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« Une entreprise beauf avec une ambiance de beaufs. » Les mots sont cruels, mais si Sophie Latraverse les a prononcés, lundi 27 septembre lors d’un comité social et économique (CSE) central extraordinaire à Radio France, c’est parce qu’ils sont ceux des salariés eux-mêmes. Chargée d’une enquête sur les discriminations, le harcèlement et l’ambiance sexiste à la Maison de la radio, l’experte a présenté les conclusions de son travail, et elles sont sans appel.

Ambiance « très dure justifiant le stress, la violence et le sexisme », trop grande tolérance vis-à-vis de « situations et comportements graves », primauté donnée aux « besoins fonctionnels » de l’entreprise plutôt qu’à la nécessaire protection des victimes, « méconnaissance des règles et principes relatifs à l’égalité femmes-hommes au travail », etc. Après qu’elle a reçu ou sollicité 80 témoignages, mené 50 entretiens et établi 25 comptes rendus, son rapport démontre que toute la « maison ronde » est touchée, et pas uniquement la station locale de France Bleu Pays basque et la rédaction nationale des sports, mises en cause par Amaia Cazenave à l’occasion de la diffusion, en mars sur Canal+, du documentaire de Marie Portolano Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste – le témoignage qui a déclenché cette enquête interne.

« Cette restitution a été un moment important, on a eu le sentiment d’un changement très net de positionnement de la direction sur le sujet, qui a enfin entendu ce que nous dénoncions depuis des années », insiste Claire Chaudière, représentante pour le SNJ-CGT. Dans l’ensemble, les organisations représentatives du personnel ne sont « pas étonnées » par les conclusions du rapport.

« Une ambiance très lourde »

« Cela fait des années qu’il y a un véritable dysfonctionnement dans la maison, une ambiance très lourde, vulgairement sexiste, etc. », décrit François Atencia, au nom de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). « Pendant longtemps, on a davantage cherché des stratégies pour étouffer les affaires que pour permettre à la parole de se libérer », confirme Renaud Dalmar (Confédération française démocratique du travail, CFDT), référent des salariés pour les questions de harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette fois une page serait véritablement en train d’être tournée.

En effet, la direction de Radio France a déjà entrepris de passer à l’étape d’après. Alors que circulait, ces derniers jours, le chiffre de 25 salariés susceptibles d’être concernés par une éventuelle sanction, ce sont finalement 11 personnes qui font l’objet d’une procédure pouvant aboutir à un licenciement. Parmi elles, six sont issues de France Bleu Pays basque (cinq journalistes et un employé), et dispensées d’activité en attendant leurs entretiens individuels.

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Le nez collé sur leur smartphone, Ravi, Rohit, Vishal et Manoj attendent le coup de feu de midi. Assis en rang d’oignons sur un banc, ils ont parqué leurs engins devant eux : une vieille bicyclette grinçante, une moto rutilante et deux petits vélos électriques de location. Ces livreurs Zomato, du nom du géant indien de la livraison de nourriture à domicile, se sont stratégiquement postés à Defence Colony, un quartier du sud de New Delhi, qui compte plus d’une dizaine de restaurants et cafés.

Manoj s’est à peine installé que, déjà, son application retentit. Une commande l’attend chez Barista, une chaîne indienne de cafés. Le livreur d’une trentaine d’années coupe court à la conversation : il n’a que vingt minutes pour livrer ce paquet aux abords du plus grand hôpital public de la capitale, à 3 kilomètres de là. Une course contre la montre s’engage. Après avoir enfourché son vélo rouillé, il s’élance dans le trafic monstre de la mégapole de 21 millions d’habitants. Sur les larges voies de circulation, sa frêle silhouette devra se frayer un chemin parmi les vaches, les rickshaws, les voitures et les camions. Sa course folle, effectuée par plus de 30 ºC, lui rapportera 15 roupies (17 centimes d’euros).

