Catégorie dans Emploi

Des antagonistes à l’augmentation des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif se sont formulés devant la cour d’appel de Paris, jeudi. Pour la première fois, le ministère public a fait saisir sa voix.

Jusqu’à présent, la rébellion avait été réservée dans l’enceinte de conseils de prud’hommes. Elle vient d’encaisser en clarté en s’invitant, pour la première fois, devant une cour d’appel – celle de Paris, en l’occurrence. C’est, en effet, devant cette juridiction que se sont formulés, jeudi 23 mai, plusieurs ennemis à une mesure emblématique des ordonnances Macron sur le code du travail : le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement excessif. Un instrument auquel le chef de l’Etat tient beaucoup puisqu’il avait déjà cherché à le mettre en œuvre quand il était ministre de l’économie, sous la préalable législature.

L’assistance de jeudi était d’autant plus inédite que le ministère public a fait comprendre sa voix, ce qui ne s’était pas encore produit depuis le début de la fronde. Sans étonnement, l’avocat général, Antoine Pietri, a montré que la disposition incriminée est bien conforme aux engagements internationaux de la France, prenant ainsi le contre-pied de ceux qui veulent obtenir son abrogation. La position du parquetier ne met toutefois pas un point final à la polémique, synonyme de caillou dans la chaussure pour le pouvoir exécutif.

Les débats de jeudi, face à la cour d’appel, se consignent dans un feuilleton judiciaire qui a connu de multiples rebondissements. Tout a débuté le 13 décembre 2018, aux prud’hommes de Troyes : dans plusieurs affaires, ce tribunal a conclu que l’instauration, en septembre 2017, d’un dédommagement maximum pour un salarié arbitrairement licencié contrevient à des règles internationales.

A l’appui de son analyse, il a produit la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne. Deux textes qui prédisent qu’une juridiction nationale doit être en capacité d’ordonner la rétribution d’une « réparation appropriée » à une personne congédiée sans motif réel et sérieux. Or, la grille de dommages-intérêts inscrite dans les ordonnances Macron (qui oscille entre un et vingt mois de salaires) ne remplit pas cette condition, aux yeux des juges troyens. Ils l’ont donc écartée – en raison de son « inconventionnalité » – et ont agréé des montants supérieurs à ceux qu’elle fixe.

« Insécurité juridique »

Le gouvernement a, tout d’abord, présenté ne pas s’en alarmer, en faisant valoir que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat avaient, dans deux décisions distinctes, confirmé le dispositif. Mais plusieurs conseils de prud’hommes ont rendu des procès similaires à ceux de Troyes : Amiens, Lyon, Grenoble… Il y en aurait une quinzaine, à ce jour, d’après la chancellerie. Ce qui alimente une certaine confusion, car d’autres juges prud’homaux sont allés dans la direction inverse et ont utilisé les ordonnances Macron.

 « Découragés », ayant « perdu le sens » de leur travail, les salariés du site français de General Electric, repris par le groupe américain en 2015 s’alarment pour l’avenir de leur usine. Entre 800 et 1 000 emplois sont tourmentés dans la branche turbines.

L’affiche est parue partout en ville, fin avril, en l’espace d’une nuit. Avec les photos en négatif de deux directeurs de General Electric (GE) Belfort, Catherine Letang et Antoine Peyratout, leurs noms et une double inscription en lettres rouge sang : « Ils vont tuer Belfort. Ils vont supprimer des centaines d’emplois ». Les captivés n’ont pas du tout goûté la publicité offerte par un collectif créé sur Facebook sous la bannière Belfort Resistance. « Ils ont envoyé un courriel en interne pour dire que c’était inadmissible, qu’ils n’allaient pas en rester là », déclare Marius (les prénoms ont été modifiés), magasinier dans la branche Power de GE. Voilà qui ne risque pas d’améliorer les relations sociales dans cette entreprise du Territoire de Belfort (4 300 salariés sur deux sites) – rachetée en totalité par le géant américain en 2015 – où un plan social, latent depuis fin 2017, doit être dévoilé après les élections européennes.

