Catégorie dans Emploi

C’est un nouveau record pour les plans d’épargne salariale. Fin décembre 2023, près de 188 milliards d’euros étaient placés sur ces produits, soit à moyen terme, sur les plans d’épargne d’entreprise (PEE), soit à long terme, sur les plans d’épargne-retraite collectifs (les anciens Perco, ou leurs successeurs, les Percol). Un chiffre en hausse de 16 % sur un an, selon les chiffres publiés le 21 mars par l’Association française de la gestion financière (AFG).

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La collecte nette de 2023 (les versements, moins les retraits) est globalement stable par rapport à celle de 2022, à 2,4 milliards d’euros. La forte progression de l’encours (près de 26 milliards) s’explique donc en grande partie par la valorisation des placements, liée aux bonnes performances des marchés boursiers et obligataires.

Quant au nombre d’entreprises équipées, il a crû de 5 % en 2023, pour atteindre 397 200, et douze millions et demi de salariés sont désormais concernés (+ 4,5 %), « grâce entre autres aux mesures adoptées dans la loi Pacte [de 2019], à la suppression du forfait social ainsi qu’à la mobilisation des acteurs sur le terrain et des pouvoirs publics », indique l’AFG dans un communiqué, précisant que 63 500 entreprises sont dotées d’un Perco (948 600 salariés détenteurs) et 158 700 d’un Percol (3 millions de salariés).

Par ailleurs, l’attrait se confirme pour les fonds solidaires, des produits qui doivent être investis à hauteur de 5 % à 10 % dans des structures de l’économie sociale et solidaire : « Fin 2023, 18 milliards d’euros étaient placés sur de tels fonds, soit environ 18 % de plus qu’à fin 2022 », souligne Thomas Valli, le directeur des études économiques de l’AFG. Dans le cadre d’un PEE, un fonds solidaire au moins doit être proposé aux salariés.

Nouveaux cas de déblocages anticipés

Rappelons que les sommes placées sur un PEE, un Perco ou un Percol sont provisoirement bloquées – pour cinq ans sur le PEE, jusqu’à la retraite pour les produits d’épargne-retraite. Mais certains évènements de la vie (ils varient en fonction du type de plan) permettent de retirer ses fonds avant l’échéance.

En 2023, « les déblocages anticipés représentent 35 % des montants des rachats [les retraits d’argent] (stable par rapport à 2022), soutenus par les motifs de cessation du contrat de travail et d’acquisition ou d’agrandissement de la résidence principale. Ces deux raisons représentent respectivement 39 % et 37 % des montants des déblocages anticipés », détaille l’association.

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Au cours de l’année 2024, trois nouveaux motifs de déblocage anticipés devraient être admis spécifiquement pour les détenteurs de PEE, en application de l’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise signé par les partenaires sociaux en février 2023. « Les décrets d’application sont attendus sous peu. Ils doivent permettre au salarié de demander le déblocage pour la rénovation énergétique de sa résidence principale, l’acquisition d’un véhicule “propre” ou encore au titre de son activité de proche aidant », note Gregory Miroux, directeur épargne salariale et épargne-retraite à l’AFG.

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Les éditeurs de jeux vidéo peuvent se rassurer. Le chiffre d’affaires de la première industrie culturelle s’est établi à 184 milliards de dollars (168 milliards d’euros) à l’échelle internationale en 2023, selon le cabinet spécialisé Newzoo, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2022. Les ventes sont également au beau fixe en France avec un chiffre d’affaires de 6,1 milliards d’euros pour 2023, selon le bilan du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), publié mercredi 20 mars.

Et pourtant, en coulisses, plus d’un développeur sur deux craint pour son emploi, d’après un rapport des organisateurs de la Game Developers Conference (GDC) de San Francisco. Fin janvier, les divisions jeu vidéo de Microsoft et de Sony ont respectivement licencié 1 900 et 900 personnes. Le 28 février, l’éditeur Electronic Arts annonçait quant à lui vouloir réduire de 5 % ses effectifs (soit environ 670 licenciements qui s’ajoutent aux 775 de mars 2023).

