Le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier sur le « partage de la valeur »

Un mois après la promulgation de la loi sur la « protection du pouvoir d’achat », le gouvernement veut « aller plus loin » en essayant de peser sur la répartition des profits au sein des entreprises. Son souhait est d’engager rapidement de nouvelles réformes sur le « partage de la valeur » en associant dans sa réflexion les partenaires sociaux. Vendredi 16 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a écrit aux syndicats et au patronat pour leur proposer d’ouvrir une « négociation nationale interprofessionnelle », dans un cadre défini par un « document d’orientation ».

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Cette note de sept pages, auquel Le Monde a eu accès, cherche en particulier à promouvoir des mécanismes, tels que l’intéressement ou la participation – entre autres –, dans les sociétés employant moins de 50 personnes.

« Simplifier » les systèmes existants

A travers cette démarche, l’exécutif invite clairement les organisations d’employeurs et de salariés à coconstruire des dispositions susceptibles d’améliorer la rémunération des travailleurs. Il se dit, en effet, prêt à « traduire les résultats de la négociation » par le biais de mesures figurant dans le budget 2023 « ou de tout autre projet de loi ». L’objectif est d’aller vite puisqu’« un retour des partenaires sociaux serait souhaitable d’ici le 1er novembre ». Les protagonistes se voient toutefois offrir la possibilité de prendre « plus de temps » pour parlementer, mais ils devront alors « informer » les pouvoirs publics sur le délai qui leur « semble approprié ».

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Trois « axes » de discussion sont esquissés dans le « document d’orientation ». Il s’agit tout d’abord « de généraliser le bénéfice de dispositifs (…) notamment dans les plus petites entreprises ». L’accent est également mis sur la nécessité de « simplifier » et de mieux articuler les systèmes existants. Enfin, l’Etat compte sur les partenaires sociaux pour trouver des idées permettant d’« orienter l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun ». Sont ainsi visés les « investissements responsables et solidaires », ainsi que ceux qui concourent à la « transition écologique ».

L’initiative du gouvernement est une manière de répondre à des attentes exprimées par certaines centrales syndicales, dont la CFDT. Son secrétaire général, Laurent Berger, avait déploré, dans un entretien au Monde du 31 août, que la loi sur le pouvoir d’achat n’intègre pas suffisamment « le thème du partage des richesses dans les entreprises ».