Entreprise : « Concilier l’urgence du redémarrage de l’économie avec un dialogue social équilibré »

Tribune. Le gouvernement s’apprête, sous couvert d’état d’urgence sanitaire, à marginaliser une fois de plus les représentants du personnel. Il s’agit, selon l’article 9 de l’ordonnance adoptée mercredi 22 avril en Conseil des ministres et qui devrait être publiée mercredi 29 avril, de permettre à l’employeur de consulter son Conseil social et économique (CSE) dans des délais extrêmement raccourcis (jusqu’à 8 jours, selon le ministère du Travail, au lieu de un à trois mois habituellement) avant de prendre toute décision ayant « pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ».

Le contexte d’urgence impose d’aller vite, et les organisations syndicales en ont pour l’essentiel convenu lors de la mise en œuvre de l’activité partielle ou la prise de congés et de RTT. Néanmoins, les atteintes répétées aux droits d’information et de consultation des représentants du personnel associent au dialogue social une image de « luxe inutile » dont l’entreprise doit pouvoir se passer en cas de besoin.

En creux, les élus et délégués syndicaux sont soupçonnés de ne penser qu’à leurs prérogatives et pas du tout au bien commun de l’entreprise, quand ils ne la menaceraient pas de noirs desseins assimilables à du sabotage pur et simple. Cette vision méfiante oublie que les représentants du personnel sont démocratiquement élus par les salariés, avec des taux de participation que peuvent leur envier la plupart des scrutins politiques, et qu’ils ont à leur rendre des comptes.

Risque de recul du rôle du Conseil social et économique (CSE)

Mais si l’ordonnance affiche sans complexe cette vision dégradée du dialogue social et des corps intermédiaires, elle ouvre aussi un nouveau boulevard aux dirigeants d’entreprises, compte tenu de l’imprécision des décisions visées et de l’absence de bornage dans le temps. En effet, il ne s’agit pas seulement, et on le comprendrait parfaitement, d’accélérer les procédures dans le cadre de plans de reprises d’activité.

Rouvrir un site, faire revenir des salariés au travail, respecter les impératifs de distanciation sociale et de prévention des risques, tout en tenant compte des possibilités et contraintes des salariés (transports réduits ou impraticables, enfants ne réintégrant l’école ou les crèches que progressivement…), supposent des adaptations temporaires mais significatives de l’organisation du travail, qui, selon le droit, supposent une consultation du CSE, une possibilité d’expertise économique ou sur les conditions de travail, et donc des délais.

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