Les géants de l’industrie ne sont pas les seuls concernés, car des studios de petite ou de moyenne taille sont touchés de plein fouet par des réductions d’effectifs ou même des fermetures. En tout, le site Game Industry Layoffs a recensé près de 8 000 licenciements durant le premier trimestre 2024, contre 10 500 pour l’intégralité de l’année 2023 – un chiffre déjà jugé alarmant.

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Un emballement durant la pandémie

Mais pourquoi tant de pertes d’emplois ? « La situation n’est pas l’évidente conséquence d’une baisse des recettes. Ses origines sont plus complexes », répond Liam Deane, spécialiste du jeu vidéo pour le cabinet britannique Omdia. Le premier déclencheur identifié remonte à la période de pandémie de Covid-19, durant laquelle le jeu vidéo est un des rares secteurs à bénéficier des restrictions, avec l’e-commerce, le streaming ou la santé. « En 2020, le chiffre d’affaires de l’industrie a fait un bond de 20 % du jour au lendemain, parce que les gens passaient énormément de temps chez eux. Cette période a été l’occasion d’une forte expansion. Il y a eu beaucoup de recrutements, de l’investissement dans des projets et des rachats », poursuit l’analyste.

Cette croissance durant la pandémie favorise certains genres de jeux plutôt que d’autres : « Les jeux en ligne ont fait de très très gros scores durant la pandémie parce qu’on pouvait interagir avec ses amis, on pouvait avoir une activité sociale, observe Thomas Bidaux, cofondateur d’ICO Partners, cabinet de conseil et agence de communication spécialisée dans le jeu vidéo et sise à Brighton (Royaume-Uni). Mais, quelques années plus tard, ce sont eux qui ont connu le plus gros retour de bâton en matière de baisse de revenus mensuels. » En effet, 27 % des licenciements de 2023 concernaient des professionnels travaillant sur des jeux en ligne, selon le décompte de Game Industry Layoffs.

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La mise en place de la nouvelle grille de programmes avait été décalée d’une semaine, afin de s’assurer qu’aucun incident ne viendrait la perturber. Le 4 mars, pourtant, un quart d’heure avant le journal de 6 heures, patatras ! Sans préavis, comme ils en ont le droit, les techniciens appartenant au prestataire auquel France 24 fait appel depuis 2006, Red Bee Media France, se sont mis en grève.

Depuis cette date, les antennes francophone, anglophone et arabophone de la chaîne d’info internationale connaissent des perturbations quotidiennes, au gré des vacations touchées par le mouvement. Alors qu’une réunion était prévue entre la direction de Red Bee et ses salariés, jeudi 21 mars (la troisième seulement en deux semaines et demie de conflit), la sortie de crise ne semble pas devoir encore se profiler.

La liste des griefs portés par les techniciens est longue comme le bras : « contrats successifs [entre Red Bee et France 24] négociés à la baisse », « charge de travail croissante sans revalorisation salariale », « diminution des effectifs et fusion des postes », etc. Sur les 80 salariés embauchés en sous-traitance par la chaîne d’info, une soixantaine d’entre eux observent le mouvement, soit la totalité de ceux qui travaillent en régie (les autres dépendent d’autres services).

Ils n’ont rien contre la nouvelle grille de programmes ni même contre le nouvel habillage de la chaîne : c’est la réforme des plannings et « une charge de travail augmentée sans compensations », explique un membre de la délégation des grévistes, qui a du mal à passer. « Nous tenons pour responsables, à parts égales, France 24 qui a totalement oublié les techniciens dans l’élaboration de son projet, ainsi que Red Bee pour avoir validé ce dernier sans veiller à protéger ses employés », protestent-ils dans un communiqué.

