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Dans la cour de la papeterie de Bègles, des croix en bois ont été disposées sur le sol. Elles sont l’incarnation d’une aventure marquée de moult rebondissements, depuis que l’entreprise propriétaire, Etex, a annoncé, en octobre 2020, son désengagement. Après des négociations menées avec trois repreneurs potentiels, il n’en reste désormais plus qu’un, Global Hygiène, avec qui Etex est entré en négociation exclusive le 23 mars. Les deux entreprises devront se mettre d’accord d’ici à l’été.

Certains salariés, quant à eux, n’ont pas dit leur dernier mot. Réunis le 10 mars en association, ils souhaitent également proposer un projet de reprise. En attendant le dénouement, l’usine, créée en 1929, qui fabrique aujourd’hui du papier pour plaques de plâtre, s’arrêtera, et ses 91 employés seront licenciés. Certains seront peut-être réembauchés dans le cadre du nouveau projet industriel, d’autres bénéficieront du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) négocié par les syndicats ou partiront à la retraite, après avoir passé presque quarante ans dans l’usine béglaise.

Bois de la forêt landaise

Lorsqu’elle ouvre ses portes, au début du XX^e siècle, la papeterie de Bègles s’intègre très vite dans le paysage urbain de cette ville idéalement située aux portes de Bordeaux. En bordure de Garonne, à proximité de la gare Saint-Jean, Bègles est à l’époque le lieu idéal pour implanter une usine de cette taille, qui produit à l’époque de la pâte à papier avec du bois de la forêt landaise. Mieux, les odeurs de fabrication ne viennent pas importuner les Bordelais.

En 1960, l’usine, qui emploie 600 personnes, est rachetée par la Cellulose du Pin (groupe Saint-Gobain) et se spécialise dans le papier stratifié. Ensuite, la société Lafarge Plâtres reprend le site, qui fabrique alors ce fameux papier pour plaques de plâtre à partir de fibres recyclées, cœur de l’activité aujourd’hui.

« Il y a des compétences en France et on laisse partir toutes ces industries pour, le jour où on en a besoin, se demander où elles sont. » Daniel Castanon, délégué syndical de l’usine

Enfin, en 2011, le groupe belge Etex devient à son tour propriétaire. Pour le syndicat Filpac-CGT de la papeterie, cette dernière opération a entraîné la fin de l’usine. « Ils savaient déjà qu’on était limites en termes d’investissement, et ils n’ont jamais investi, à part dans la maintenance. Donc, quelque part, c’était déjà une volonté stratégique de leur part », dénonce Daniel Castanon, 58 ans, délégué syndical de l’usine.

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Cette promesse du chef de l’Etat sera tenue. Dans le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » que le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, devrait présenter mi-avril au conseil des ministres, un volet important est consacré au statut du travailleur détenu. En mars 2018, Emmanuel Macron avait souhaité « que le droit du travail, en étant adapté évidemment à la réalité et aux contraintes de la prison, puisse s’appliquer aux détenus ».

Un « contrat d’emploi pénitentiaire » est ainsi inscrit dans le projet de loi. Signé par la personne détenue, le chef d’établissement et l’entreprise privée concessionnaire qui l’emploie, il introduit une véritable révolution derrière les barreaux. Un entretien préalable permettra notamment aux employeurs de choisir qui ils prennent dans leurs ateliers, suivi d’une période d’essai. La contrepartie sera le paiement en heures supplémentaires pour les dépassements d’horaires prévus au contrat. Les modalités de rupture de celui-ci seront précisées par décret et les éventuels contentieux seront jugés par les tribunaux administratifs, pas les prud’hommes. L’administration pénitentiaire gardera le droit de « déclasser » un détenu du travail pour les mêmes motifs disciplinaires qu’aujourd’hui.

Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons (OIP), se réjouit de voir cette vieille revendication voir le jour. Mais il demande à rester prudent. « Le principe du contrat est une bonne chose, mais l’important ce sont les droits et obligations du détenu et de l’employeur qui seront dans le contrat », prévient-il. Or, tout n’est pas encore précisé. L’autre revendication de l’OIP, un niveau minimum de rémunération se rapprochant du smic, risque, en revanche, d’être déçue.

Dans un second temps, de nouveaux droits sociaux devraient être créés. Le projet de loi prévoit de demander au Parlement l’autorisation de légiférer par ordonnance sur ces sujets qui doivent encore faire l’objet de discussion, par exemple avec l’assurance-chômage.

Droits au chômage, à la retraite…

Actuellement, les droits au chômage qu’une personne peut avoir au moment de son incarcération sont perdus au bout de trois ans. Une solution devra donc être prévue pour qu’elle conserve ces droits au moment de sa libération. Non seulement elle a cotisé, mais c’est en outre un élément déterminant pour accompagner le moment de la sortie qui est toujours une phase délicate. Autre innovation : les détenus devraient pouvoir cotiser à l’assurance-chômage pour acquérir des droits au titre du travail effectué pendant leur incarcération.

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Les annonces d’Emmanuel Macron, mercredi 31 mars, pour tenter d’endiguer la progression de l’épidémie de Covid-19, ont causé quelques maux de tête aux parents d’élèves et de nourrissons tout comme aux employeurs. Fermeture – pendant trois à quatre semaines – des crèches, écoles, collèges et lycées ; bouleversement du calendrier des vacances scolaires, désormais fixées du 10 au 26 avril sur l’ensemble de l’Hexagone… Ces décisions chamboulent les plans de millions de ménages qui avaient prévu de s’octroyer quelques jours de repos pour la période de Pâques.

Elles les plongent aussi dans des situations où la poursuite de l’activité professionnelle durant le mois d’avril s’annonce compliquée, avec des enfants qui auront « école à la maison ». Autant d’imprévus soulevant des questions très concrètes : si des dates de congés ont déjà été posées, peuvent-elles être modifiées ? Un salarié peut-il réclamer le chômage partiel dans l’hypothèse où il ne sait comment faire garder sa progéniture ?

Ces sujets ont été abordés lors d’une réunion, jeudi, entre la ministre du travail, Elisabeth Borne, le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, et les partenaires sociaux. A l’issue de ce temps d’échanges en visioconférence, le ministère a fait savoir, par un communiqué, que les patrons « sont invités à faciliter la prise de congés » de leurs personnels qui ont des enfants « sur les nouvelles dates de vacances scolaires », en recommandant que des solutions soient trouvées « dans le cadre du dialogue ». « M^me Borne a proposé que des mesures de bon sens soient prises et que les parties en présence, au sein des entreprises, se mettent d’accord pour décaler les vacances, pour ceux qui en avaient posé sur la première et la dernière semaine d’avril », relate Eric Courpotin (CFTC).

Les services de M^me Borne ont indiqué, jeudi, que le délai pour caler les congés – « habituellement d’un mois » – pourra être raccourci « en bonne entente » entre l’employeur et ses équipes : le but est que des compromis soient conclus si un travailleur souhaite changer les dates où il sera absent. Le ministère a, dans le même temps, rappelé qu’une ordonnance du 16 décembre 2020 offre la faculté à un dirigeant de société d’imposer jusqu’à six jours de congés payés à sa main-d’œuvre si un accord collectif sur le sujet existe. « Nous allons nous organiser au mieux pour tenir compte des contraintes de chaque collaborateur et de celles de l’entreprise », confie Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines.

