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Si les salariés bénéficient d’un droit à la liberté d’expression applicable quel que soit le support des propos tenus, il n’en demeure pas moins que cette liberté a une limite – l’abus (constitué lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs) – et que le contrôle de l’employeur peut porter sur le contenu des propos tenus par ses salariés sur les réseaux sociaux.

le secret des correspondances oblige le juge à déterminer si les propos tenus sur les réseaux sociaux avaient ou non un caractère privé

Néanmoins, même caractérisé, l’abus ne doit pas, pour pouvoir être sanctionné légitimement par l’employeur, concerner des propos ayant un caractère privé. Le respect de la vie privée qui implique en particulier, comme l’a jugé la Cour de cassation dans l’arrêt Nikon (Cass. soc. 2 octobre 2001 n° 99-42.942), le secret des correspondances oblige en effet le juge à déterminer, lorsqu’il est saisi d’une contestation par un salarié d’une sanction motivée par les propos tenus par ce dernier sur les réseaux sociaux, si ces propos avaient ou non un caractère privé. S’il constate qu’ils avaient un caractère privé, le juge invalide alors la sanction.

Mais les propos tenus sur les réseaux sociaux sont-ils privés ? Nul doute que cette appréciation du caractère public ou privé est un exercice délicat : il l’est déjà lorsque les propos ont été tenus en dehors du temps et du lieu habituels de travail (cf. notamment Cass.soc., 8 octobre 2014 n° 13-16793) ; il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de propos tenus sur les réseaux sociaux où les paramètres de confidentialité peuvent être très variables.

Impact sur la charge de la preuve

S’agissant plus particulièrement de Facebook, les juges du fond se sont attachés depuis plusieurs années à déterminer si le « mur Facebook » est présumé public ou privé. Une présomption qui a un impact sur la charge de la preuve. En effet, si le « mur Facebook » est présumé privé, c’est à l’employeur…

Alors que le gouvernement s’apprête à améliorer Parcoursup, accusé de manquer de transparence quant à ses critères de sélection, zoom sur la Suède, où l’entrée à l’université dépend des résultats au lycée et d’un test d’aptitude national.

En annonçant en 2017 une baisse significative du nombre de contrats aidés, le gouvernement avait provoqué l’ire des élus locaux. Déjà touchées par la baisse des dotations budgétaires, les collectivités, très friandes de ce type de contrat, étaient montées au créneau pour protester contre cette décision. Un an après, quel impact réel a eu la baisse des contrats aidés ?

La neuvième édition du baromètre RH des collectivités locales, mené par le Pôle Public du groupe Randstad France, s’est penchée sur la question. Et révèle que les collectivités semblent avoir globalement digéré la mesure. Au prix, toutefois, d’un impact non négligeable sur le service public.

Les petites communes particulièrement touchées

57 % des 674 décideurs territoriaux (élus, DRH, directeurs généraux des services…) sondés dans le cadre de cette enquête en juin 2018 confirment avoir été confrontés à des difficultés d’organisation du fait de la baisse des contrats aidés. Toutefois, dans ces 57 %, « 34 % déclarent être en passe de les surmonter », indique l’étude. Ce sont surtout les petites communes qui ont du mal à accuser le coup : 29 % d’entre elles se heurtent encore à d’importants écueils, révèle le sondage. Toutes tailles de collectivités confondues, les difficultés se sont concentrées sur l’entretien des espaces publics, et les politiques de l’enfance (services scolaires, accueil périscolaire…). Les grandes villes ont davantage souffert au niveau des services de médiation sociale, de l’animation sportive et de la culture.

Les maires ont-ils sonné l’alarme trop vite ? Pas vraiment. Si les collectivités ont globalement réussi à surmonter la baisse des contrats aidés, c’est d’abord en les remplaçant par des contractuels : plus de la moitié des collectivités entend recourir davantage à ce type de contrat, contre seulement 31 % en 2015. Mais c’est aussi au prix d’une réduction du service public : 39 % des répondants disent ainsi que certaines prestations aux…

Ma vie en boîte. Maximiser le profit pour les actionnaires devait être l’objectif unique de tout dirigeant qui se respecte pendant des décennies. Et pour être bien sûr qu’il en soit ainsi, la rémunération des PDG et autres cadres supérieurs a été indexée sur la hausse – ou la baisse – des résultats financiers et boursiers de l’entreprise, selon des formules plus ou moins sophistiquées.