« Les correspondants en panique »

Le directeur général de la société prestataire, Stéphane Grandvarlet, conteste cette présentation des faits. Non seulement, dit-il, il y a eu « plus de cinq mois de discussion » pour préparer le changement, mais la surcharge de travail ne serait pas, à ses yeux, insurmontable. Selon les vacations, « le temps passé devant le dispositif technique passe, en semaine, de 40 % à 50 % du temps de présence dans l’entreprise, et de 33 % à 50 % le week-end ». Le temps de travail deviendrait ainsi équivalent au temps de pause.

A France 24, on observe vis-à-vis du conflit « une posture bienveillante sous contrainte budgétaire, en vue de trouver une solution ». En d’autres termes, cela signifie que dans l’incapacité de consentir une rallonge budgétaire, la chaîne s’en tient prudemment à s’assurer qu’un dialogue se noue bel et bien entre les deux parties.

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De nos jours, le salarié est devenu comptable du fonctionnement de son cerveau. C’est du moins le sentiment qui émerge si l’on parcourt l’offre de littérature managériale consacrée à l’optimisation du neurone, devenue pléthorique. Dans Accompagner le changement avec les neurosciences. Deux pilotes à bord d’un cerveau (Interéditions, 160 pages, 24 euros), Anne-Laure Nouvion souligne le fait que « les recherches sur le cerveau ont connu un essor considérable ces dix dernières années (…). Comprendre le cerveau humain et ses interactions avec le monde environnant est une clé essentielle pour gagner en efficacité managériale ».

Le problème ? Le cerveau serait un affreux pantouflard qui limite autant que possible tout effort cognitif, freinant des quatre fers à l’idée de changer quoi que ce soit dans sa routine. Selon l’experte, assouplir les résistances au changement est donc un enjeu majeur pour des entreprises confrontées à des processus de transformation organisationnelle. Mais, pour cela, il faut saisir quels sont les besoins concrets de cet organe complexe et mou pour lequel toute remise en question de la stabilité acquise s’accompagne d’un risque de perte de repères.

Dans l’ouvrage à paraître en mai aux éditions Eyrolles Votre cerveau n’est pas programmé pour être productif, le spécialiste en neurosciences appliquées aux processus décisionnels Jérémy Coron dresse sensiblement le même constat. Le cerveau serait programmé pour la survie et non pour la productivité, ce qui expliquerait les comportements comme la procrastination, la perte de concentration ou la démotivation. Il conviendrait alors de faire sortir le cerveau de sa zone de confort, voire de le « hacker », afin de mettre à profit son potentiel inexploré. Chefs d’entreprise mariés, obtenez plus ! de confiance, succès et fun de votre couple et clients grâce au cerveau (publication indépendante, 2023), promet carrément le spécialiste en persuasion éthique Thomas Trautmann.

« Violence neuronale »

A rebours de toute cette littérature enjouée – et parfois un peu ridicule –, La Société de la fatigue (réédition, Presses universitaires de France, 80 pages, 11 euros), un essai malin et iconoclaste de Byung-Chul Han, figure majeure de la philosophie internationale, offre un tout autre décryptage de cet engouement pour le cerveau. Selon l’auteur allemand d’origine sud-coréenne, nous serions passés d’une société disciplinaire, se manifestant à travers de nombreuses contraintes subies par l’individu, à une société de la performance, marquée par une autoexploitation qui semble, à bien des égards, pleinement consentie − elle n’en est donc que plus efficace.

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La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite, avant l’heure, tout en poursuivant son activité professionnelle sur une base « réduite ». Les conditions pour y accéder sont peu contraignantes : il suffit d’avoir validé cent cinquante trimestres et d’avoir au maximum deux ans de moins que l’âge de la retraite : soit 60 ans et demi pour les assurés nés en 1962, et 62 ans pour ceux nés en 1968 et après.

Il n’y a pas de condition d’âge maximal et il est possible de profiter de ce dispositif aussi longtemps que souhaité, même après l’âge de la retraite.

Initialement réservée aux salariés du privé et aux agents contractuels de la fonction publique, aux assurés relevant de la sécurité sociale agricole (MSA), aux artisans, commerçants et chefs d’entreprise rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), la retraite progressive a été, dans un premier temps, étendue aux salariés qui exercent plusieurs activités à temps partiel (assistantes maternelles, salariés des particuliers employeurs) et, depuis 2022, aux cadres en forfait jours « réduit » et aux dirigeants de société relevant du régime des salariés.

