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Le secteur privé, hors agriculture, a enregistré la création de 65 240 emplois en France en 2018, indique le « Rapport national sur l’emploi », publié jeudi 17 janvier par ADP, spécialiste des ressources humaines, qui gère les bulletins de paie de 44 millions de travailleurs dans le monde, dont 25 millions aux Etats-Unis et 3 millions en France. « C’est nettement moins qu’en 2017, puisque 111 000 créations avaient alors été enregistrées, mais la tendance reste globalement positive. Ainsi aucun mois n’a connu de solde négatif. Et cette orientation devrait se maintenir en 2019 », déclare Carlos Fontelas De Carvalho, PDG d’ADP France.

« Source complémentaire aux statistiques publiées par l’Insee pour offrir une meilleure visibilité du marché du travail et suivre ses évolutions, l’objectif de ce rapport est de fournir régulièrement une mesure de l’évolution de l’emploi en France », explique Carlos Fontelas De Carvalho. Depuis octobre 2015, l’institut de recherche du groupe a étendu ses rapports nationaux sur l’emploi à la France, qu’il réalise chaque mois en collaboration avec Moody’s Analytics, fournisseur de solutions de gestion des risques, sur la base des statistiques d’effectifs déclarés d’un échantillon de clients français d’ADP.

En plus de la publication mensuelle du nombre de créations d’emploi, le « Rapport national sur l’emploi » en France d’ADP inclut un suivi de six secteurs majeurs : industrie manufacturière, commerce, services financiers, services aux entreprises, transport, immobilier.

Commerce et services aux entreprises en tête

En 2018, sur la base de leurs données, ADP analyse que la croissance de l’emploi a été tirée par deux secteurs qui indiquent, à eux seuls, près de 70 % des créations : le commerce et les services aux entreprises, avec respectivement 23 740 et 21 720 nouveaux emplois. Viennent ensuite la fabrication industrielle (9 800 nouveaux emplois), les transports (4 330) et les services financiers (2 220).

L’immobilier, a enregistré une perte de 1 700 emplois. « Mais, attention, avertit Carlos Fontelas De Carvalho, il ne faut pas déduire d’une diminution de l’emploi dans un secteur que celui-ci manque de dynamisme. » Ainsi l’immobilier se porte bien, mais il subit l’impact d’Internet, qui accepte aux clients de mieux cibler leurs visites. « Dans les banques de détail, les agences ferment, mais les banques en ligne explosent », illustre le PDG d’ADP, qui rappelle que « des créations d’emploi dans l’industrie sont relativement faibles car la robotisation a fait une entrée en force. »

Aude Coutarel, 30 ans, a regagné la maison des Compagnons du devoir et du tour de France de Pantin, en Seine-Saint-Denis, pour « cinq semaines de perfectionnement au piquage ». En novembre 2018, cette titulaire d’un CAP de cordonnier-bottier était à Tokyo. Grâce à une bourse de la fondation J. M. Weston, elle a fait un stage de deux mois dans deux ateliers de fabrication de chaussures pour hommes dans la capitale japonaise.

De retour en France, cette jeune femme aux mains musclées a repris ses pointes, ses fils et son marteau, à Limoges, au sein de l’usine J. M. Weston.

Il y a un an, celle qui a décroché la médaille d’or du concours du Meilleur artisan de France en tant que bottier, vivait à 1 500 kilomètres de là, en Irlande. Dans sa quatrième année de formation, l’ancienne étudiante de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges restaurait des « baskets, des sacs et faisait des clefs » dans une cordonnerie de Dublin.

Son « Tour de France », parcours itinérant de formation, s’achèvera en 2020. Soit huit ans après son entrée au sein des Compagnons du devoir, une association ouvrière dont les longs parcours d’apprentissage – le fameux Tour de France inclus – sont la marque de fabrique.

Du 18 au 20 janvier, ses soixante maisons vont ouvrir leurs portes pour faire découvrir au grand public sa méthode. « Nous formons 10 000 jeunes par an, c’est autant que l’université Paris-Dauphine », mentionne Jean-Claude Bellanger, secrétaire général. Mais l’offre de formation, basée sur les principes du compagnonnage né au Moyen Age, est encore mal connue des jeunes et de leurs familles.

 « Une structure atypique »

Ce principe d’enseignement en groupe suscite parfois des interrogations. L’association a survécu à sa création en 1941 sous le régime de Vichy. Mais elle est toujours apparentée à « une secte, aux tailleurs de pierre et à la franc-maçonnerie », reconnaît Grégoire Talon, responsable du Pôle d’excellence des matériaux souples à Pantin.

