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Plusieurs personnes, dont l’ancien PDG d’Ikea France Jean-Louis Baillot, ont fait appel de leur condamnation lors du procès de l’entreprise pour l’espionnage de centaines de salariés, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mardi 29 juin, auprès du parquet de Versailles.

En première instance, le 15 juin, et à l’issue de débats houleux, la filiale française du géant de l’ameublement et M. Baillot avaient été respectivement condamnés à un million d’euros d’amende et à deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. Jean-Louis Baillot avait notamment été reconnu coupable de « recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », pour des faits majoritairement commis entre 2009 et 2012.

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), avait, lui, été relaxé, comme l’avait demandé la procureure, notant qu’il n’y avait pas « d’élément matériel » pour l’incriminer. Outre M. Baillot, d’autres personnes ont également fait appel, parmi lesquelles le directeur administratif et financier de l’époque, Dariusz Rychert, ainsi que l’ex-directrice adjointe Sylvie Weber, tous deux condamnés à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Antécédents judiciaires, train de vie et patrimoine

Jean-Pierre Fourès, qui dirigeait la société d’investigations privée sollicitée par Jean-François Paris, l’ancien « M. Sécurité » d’Ikea France, pour obtenir des renseignements confidentiels et qui a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, conteste également la décision. Un directeur de magasin et l’ancienne directrice des ressources humaines ont aussi fait appel de leur condamnation.

Ikea France avait comparu à partir de mars 2021 aux côtés de quinze prévenus, d’anciens dirigeants de l’entreprise, de directeurs de magasins, de fonctionnaires de police et du patron de la société d’investigations privée. Dans cette vaste affaire d’espionnage, instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, le train de vie ou le patrimoine de certains salariés via la société « en conseil des affaires » Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

La décision du tribunal avait suscité des réactions mitigées chez les quelque 120 parties civiles, parmi lesquelles de nombreux syndicats. Certaines s’étaient réjouies que ces condamnations « montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France », comme l’ancien délégué Force ouvrière Adel Amara, d’autres les ont jugées insuffisantes. Le tribunal avait également contraint Ikea France à les indemniser par des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 10 000 euros pour chacune d’entre elles.

La pandémie de Covid-19 a amplifié un peu plus encore la hausse des inégalités déjà à l’œuvre avant la crise. Si les banques centrales ne peuvent pas freiner cette tendance, elles peuvent néanmoins contribuer à l’atténuer, explique Luiz Awazu Pereira da Silva, directeur général adjoint de la Banque des règlements internationaux. Mardi 29 juin, l’institution a publié son rapport annuel, dans lequel elle s’inquiète également de l’hétérogénéité de la reprise.

Quelles séquelles la récession engendrée par la pandémie de Covid-19 laissera-t-elle sur nos économies ?

Cette crise a été très grave, mais un peu moins qu’on aurait pu le craindre, grâce à l’action coordonnée des banques centrales et des politiques budgétaires visant à en limiter les effets. Elle laissera néanmoins de sérieuses séquelles en matière d’emploi, d’inégalités, et sur les secteurs les plus touchés.

Les incertitudes sont nombreuses : comment les ménages utiliseront-ils l’épargne accumulée ces derniers mois ? Dans quelles mesures certains services basculeront-ils vers le numérique, avec un contenu en emploi différent ? La reprise se fera-t-elle avec la même empreinte carbone ? Cette crise offre la possibilité de rebâtir une croissance plus verte, mais aussi de penser une réponse coordonnée au niveau mondial dans la lutte contre les pandémies.

Comment cette crise va-t-elle creuser les inégalités ?

Elle a accentué les tendances déjà à l’œuvre ces dernières années. A savoir l’augmentation des inégalités de revenus et de patrimoine, dans le sillage de la révolution technologique et de la mondialisation, qui ont toutes deux fragilisé les moins qualifiés. Réduire ces inégalités passera par des politiques structurelles complexes, notamment en matière de formation et de qualification.

Les politiques monétaires expansionnistes ont-elles contribué à creuser ces inégalités ?

Comme nous l’indiquons dans le rapport, ces dernières années, les inégalités sont devenues un sujet de préoccupation qui retient de plus en plus l’attention de la communauté des banques centrales. Ces dernières reconnaissent qu’il est important de les étudier afin de mieux comprendre comment elles peuvent influer sur l’efficacité de leurs mesures.