De telles pratiques ont bien sûr eu des répercussions sur le mode de management. Avec, entre autres, la création de « boulots à la con », les bullshit jobs décrits par l’anthropologue David Graeber dans un livre récemment traduit (Bullshit jobs, éd. Les Liens qui libèrent, 404 pages, 25 euros). « Des millions de personnes souffrent aujourd’hui d’un terrible manque de sens, couplé à un sentiment d’inutilité sociale », expliquait son auteur au Monde, le 12 septembre.

Le balancier étant allé nettement trop loin, pas étonnant que les jeunes qui se lancent aujourd’hui sur le marché du travail cherchent un travail qui ait du « sens ». C’est-à-dire dont l’objectif ne soit pas seulement financier, mais aussi porteur de progrès social, sociétal et environnemental. De marginaux, ces jeunes sont devenus majoritaires, incitant les entreprises à présenter un meilleur visage.

Les écoles de commerce s’adaptent

Nombreux sont donc les groupes qui se sont lancés il y a quelques années dans des activités à impact social. Comme Danone, qui créait en 2007 Danone Communities, pour aider financièrement des entrepreneurs sociaux engagés dans la lutte contre la malnutrition et le développement de l’accès à l’eau potable. Ou Veolia, qui fondait l’année suivante une coentreprise avec la Grameen Bank, pour distribuer de l’eau potable au Bangladesh. Et même le fabricant de ciment LafargeHolcim, dont le nom évoque désormais davantage la mise en examen pour « financement d’une entreprise terroriste » que son programme de logements accessibles…

S’il ne l’a inventée lui-même, Emmanuel Macron a du moins largement ­contribué à faire émerger une tendance en vogue : le « chômeur-shaming » (de l’anglais to shame, qui pourrait se traduire par « coller la honte »). Là où le body-shaming consiste à se moquer des particularités physiques de quelqu’un, le chômeur-shaming peut se dé­finir comme l’humiliation publique, de préférence face caméra, d’une personne sans travail qui a eu la mauvaise idée de se trouver là.

Le 16 septembre, c’est un jeune horticulteur sans emploi qui a été la victime de cette séance de flagellation symbolique. Alors qu’il avait interpellé le président de la République, dans le parc de l’Elysée, à l’occasion des Journées du patrimoine, pour lui confier sa difficulté à trouver un travail dans sa branche, il s’est vu conseiller de s’orienter plutôt vers les cafés, la restauration, le bâtiment où, paraît-il, les emplois pullulent. « Je traverse la rue et je vous en trouve. Ils veulent seulement des gens qui sont prêts à travailler, avec les contraintes du métier », a précisé M. Macron. Sous-entendu : pas des feignants qui regardent pousser les thuyas.

Le premier jardinier augmenté de France

S’il fut assimilé par certains commentateurs à un mépris de classe, le chômeur-shaming est surtout révélateur de la centralité rémanente du travail au sein des sociétés occidentales. Au­jourd’hui, à l’heure de la robotisation et de l’intelligence artificielle, ne pas avoir d’emploi est encore envisagé – bizar­rement – comme quelque chose de honteux. Censé pos­séder des vertus ­dynamisantes, le chômeur-shaming est donc avant tout cet opprobre social diffus qui pèse au quotidien sur l’inactif et qui a trouvé là, dans cette énième sortie jupitérienne, une manifestation emblématique.

Dans une France qui se rêve ouvertement 4.0, le président aurait pourtant pu inviter le jeune homme à se former aux nouvelles technologies et à devenir, pourquoi pas, un…

Une valeur estimée à 200 millions d’euros, plus de 9,5 millions d’euros levés, 1,5 million d’utilisateurs… Au moment de son rachat par son concurrent britannique, Trainline, en mars 2016, Captain Train, créé en 2009, est sur le haut de la vague. Pourtant, pas moins de cinq membres de la start-up ont aujourd’hui rejoint les équipes de l’incubateur public Beta.gouv.fr.