Plus qu’un canal, un séisme : on parle de 800 à 1 000 cessions de postes dans la division gaz. C’est la moitié des effectifs. La direction justifie cette hémorragie par la baisse durable des commandes mondiales. Un rapport contesté par Alexis Sesmat, délégué syndical SUD. « Le marché des turbines à gaz est cyclique, rappelle-t-il. Maintenant, on est en bas de cycle, mais l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prédit que le gaz sera la première source dans le mix énergétique d’ici vingt ans. » La raison est technique : « S’il faut développer les énergies renouvelables pour diminuer notre empreinte carbone, celles-ci n’apportent pas d’inertie sur le réseau. Elles sont par essence intermittentes. »

GE compte dans le monde deux usines, jumelles, pour ce type de turbines : à Belfort et à Greenville (Caroline du Sud, Etats-Unis). L’une et l’autre sont mesurées à une baisse de charge. Le groupe, qui a déjà transféré outre-Atlantique la fabrication de deux modèles de 50 Hz (une puissance historiquement dévolue à Belfort), est-il en train de mettre en pratique le slogan trumpien « America first » ?

Une atmosphère électrique

Actuellement, chez GE, « on ne sait pas où on va, ajoute Marius. On a perdu le sens de notre travail. Depuis deux ans, la désorganisation est totale. Avant, je connaissais mon plan de travail plusieurs mois à l’avance. Tout était carré. A présent, je bosse au jour le jour. On peut me solliciter de préparer une commande de pièces, puis de tout stopper subitement, sans la moindre justification, pour faire autre chose en urgence. » Il est aux premières loges pour en attester : « Les fournisseurs ont perdu confiance. » L’atmosphère est, quant à elle, électrique. « A la moindre contrariété, il y a des empoignades entre collègues. Ce n’est pas encore arrivé chez nous, mais, sur le site de Chonas-l’Amballan, dans l’Isère, deux travailleurs en sont venus aux mains. » L’un a été licencié.

Cette initiative doit admettre à Rallye, qui tombe sous une dette de 2,9 milliards d’euros, de renégocier les conditions de paiement.

La société Rallye, maison mère du géant de la grande distribution Casino, a éclairci, jeudi 23 mai, s’être placée en action de sauvegarde, ce qui va lui admettre de renégocier les conditions de rétribution de sa dette.

La procédure de sauvegarde, qui défend les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, a pour objectif de leur laisser le temps de réaménager leur obligation et de garantir leur pérennité.

Rallye, qui cède sous une dette de 2,9 milliards d’euros, et les autres holdings la chapeautant ont sollicité et obtenu, par procès jeudi, l’ouverture d’actions de sauvegarde pour une période de six mois, écrit le groupe dans un communiqué. Le paiement de ces dettes est donc gelé pour cette période.

« Attaques spéculatives »

Casino est examiné, par cette cascade de holdings, par l’homme d’affaires Jean-Charles Naouri. Casino et Go Sport ne sont, pour leur part, pas touchés par ces procédures, est-il ajouté.

Deux administrateurs judiciaires, Me Hélène Bourbouloux et Me Frédéric Abitbol, ont été désignés par le tribunal.

Cette conclusion intervient après que la cotation des actions Casino et Rallye a été arrêtée, à la requête de leurs responsables, jeudi à la Bourse de Paris, après une forte chute des titres. « Dans un contexte persistant d’attaques spéculatives et massives dont les titres du groupe font l’objet, les sociétés en sauvegarde discernent assurer dans le cadre de ces procédures l’intégrité du groupe et consolider leur situation financière dans un environnement stabilisé », déclare Rallye.

La société, ses succursales et ses sociétés mères exposent une dette financière évaluée fin décembre à presque 3,3 milliards d’euros.

Depuis des mois, des fonds d’investissement spécialisés dans la vente à découvert se montrent très agressifs vis-à-vis du distributeur Casino et de Rallye, évalués pour leur fort endettement.

De son côté, Casino, dans le rouge en 2018 avec une perte nette de 54 millions d’euros, avait déclenché, en juin 2018, un plan de cession d’actifs non stratégiques, dont des murs de magasins. Premièrement fixé à 1,5 milliard d’euros, ce plan a été abondant à au moins 2,5 milliards d’euros d’ici au premier trimestre 2020.

Le directeur de La Halle, qui conduisait depuis 2016 la primordiale enseigne du groupe français, quitte ses fonctions.

Vivarte fait danser ses dirigeants. Le répartiteur d’habillement a ainsi raconté, jeudi 23 mai, le départ de Philippe Thirache, président de La Halle, son essentielle succursale. Celui qui dirigeait l’enseigne depuis 2016 a immédiatement quitté ses fonctions. M. Thirache, ancien dirigeant de Kiabi, sera remplacé par Stéphane Roche, DGde Vivarte depuis deux mois. Ce départ ne serait pas « soudain », mais « réfléchi », assure le groupe, évoquant « un désaccord sur les orientations stratégiques » et « les méthodes » que désire M. Roche au sein de La Halle pour la relancer.