Les politiques monétaires traditionnelles contribuent à réduire les inégalités en luttant contre l’inflation, qui pénalise plus fortement les plus pauvres, et en limitant les récessions, qui génèrent du chômage. Mais nos travaux sur le sujet montrent qu’elles fonctionnent moins bien dans les pays où les inégalités sont très élevées. Cela tient à différents effets. La propension à consommer des ménages les plus riches est plus faible, par exemple. Ils sont donc moins sensibles aux stimulus monétaires visant à augmenter la consommation.

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Le taux de chômage est resté quasi stable au premier trimestre 2021 (+ 0,1 point), pour s’établir à 8,1 % de la population active en France (hors Mayotte), selon les chiffres publiés mardi 29 juin par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La France compte 2,4 millions de demandeurs d’emploi, soit 18 000 personnes de plus sur le trimestre, entre la fin de décembre 2020 et la fin de mars 2021. Sur un an, le taux de chômage, mesuré selon les normes du Bureau international du travail (BIT), est en hausse de 0,3 point et « retrouve son niveau de fin 2019, avant la crise sanitaire », expose l’Insee.

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« Cette quasi-stabilité tranche avec la forte variabilité » observée en 2020, a commenté Vladimir Passeron, chef du département de l’emploi et des revenus d’activité à l’Insee lors d’un point presse, sans faire de pronostic pour la suite. Des mouvements « en trompe-l’œil » avaient notamment été enregistrés, des personnes basculant vers l’inactivité faute de pouvoir réaliser des recherches actives d’emploi dans les conditions habituelles.

Ces résultats sont les premiers à tenir compte de la refonte de l’enquête emploi de l’Insee pour se conformer à un règlement européen visant à des mesures encore plus harmonisées entre pays, a-t-il expliqué. L’enquête emploi, qui existe depuis 1950, est la source principale pour mesurer les indicateurs du marché du travail. Chaque trimestre, environ 100 000 personnes sont interrogées.

Forte augmentation du chômage de longue durée

Le taux de chômage est inchangé avec cette nouvelle enquête. En revanche, la part du « halo autour du chômage », soit les personnes sans emploi qui en souhaitent un, mais qui ne satisfont pas les autres critères du BIT pour être considérées comme demandeuses d’emploi, est rehaussée de 0,8 point.

Le halo autour du chômage est néanmoins « quasi stable sur le trimestre » (− 0,1 point), concernant 2 millions de personnes. Cette part se maintient à un niveau légèrement supérieur à l’avant-crise (+ 0,1 point), mais très loin (− 2,2 points) du pic du deuxième trimestre 2020, qui était la contrepartie temporaire de la baisse « en trompe-l’œil » du chômage, explique l’Insee.

Le taux de chômage de longue durée augmente fortement, note aussi l’institut. Il s’établit à 2,5 % de la population active au 1^er trimestre, en hausse de 0,4 point par rapport au trimestre précédent (+ 126 000 personnes). Cette forte augmentation, alors que le taux de chômage est quasi stable, traduit le fait que la crise économique affecte plus particulièrement, depuis déjà un an, les personnes les plus éloignées de l’emploi, relève l’Insee.

Entreprises. Le 5 juin, le G7 a décidé d’une taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales. Le caractère historique de l’accord ne fait pas de doute. Car, contrairement au commerce, au travail et aux règles des marchés, le droit des sociétés et les responsabilités des entreprises ne relèvent d’aucun organisme international spécifique. Cette lacune est aujourd’hui surprenante, car la puissance des firmes et leur influence sur l’histoire sont devenues manifestes. Mais l’entreprise, comme acteur, est encore absente des représentations générales de la civilisation mondiale.

Les monnaies ou les poids et mesures ont tôt fait l’objet d’accords internationaux. Le système international des poids et mesures naît en 1875. En 1919, la jeune Société des nations (SDN) crée l’Organisation internationale du travail (OIT), qui traite des problèmes de la relation d’emploi et des droits des travailleurs. L’étalon-or est provisoirement adopté en 1944 à Bretton Woods. La même année, la fixation des tarifs douaniers donne naissance au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les ­tarifs douaniers et le ­commerce), qui aboutira en 1994 à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans toutes ces initiatives, la coopération internationale reste centrée sur l’organisation des échanges marchands ou sur la défense de droits universels. Rien de comparable n’existe pour la définition des entreprises, de leur gouvernance et de leurs responsabilités vis-à-vis des Etats et de l’environnement. Les normes internationales en la matière ont jusqu’ici relevé de conventions professionnelles (normes comptables, codes de gouvernance…).

