Le dialogue social, victime collatérale de la crise pour les syndicats
Et un train de mesures supplémentaires destinées à assouplir, temporairement, le droit du travail… Mercredi 27 mai, une ordonnance « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été présentée en conseil des ministres. Elle réduit les délais de consultation d’une instance représentative du personnel (IRP) à La Poste, afin d’agir aussi promptement que possible contre les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation » de la maladie. Dans le flot de décisions prises depuis la mi-mars par l’exécutif pour « aménager » provisoirement la loi, ce texte pourrait sembler anecdotique. Son objet est toutefois susceptible de fournir un argument de plus à tous ceux qui reprochent au gouvernement de sacrifier le dialogue social sur l’autel de la crise sanitaire.
L’ordonnance, dévoilée mercredi, s’ajoute à celles adoptées durant la deuxième quinzaine d’avril et début mai. Toutes ont pour effet de diminuer – momentanément – les laps de temps prévus pour informer et recueillir l’avis des représentants des salariés dans les entreprises. Précision importante : les patrons ne peuvent pas faire jouer ces dérogations à tout instant, les règles habituelles continuant de s’appliquer, par exemple, s’ils veulent engager un plan social.
Ces changements ont été diversement accueillis par les syndicats. « Nous avons compris qu’il pouvait y avoir des cas spécifiques nécessitant des réponses très rapides, durant la période d’urgence sanitaire, confie Cyril Chabanier, le président de la CFTC. En même temps, il est dommage d’en passer par là, et je crois que nous aurions pu nous dispenser de telles dispositions, les discussions entre employeurs et élus du personnel devant être privilégiées pour trouver des solutions. »
Des « facilités juridiques exceptionnelles »
Les circonstances hors du commun, auxquelles la France est confrontée, « sont trop souvent invoquées pour faire passer des mesures dérogatoires », enchaîne Yves Veyrier. Le secrétaire général de Force ouvrière le regrette d’autant plus que les modifications en question assimilent, selon lui, les syndicats à des obstacles qu’il faudrait contourner. « Raccourcir les délais de consultation amoindrit le rôle des IRP, voire ne leur permet pas de remplir leurs prérogatives en matière d’expertise, d’évaluation des risques, de proposition de mesures pour préserver la santé des travailleurs », s’indigne Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de la CGT.
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