La réforme de 2023 généralise ce dispositif en l’ouvrant aux différents régimes de la fonction publique ainsi qu’aux professions libérales et aux avocats qui disposent d’un régime qui leur est propre.

Pour en bénéficier, les assurés dont la durée du travail est exprimée en heures ou en « forfait jours » doivent exercer une activité à temps partiel comprise entre 40 % et 80 % ou 50 % et 90 % d’un temps plein selon qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public. Dès lors que cette condition est remplie, il n’est pas nécessaire de réduire effectivement son temps de travail pour entrer dans le dispositif si on est déjà à temps partiel.

Salariés déjà à temps partiel

En revanche, pour les salariés non soumis à une durée de travail (pigistes, salariés rémunérés à la commission…) ainsi que pour les non-salariés, l’activité réduite doit correspondre à une diminution de leurs revenus professionnels. Leur activité doit leur rapporter entre 20 % et 60 % des revenus qu’elle leur procurait en moyenne au cours des cinq années précédentes. La fraction de la retraite versée pendant la période de retraite progressive est inversement proportionnelle à la quotité travaillée ou à la diminution des revenus.

Par exemple, un temps partiel ou une diminution de revenus de 60 % permet de percevoir 40 % de sa retraite. A l’issue de cette période, la retraite est révisée pour intégrer les droits supplémentaires – trimestres et points − acquis durant cette période.

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Le tribunal de commerce de Lille a validé, mercredi 20 mars, la reprise de Valdunes, dernier fabricant français de roues de train, par le groupe Europlasma, avec le soutien de l’Etat, ont fait savoir les organisations syndicales de salariés et la direction de l’entreprise. « La proposition de reprise par Europlasma est acceptée avec une entrée en jouissance le 21 mars », a déclaré Guillaume Ferrand, représentant de la direction de Valdunes. Cette validation a également été confirmée par les syndicats à la sortie de l’audience.

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’était engagé à « se battre jusqu’au dernier quart d’heure pour Valdunes », érigé en emblème de la souveraineté industrielle française, après l’annonce, en mai 2023, du désengagement de l’actionnaire chinois MA Steel.

Une seule offre avait finalement été formulée, celle d’Europlasma, un groupe bâti autour de la valorisation des déchets, qui a repris ces dernières années plusieurs entreprises en difficulté. Selon La Voix du Nord, seulement 118 salariés de l’usine de Trith-Saint-Léger (Nord) et 66 salariés de la forge de Leffrinckoucke (Nord) doivent conserver leur emploi, aboutissant donc au licenciement de 125 personnes sur les 309 salariés des deux sites de Valdunes. Le ministre délégué à l’industrie, Roland Lescure, qui doit se rendre jeudi à Leffrinckoucke auprès des salariés, a promis de veiller à ce « qu’une offre de reclassement ou de formation soit proposée à chaque salarié non repris ».

Soutien du gouvernement

Une telle opération aurait été impossible sans le soutien du gouvernement, très impliqué dans le dossier, Europlasma présentant un chiffre d’affaires de seulement 14,5 millions d’euros, contre 68,4 pour le fabricant historique de roues et d’essieux de train, de métro et de tramway. Selon Bercy, Europlasma apportera 15 millions d’euros de fonds propres sur trois ans, l’Etat jusqu’à 15 millions sous forme de prêt, et les collectivités locales jusqu’à 4 millions de financement du foncier et 1 million de subventions.

« Ce qui est important, ce n’est pas de savoir si David rachète Goliath, c’est de savoir si on est capables d’apporter quelque chose de suffisamment structurant pour que Goliath redevienne Goliath », avait expliqué le président-directeur général d’Europlasma, Jérôme Garnache-Creuillot, à la sortie d’une audience devant le tribunal de commerce, à la fin de février. « Si on n’avait pas cette certitude d’être capables de le faire, on n’en serait pas là », avait-il insisté. Le groupe entend « transformer le modèle économique » de Valdunes pour « produire, à partir d’acier vert et d’énergie verte, des roues vertes ».

