects ».

Ce site est le huitième centre de distribution que compte Amazon en France, après Saran près d’Orléans, Montélimar (Drôme), Sevrey près de Chalon-sur-Saône, Lauwin-Planque près de Lille, Boves près d’Amiens, Brétigny-sur-Orge (Essonne) et Senlis, dans l’Oise.

Une soixantaine de personnes, issues de partis politiques et d’associations, ainsi que des riverains, avaient manifesté contre cette implantation en janvier 2020.

Tribune. Parmi les réformes initiées par Jean-Michel Blanquer, celle de la formation des enseignants n’attire que peu l’intérêt des médias, accaparés par les conséquences de la pandémie. Devant entrer en vigueur à la rentrée 2021, il s’agit pourtant d’une réforme importante qui allonge d’un an la préparation aux concours, met en concurrence les nouveaux Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) avec les universités, et transforme radicalement les stages en formation. C’est en réalité une réforme qui solde définitivement l’héritage des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), créés il y a trente-deux ans. Pour tenter de comprendre le sens d’une telle réforme, il est donc nécessaire de prendre le recul de l’histoire.

Dès leur naissance, en 1991, les IUFM ont été sous le feu des critiques. Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation nationale, avait l’ambition de transmettre à tous les futurs enseignants une culture professionnelle commune, adaptée aux exigences de la scolarisation de masse et centrée sur les dimensions à la fois pédagogique, sociale et culturelle du métier. Il a donc rompu avec tous les dispositifs antérieurs pour réunir à l’intérieur d’une seule institution les formations jusque-là totalement indépendantes les unes des autres : celle des instituteurs et des institutrices dans les écoles normales, celle des professeurs de lycées et collège à l’université, celle des professeurs des lycées professionnels dans leurs propres institutions.

Complexes IUFM

Le ministre et son équipe prenaient donc le risque de faire cohabiter des formateurs de statuts et de cultures radicalement différents qui n’avaient jusque-là jamais collaboré. Le résultat a été sans surprise : dès la première année, même les plus fervents partisans des IUFM ont critiqué une mise en œuvre brouillonne. Dans Les IUFM et la formation des enseignants aujourd’hui (A. Robert et H. Terral, PUF, 2000), Philippe Meirieu lui-même, pourtant figure emblématique des réformateurs pédagogiques, décrit les débuts des IUFM comme « une négociation sans fin livrant l’institution aux aléas des événements et des rapports de forces du moment ».

Les IUFM ont donc toujours été des organisations complexes dans lesquelles les étudiants et les professeurs stagiaires ont parfois eu du mal à se repérer. Pourtant, en vingt ans d’existence, ils ont réussi à améliorer l’efficacité de la formation des enseignants : meilleurs taux de réussite aux concours d’enseignement, meilleure préparation à l’exercice du métier par une analyse collective des pratiques de classes, rédaction d’un mémoire qui permettait aux professeurs stagiaires de formaliser une question professionnelle en l’enrichissant des apports de la recherche en éducation. Mais la complexité de leur fonctionnement les avait rendus à la fois opaques aux non-initiés et facilement critiquables, notamment par tous ceux qui les accusaient d’avoir participé au déclin de l’école républicaine en introduisant du « pédagogisme » dans la formation des enseignants.

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Vous employez un salarié à domicile (personnel de ménage, garde d’enfant, etc.) ou une assistante maternelle ? Il faut savoir qu’un dispositif d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs a été reconduit pour le mois d’avril, mais avec plusieurs modifications importantes par rapport aux mois précédents, liées à l’instauration du troisième confinement.

Premier changement, qui concerne les parents : il est possible de recourir à ce dispositif si vous n’avez pas fait garder votre enfant en avril en raison des restrictions sanitaires et des consignes gouvernementales. Cette nouveauté vaut pour l’emploi d’une assistante maternelle comme pour celui d’une garde d’enfant à domicile, nous a confirmé l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Début avril, l’Etat avait en effet recommandé aux parents de limiter le recours à ces modes de garde aux cas d’absolue nécessité.

En dehors de la garde d’enfant, le recours au chômage partiel au titre du mois d’avril demeure limité, pour les particuliers employeurs, à trois situations (depuis novembre 2020) :

• Vous employez habituellement des salariés dont l’activité n’a pas été autorisée, par exemple des personnes qui donnent des cours à domicile autre que du soutien scolaire.
• Votre salarié est « vulnérable », susceptible de développer des formes graves de Covid-19 : personnes de plus de 65 ans, femmes au troisième trimestre de leur grossesse, personnes souffrant d’une maladie listée dans un décret du 10 novembre 2020 (diabète, insuffisance rénale, cancer, etc.).
• Vous exercez par ailleurs une activité professionnelle indépendante (commerçant, artisan…) et êtes confronté à une baisse de vos revenus consécutive à l’arrêt de votre activité en raison des mesures sanitaires.