Ces « Zomato Boys », comme ils sont parfois surnommés ici, appartiennent à une armée de travailleurs précaires. Aucune donnée officielle n’est disponible, mais les spécialistes estiment que, en Inde, entre 5 millions et 15 millions de personnes dépendent de la gig economy (ou économie à la tâche). Nombre de ces travailleurs indépendants sont associés à des applications comme Zomato ou sa rivale indienne Swiggy. A elle seule, la première revendique plus de 32 millions d’utilisateurs mensuels et est présente dans plus de 500 villes. Ses milliers de livreurs, reconnaissables à leurs tee-shirts rouges, fourmillent sur les routes.

Si cette application, fondée en 2008, est la plus en vue, elle est loin d’être la seule. En Inde, ces plates-formes pullulent et connaissent un réel succès. On recense les services classiques de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), comme Uber et son concurrent indien Ola. Mais d’autres applications ont fait leur apparition ces dernières années, comme Dunzo, qui permet de se faire livrer à peu près tout et n’importe quoi, ou encore Urban Company, qui agrège des professionnels en tout genre et propose une variété de services à domicile allant de l’épilation à l’extermination des nuisibles. Les Indiens de la classe moyenne en sont friands.

Ces start-up locales séduisent aussi les gros investisseurs étrangers. « Avec une classe moyenne forte de 300 millions de personnes, aucun autre marché en dehors des Etats-Unis et de la Chine ne peut offrir de tels potentiels de croissance », souligne Satish Meena, analyste indépendant établi à New Delhi. Au mois de juillet, Zomato – qui n’enregistre pas encore de profit – a ainsi réussi son introduction en Bourse, en levant plus de 1 milliard d’euros auprès de grands investisseurs. D’autres vont lui emboîter le pas dans les mois qui viennent. C’est notamment le cas d’Ola, déjà soutenue par SoftBank, le groupe japonais dirigé par Masayoshi Son.

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Alors que le nombre de postes de maitre de conférences ouverts à candidatures est en baisse, l’entrée dans la carrière universitaire devient de plus en plus compliquée.

En donnant aux universités plus d’autonomie tout en les maintenant dans une situation de forte dépendance vis-à-vis de l’Etat, la France s’est arrêtée au milieu du chemin, estime l’enseignante-chercheuse en économie Asma Benhenda, dans un entretien au « Monde ».

Chaque année, le nombre d’étudiants à l’université augmente, mais les moyens ne suivent pas. Les enseignants observent, impuissants, la détérioration de leur environnement de travail et des conditions d’études pour les jeunes.

Tribune. La convergence des droits sociaux entre indépendants et salariés serait-elle enfin à l’ordre du jour ? Le « plan indépendants » présenté par Emmanuel Macron jeudi 16 septembre aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), semble prendre la mesure de l’évolution du monde du travail en articulant mesures à court terme et perspectives à long terme.

Nous étions jusque-là face à un paradoxe : alors que la croissance des autoentrepreneurs n’a jamais été aussi rapide, avec 2 700 inscriptions par jour à ce régime, leur sentiment était de ne jamais être considérés dans le paysage économique et social de notre pays.

Et pourtant, sur les 3 millions d’indépendants aujourd’hui inscrits, plus de 2,3 millions sont autoentrepreneurs. De janvier à mai 2021, près de 300 000 de nos concitoyens se sont inscrits comme autoentrepreneurs, soit 100 000 de plus que durant les cinq premiers mois de 2020.

Ils représentent aujourd’hui plus de 10 % de la population active de notre pays, ont généré près de 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires depuis dix ans, et ont versé environ 40 milliards de cotisations sociales.

Simplification administrative et fiscalité allégée

Le « plan indépendants » présenté par le président de la République apporte tout d’abord des réponses significatives en matière de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, et permettra ainsi d’éviter l’addition désastreuse de l’échec familial à l’échec économique. Il apporte aussi des mesures de simplification administrative et une fiscalité allégée au moment de la transmission d’activité.

Autant de mesures qui sont les bienvenues, mais qui s’adressent à des entreprises dans des secteurs souvent privilégiés ou réglementés, et restent assez éloignées des problématiques du « nouveau monde » des indépendants né en 2009 avec le régime de l’autoentrepreneur.

Ces « nouveaux indépendants » ne disposent pour la plupart d’aucun patrimoine. Leur principal actif, sinon leur actif exclusif, est leur force de travail. Ils ont par conséquent moins besoin aujourd’hui d’une protection patrimoniale, et davantage d’une protection de leur capacité à conserver cette précieuse aptitude à la création de richesse.