Ce réaménagement intervient alors que Patrick Puy, président de Vivarte depuis 2016, doit encore en diminuer le périmètre. Le spécialiste de la restructuration d’entreprise doit céder Minelli et San Marina. Vivarte, qui comptait 16 enseignes et marques il y a trois ans, se condenserait alors à deux enseignes : La Halle et ses 871 magasins, qui représentent 873 millions d’euros de chiffre d’affaires, et Caroll, chaîne de mode féminine aux 500 points de vente partout dans le monde.

Ces retenions doivent accorder de l’air au groupe plombé par son dette contracté lors d’une cascade de rachats par des fonds d’investissement en leverage buy-out (« rachat avec effet de levier ») depuis 2000. La prochaine échéance s’annonce à l’automne. Le groupe doit payer 100 millions d’euros de dettes, explique la direction.

« Chiffres catastrophiques »

Fin de l’année dernière, quatre mois après avoir attaché un exercice avec 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires, M. Puy avait assuré que l’entreprise se voyait « dans une situation normale ». Sa dette se plaçait alors à 302 millions d’euros, après une série de cessions et de conversions de dettes en actions. En 2014, ce montant avait atteint 2,8 milliards d’euros.

Néanmoins, au niveau interne, les élus du personnel s’effrayent du sort du groupe, dont l’activité dépend aussitôt de ses magasins La Halle. Fin janvier, dans un communiqué, l’administration du groupe affirmait pourtant : « La relance confirmée de La Halle en 2018 et les performances solides des derniers mois attestent de la pertinence de [sa] stratégie. »

Les 420 travailleurs de l’usine British Steel d’Hayange, en Moselle, ne sont pas aussitôt concernés par la ruine de leur maison mère au Royaume-Uni. Mais ils craignent de ne plus être ravitaillés en matière première pour produire des rails.

Depuis mercredi midi, il s’essaie de dissimuler les inquiétudes des 420 travailleurs. « Notre société n’est pas dans le périmètre de la ruine de British Steel », insiste-t-il. Grégory Zabot, le secrétaire CFDT du comité social et économique (CSE) de l’usine d’Hayange, en Moselle, en a eu la confiance : ce site de production dépend directement de la société Olympus Steel Limited, propriété du fonds d’investissement britannique Greybull Capital. « Olympus Steel n’est pas en faillite, ajoute le représentant syndical. Les fonds de notre société ne sont pas bloqués et il n’y a pas de mandataire judiciaire. »

Pour autant, les travailleurs hayangeois ne sont pas intégralement rassurés. En effet, leur usine, qui produit des rails pour des lignes de chemin de fer, de tramway ou de métro, pourrait se percevoir sans provision. « Pour fabriquer des rails, nous utilisons exclusivement des blooms [des barres d’acier] produits à Scunthorpe, au Royaume-Uni, sur des hauts-fourneaux appartenant à British Steel, souligne Tony Greco, le directeur du site. Or ces aménagements sont aussitôt menacés par la ruine. Si la production s’arrêtait à Scunthorpe, l’usine d’Hayange ne serait plus alimentée en matière première. »

Certes, l’usine possède un stock de blooms formé en vue du Brexit. Mais, déclare M. Greco, « il nous permettrait de tenir environ un mois et demi. Après, c’est l’incertitude ». « Pourtant, et c’est là le grand paradoxe de notre situation, le carnet de commandes n’a jamais été aussi plein. Nous avons déjà vendu 280 000 tonnes de rails pour l’année 2019 », ajoute-t-il.

L’usine British Steel d’Hayange fourni 320 000 tonnes de rails chaque année, surtout à destination de l’Europe. Ce sont des rails de 108 mètres de long, avec une centaine de profils différents. A elle seule, la SNCF achète un tiers de la production de l’usine. « Notre savoir-faire est reconnu », souligne Grégory Zabot.

Déclin de la métallurgie lorraine

« Cette usine est spécialisée dans un segment du marché sur lequel il y a peu de concurrents, expose de son côté le maire RN (ex-FN) d’Hayange, Fabien Engelmann. C’est la raison pour laquelle je reste optimiste. » Le site a d’ailleurs contrarié au lent déclin de la métallurgie lorraine, même si les grandes manœuvres capitalistiques dans l’économie de l’acier l’ont conduit à changer de mains et de noms à plusieurs reprises depuis sa création : Saint-Jacques, Sacilor, Unimétal, Corus Rail, puis Tata Steel en 2010 et, enfin, British Steel en 2016. En Europe, son principal rival sur le marché des rails est ArcelorMittal.