« Il faut vraiment que l’Etat soit là pour surveiller les investissements », prévient le délégué CGT et secrétaire du comité social et économique, Maxime Savaux. « Si ça se passe comme aux Forges de Tarbes [rachetées en 2021 par Europlasma], où ils ont promis des investissements et ils ne les font apparemment pas, ça va être compliqué, mais il faut aussi laisser sa chance à Europlasma. »

« Avant les Chinois, c’étaient les Allemands : cette entreprise s’est fait piller, siphonner, pour en arriver à la situation d’aujourd’hui où on aurait un soi-disant bienfaiteur », s’agace le responsable de la CGT-Métallurgie du Nord-Pas-de-Calais, Ludovic Bouvier, en relevant qu’Europlasma va toucher « plus que son chiffre d’affaires en subventions », tandis que 125 salariés vont rester sur le carreau.

Pendant vingt ans, Isabelle Lecureur, 55 ans, a exercé le métier d’aide-soignante. Mais des maux de dos chroniques l’ont obligée à envisager une reconversion. Lorsqu’elle a appris que les salariés en situation de handicap pouvaient se former à un nouveau métier au sein d’une entreprise adaptée – une des 800 structures qui, sur le territoire, emploient plus de 55 % de travailleurs handicapés –, cette mère de famille a tenté sa chance. Elle a envoyé son CV à l’Association pour l’insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH), qui gère, notamment, vingt entreprises adaptées en France. Elle est retenue dans l’établissement de Rouen, non loin de Barentin (Seine-Maritime), où elle habite. « Pendant neuf mois, j’ai suivi une formation de secrétariat, explique la quinquagénaire. Après avoir répondu à quelques offres d’emploi, j’ai décroché, trois mois plus tard, un poste d’assistante de direction dans un cabinet d’expertise-comptable. »

Isabelle Lecureur fait partie des quelque 12 000 personnes qui ont, à ce jour, bénéficié d’un CDD Tremplin. Expérimenté en 2018 et pérennisé le 1^er janvier 2024, ce dispositif permet à des travailleurs détenteurs, comme elle, d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’établir un projet professionnel et d’acquérir, en vingt-quatre mois au plus, une expérience et des compétences au sein d’une entreprise adaptée volontaire, avant de rejoindre d’autres employeurs « classiques », du secteur public ou privé.

« Le CDD Tremplin permet de redonner confiance aux salariés handicapés, soutient David Bourganel, directeur général de l’ANRH, en rappelant que sa structure a signé 260 contrats de ce type. Pour la plupart, ces personnes ont longtemps été coupées du monde du travail et certaines n’y ont même jamais mis les pieds. Elles vont non seulement pouvoir se former à un nouveau métier, mais aussi se familiariser avec les codes de l’entreprise, aussi basiques que respecter les horaires ou adopter une tenue vestimentaire adéquate. »

Un dispositif rassurant

Atteinte de la maladie de Ménière, une affection de l’oreille interne qui provoque des crises vertigineuses invalidantes, Bénédicte Allard, 45 ans, était vendeuse en poissonnerie. Elle a, elle aussi, fait appel aux services de l’ANRH pour se réorienter. « Je ne pensais pas être faite pour la vie de bureau, se souvient la quadragénaire. J’imaginais qu’il y avait trop de stress et pas assez de contacts humains dans ce genre de métier, je l’avais même dit à ma conseillère de Cap emploi qui essayait de me convaincre de réfléchir à cette piste. » Pourtant, les jeux de rôle auxquels elle a participé au cours de son CDD Tremplin – prendre des notes en réunion, répondre au téléphone à un interlocuteur agressif, s’exprimer en public, etc. – ont fait changer d’avis Bénédicte, qui a décroché un poste de chargée de clientèle à l’Assurance retraite caisse nationale de Tours.