Réciprocité et responsabilité

Il est vrai que le statut des entreprises semblait relever de la tradition juridique de chaque nation, de sa culture, voire de son génie créateur. Mais, depuis un siècle, le niveau technique et social, ainsi que la qualité environnementale auxquels aspirent les Etats sont devenus indissociables du développement mondial des firmes. L’harmonisation mondiale de la fiscalité des entreprises va donc au-delà d’un ajustement de la concurrence entre Etats.

Elle rejoint d’autres initiatives, qui visent à instaurer de nouveaux rapports de réciprocité et de responsabilité entre les entreprises, les Etats et les territoires. En France, c’est le cas des mesures pionnières visant une nouvelle définition juridique des entreprises et une gouvernance plus responsable (loi sur le devoir de vigilance et loi Pacte). Des réformes similaires sont discutées dans le monde et au niveau de l’Union européenne (résolution du Parlement sur la gouvernance soutenable et sur la vigilance ; directive sur le reporting extra-financier).

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Un aréopage d’une centaine de patrons de multinationales (Intel, Netflix, Siemens, Moderna, JPMorgan, ThyssenKrupp, Adecco…) a repris le chemin du château de Versailles, lundi 28 juin, pour assister à la 4^e édition de Choose France, le sommet annuel organisé par Emmanuel Macron depuis son élection. Le chef de l’Etat, qui avait dû annuler la réunion du 25 janvier en raison d’un regain de la pandémie de Covid-19, va y vanter une nouvelle fois les atouts du pays et les résultats de sa politique pour attirer capitaux, usines et emplois.

Avant le sommet sous les ors versaillais et un discours en faveur d’« une reprise économique plus responsable et équitable », selon l’Elysée, M. Macron a voulu donner un exemple « illustratif » des réussites tricolores. Il devait se rendre à Douai (Nord), lundi matin, sur le site de Renault, où le chinois Envision construira une usine de batteries de technologie japonaise (Nissan). Cet investissement de 2 milliards d’euros doit générer 1 000 emplois d’ici à 2024, et peut-être 2 500 à l’horizon 2030. L’usine s’intégrera à Electricity, le pôle de production de véhicules électriques de la marque au losange.

Mardi, au lendemain du sommet, il visitera les nouveaux locaux de la banque américaine JPMorgan, qui a choisi Paris comme plate-forme européenne de ses activités de marché, situées à Londres avant le Brexit. « Avant 2017, la France n’était pas sur la carte des relocalisations, explique-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat. De nombreux succès ont été enregistrés depuis. » Le gouvernement estime à 3 000 le nombre d’emplois directs créés dans la finance depuis le référendum sur le Brexit ; un millier pourraient s’y ajouter en 2022, renforçant la place financière de Paris, toujours concurrencée par Londres et Amsterdam.

Vingt projets bouclés depuis 2018

Depuis le premier sommet Choose France, en janvier 2018, vingt projets ont été bouclés pour 2,3 milliards d’euros d’investissements et quatorze sont en cours de réalisation pour 4,2 milliards, dont près de la moitié concerne deux paquebots géants commandés par le croisiériste italo-suisse MSC aux Chantiers de l’Atlantique. Seule une initiative modeste (9 millions) a été abandonnée. Gain total pour l’emploi : 11 000 postes de travail. Pour la 4^e édition, les 22 projets annoncés représentent un volume d’investissements de 3,5 milliards d’euros, censés créer 7 000 emplois dans les années à venir.

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Directeur de l’Institut Paul-Emile Victor, le glaciologue Jérôme Chappellaz a participé aux discussions de la 43^e Réunion consultative du traité de l’Antarctique (RCTA), accueillie à Paris du 14 au 24 juin, qui a réuni à distance les 54 Etats concernés – 29 ayant droit de vote et 25 sans. Cette rencontre est l’occasion d’aborder tous les aspects de gouvernance dans la zone du traité, ayant trait à la science comme au tourisme.