Sur ce volet, le président de la République a invité toutes les parties à une large négociation pour que s’ouvre enfin le chantier d’une véritable convergence des protections sociales de tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants.

Eviter un troisième statut

Alors qu’une réforme de l’assurance-chômage, qui exclut pour l’instant les autoentrepreneurs, est en marche, la grande faille de leur protection sociale reste la prévoyance des accidents du travail et de la maladie, qu’elle soit professionnelle ou non, mais aussi leur retraite.

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Droit social. L’exercice du droit fondamental du salarié à choisir librement son domicile peut le conduire à s’installer à l’étranger, en télétravail total ou partiel. Le travail peut alors être encadré par plusieurs ordres juridiques. Il convient de déterminer lesquels. Pour résoudre d’éventuels conflits entre le droit français et le droit de l’Etat où le travail est effectivement exercé, ce qu’on appelle « la loi du lieu d’emploi », des règles permettent de désigner la loi (française ou étrangère, ou les deux) applicable.

Ces règles ne sont pas les mêmes en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale de base. Un ordre juridique national ne pouvant pas s’imposer à un autre, elles ne peuvent qu’être le fruit d’accords interétatiques. L’Union européenne a ainsi développé nombre de règles en application du principe de libre circulation des travailleurs. Mais c’était bien avant la mise en œuvre massive du télétravail. Il n’existe donc, à ce jour, aucun cadre réglementaire qui ne rende compte du « caractère virtuel » du télétravail transnational.

Lorsque le travail se déroule à l’étranger, même si l’employeur est français, même si le contrat de travail initial est soumis au droit français, même si une clause contractuelle désigne explicitement le droit français pour un travail à l’étranger, le droit français peut n’être applicable que partiellement ou pas du tout. Il en résulte que les règles de droit social applicables sont nécessairement très différentes d’une situation à l’autre et supposent des connaissances précises du droit étranger qu’il convient, le cas échéant, d’appliquer.

Règles du pays d’accueil

A titre d’exemple, le télétravail à partir de Luxembourg-ville ou de Dubaï sera soumis aux dispositions du règlement européen 593/2008 à vocation universelle : l’employeur et le salarié peuvent choisir la loi qu’ils souhaitent appliquer au contrat de travail. Mais le droit français sera logiquement retenu, lorsque le contrat de travail était en cours d’exécution avant le déménagement.

Cependant, concernant les règles dites « d’ordre public » telles que celles sur la durée du travail, le salaire minimum, la santé et la sécurité des travailleurs, ce sont celles du pays d’accueil qui doivent être respectées. Pour reprendre l’exemple du télétravailleur installé à Luxembourg, l’employeur lui devra au moins le salaire minimum local de 2 141,99 euros.

Pour Dubaï, le droit émirati prévoit notamment, de son côté, une réduction de la durée journalière du travail de deux heures sur une durée maximale de huit heures pendant la période du ramadan.

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Il a acheté une carte de France et avec un compas a tracé un cercle des destinations à moins de trois heures de Paris. Puis, avec sa famille, ils se sont demandé s’ils voulaient plutôt vivre à la mer, à la montagne, à la campagne… Finalement ils ont choisi le Morbihan. Jérémie Lallich, conseiller clientèle en crédit immobilier chez Boursorama, rêvait de quitter la région parisienne depuis plusieurs années. « On me l’a servi sur un plateau », commente-t-il.

En novembre 2020, la banque en ligne, filiale du groupe Société générale, a proposé aux collaborateurs affectés à des fonctions de production (traitement des opérations bancaires, relations téléphoniques avec les clients, etc.), soit la moitié de ses 820 salariés, un régime de télétravail atypique : le « 90/10 ». Les salariés travaillent tous les jours de chez eux, à l’exception de deux journées par mois, qu’ils doivent passer dans les locaux de Boursorama, à Boulogne-Billancourt. Ils peuvent donc s’installer où ils veulent en France métropolitaine – « même en Corse », note Benoît Grisoni, le directeur général de la banque. L’entreprise prend en charge les frais de transport et les nuits d’hôtel pour les journées de travail effectuées au siège. Et 97 % des équipes ont accepté.