Et, pourtant, c’est un « truc formidable, une école d’excellence », décalre Christian Blanckaert, président de la fondation J. M. Weston, ancien directeur général d’Hermès. L’association dispense des formations rémunérées, en alternance en entreprise, pour devenir pâtissier, chaudronnier, plombier ou tapissier… C’est selon. Une trentaine de métiers de l’industrie ou de l’alimentation, au total, sont abrités.

Question de droit social. Pour le non-juriste, le feuilleton judiciaire du plafond de dommages-intérêts dus en cas de résiliation sans cause réelle et sérieuse est péniblement compréhensible. Comment le conseil de prud’hommes du Mans a-t-il pu juger le 26 septembre 2018 qu’il était applicable, mais celui de Lyon juger exactement l’inverse le 21 décembre 2018, tous deux invoquant les mêmes textes, français (L. 1235-3 du code du travail) et internationaux (convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, article 24 de la Charte sociale européenne) ?

En résumant, pour éviter de descendre dans les subtils détails du droit international, suite à la multiplication des ordres juridiques internationaux (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne), la même question, délicate sur le plan juridique mais aussi politique, s’est posée partout. Liant d’abord des Etats, un traité nécessite-t-il un acte de réception nationale (une loi par exemple) pour être applicable en droit interne ? Ou s’y insère-t-il automatiquement ? Et si oui, à quel niveau ?

Si l’on écarte le droit communautaire car « commun » aux vingt-huit membres de l’Union européenne (ex. : le règlement, qui s’impose immédiatement et partout), les réponses sont très diverses selon les pays. Pour la France, « les traités régulièrement ratifiés ont (…) une autorité supérieure à celle des lois (…) », indique l’article 55 de la Constitution de 1958. Dans notre hiérarchie des sources du droit, un traité est donc infra-constitutionnel, mais supra-légal.

Non conforme

Et le droit français admets n’importe quel juge, judiciaire sous le contrôle de la Cour de cassation, ou administratif sous celui du Conseil d’Etat, à écarter l’application d’une loi française incompatible avec un traité ratifié : c’est le « contrôle de conventionnalité ».

La sanction judiciaire des contrats nouveaux embauches (CNE), créé par l’ordonnance du 2 août 2005, en est un exemple emblématique. Permettant pendant deux ans une rupture du contrat proche de celle d’une période d’essai, il a été attesté non conforme à la convention n° 158 de l’OIT par le conseil des prud’hommes de Longjumeau le 28 avril 2006, approuvé par la Cour de cassation le 1er juillet 2008 : « Aux termes de l’article 4 de la convention n° 158 de l’OIT, qui est d’application directe en droit interne, un travailleur ne peut être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement.

Le solde maximal du compte personnel de formation (CPF) est passé au 1er janvier d’une durée de 192 heures à une somme de 2 880 euros. Emilie, qui a obtenu en 2018 une formation de 120 heures de langue rare à 2 640 euros, respire. En 2019, elle aurait dû payer 840 euros de sa poche, à moins que son entreprise n’ait pris le relais.

Avisé depuis le 5 mars 2018 par la ministre du travail, le passage du CPF en euros voté avec la loi du 5 septembre « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’entrer en vigueur, avec une conversion de l’heure de formation fixée à 15 euros. Muriel Pénicaud et le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, ont signé, vendredi 11 janvier, le traité permettant à la Caisse des dépôts d’engager les travaux pour sa mise en œuvre.

Dans le rôle du chef d’orchestre, la CDC sera, à partir de 2020, l’unique gestionnaire financier et technique des 33 millions de CPF inscrits sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Créé en 2015, pour inciter les actifs (salariés, demandeurs d’emploi, salariés indépendants, handicapés en établissement d’aide par le travail) à prendre en main la transformation de leur qualification, le CPF doit être ouvert à leur initiative. Le nombre d’inscrits a été brusquement important, mais pas le nombre de dossiers validés.

Monétisation du CPF

Il fallait se créer un compte sur le site, choisir la formation désirée et éligible au CPF avec son code dans un maquis de listes absconses, identifier l’Organisme paritaire collectur agréé (OPCA) auprès de son DRH, monter son dossier puis l’adresser via le site et par La Poste à l’OPCA, au moins un mois avant le début de la formation désirée pour que la candidature soit étudiée. Emilie l’a fait avec succès, mais non sans mal. Pour l’automne 2019, Muriel Pénicaud nous annonce un accès « en quelques clics » sur une appli ad hoc.