Quel bilan tirez-vous de cette session diplomatico-scientifique ?

Le traité de l’Antarctique constitue un outil extraordinaire destiné à gérer 7 % de la superficie de la planète de manière collégiale entre des Etats qui ont décidé de protéger ces espaces. L’inquiétant essor du tourisme, l’usage des drones : il y aurait beaucoup de décisions à prendre. Mais la réunion tout juste terminée, on constate que le principe de consensus qui régit le traité est difficile à maintenir : un certain grand pays [la Chine] trouve à redire sur tous les sujets, même les plus anodins.

La France est-elle encore considérée comme pionnière dans les sciences polaires ?

Sa recherche dans ces domaines reste d’excellente qualité, mais elle se trouve à un tournant par manque de moyens. On nous demande un miracle permanent. Voilà des années que je m’emploie à le faire réaliser aux décideurs. Si nous ne soutenons pas convenablement nos chercheurs, nous risquons de les perdre car rien ne les empêche de travailler ailleurs. Or il faudrait des décennies ensuite pour reconstituer une communauté de scientifiques partis exercer ailleurs.

Pour moi, le tournant date de 2005. La station franco-italienne Concordia, sur le haut plateau antarctique, a alors permis l’hivernage de scientifiques, mais les moyens de l’Institut Paul-Emile-Victor (IPEV) n’ont pas été accrus pour autant. Depuis, nous avons perdu dix postes, des ingénieurs, des techniciens que le CNRS mettait à notre disposition, et nous fonctionnons avec seulement 37 agents permanents. Or je ne suis pas en mesure de compenser ces emplois vacants par des recrutements de contractuels.

A cette heure, j’ai douze postes à pourvoir dès que possible. J’ai même dû contractualiser notre ancien responsable des infrastructures polaires qui est à la retraite. Certains me disent que mon discours est incantatoire, alors qu’il y a effectivement le feu à la maison !

Votre message est-il entendu ?

Je dois une fière chandelle aux députés du groupe d’études pôles et grands fonds coprésidé par Jimmy Pahun, du MoDem. Grâce à eux, on a eu neuf minutes de débat à l’Assemblée nationale sur la situation de l’IPEV. C’est un succès ! L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a aussi consacré une audition, en mai, à ce sujet. Durant la RCTA, quatre ministres se sont exprimés à ce propos et le président Emmanuel Macron a conclu par un message positif en faveur de la recherche polaire. J’attends que ces discours se traduisent par des actes en 2022.

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Le premier syndicat des « entreprises de livraison à deux-roues de Paris » a été créé samedi 26 juin afin de défendre les travailleurs indépendants des plates-formes et de les doter d’un « pouvoir d’action », a annoncé l’un de ses représentants à l’Agence France-Presse.

Ce syndicat, affilié à la Confédération générale du travail (CGT), a vocation à « regrouper les livreurs de différentes plates-formes pour être représentatif et faire entendre [leur] voix », a déclaré Mandjou Karaboue, élu samedi secrétaire général, et lui-même livreur à deux-roues. « Plus que des revendications, nous aurons désormais un pouvoir d’action pour faire appliquer le droit », a-t-il poursuivi.

Parmi les actions prioritaires de cette structure, M. Karaboue a cité « la prise en compte des accidents du travail, quotidien des livreurs en deux-roues », et « la lutte contre le racisme qui peut être subi de la part de certains clients ».

La conquête de nouveaux droits

Quelque 70 livreurs employés par différentes plateformes (Uber Eats, Frichti, Deliveroo…) ont participé samedi matin à Paris au congrès fondateur de ce syndicat, selon Ludovic Rioux, du Collectif national CGT des livreurs (dont va dépendre ledit syndicat). Il s’agit de la huitième structure locale consacrée à la défense des livreurs de plates-formes se déplaçant à deux-roues. Il existe déjà de pareils syndicats à Bordeaux, à Toulouse, ainsi qu’à Lyon.

L’ambition de ce syndicat est « d’organiser le travail des livreurs au niveau local, d’améliorer [les] conditions de travail [de ces derniers] et d’œuvrer à la régularisation des sans-papiers », très nombreux parmi les coursiers à deux-roues, a par ailleurs fait valoir M. Rioux.