Jérémie Lallich habitait à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et passait trois heures par jour dans les transports en commun. « Lors du premier confinement, j’ai compris ce que voulait dire ce temps gagné, dit-il. C’était prendre le petit-déjeuner avec les enfants, les accompagner à l’école, faire les devoirs le soir avec eux. » En juillet, il a quitté son appartement de 76 m² à 1 400 euros par mois, pour une grande maison avec jardin, à quinze minutes de la mer, qui lui coûte un tiers de moins.

« Nous avons pu élargir notre bassin de recrutement »

« Le 16 mars 2020, à la veille du confinement, j’étais contre le télétravail. Le 31 mars, je me suis dit que les salariés n’allaient jamais revenir », déclare Benoît Grisoni. Les collaborateurs concernés par le « 90/10 », en bas de la grille des salaires, totalisaient en moyenne deux heures et vingt minutes de trajet par jour. « La direction a choisi d’y aller plein pot, et tant qu’à faire du télétravail, de maximiser les effets positifs », commente Philippe Clouzeau, délégué syndical CFDT chez Boursorama. « Nous voulions un accord gagnant-gagnant », affirme Aurore Gaspar, directrice générale adjointe de Boursorama.

L’entreprise, en effet, s’y retrouve. « Nous avons pu élargir notre bassin de recrutement, alors qu’il y a une véritable tension sur le bassin parisien pour trouver des chargés de clientèle à distance, explique-t-elle. Ce sont des métiers difficiles, avec beaucoup de turnover, et nous avions du mal à pourvoir tous les postes. »

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La bataille n’est toujours pas terminée pour ces anciens cadres expatriés employés par des hôtels Méridien, privés d’une juste retraite après leurs années de travail en Asie, aux Etats-Unis ou au Moyen-Orient. L’ancienne filiale d’Air France, aujourd’hui propriété du groupe Marriott, n’avait pas ou pas assez cotisé pour eux aux caisses de retraite en France durant six, ou plus, années d’expatriation, à partir des années 1970 pour certains. Le jeudi 23 septembre, la cour d’appel de Paris, à laquelle ces cadres, aujourd’hui âgés de 65 à 84 ans, demandaient de condamner la chaîne hôtelière à les indemniser, a débouté vingt-quatre plaignants et a donné raison à onze autres pour un montant total de 2,8 millions d’euros.

Un premier groupe de 50 autres ex-directeurs expatriés avaient pourtant, sur cette même question, obtenu gain de cause en 2008, une décision confirmée par la Cour de cassation, le 14 avril 2010 : Méridien avait l’obligation de cotiser en France pour la retraite de ses cadres expatriés. Mais, pour ces autres anciens salariés, tout le chemin a dû être refait. Cinq d’entre eux sont morts entre-temps.

Un rejet « injuste »

Pour certains des vingt-quatre dossiers rejetés, la cour d’appel a appliqué la prescription quinquennale à leur action : ce sont tous ceux qui, ayant liquidé leur retraite avant 2008, ont saisi le conseil de prud’hommes en 2013. Ce rejet est, aux yeux de leur avocat, Nicolas Sauvage, « injuste ». D’une part, ils n’ont su avec certitude que le groupe Méridien avait l’obligation de cotiser pour eux seulement lors de l’arrêt de la Cour de cassation, en 2010, « date à partir de laquelle le délai de prescription de cinq ans aurait dû commencer à courir », selon l’avocat. En outre, ajoute-t-il, « le préjudice d’une retraite réduite ou nulle, il renaît chaque mois et ils le subiront jusqu’à leur mort, puis leur épouse après eux au titre de la réversion ». Selon lui, la cour aurait dû leur attribuer « des indemnités pour le futur » afin de compenser le préjudice dont ils sont victimes.