En attendant, la monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. Depuis trois ans, chaque employé recevait sur son compte un crédit de 24 heures par an. En 2019, ils recevront 360 euros. Puis à partir de 2020, le budget sera réétudié à 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiés), plafonné à 5 000 euros (ou 8 000 euros). Un salarié à mi-temps percevra les mêmes droits que s’il était à plein temps.

« 500 euros par an, ce n’est pas beaucoup, mentionne Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise&Personnel, un réseau d’une centaine de sociétés, dont plusieurs du CAC 40. Les grandes entreprises seront amenées à abonder ce budget, et les syndicats vont le demander. Mais, il va y avoir un grand décalage entre les grandes et les petites entreprises qui n’ont pas forcément les moyens nécessaires. »

Le mécanisme des décisions prises en réponse aux « gilets jaunes » laisse certaines catégories de salariés sur le bord de la route, relèvent les économistes François Bourguignon, Paul Champsaur, ex-présidents du groupe d’experts sur le smic, et Gilbert Cette, le président actuel.

Le gouvernement a désiré répondre à la demande de hausse du pouvoir d’achat formulée ces dernières semaines par le mouvement des « gilets jaunes » en préférant la défiscalisation des heures supplémentaires et le relèvement de la prime d’activité à une hausse du smic.

Le groupe d’experts sur le smic a accentué à plusieurs reprises que le salaire minimum n’était pas, en effet, un instrument actif pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus salariaux.

D’une part, ses effets sur l’emploi peuvent être contre-productifs.

D’autre part, c’est un dispositif mal ciblé pour lutter contre la pauvreté des travailleurs et, a fortiori, des personnes sans emploi. Une rétribution au smic ou à un taux proche ne signifie pas nécessairement que la famille concernée soit au-dessous du seuil de pauvreté. Il n’est pas rare en effet qu’un autre membre bénéficie d’un revenu supérieur, qui permet à la famille de dépasser ce seuil.

Par ailleurs, plusieurs transferts sociaux (prime d’activité, aides au logement, certaines aides locales) sont sous conditions de ressources ou diminuent avec la hausse de la rétribution d’activité : les effets d’une hausse du smic sur le revenu des ménages éligibles à ces transferts sont donc considérablement réduits.

Ainsi, les simulations publiées dans les rapports du groupe d’experts ont montré qu’une hausse de 1 % du smic augmentait le revenu disponible moyen des 30 % des ménages les moins aisés de moins de 0,15 %, tandis qu’une hausse de la prime d’activité conduisant au même revenu agrégé de l’ensemble des ménages l’augmentait d’environ 0,4 %, la différence reposant surtout sur un meilleur ciblage de la prime d’activité vers le bas de la distribution.

Bonus variable

En revanche, ces décisions négligent les personnes et familles dont les revenus d’activité viennent d’un emploi salarié à temps partiel, souvent contraint, qui, par définition, ne font pas d’heures supplémentaires et qui ne sont peu, voire pas concernées par le relèvement de la prime d’activité.

En effet, la majoration annoncé de la prime d’activité, pour parvenir à une hausse de 100 euros du pouvoir d’achat au niveau du smic (une fois prise en compte la hausse réglementaire du smic au 1er janvier), ne concerne que la partie « bonification » de cette prime. Car la prime d’activité est constituée de deux parties distinctes.

D’une part un montant forfaitaire : le montant de base est égal au RSA socle, soit 550 euros par mois pour un célibataire et plus selon la composition familiale, mais il est réduit de 38 % des revenus d’activité du ménage. Il s’amenuise donc au fur et à mesure de la hausse de ces revenus, jusqu’à disparaître lorsque le revenu atteint, pour une personne seule à temps plein, 1,2 smic.

S’appuyant sur l’analyse de l’activiste américaine Tamara Draut, le capital-risqueur Nicolas Colin explique, dans sa chronique au « Monde », que les ouvriers occupent désormais majoritairement des emplois de service. Un bas salaire, peu syndiqués, ils sont invisibles pour les pouvoirs publics.

Chronique « Transformations ». Que fait un ministre quand il veut évoquer l’emploi ? Il se rend dans une usine et enfile un casque de chantier. Non que la majorité des ouvriers soient à l’usine : les ouvriers dans l’industrie représentent à peine deux emplois sur dix en France. Réciproquement, l’image de la chaîne d’assemblage continue de dominer notre représentation du monde du travail. Et cette nostalgie des « cols-bleus » est un problème tant elle nous empêche de comprendre l’économie d’aujourd’hui.