Remboursement des 80 %

Le respect de ces critères d’éligibilité doit être attesté par une déclaration sur l’honneur. En cas de contrôle, l’administration pourra vous réclamer les justificatifs.

En pratique, vous devez verser à votre salarié 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées et remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Celui-ci sera accessible sur les sites du CESU et de Pajemploi à partir de ce mercredi 5 mai. Quant aux heures effectivement réalisées, elles doivent être payées et déclarées normalement sur le site du CESU ou de Pajemploi.

Vous serez remboursé de la totalité de la somme versée, donc à hauteur de 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées, contre 65 % les mois précédents. Vous n’aurez donc aucun reste à charge, contrairement à ce qui avait été mis en place entre novembre 2020 et mars 2021 : c’est la seconde modification importante du dispositif applicable en avril.

Pas de crédit d’impôt

Rien ne vous empêche de maintenir la totalité de la rémunération de votre salarié, en complétant les 20 % non couverts par le dispositif d’indemnisation partielle. Vous pouvez aussi décider de ne pas solliciter le dispositif d’activité partielle et de maintenir la totalité de rémunération de votre salarié. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile et de votre « complément libre choix du mode de garde » (en cas de garde d’enfant) dans les conditions habituelles – ce n’est pas le cas si vous avez recours au chômage partiel.

Si votre salarié a travaillé toutes les heures prévues, vous ne pouvez pas recourir à ce dispositif. La règle est la même si vous lui avez demandé de ne pas venir chez vous pour « convenances personnelles » ou pour vous protéger, et ce même si vous êtes « vulnérable » et susceptible de développer une forme grave de Covid 19. Vous devez alors lui verser la totalité de sa rémunération, sans indemnisation possible.

Si votre salarié n’a pu travailler chez vous parce qu’il a dû garder son enfant en raison de la fermeture de son école, de sa crèche ou de son centre de loisirs, ou parce qu’il a été identifié « cas contact », vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif d’activité partielle. Il faut dans ces cas effectuer une « déclaration de maintien à domicile » sur le site de l’Assurance-maladie pour lui permettre de percevoir des indemnités journalières de maladie. Si c’est votre employé qui a décidé de ne pas venir, vous n’êtes pas obligé de le rémunérer.

Tribune. Ce lundi 3 mai, les candidats au concours de recrutement des « perdir », c’est-à-dire les personnels de direction, principal et principal adjoint de collège, proviseur et proviseur adjoint de lycée, ont pris connaissance de leurs résultats. Les 560 admises et admis sur liste principale représentent un nombre à première vue peu élevé, mais ce sont au total plus de 13 000 cadres intermédiaires qui, dans les académies, contribuent aux évolutions stratégiques du système éducatif français dans le second degré.

Mais entre réussir un concours interne à la fonction publique et devenir un chef d’établissement aguerri, il faut du temps. Diriger un établissement scolaire est un métier qui s’apprend. L’année de formation initiale que suivent les « néo-perdir », en parallèle de leur première affectation en établissement, doit ainsi répondre aux nombreuses questions et aux changements identitaires qui se posent au début de cette carrière.

Le rapport du jury du concours de recrutement 2020 et le bilan social 2019-2020 du ministère de l’éducation nationale permettent de dresser à grands traits le profil de ces nouveaux personnels de direction. Agés de 43 ans en moyenne, les lauréats féminisent le métier : celles qui représentaient un quart des personnels de direction au milieu des années 1980 sont aujourd’hui devenues majoritaires (51,4 % du corps en 2019-2020).

Le « deuil de la classe »

Pour toutes et tous, devenir personnel de direction est synonyme de deuxième carrière. Plus de la moitié des lauréats de la session 2020 a exercé comme professeur certifié ou agrégé, près de 30 % comme professeur des écoles, 12 % comme conseiller principal d’éducation. Ce virage professionnel appelle donc souvent à faire le « deuil de la classe », à gérer une nouvelle distance sociale avec d’anciens pairs ou les parents d’élèves. Un « défi d’identité » que le chercheur Guy Pelletier a décrit dans ses travaux, à partir des contextes québécois et suisse.

Dans les faits, ils et elles ont cependant souvent déjà touché à la direction d’école, à la coordination d’un réseau d’éducation prioritaire, aux fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (l’ancien « directeur des travaux ») en lycée professionnel, à la formation initiale et continue, et certains « font fonction », déjà, à titre provisoire. Les aspects pédagogiques, éducatifs, administratifs, juridiques et financiers du pilotage d’un établissement scolaire sont donc loin de leur être inconnus. Instances, partenariats, liaisons et transitions (école-collège, collège-lycée, lycée-enseignement supérieur, etc.) : ils et elles ont déjà posé les bases de leur future action d’encadrement.