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Le bureau est plongé dans une demi-pénombre. Karma, chien guide d’aveugle, est assoupi aux pieds de son maître, Thomas Fauvel, 33 ans. Lunettes noires sur le nez, l’ingénieur télécoms d’Orange, non voyant à la suite d’une maladie dégénérative, pianote sur son ordinateur équipé d’un logiciel de reconnaissance de caractères et d’une synthèse vocale. Il est entré chez l’opérateur de télécommunications en 2014, dans le cadre de son master en alternance à l’université Paris-Saclay, qui lui a permis d’occuper un poste d’expert transverse réseaux mobiles. Dans la foulée, il a décroché un CDI en tant qu’architecte Internet des objets (IoT), puis, en 2021, un poste d’architecte solution IoT et convergence. « Les entreprises bataillent pour les profils en pointe sur le numérique et l’intelligence artificielle, et pourtant, il y a deux ans, quand j’ai voulu évoluer vers un nouveau poste, j’ai envoyé quarante candidatures en interne et en externe avant de décrocher mon job actuel », se souvient le trentenaire. Il poursuit : « Par comparaison, un de mes collègues, au profil similaire au mien – handicap excepté –, a envoyé une seule candidature à une boîte de high-tech, qui l’a recruté et a ajouté 20 000 euros de plus à sa rémunération annuelle ! » Thomas Fauvel en a conscience : pour satisfaire ses ambitions professionnelles, il va devoir cultiver un « mental d’acier » pour tenir bon face aux discriminations dans le monde du travail.

A l’instar du trentenaire, dans l’Hexagone, 110 000 cadres handicapés se battent au quotidien. Contre un cancer, de l’asthme, une sclérose en plaques, un handicap moteur, auditif ou psychique, etc. et contre les traitements inégalitaires. Cette catégorie socioprofessionnelle représente 10 % du total du 1,1 million de travailleurs en situation de handicap. « Soixante-sept pour cent de ces cadres ont un niveau d’études bac + 4 ou plus. Si leur niveau de satisfaction, une fois qu’ils sont en poste, est élevé, ils rencontrent néanmoins toujours de grandes difficultés pour être recrutés », regrette Véronique Bustreel, directrice de l’innovation, de l’évaluation et de la stratégie à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), en s’appuyant sur l’étude « Les cadres en situation de handicap », qu’elle a pilotée avec le cabinet de recrutement Michael Page, en novembre 2020.

Si le chômage des personnes handicapées cadres et non cadres est en baisse, il reste toujours nettement plus élevé que celui des personnes dites « valides » (12,5 % contre 7,5 %). Et le taux d’emploi direct de salariés handicapés dans les entreprises stagne à 3,5 %, en dépit de la loi de 1987, qui requiert 6 % dans les entreprises de plus de vingt salariés.

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Faire entrer la citoyenneté dans l’entreprise : tel était l’esprit des lois Auroux de 1982. Le droit à l’expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail, voulu alors par le législateur, est-il désormais à ranger au rayon des vieilles lunes, ou est-il plus que jamais nécessaire ?

L’idée de départ était simple : le salarié qui exécute un travail est le mieux à même de proposer des améliorations, sans nécessairement passer par un intermédiaire. Cette expression est dite « directe », car elle ne passe pas par un intermédiaire (élu du personnel, délégué syndical), et « collective », car elle ne peut s’exercer qu’en groupe dans l’unité de travail (atelier, bureau, équipe, chantier). « Sur le papier, c’est une belle idée, mais en pratique, ce droit ne passionne pas les foules », regrette Benoît Masnou, associé chez Covence Avocats. « Le droit d’expression n’a pas porté ses fruits », confirme Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences en droit privé à l’université de Lille.

Pour certaines entreprises, ce droit exercé durant le temps de travail, et donc rémunéré, est perçu purement et simplement comme une perte de temps et de production. De plus, elles craignent, en libérant la parole, d’ouvrir la boîte de Pandore des revendications et autres réclamations. Du côté des représentants du personnel, certains peuvent le vivre comme une forme de concurrence et ont peur d’être court-circuités.