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Clément Beaune donne des détails sur le « pass vert »

« Le pass vert, ce n’est pas une espèce de sésame pour aller au restaurant ou au théâtre. Le sujet européen, c’est de retrouver, le moment venu, vers l’été, de la circulation. Circuler librement, c’est un acquis européen important, mais aujourd’hui, ce n’est pas le cas pour des raisons sanitaires. L’idée de ce pass sanitaire, et pas seulement vaccinal, c’est d’avoir une application ou un petit papier qui dirait « Test PCR », ou « vaccin » ou « immunité » parce que vous avez eu le Covid et ça permettrait de retrouver de la circulation en Europe. Chaque Etat décidera s’il utilise ce petit outil ou pas. Je pense que l’on passera du test obligatoire pour circuler à ce petit document pour circuler en Europe. Pour l’instant, c’est fermé. Grâce à ce pass, on pourrait retrouver un peu de mobilité et c’est bien qu’il y ait un cadre européen. »

Tribune. La proposition de loi « sécurité globale » offre une nouvelle occasion de saisir l’importance d’une facilitation sans véritable limite de la relation ambiguë qu’entretiennent les sociétés privées et certains agents, qui exercent souvent de hautes responsabilités de la fonction publique.

Depuis environ trois décennies, la mission régalienne essentielle qu’exerce la force publique constitue un marché en expansion constante dans lequel les fonctionnaires de la police et les militaires de la gendarmerie trouvent des opportunités lucratives de compléter une retraite que des régimes spéciaux permettent de prendre dans la fleur de l’âge.

On ne compte plus les anciens hauts fonctionnaires de la police ou hauts gradés de la gendarmerie qui exercent la fonction de directeur de la sécurité dans des entreprises, parfois prestataires de services pour le ministère de l’intérieur, ou qui créent des officines de conseil en sécurité pour vendre à leur profit les compétences que le service de l’Etat leur a permis d’acquérir.

Jalousie

La proposition de loi autorise à craindre un accroissement de l’attractivité de la sécurité privée pour ces personnes titulaires de l’autorité publique, au risque de la confusion des genres que les actuels dispositifs en matière de transparence et de conflits d’intérêts ne permettent manifestement pas de circonscrire efficacement.

Aux termes de l’article 15 de ce texte, il est créé un régime dérogatoire de cumul emploi-retraite et prévu que, par dérogation aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, « les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité [de sécurité privée] peuvent être entièrement cumulés avec la pension s’agissant des retraités des catégories actives de la police nationale ». En clair, les policiers prenant leur retraite pourront cumuler leur pension et leur nouveau salaire s’ils vont pantoufler dans le domaine de la sécurité privée.

Officiellement, il ne s’agit que d’offrir aux fonctionnaires de police le même privilège que celui dont jouissent déjà les militaires de la gendarmerie. Après l’usage des armes, la loi doit donc permettre à nouveau d’apaiser la jalousie d’une des composantes du ministère de l’Intérieur envers l’autre.

Qu’importe que le Conseil constitutionnel consacre la sujétion particulière du seul état militaire comme un motif d’exception juridique et que la carrière des gendarmes s’effectue dans des conditions bien différentes de celles des policiers ; qu’importe aussi que le secteur de l’action publique qui fut longtemps présenté comme le plus vertueux, avec des fonctionnaires qui ne pantouflaient pas, soit désormais concerné au premier chef.

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A Nice, depuis six mois, des détenus font les repas des surveillants. Le « mess », service de restauration du personnel pénitentiaire, de la maison d’arrêt a rouvert en septembre 2020 avec comme particularité d’avoir mis des détenus aux fourneaux. Grâce à un partenariat avec le Forum Jorge François, association niçoise, ils sont cinq condamnés en fin de peine à y travailler tout en se formant au métier de commis de cuisine, une formation diplômante.

Une goutte d’eau face à l’océan d’oisiveté qui submerge les détentions. Seules 28,5 % des personnes incarcérées ont aujourd’hui un travail en détention. Ils étaient 49,7 % en 2000. Emmanuel Macron avait promis en mars 2018 d’inverser la tendance lors d’un important discours sur la dignité en détention prononcé devant les élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

« Dans beaucoup de maisons d’arrêt, les détenus, parce qu’ils n’ont pas le choix, sont dans leur cellule près de vingt-deux heures par jour, désœuvrés », avait déploré le chef de l’Etat, voyant dans cette oisiveté imposée « le plus sûr moyen de les précipiter dans la désocialisation et de ruiner leurs chances de retour à une vie normale ».