Dans son livre Sleeping Giant : How the New Working Class Will Transform America (Doubleday, 2016, non traduit), l’activiste américaine Tamara Draut nous appel à faire un voyage passionnant dans le monde des nouveaux travailleurs – qui ne travaillent plus à l’usine, mais dans les secteurs de service de proximité. Comme elle l’explique, la fonction des travailleurs hier était le plus souvent de « fabriquer des choses ». Aujourd’hui, c’est plutôt de « prendre soin des gens et de les servir ».

Le passage numérique explique cette mutation. Les emplois industriels disparaissent car ils sont faciles à délocaliser ou à automatiser. Leur raréfaction, accélérée par le numérique, est la conséquence ultime de l’organisation scientifique du travail – celle-là même qui a longtemps rendu les ouvriers plus productifs et a permis d’améliorer leur condition pendant les Trente Glorieuses. Les travailleurs des services de proximité, quant à eux, ne sont pas menacés par la transition numérique car le cœur de leur métier, c’est d’interférer avec d’autres personnes. Et il est quasiment impossible de délocaliser ou d’automatiser ces innombrables interactions humaines du quotidien.

Des emplois de mauvaise qualité

Pourquoi cette nouvelle classe de travailleurs, celle des services de proximité, n’est-elle pas pour autant reconnue et valorisée ? S’ils avaient lu Tamara Draut, nos ministres, au lieu de hanter les usines, iraient parler d’emploi là où se trouvent les travailleurs aujourd’hui : dans les crèches et les hôpitaux, derrière les comptoirs des magasins, dans les cuisines des restaurants ou au centre de formation des chauffeurs Uber à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) – bref, dans tous ces secteurs de service, plutôt urbains, où se concentrent les emplois. Mais il y a trois problèmes.

Le premier, c’est que les emplois dans ces secteurs sont encore de mauvaise qualité. Les salaires y sont bas, le management est rétrograde, les horaires sont décalés et les conventions collectives protègent peu les travailleurs. Il y a donc une réticence, de la part de nos dirigeants, à chanter les louanges des services de proximité. Personne ne souhaite assumer la façon, souvent très mauvaise, dont les entreprises traitent leurs employés dans des secteurs comme la restauration ou les services à la personne.

La CFDT est-elle en train de réétudier sa position sur un dispositif-clé relatif aux retraites complémentaires ? La question vient d’émerger, à la faveur de déclarations de Jean-Claude Barboul, représentant de la centrale syndicale et président du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, le régime qui verse une pension complémentaire à quelque 12,6 millions d’ex-salariés du privé. Dans un article dernièrement publié sur le site Internet de L’Express, ce responsable cédétiste demande le report à 2020 du système de malus entré en vigueur le 1er janvier, en invoquant des motifs techniques. Mais d’autres raisons, plus politiques celles-là, semblent aussi à l’œuvre : selon nos informations, la CFDT aimerait, en effet, que le mécanisme incriminé, très décrié lors de sa création, soit remis en cause.

Pour comprendre cette ombreuse affaire, il faut aller à octobre 2015. A l’époque, le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) signent à l’arraché un accord pour redresser les comptes, très dégradés, de l’Agirc et de l’Arrco. L’une des mesures retenues dans ce « deal » prédit des abattements et des bonifications, afin d’encourager les personnes à travailler plus longtemps. Ainsi, sauf exception, celui qui cesse sa vie professionnelle dès l’instant où il a droit à une pension de base à taux plein (par exemple 62 ans pour un individu né en 1957 qui a cotisé 41,5 ans) subit une décote temporaire de 10 % sur sa retraite complémentaire ; en revanche, s’il décale son départ d’un an, il n’est pas pénalisé, et s’il prolonge sa carrière de deux ans ou plus, sa pension Agirc-Arrco est majorée.

« Un malus intermédiaire »

Les trois signataires principaux de l’accord acceptent, à contrecœur, un dispositif auquel le Medef tient par-dessus tout car il encourage les actifs à rester dans le monde du travail. « Un tabou est tombé », se réjouit alors le chef de file de la délégation patronale. La CGT et FO, de leur côté, refusent d’entériner un tel compromis, estimant qu’il porte atteinte à la règle des 62 ans pour pouvoir réclamer le versement de sa pension.

Précision importante : le malus ne concerne pas les retraités exonérés de CSG (c’est-à-dire ceux qui ont de faibles ressources). Pour ceux qui sont assujettis au taux réduit de CSG (3,8 %), la décote est deux fois moins élevée que pour ceux soumis au taux normal de CSG (8,3 %). Mais qu’en est-il pour ceux qui se voient appliquer le tout nouveau taux de CSG (6,6 %), instauré par les mesures d’urgence de la fin décembre 2018 ? Faut-il leur prescrire un abattement de 10 % ou de 5 % ?