Covid-19 : les services de paie au rythme de Sisyphe
Droit social. Les soignants, les travailleurs des chaînes d’approvisionnement alimentaire et en biens essentiels et ceux des services publics sont à juste titre mis en avant, félicités et encouragés pour leur labeur dans des conditions souvent plus que difficiles. D’autres protagonistes restés dans l’ombre sont fort sollicités par l’incessant réaménagement du droit social mis en œuvre depuis la mise en place du confinement le 16 mars : les services de paie et les partenaires sociaux.
Leur travail de coulisses est d’autant plus remarquable que l’administration gouvernementale en charge, urgence oblige, n’a d’abord fixé que les grands principes, puis a peu à peu précisé les règles, les rendant plus complexes. Ordonnances, décrets, arrêtés se succèdent pour annuler, corriger ou amender ce qui vient d’être acté.
On citera en premier lieu les négociateurs d’accords d’entreprise dérogatoires temporaires pour la mise en œuvre de l’activité partielle. Il s’agissait d’abord de déterminer tant le nombre de salariés concernés que la part d’activité partielle par catégorie ou service. Les règles du dispositif ayant évolué, la négociation a dû être adaptée au fur et à mesure. Des compléments à l’indemnité d’activité partielle ont été créés.
Une forte réactivité
En un temps record, de nombreuses autres conditions de travail ont été revues. On songe à l’organisation des congés, au sort des primes d’assiduité, des titres-restaurants, à la prise en charge de frais exceptionnels de transport, à l’aménagement du temps de travail et au paiement des heures supplémentaires, pour les services informatiques, par exemple, etc. Les accords publiés révèlent les efforts de solidarité et de responsabilité des partenaires sociaux.
Pour les services de paie, le travail s’est considérablement complexifié. Les calculs de rémunérations se sont individualisés. Parmi les salariés au travail, certains ont vu leurs horaires diminuer ; d’autres non. Certains relèvent pour partie de l’indemnité de travail partiel, non soumise à cotisations sociales ; d’autres non.
La catégorie des absents au travail a vu s’appliquer trois régimes juridiques : celui des malades « ordinaires », avec délai de carence de trois jours avant versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale, d’une part ; celui des victimes du Covid-19, sans délai de carence ; enfin, le groupe des parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’avaient pas d’autre possibilité que l’arrêt maladie pour garde d’enfants, et à qui étaient attribuées des indemnités exceptionnelles versées par la Sécurité sociale, mais dont il fallut tenir compte pour la paie.
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