Loin d’un salaire mirobolant ou d’une perspective d’entrée en Bourse, c’est bien autre chose qui a poussé ces start-upeurs à succès à franchir le Rubicon. « Les start-up se vantent toujours de vouloir changer le monde, sans trop y parvenir, explique Grégoire Novel, ancien de Captain Train, aujourd’hui développeur pour Demarches-simplifiees.fr. Il est beaucoup plus facile d’avoir un impact, d’agir pour l’intérêt général dans une start-up d’Etat, en touchant beaucoup plus de gens. » Voila pour le côté positif.

Côté négatif, pas grand-chose à signaler, selon lui. « Il y a beaucoup de similitudes dans le fonctionnement de ces structures. On est dans une organisation basée sur la confiance, autonomes dans notre travail. Et on retrouve aussi le désir de bien faire les choses techniquement. »

Une communauté d’environ 220 personnes

Et si les start-up d’Etat devenaient un argument pour attirer développeurs ou jeunes diplômés à la fibre entrepreneuriale ? « Début 2017, il n’était pas facile de recruter les talents, confesse Ivan Collombet, qui accompagne les start-up d’Etat chez Beta.gouv.fr. Mais depuis quelques mois, les problèmes de recrutement ont complètement disparu. Il suffit qu’on diffuse un tweet pour que les candidatures arrivent. » Qu’est-ce qui a changé ?

Une communauté qui s’est élargie, pour compter environ 220 personnes, des projets dotés d’une certaine visibilité – comme le Pass culture –, un effet « réseau » indéniable. Et puis cette envie de trouver un sens à son travail de plus en plus partagée. « Quand ils voient…

La Bonne Boîte, la Bonne Formation, bientôt la Bonne Alternance, mais également Avril (la VAE facile) ou Clara, pour tout connaître sur les aides… Pôle emploi abrite, au sein de son incubateur La Fabrique, huit start-up. « C’est aujourd’hui l’un de nos plus gros incubateurs, mais aussi le plus vieux », précise Ismaël Héry, coach au sein de l’incubateur d’Etat Beta.gouv.fr.

L’histoire de la Bonne Boîte est souvent citée en exemple pour raconter l’émergence des start-up d’Etat. Lors du premier appel à projets, lancé en 2015, Eric Barthélémy, un conseiller d’une agence proche d’Hayange (Moselle), dépité de ne pas pouvoir venir en aide aux demandeurs d’emploi faute de postes à leur proposer, a une conviction : c’est le « marché caché » qu’il faut explorer.

Il lance l’idée de créer un site sur lequel seraient recensées toutes les entreprises de la région qui recrutent par candidatures spontanées. Bingo ! La start-up est lancée, et la Bonne Boîte permet de faire progresser de deux points le taux de retour à l’emploi en six mois. En 2016, le dispositif est étendu à la France entière. Et c’est aujourd’hui l’un des services les plus utilisés sur l’Emploi Store, la plate-forme de services aux demandeurs d’emploi.

« Au début, mes collègues étaient sceptiques, ils me disaient : “Tu t’amuses.” », se souvient Eric Barthélémy. Mais après la Bonne Boîte vient la Bonne Formation, lancée par Christophe Bonraisin, qui vise à apporter de la transparence sur le marché de la formation professionnelle…

Un « potentiel d’innovation réel »

A chaque appel à projet, au rythme de deux fois par an, environ 200 dossiers arrivent, émanant de l’un ou plusieurs des 30 000 agents. « Le rôle des start-up est de plus en plus reconnu par les conseillers », souligne Eric Barthélémy. « Le cas de Pôle emploi est un peu particulier : les conseillers sont sous forte pression, ils voient tous les jours en agence des gens qui sont dans des situations…

Laurent Berger compte « assumer ses responsabilités » et participer aux négociations sur l’assurance chômage. Le secrétaire général de la CFDT a affirmé dimanche 23 septembre au micro de l’émission Le Grand Jury sur RTL qu’il ne compte pas pratiquer la politique de la « chaise vide ». Pas question, pour lui, de laisser le gouvernement prendre la main en boudant les négociations.