Dans un communiqué, les livreurs de Paris ont souligné leur « volonté de s’organiser pour la conquête de nouveaux droits, à l’opposé des politiques patronales de casse des acquis sociaux, dont ils font les frais : détournement du statut de salarié, fraude aux cotisations sociales, travail dissimulé ».

La semaine passée, une cinquantaine de coursiers, majoritairement noirs, s’étaient rassemblés place de la République à l’appel du Collectif des livreurs parisiens autonomes de plates-formes pour dénoncer les discriminations et dire « stop aux insultes, [aux] agressions, [au] racisme, [au] mépris, [à la] dévalorisation ».

Tribune. A partir de 45 ans en France, on est un senior, avec tout ce que cela véhicule et entraîne comme idées reçues. Ce terme signe la fin de votre carrière, le début des difficultés pour changer de job ou en retrouver un et un chômage prématuré autour de 55 ans avec la quasi-impossibilité d’en sortir avant sa retraite. En effet, si jusqu’à 55 ans le taux d’emploi se maintient à 81 %, c’est ensuite la chute libre : 72 % de 55 à 59 ans, 30 % après 60 ans.

Et si nous arrêtions d’appeler « seniors » les travailleurs de plus de 45 ans et que nous les nommions « travailleurs expérimentés » ?

Le plus étrange est qu’il n’existe aucune définition légale dans ce domaine : aucun texte de loi ne définit ou ne précise à quel âge on devient « senior ». Le curseur bouge d’une institution à l’autre. Selon l’Insee, les seniors sont les personnes âgées de plus de 65 ans. Quant à l’administration, elle considère qu’une personne devient senior à l’âge de 60 ou 65 ans (65 ans pour la retraite, 60 ans pour la Sécurité sociale).

En effet, c’est à partir de cet âge que certaines aides réservées aux « personnes âgées » peuvent être demandées. Pôle emploi met les 50 ans et plus dans la catégorie des seniors. Pour le corps médical, l’on devient senior à partir de 70 ans. Tandis que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère qu’une personne est senior à partir de ses 60 ans.

Un terme marketing

Le terme « senior » est, en réalité, un terme marketing qui apparaît dans les années 1990 pour ne plus stigmatiser les personnes de plus de 60 ans en tant que « vieux ». Aujourd’hui, on parle même de « silver » pour qualifier la catégorie des plus de 60 ans !

Si l’Etat, les statistiques et la médecine considèrent qu’on n’est pas senior avant 65 ans, pourquoi en serait-il autrement dans les entreprises ?

Derrière le terme « senior » se cachent à la fois un travailleur expérimenté, un travailleur en fin de carrière, un jeune retraité et une personne proche du grand âge

Le mot senior vient, en fait, de l’anglais et veut dire « expérimenté ». A l’origine, d’ailleurs, on utilisait en France ce terme « senior » comme dans les pays anglo-saxons, c’est-à-dire pour qualifier la compétence du salarié et son niveau d’expérience. Ainsi les débutants étaient appelés des « juniors » par opposition aux salariés dotés d’une certaine expérience, dénommés « seniors ».

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Le reflux est spectaculaire. En mai, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a diminué de 134 100, pour redescendre à 3,73 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), selon les données diffusées, vendredi 25 juin, par le ministère du travail. C’est la quatrième plus forte baisse jamais enregistrée depuis la création en 1996 de cette série statistique. Elle illustre le redémarrage de la croissance, qui se dessine à mesure que les restrictions sanitaires tombent.

« C’est une bonne nouvelle, qu’il faut toutefois relativiser », commente Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. D’abord, ces chiffres font suite à une forte hausse du même indicateur en avril : les personnes répertoriées dans la catégorie A de Pôle emploi avaient, en effet, vu leurs effectifs s’accroître de 1,7 %, en raison du reconfinement décidé au début du printemps, qui avait joué en défaveur du carnet de commandes des entreprises. L’étau ayant commencé à être desserré en mai, les embauches ont repris, et avec vigueur : celles de plus d’un mois (hors intérim) ont même atteint un niveau sans précédent depuis 2006.