Mettre « l’activité au cœur de la peine »

A un an de la fin du quinquennat, la pression monte à l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) pour que l’engagement présidentiel de mettre « l’activité au cœur de la peine, qu’il s’agisse de travail ou de formation » ne reste pas lettre morte. Dirigée par Albin Heuman, l’ancien conseiller social et modernisation de Nicole Belloubet à la justice, l’agence mise sur pied début 2019 jouit d’un atout.

Travailler permet aux détenus de « cantiner », c’est-à-dire acheter divers biens et services, mais aussi commencer à rembourser les amendes dues et les parties civiles à indemniser

Directement rattachée au ministère de la justice avec le statut d’agence nationale, elle réunit des prérogatives (travail, formation, TIG) auparavant réparties entre plusieurs services de l’administration pénitentiaire. « Cela a permis d’avancer sur des sujets qui étaient en jachère depuis plusieurs années », constate M. Heuman, notamment lors des réunions interministérielles.

Du point de vue des détenus, travailler permet d’abord de gagner un peu d’argent pour « cantiner », c’est-à-dire acheter divers biens (cigarettes, nourriture, revues, etc.) ou services (communications téléphoniques, téléviseur, frigo, etc.), commencer à rembourser les amendes dues et les parties civiles à indemniser. Une partie de la rémunération est bloquée pour être remise au détenu au moment de sa libération. Avec un taux horaire allant en principe de 25 % à 45 % du SMIC et un travail organisé par demi-journée, la rémunération moyenne oscille entre 200 euros et 600 euros par mois.

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Emmanuel Faber n’est plus PDG de Danone depuis le 14 mars, mais son plan de réorganisation est lancé. Baptisé « Local First », il devrait se traduire par 1 850 suppressions de postes, dont 458 en France. Ces chiffres ont été présentés mercredi 31 mars aux organisations syndicales.

En passant d’une organisation par métiers à une organisation par pays, la direction de Danone estime être en mesure de réduire ses coûts de 700 millions d’euros. Un montant porté à 1 milliard d’euros en tenant compte d’une numérisation accrue des fonctions. La majorité des emplois supprimés concerne des fonctions de direction ou des rôles administratifs.

Typiquement, au lieu d’avoir, dans chaque pays, trois patrons pour l’eau minérale, les produits laitiers et la nutrition spécialisée, épaulés pour chacune de ces catégories par un comité de direction d’une dizaine de personnes, il n’en restera qu’un. Voire deux en Europe, car dans cette région, selon plusieurs sources, la nutrition spécialisée, fruit d’une récente fusion entre les activités médicales et les activités de nutrition infantile, sera préservée.

Marges contre croissance

En France, le siège du groupe agroalimentaire, situé boulevard Haussmann, dans le 9^e arrondissement de Paris, avant un transfert des équipes à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en novembre 2020, est concerné au premier chef. S’y greffe un second projet, baptisé « Olympic », visant une mutualisation des forces commerciales dans l’Hexagone. « Il devrait se traduire par une centaine de suppressions de postes supplémentaires », affirme une source syndicale. Les discussions vont s’enclencher avec les représentants syndicaux pour la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

La genèse du plan Local First remonte à la fin 2019, bien avant la pandémie de Covid-19. Danone vient alors de lancer un avertissement sur ses résultats et M. Faber souhaite réduire les coûts. Il élabore un schéma, avec l’aide du cabinet McKinsey, qu’il présente aux administrateurs après l’été 2020. L’accueil est réservé. Certains s’inquiètent d’un nouveau bouleversement, en pleine pandémie, alors que l’entreprise a déjà subi plusieurs réorganisations.

