Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché entrent en vigueur

La directive européenne consacre le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ». La France applique depuis jeudi 30 juillet les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 avec le principe d’égalité de traitement, a annoncé le ministère du travail. Les Etats membres avaient deux ans pour transposer cette directive contre le « dumping social ».

Désormais, un salarié détaché par une entreprise établie à l’étranger bénéficiera de la même rémunération qu’un salarié employé par une entreprise établie localement réalisant les mêmes tâches. Jusqu’ici, l’entreprise devait simplement respecter le salaire minimum.

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Le texte prévoit aussi l’application des conventions collectives du pays d’accueil aux travailleurs détachés, qui pourront ainsi bénéficier des mêmes primes ou encore des mêmes remboursements que les nationaux. Les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent cependant celles de son pays d’origine, ce qui fait que le coût du travail d’un détaché peut rester inférieur à celui d’un national.

La directive limite le détachement à douze mois, pouvant être prolongé de six mois. Au-delà, un statut de détachement de longue durée est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. Le texte ne concerne pas le transport routier. Celui-ci a fait l’objet d’une législation à part qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement européen début juillet.

Le recours au travail détaché a « plus que doublé » en dix ans

Le texte permet également de nouvelles sanctions contre les fraudes et une transparence renforcée pour le détachement en chaîne, quand une entreprise étrangère de travail temporaire met des intérimaires à la disposition d’une autre entreprise étrangère qui effectue une prestation en France.

« C’est une étape importante », s’est réjouie la ministre du travail, Elisabeth Borne. Le gouvernement veut aller plus loin car « depuis dix ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé ». « La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée et certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables », souligne-t-elle.

Une concertation doit s’ouvrir à la rentrée avec les partenaires sociaux pour élaborer d’ici la fin de l’année des plans de réduction du recours au travail détaché dans les secteurs les plus concernés (BTP, agriculture…).

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Le Monde avec AFP