« La crainte d’un tsunami écartée »

Deuxième bémol : « Parmi ceux qui ont été recrutés le mois dernier, beaucoup ne travaillent que pour des durées limitées et continuent de se déclarer à la recherche d’un poste », explique Eric Heyer. Du coup, ils basculent de la catégorie A vers les catégories B et C – celles des demandeurs d’emplois dits « en activité réduite », dont le nombre progresse de 95 000 entre avril et mai (+ 4,4 %). Mises bout à bout, les catégories A, B et C maigrissent de 0,6 %, mais représentent tout de même un groupe de près de 6 millions d’hommes et de femmes.

« Pour la seule catégorie A, souligne Eric Heyer, les chiffres sont supérieurs de 200 000 à ceux qui avaient été relevés en décembre 2019. Il y a certes une amélioration par rapport à la poussée du chômage du printemps 2020, mais il faut se garder de tout triomphalisme. D’autant que les difficultés peuvent être masquées par le recours au chômage partiel, qui demeure important avec quelque 2,3 millions de salariés concernés. »

Professeur associé à l’université d’Aix-Marseille, Gilbert Cette considère, pour sa part, que « la crainte d’un tsunami de faillites et donc d’une augmentation soutenue du chômage est désormais écartée ». « Comme au troisième trimestre 2020, où le rebond avait surpris par sa force, notre économie bénéficie d’une dynamique qui jouera à plein, dès que les pouvoirs publics auront complètement levé le pied sur les contraintes sanitaires », poursuit-il. Désormais, il redoute surtout d’assister à des pénuries croissantes de main-d’œuvre « qui brideraient la reprise » : « Là, le risque est réel », note-t-il.

Emmanuel Macron et le gouvernement n’ont nullement envie de temporiser sur la réforme de l’assurance-chômage, malgré la gifle qu’ils viennent d’essuyer dans ce dossier. Invitée sur BFM-TV, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé, jeudi 24 juin, qu’elle prendra très prochainement des initiatives afin de parvenir à une « application rapide » des dispositions qui viennent d’être suspendues par le Conseil d’État. « On se donne quelques jours pour examiner la façon dont on va pouvoir revenir devant [la plus haute juridiction administrative] », a-t-elle indiqué, sans donner de détails sur la manière de procéder et le calendrier.

Les propos de M^me Borne retiennent l’attention car ils laissent entrapercevoir un scénario plutôt inattendu. Pour mieux comprendre leur portée, un petit retour en arrière s’impose. Mardi 22 juin, à la suite d’un recours de plusieurs syndicats, le Conseil d’État a ordonné la suspension du mode de calcul de l’allocation-chômage, fixé par un décret du 30 mars qui devait entrer en vigueur le 1^er juillet. Cette décision est motivée par le fait que les incertitudes sur le contexte économique empêchent la mise en place, dès le début de cet été, des nouvelles règles, dont le but est de favoriser la stabilité de l’emploi en diminuant l’indemnisation mensuelle des chômeurs « abonnés » aux contrats courts.

« Rassurer sur la situation du marché de l’emploi »

Pour la juge des référés, on ne sait pas comment la crise sanitaire va évoluer et ses incidences sont difficiles à apprécier, s’agissant des entreprises qui embauchent beaucoup de main-d’œuvre sur une base temporaire – dans le commerce et l’hôtellerie-restauration, notamment. Or les paramètres prévus par le décret du 30 mars « pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs », comme l’a rappelé le Conseil d’État, dans un communiqué. Estimant que ces mesures pourraient être entachées d’une « erreur manifeste d’appréciation » de nature à créer un « doute sérieux sur [leur] légalité », la haute juridiction a considéré qu’elles devaient être gelées. Les magistrats du Palais Royal doivent maintenant procéder à un examen au fond du décret, pour déterminer si celui-ci respecte le droit. Un passage au tamis programmé dans quelques mois – « avant la fin de l’année », assure une source bien placée.

Mais l’exécutif ne veut pas attendre aussi longtemps, comme l’a clairement dit M^me Borne, jeudi. Dès lors, quels sont ses moyens d’agir ? L’entourage de la ministre ne souhaite, à ce stade, livrer aucun détail sur la « stratégie » en cours d’élaboration. Dans l’absolu, le gouvernement a la possibilité de « revenir devant la juge des référés pour lui demander, en invoquant des éléments nouveaux, de revoir sa décision de suspension », explique, de son côté, un fin connaisseur de la justice administrative. « Mais je doute qu’une telle démarche soit admise, complète cette même source, à moins d’une amélioration très très sensible de la situation économique. »

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