Vers une organisation internationale des entreprises ?
Entreprises. Le 5 juin, le G7 a décidé d’une taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales. Le caractère historique de l’accord ne fait pas de doute. Car, contrairement au commerce, au travail et aux règles des marchés, le droit des sociétés et les responsabilités des entreprises ne relèvent d’aucun organisme international spécifique. Cette lacune est aujourd’hui surprenante, car la puissance des firmes et leur influence sur l’histoire sont devenues manifestes. Mais l’entreprise, comme acteur, est encore absente des représentations générales de la civilisation mondiale.
Les monnaies ou les poids et mesures ont tôt fait l’objet d’accords internationaux. Le système international des poids et mesures naît en 1875. En 1919, la jeune Société des nations (SDN) crée l’Organisation internationale du travail (OIT), qui traite des problèmes de la relation d’emploi et des droits des travailleurs. L’étalon-or est provisoirement adopté en 1944 à Bretton Woods. La même année, la fixation des tarifs douaniers donne naissance au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui aboutira en 1994 à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Dans toutes ces initiatives, la coopération internationale reste centrée sur l’organisation des échanges marchands ou sur la défense de droits universels. Rien de comparable n’existe pour la définition des entreprises, de leur gouvernance et de leurs responsabilités vis-à-vis des Etats et de l’environnement. Les normes internationales en la matière ont jusqu’ici relevé de conventions professionnelles (normes comptables, codes de gouvernance…).
Réciprocité et responsabilité
Il est vrai que le statut des entreprises semblait relever de la tradition juridique de chaque nation, de sa culture, voire de son génie créateur. Mais, depuis un siècle, le niveau technique et social, ainsi que la qualité environnementale auxquels aspirent les Etats sont devenus indissociables du développement mondial des firmes. L’harmonisation mondiale de la fiscalité des entreprises va donc au-delà d’un ajustement de la concurrence entre Etats.
Elle rejoint d’autres initiatives, qui visent à instaurer de nouveaux rapports de réciprocité et de responsabilité entre les entreprises, les Etats et les territoires. En France, c’est le cas des mesures pionnières visant une nouvelle définition juridique des entreprises et une gouvernance plus responsable (loi sur le devoir de vigilance et loi Pacte). Des réformes similaires sont discutées dans le monde et au niveau de l’Union européenne (résolution du Parlement sur la gouvernance soutenable et sur la vigilance ; directive sur le reporting extra-financier).
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