Prise de conscience écologique

« Pourtant, c’est un dispositif très intéressant, estime Jean-Philippe Tricoit. Il offre des retours d’expérience pour améliorer le fonctionnement de l’entreprise. C’est du pain bénit, car l’instrument peut être adapté aux besoins de chaque société. » De plus, il correspond bien aux problématiques actuelles. « Quarante ans plus tard, je constate que l’actualité me donne raison, savoure Jean Auroux, ancien ministre du travail de François Mitterrand et « père » du droit d’expression. L’homme est un animal social, qui a besoin de parler, d’être entendu : nous l’avons vu avec les “gilets jaunes”, et encore récemment avec les agriculteurs. La démarche reste valable, mais j’ai eu le tort de ne pas la codifier. Si c’était à refaire, j’imposerais des réunions d’expression avant les négociations annuelles obligatoires. »

Benoît Masnou est persuadé que ce droit peut aujourd’hui trouver toute sa place, « dans un contexte de dispersion des communautés de travail – notamment avec le développement du télétravail – et l’aspiration croissante à une démocratisation de l’entreprise ». Il pourrait retrouver une seconde jeunesse, avec des sujets d’actualité tels que la qualité de vie au travail. En effet, le droit d’expression fait partie des sous-thèmes des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail. « Il est particulièrement bien adapté à la lutte contre les risques psychosociaux », note Jean-Philippe Tricoit.

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Un décret en gestation prévoit d’imposer un reste à charge de 100 euros par formation à tous les actifs qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF). A peine ce projet éventé, la CGT s’insurgeait, le 20 février dans un communiqué, contre cette mesure qui, selon elle, pénalisera les salariés modestes, « alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de se former ». Et ils sont nombreux.

Selon la plate-forme Mon compte formation, où sont enregistrés les CPF, sur les 1,5 million de dossiers engagés en 2023, 82 % appartiennent à des ouvriers ou à des employés. Avec des revenus supérieurs, les manageurs et les cadres qui y recourent moins seront peu affectés, anticipe-t-on à la Cegos, un organisme de formation.

S’il se concrétise, cet effet d’éviction sera limité, affirme, pour sa part, Bertrand Martinot, économiste à l’Institut Montaigne, un centre de réflexion d’obédience libérale. Le projet prévoit, en effet, de dispenser de ce reste à charge « les chômeurs qui bénéficient de formations intégralement financées par les régions ou [par] France Travail ». Ce n’est pas l’avis de Claire Kecha. La déléguée générale du syndicat professionnel Les Acteurs de la compétence, qui rassemble les organismes de formation, s’attend à une « baisse significative, au-delà de 20 % ».

De fortes contraintes

Quoi qu’il en soit, la mesure s’inscrit dans une politique de régulation de la demande de formation, après avoir régulé l’offre. La lutte contre la fraude émanant d’organismes de formation avait, en effet, conduit à la mise en place d’une identité numérique désormais indispensable pour mobiliser le CPF. Le démarchage qui incitait notamment les actifs proches de la retraite à liquider leurs droits en se faisant plaisir, par exemple avec des cours de photographie, a aussi été interdit.

L’Etat a, par ailleurs, durci les conditions de référencement pour les organismes de formation dont le nombre a fondu de moitié. Ce nouveau tour de vis tient aussi au fait que France Compétences, qui finance la formation professionnelle et l’apprentissage avec la contribution des employeurs, s’attend encore en 2024 à un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros, que l’Etat doit éponger.

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGFEP) justifie également ce reste à charge par la nécessité de s’assurer de la motivation des stagiaires : « 11 % des formations CPF ne sont pas conduites à leur terme. L’instauration d’un ticket modérateur comme il en existe pour le service public de la santé ou de la justice contribue à responsabiliser les usagers. » Et 17 % des formations CPF sont suivies par des personnes ne déclarant pas d’objectif professionnel, selon une enquête parue le 17 février 2023 de la Dares, le service études du ministère du travail.

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