Très vite, ce projet cristallise les critiques à l’encontre de M. Faber, jugé insuffisamment à l’écoute de son conseil d’administration et de ses actionnaires. Ancien directeur financier, M. Faber se concentre sur les marges, quand ses contradicteurs voudraient privilégier la croissance des ventes. C’est ce message que passeront, entre décembre et mars, le fonds britannique activiste Bluebell, puis l’investisseur américain Artisan.

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Poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’un salarié écrasé par un engin en 2018, l’ancien directeur de la société Ikea Industry France, basée à Lure (Haute-Saône), a été relaxé jeudi 1^er avril par le tribunal correctionnel de Vesoul. Le parquet avait requis lors de l’audience, le 4 mars, une peine de huit mois de prison avec sursis à l’encontre de Nikolaus Schug et de 50 000 euros d’amende avec sursis à l’encontre de l’entreprise, également poursuivie.

L’entreprise et son ancien directeur étaient jugés pour « homicide involontaire dans le cadre du travail », par négligence ou manquement à une obligation de sécurité. Mais le tribunal correctionnel de Vesoul a estimé que l’entreprise, qui comptait à l’époque 163 salariés, et son ancien directeur n’avaient commis « ni faute ni imprudence ». Il a prononcé la relaxe pour les deux.

Le 21 août 2018, le responsable du parc à bois de l’usine Ikea Industry de Lure, Mickäel Minella, père de famille de 42 ans, a été écrasé par une chargeuse de 34 tonnes alors qu’il travaillait sur le site. Le conducteur de l’engin, dont la visibilité était réduite, n’a pas vu son responsable quand il l’a renversé. Il ne s’est rendu compte que son corps gisait au sol qu’en revenant sur place pour chercher un autre chargement. Il a immédiatement prévenu les secours.

« Un cumul de manquements »

L’entreprise était représentée en tant que personne morale par le directeur de la société CF2P, qui a racheté Ikea Industry France en 2019. La nouvelle entité n’entretient plus de liens commerciaux avec le géant suédois.

« Si la sécurité est l’affaire de tous, c’est d’abord celle de l’employeur », avait estimé la procureure Julie Bressand, dénonçant « un cumul de manquements » et des « négligences imputables à l’entreprise Ikea et au directeur du site ». Le père de famille n’aurait jamais dû se retrouver sur la route de l’engin de chantier, selon elle. « On ne saura jamais pourquoi il était là, mais son intervention n’aurait jamais dû avoir lieu », avait-elle conclu.

Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe, car « aucune faute caractérisée » n’était selon eux imputable à leurs clients : « Il y avait un protocole de sécurité, le parc à bois est une zone dangereuse, c’était écrit partout, mais ça n’empêchera jamais qu’il y ait des accidents », avaient-ils souligné.

Brigitte Bourguigon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, s’apprête à donner son feu vert à une augmentation « historique », dit-elle, des salaires des aides à domicile du secteur non lucratif « au 1^er octobre ». Ce rattrapage salarial est une reconnaissance par le gouvernement de l’effort de ces personnels pendant la crise sanitaire et le fruit d’une longue négociation.

Cette hausse programmée a pour point de départ la refonte de la grille salariale de la branche du secteur non lucratif, engagée avant la survenue de l’épidémie de Covid-19 par les fédérations d’employeurs et les syndicats. La convention collective, qui date de 2010, était obsolète. Aujourd’hui, seulement 43 % des effectifs des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après dix-sept ans d’ancienneté. Les travaux des partenaires sociaux ont débouché sur la signature d’un « avenant 43 » à cette convention collective.

Cet avenant prévoit une hausse de salaire de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels qui travaillent dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi l’augmentation, pour une aide à domicile sans diplôme et sans ancienneté avec un salaire de 1 539 euros brut, serait de 33,50 euros. Elle irait jusqu’à 300 euros brut pour une aide à domicile sans ancienneté mais diplômée.