L’exécutif a réclamé vendredi que la future négociation sur l’assurance-chômage permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, ce que les partenaires sociaux ont dénoncé comme une « logique uniquement budgétaire ». Les huit organisations syndicales et patronales qui gèrent paritairement l’assurance-chômage, à travers l’Unédic, ont souhaité se laisser du temps pour décider de négocier ou non. Si elles refusent, l’Etat prendra la main. Dans le cas contraire, les partenaires sociaux auront quatre mois pour aboutir à un accord.

« S’il n’y a pas de négociation, c’est l’Etat qui récupère l’assurance-chômage et à chaque fois (…) que l’Etat a récupéré l’assurance-chômage, c’était des droits en moins pour les demandeurs d’emploi. Il y a un risque énorme à laisser le terrain à l’Etat seul. Si la stratégie (du gouvernement) c’est de dire “on fait en sorte qu’ils n’ouvrent pas de négociation”, je pense qu’on ne tombera pas dans le piège ».

« Ni la chaise vide, ni le chèque en blanc »

« La CFDT ne pratique ni la chaise vide, ni le chèque en blanc », a expliqué le responsable, qui souhaite toutefois attendre l’arrivée « lundi ou mardi » de la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux, avant d’annoncer sa décision. « La CFDT doit assumer ses responsabilités », a-t-il martelé, réaffirmant la volonté du syndicat de « refonder le système (…) et ne pas pénaliser » les demandeurs d’emploi.

Le responsable syndical a également rappelé que la dégressivité des allocations-chômage constituait une « ligne rouge » pour la CFDT. « Aucune étude économique sur les systèmes d’assurance-chômage dans le monde n’a prouvé l’efficacité de la dégressivité », a-t-il affirmé.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé vendredi qu’il appartenait aux partenaires sociaux, et non au gouvernement, de « définir si, parmi les formules, ils veulent la dégressivité ou autre chose ».

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Une pétition lancée par les collectifs Congé Parentégalité et Pour une parentalité féministe (PA.F) a réuni 160 signataires, dont le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ou l’ex-présiente du Medef Laurence Parisot, en faveur d’un congé paternité obligatoire, aligné sur le congé maternité.

Une loi « pour l’égalité »

« En France, une salariée a droit à un congé maternité de seize semaines, dont huit obligatoires. Un salarié, lui, dispose d’un congé paternité facultatif de onze jours », rappelle cette pétition publiée samedi 22 septembre dans Le Parisien, jugeant que « l’organisation des congés “à la française” participe au maintien d’un système inégalitaire et patriarcal au travail, en biaisant les critères d’embauche et d’avancement ».

« Seule une loi peut créer les conditions d’une parentalité à égalité, en rendant ce congé obligatoire et de même durée pour les deux parents, qu’ils soient travailleur·euses indépendant·es ou salarié·es », poursuit la pétition.

Les 160 signataires, parmi lesquels figurent des experts comme le psychiatre Serge Hefez, de simples citoyens et des personnalités, telles que l’humoriste Guillaume Meurice, exhortent à s’inspirer du Portugal, où le congé paternité vient d’être rendu obligatoire.

« Le congé paternité ne peut rester une option, au risque que le père ou second parent n’ose affirmer son choix de peur d’être discriminé à l’embauche ou dans sa carrière », arguent-ils.

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Report de la réforme

Le gouvernement a annoncé jeudi que les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourraient bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées ; une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Dans un communiqué, les deux collectifs regrettent le « report sine die de la réforme du congé paternité par Edouard Philippe, pourtant chef d’un gouvernement qui a désigné l’égalité entre les femmes et les hommes comme la “grande cause du quinquennat” ».

Dans un rapport remis récemment à l’exécutif, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait préconisé de rallonger le congé paternité et de le rendre au moins en partie obligatoire.

« Le congé paternité, il est très important qu’il puisse être amélioré », a commenté jeudi sur BFM-TV la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Mais « là on est vraiment concentrés sur le congé maternité », avait-elle ajouté.

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Alors que la nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur a clos le 21 septembre, des pistes de réforme se dessinent, après les polémiques de l’été.