Pas assez de femmes aux postes les plus prestigieux
Seulement 33 % des emplois pourvus en conseil des ministres ont été octroyés à des femmes, or la loi impose 40 %.
De point de vue de féminisation des postes, l’Etat n’arrive pas à garder ses promesses, il ne parvient plus, pour la première fois depuis 2012, à respecter le quota garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les attributions aux plus hauts postes de l’administration. En 2018, parmi les 696 personnes appelées aux emplois les plus prestigieux, ceux pourvus en conseil des ministres ou sur décret du président de la République, seules 33 % était des femmes. Il s’agit, par exemple, des directeurs d’administration centrale, des ambassadeurs, des préfets, des directeurs ou encore des chefs de services. En 2017, le taux était de 34 %.
Or, la loi exige un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe parmi celles nommées pour la première fois à l’un des 6 000 plus hauts postes de l’administration. Ce procédé volontariste a été établi par la loi Sauvadet, votée en mars 2012 : il envisageait une montée en régime accentuée : 20 % en 2013 et 2014, 30 % en 2015 et 2016, puis 40 % à partir de 2017.
Jusqu’en 2016, tout s’est bien déroulé. Le taux de « primo-nominations féminines » est passé de 32 % en 2013 à 35 % en 2016. Une amélioration lente, mais en phase avec les objectifs de la loi Sauvadet. Pour les postes les plus prodigieux, l’amélioration a été sensible entre 2016 et 2017 : le taux est passé de 30 % à 34 %. Mais la tendance s’est ensuite essoufflée (33 % en 2018).
« On ne sera pas à 40 %, mais on progresse »
L’équipe d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, interpelle malgré cela que ces emplois pourvus en conseil des ministres ou sur décret du président de la République ne sont qu’une partie de ceux intéressés par la loi Sauvadet : trois cents sur le millier de personnes qui sont « primo-nommées ». Les résultats intégraux seraient meilleurs, selon cette source, mais le quota ne serait cependant pas atteint. « On ne sera pas à 40 %, mais on progresse. Et c’est positif », déclare-t-on chez M. Dussopt, en indiquant que le projet de loi sur la fonction publique, présenté le 13 février, améliore encore le dispositif.
« Maintenat, insiste une source proche du dossier, quand on prend tous les plus hauts cadres en poste, c’est-à-dire pas seulement les nominations, 28 % sont des femmes. Elles n’étaient que 19 % en 2014. Je vous rappelle que dans les comex [comités exécutifs] des entreprises privées du CAC 40, elles ne sont que 17 % En termes de féminisation, l’Etat est donc en avance. Surtout que les postes confiés aux femmes ne sont pas des petits postes. »