La cour a rejeté d’autres dossiers, non prescrits mais dans lesquels elle constate une insuffisance de preuves du lien de subordination entre ces ex-directeurs et la chaîne Méridien. Cette dernière plaidait que, si c’était bien elle qui recrutait les cadres, leur contrat de travail était ensuite suspendu durant leur période d’expatriation. L’entreprise considérait donc que ces personnels n’étaient pas ses propres salariés mais ceux des compagnies propriétaires des hôtels avec lesquelles un contrat de gestion et de conseil avait été signé.

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Les pourboires payés par carte bancaire dans les cafés et restaurants seront défiscalisés. Emmanuel Macron a fait cette annonce lundi 27 septembre à Lyon, aux professionnels réunis au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Sirha), qui s’est ouvert à Lyon. « Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés », avec une mise en œuvre « dans les prochains mois », a-t-il affirmé.

Aujourd’hui, contrairement aux pourboires versés en espèces, les transactions par carte sont automatiquement déclarées et imposées. Mais grâce à cette annonce, un employé dans la restauration ou l’hôtellerie qui recevra un pourboire par carte bancaire n’aura plus besoin de le déclarer aux impôts. Ces transactions échapperont donc à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations.

« Cela va permettre d’ajouter au pouvoir d’achat » des salariés du secteur, a argumenté le président. Accusé par l’opposition de sortir le carnet de chèque à sept mois de la présidentielle, l’entourage d’Emmanuel Macron se défend de tout électoralisme en disant que la mesure n’a pas de coût supplémentaire pour l’Etat : les pourboires versés en liquide sont actuellement très peu déclarés, et donc imposés. Cette mesure « ne coûte rien, car aujourd’hui ça ne marche pas », a-il ajouté, « parce qu’on l’a vu en sortie de crise, nos compatriotes utilisent de moins en moins de liquide ».

Une mesure saluée par la profession

Cette mesure a été applaudie par la profession lundi matin. « C’est une excellente nouvelle, car le pourboire fait partie de l’attractivité de nos métiers. Mais maintenant que tout le monde paie par carte bleue ou via des applications, très souvent on n’a plus de monnaie pour rajouter 3 à 5 euros pour le service. Quand on aura la possibilité de laisser un pourboire sur la note, ce sera beaucoup plus facile », s’est félicité par avance lundi matin Didier Chenet, président du GNI, syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’était lui aussi prononcé lundi matin en faveur de cette mesure, afin que les pourboires puissent être ajoutés directement sur l’addition payée par carte bancaire sans être taxés.

Cette mesure se veut un coup de pouce donné aux employés, mais aussi aux patrons qui ont du mal à recruter. « Cela va vous permettre d’attirer plus de jeunes et de moins jeunes pour leur dire : tu peux gagner plus que le salaire et le bonus que je te verse », a conclu le chef de l’Etat.

Emmanuel Macron avait souhaité en juin une reprise des embauches, disant que 110 000 emplois sont à pourvoir dans la restauration, un secteur qui a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements. Le marché de la restauration commerciale a vu son chiffre d’affaires presque divisé par deux sur les sept premiers mois de l’année, comparativement à 2019, selon une étude de NPD Group. De janvier à juillet, par rapport à l’activité d’avant le Covid-19, le chiffre d’affaires a reculé de 45 %, et la fréquentation, de 39 %, explique le spécialiste des études de marché, dans un point sur l’activité d’un secteur qui en 2019 représentait 57 milliards d’euros en France.

La restauration commerciale « hors domicile » inclut la restauration avec service à table (cafés, bars, brasseries, cafétérias), la restauration rapide (fast-foods, ventes à emporter ou livrées, sandwicheries, boulangeries, traiteurs), la restauration dans les transports et les lieux de loisirs (musées), dans les entreprises et par distributeurs automatiques.

C’est la restauration à table qui a le plus souffert : avec « cinq mois de fermeture dus au Covid-19, elle a perdu les deux tiers de son chiffre d’affaires, soit − 68 % » à la fin juillet, contre « − 17 % pour la restauration rapide », estime Maria Bertoch, experte du secteur pour NPD Group, qui table sur un « retour à la normale d’ici deux ans ». En 2022 « le marché global reprendra sa croissance », avec une hausse du chiffre d’affaires de 21 % par rapport à 2021, anticipe le spécialiste des études de marché, tandis que le niveau de 2019 devrait être retrouvé en 2023.