Justice : Eric Dupond-Moretti annonce un millier d’embauches pour réduire les délais de jugement
Son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » arrive en Commission des lois à l’Assemblée nationale, mercredi. Et pour restaurer cette confiance, le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti explique, lundi 3 mai, dans un entretien au Parisien, comment il entend « livrer une grande bataille pour réduire les délais de jugement » en matière de justice civile.
Evoquant 1,3 million de dossiers en attente, en raison notamment de l’arrêt de la justice pendant le premier confinement en 2020, le ministre de la justice entend, d’ici à la mi-mai 2022, revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire, en réduisant dans un premier temps un « stock » de 200 000 dossiers.
Son objectif ultime est de passer « en moyenne à un délai d’attente de six mois », dans les trois ans à venir, rappelant qu’aujourd’hui la moyenne est, par exemple, de quatorze mois en première instance et de dix-sept mois en appel.
« Remettre en route la machine »
Pour mener à bien cette accélération du traitement des dossiers, M. Dupond-Moretti énonce un « plan d’action, issu des 42 propositions d’un groupe de travail » et un « plan d’embauche historique » : mille personnes – juristes assistants et renforts de greffe – devraient être recrutées pour une période d’un à trois ans – renouvelable une fois – afin de « remettre en route la machine et désengorger les “stocks” ».
Les domaines prioritaires, selon le ministre, sont les affaires familiales, sociales – notamment les prud’hommes – et le contentieux de proximité.