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L’Etat a octroyé un prêt de 10 millions d’euros à la société Alvance, propriété du magnat indo-britannique de l’acier Sanjeev Gupta, afin d’éviter la liquidation judiciaire de trois fonderies françaises, alors que le secteur se trouve dans la tourmente, a fait savoir lundi 3 mai le ministère de l’économie.

Ce prêt bénéficiera à deux filiales de cette société sises à Ingrandes, près de Châtellerault : Alvance Poitou Fonte, à hauteur de 3,3 millions d’euros, et Alvance Aluminium Poitou, à hauteur de 3,6 millions d’euros ; ainsi qu’à une troisième, Alvance Aluminium Wheels, établie à Diors, près de Châteauroux, à hauteur de 3,1 millions d’euros, précise le ministère dans un communiqué.

Ces trois équipementiers automobiles de la Vienne et de l’Indre, totalisant quelque 850 salariés, ont été placés le 20 avril en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Ce sont les premières sociétés du groupe de Sanjeev Gupta à avoir déposé le bilan depuis la chute de la société financière britannique Greensill, à laquelle le conglomérat doit des milliards d’euros.

Ce prêt est versé au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel. Il permet d’« éviter la liquidation judiciaire immédiate des sociétés » et de « financer une période d’observation de trois mois pour réaliser une recherche de repreneurs », selon le ministère.

Cinquante millions d’euros pour la reconversion des salariés

Le 20 mars, l’Etat était déjà intervenu pour sauver un autre actif français de Sanjeev Gupta. Il avait débloqué un prêt de 20 millions d’euros pour l’aciérie Ascoval (sise à Saint-Sauve, dans le Nord), du groupe Liberty Steel, également filiale de GFG Alliance, « pour payer les salaires, la fourniture nécessaire pour faire tourner l’usine et garantir qu’il n’y ait pas de rupture d’activité », promettant aux salariés de ne « jamais les laisser tomber ».

Dans leur communiqué, le ministre de l’économie, de la finance et de la relance, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher se disent « pleinement mobilisés pour accompagner la recherche de repreneurs et mettre en œuvre les mesures du plan d’actions pour la fonderie automobile ». Un plan critiqué par les salariés, qui ne l’estiment pas assez ambitieux alors que plusieurs fonderies françaises sont actuellement en grande difficulté. A Caudan, dans le Morbihan, pour protester contre la décision de Renault de mettre en vente la Fonderie de Bretagne, les salariés occupent ainsi leur usine depuis une semaine.

Ce « plan d’actions » comprend notamment un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros pour la reconversion des salariés et des mesures d’accompagnement des fonderies vers la diversification de leur activité. En effet, la fabrication de pièces pour moteurs diesel et thermiques est une activité considérée comme condamnée à court ou moyen terme, la fin de la vente des moteurs thermiques ayant été votée en France pour 2040.

Lorsque les salariés se retrouvent confinés chez eux, dans l’impossibilité de se réunir physiquement, comment protester contre des suppressions de postes ? La CGT d’IBM France a tenté une solution originale. Pour manifester contre un plan de restructuration impliquant 1 251 suppressions de postes, le syndicat a appelé les salariés à entamer une grève virtuelle. En réponse à ce mot d’ordre, le 16 avril, près de quatre-vingts employés d’IBM France se sont déconnectés de leur ordinateur portable et de tous leurs autres outils de travail en ligne, selon la CGT.

Une poignée de salariés a même tenté l’« invasion numérique » d’une réunion en ligne du comité social et économique (CSE) se tenant le même jour. La CGT leur avait communiqué les codes d’accès de la visioconférence. « Soixante-dix à quatre-vingts collègues de la CGT ont débarqué [dans la réunion en ligne], relate Frank Setruk, délégué syndical CFE-CGC chez IBM. la tentative n’a duré que dix minutes, c’était plutôt bon enfant. »

L’organisation de ces « télémanifestations » n’est pas totalement inédite. Confrontées à la dématérialisation croissante des rapports sociaux, les organisations syndicales ont appris à se saisir des outils numériques pour créer de nouvelles formes de mobilisation. Toujours chez IBM, en 2008, les salariés italiens de la société informatique sont allés jusqu’à mettre sur pied une grève… par avatars interposés sur Second Life, une plate-forme présentant un univers virtuel et sur laquelle IBM est très présent, en mettant en place un piquet de grève virtuel.

Pas l’unanimité

La pandémie semble avoir donné un coup d’accélérateur à ces initiatives. Ces derniers mois, plusieurs « télégrèves » se sont tenues dans les entreprises œuvrant dans le secteur des médias et des hautes technologies, où les salariés ont l’habitude de travailler à distance et d’utiliser les outils en ligne. C’est ainsi qu’en décembre 2020 la quasi-totalité de la rédaction de la revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment s’est mise en télégrève pour protester contre des suppressions de postes. Quelques mois plus tôt, chez Facebook, des employés de la firme américaine ont manifesté leur mécontentement en participant à une grève en ligne en juin 2020, devant la décision de Mark Zuckerberg de ne pas modérer des messages polémiques de Donald Trump.