Pour que cet avenant s’impose aux employeurs, encore faut-il qu’il soit validé par la commission d’agrément du ministère de la santé. M^me Bourguignon s’engage à ce que ce soit fait « d’ici la fin mai ». Toutefois les SAAD sont financés à 60 % par les départements. En théorie la hausse salariale aurait donc dû reposer en majeure partie sur les épaules des exécutifs départementaux. Mais l’obstacle financier aurait été infranchissable pour ces collectivités sans l’aide de l’Etat.

Application de l’avenant décalée

Cet automne, le gouvernement a donc fait voter un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, qui prévoit une dotation de 200 millions d’euros par an pour revaloriser les salaires de ces professionnelles. « Jamais depuis la création de l’allocation personnalisée d’autonomie il y a plus de vingt ans (…) un gouvernement n’avait été aussi loin dans la revalorisation de ces services », assure M^me Bourguignon.

« Dominique Bussereau a dit à Brigitte Bourguignon qu’il ne pouvait pas, à deux mois des élections départementales, valider un accord qui engage les futurs exécutifs départementaux », explique Pierre Monzani, directeur général de l’ADF

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La question était cruciale pour l’évolution de l’inflation, souvent redoutée outre-Rhin. La pression des salaires dans l’industrie allemande, branche clé de l’économie du pays, restera finalement modérée. C’est le résultat d’un accord conclu, mardi 30 mars, entre le syndicat IG Metall et l’organisation patronale Gesamtmetall pour la région Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ouest), qui devrait servir de pilote pour les pourparlers dans d’autres régions. L’accord prévoit une augmentation progressive des salaires de 2,3 %, assortie de garanties pour les employeurs en difficulté. Il scelle surtout la paix sociale pendant presque deux ans.

Le résultat des négociations était très attendu. La première économie de la zone euro traverse certes l’une des plus importantes crises économiques de son histoire, mais son industrie métallurgique et électronique, qui comprend le secteur central de l’automobile, a globalement bien résisté. Grâce à la vigueur des exportations, notamment vers l’Asie, la branche a affiché un fort rebond dès la mi-2020 et poursuit sur sa lancée. Peu de secteurs peuvent se prévaloir d’avoir déjà rattrapé leur niveau d’avant la crise, malgré les pertes enregistrées au printemps 2020.

Le syndicat IG Metall n’entendait donc pas laisser au patronat tout le bénéfice de cette situation. Depuis décembre, il réclamait 4 % d’augmentation, à renégocier dans douze mois. Les patrons, eux, avaient fermé la porte à toute hausse, évoquant la persistance des incertitudes liées à la pandémie de Covid-19 et aux approvisionnements, ainsi que les risques de faillite dans certaines entreprises. Certains petits sous-traitants automobiles très spécialisés subissent de plein fouet deux chocs majeurs : la crise liée au nouveau coronavirus et le déclin du moteur à explosion, dont le diesel. Selon le patronat, un tiers des sociétés du secteur pourrait être concerné. Ces facteurs concomitants, aux effets contrastés, ont rendu les tractations très complexes.

« Un signe de confiance aux entreprises »

Après une série de grèves d’avertissement menées ces dernières semaines, un compromis a été trouvé. Le syndicat a obtenu une prime de 500 euros pour chaque salarié et une progression graduelle des salaires de 2,3 % sur vingt-et-un mois, mais en deux tranches. Les contreparties comportent d’importantes mesures de flexibilité sur les versements et le temps de travail, en fonction de l’état du carnet de commandes. Ainsi, les hausses de salaire peuvent être transformées en temps libre pour le salarié, sans qu’il perde son poste. Ces aménagements doivent permettre aux entreprises en crise de se moderniser, tout en ne mettant pas l’emploi en péril.

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