Si le télétravail de masse semble favoriser l’essor de ces mobilisations, les télégrèves ne font pas l’unanimité chez les représentants syndicaux. « C’est vrai que ce type de mouvement a un retentissement médiatique qui n’est pas forcément négatif, commente, dubitatif, Marcel Yemsi, élu CSE IBM Grand Sud et CSE-Central CFDT IBM communication et réseaux sociaux. Mais sur les télégrèves, comme sur les grèves, on a un avis très mitigé. Bien souvent, c’est faire perdre de l’argent au salarié pour un résultat quasi nul. Et chez IBM, on a une population composée à plus de 95 % de cadres, très difficile à mobiliser. »

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C’est une petite révolution outre-Rhin, et un signe de plus de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises cotées. Samedi 1^er mai, l’Espagnole Belén Garijo a officiellement pris la tête du groupe pharmaceutique allemand Merck, qui devient ainsi la première entreprise cotée au DAX, l’indice-phare de la place financière de Francfort, à être dirigé par une femme seule. Auparavant, seule l’Américaine Jennifer Morgan avait occupé pendant six mois la codirection du groupe informatique SAP en 2019-2020. Merck, a réalisé en 2020 17,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et emploie 58 000 salariés à travers le monde.

L’arrivée de Belén Garijo à la tête de Merck était prévue depuis longtemps. En septembre 2020, le groupe de Darmstadt avait annoncé que l’Espagnole, jusqu’ici numéro deux du groupe, prendrait la succession de Stefan Oschmann à l’issue de son mandat. La dirigeante de 60 ans, qui avait quitté les bureaux parisiens de Sanofi pour Merck en 2011, a su se rendre indispensable à Darmstadt. Aux côtés du patron Stefan Oschmann, elle a participé au retour en grâce de Merck sur les marchés. Le titre Merck vaut actuellement 146 euros, contre une trentaine d’euros en 2011, et profite à plein de son positionnement de sous-traitant pour les fabricants de vaccins.

Validation suprême

Depuis 2015 à la tête du département pharmaceutique, Belén Garijo a redressé l’activité, dont les brevets arrivaient à échéance, et relancé les efforts de recherche et développement. Surtout, elle a considérablement élargi le portefeuille des clients du groupe. Autrefois concentré uniquement sur l’Europe, Merck est aujourd’hui un groupe pharmaceutique compétitif aux Etats-Unis et en Chine. Validation suprême : lorsque son ancien employeur Sanofi avait tenté de faire revenir M^me Garijo à Paris, les dirigeants de Merck ont réorganisé le groupe autour d’elle, afin qu’elle puisse en prendre la direction, rapporte la revue Manager Magazin, qui l’a nommée parmi les cent femmes les plus influentes de l’économie allemande.

Une anecdote résume la détermination d’acier de Belén Garijo. En 1980, quelques années après la chute de Franco, elle voulait étudier la médecine, comme des milliers d’autres étudiants. Mais les autorités avaient imposé un numerus clausus très restrictif, et lui refusaient l’entrée à l’université. Pendant deux mois, elle s’est installée sur le campus de son université avec des centaines d’autres étudiants en colère, jusqu’à ce qu’ils obtiennent gain de cause.

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Son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » arrive en Commission des lois à l’Assemblée nationale, mercredi. Et pour restaurer cette confiance, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti explique, lundi 3 mai, dans un entretien au Parisien, comment il entend « livrer une grande bataille pour réduire les délais de jugement » en matière de justice civile.

Evoquant 1,3 million de dossiers en attente, en raison notamment de l’arrêt de la justice pendant le premier confinement en 2020, le ministre de la justice entend, d’ici à la mi-mai 2022, revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire, en réduisant dans un premier temps un « stock » de 200 000 dossiers.

Son objectif ultime est de passer « en moyenne à un délai d’attente de six mois », dans les trois ans à venir, rappelant qu’aujourd’hui la moyenne est, par exemple, de quatorze mois en première instance et de dix-sept mois en appel.

« Remettre en route la machine »

Pour mener à bien cette accélération du traitement des dossiers, M. Dupond-Moretti énonce un « plan d’action, issu des 42 propositions d’un groupe de travail » et un « plan d’embauche historique » : mille personnes – juristes assistants et renforts de greffe – devraient être recrutées pour une période d’un à trois ans – renouvelable une fois – afin de « remettre en route la machine et désengorger les “stocks” ».

Les domaines prioritaires, selon le ministre, sont les affaires familiales, sociales – notamment les prud’hommes – et le contentieux de proximité.