Tous les articles par dans LJD

Les partenaires sociaux ont reçu vendredi un courrier du premier ministre, François Bayrou, précisant son projet de supprimer deux jours fériés, rapporte, dimanche 10 août, le quotidien économique et financier Les Echos, qui a eu accès à une copie de la missive.

Le chef du gouvernement avait proposé, le 15 juillet, lors de la présentation de son plan pour le budget 2026, que « deux jours fériés soient supprimés pour tout le pays ». Il avait cité le lundi de Pâques et le 8-Mai, tout en se disant « prêt à accepter d’autres idées ». La mesure rapporterait, selon lui, « plusieurs milliards » au budget de l’Etat.

« Le lundi de Pâques n’a aucune signification religieuse », avait déclaré le premier ministre, alors que cette date est fériée dans plus d’une centaine de pays dans le monde. Le 8-Mai, considéré comme l’anniversaire de la victoire des Alliés en 1945, est devenu une journée de commémoration dès 1946, puis un jour férié à partir de 1953 jusqu’en 1959. Vingt-trois ans après, en 1981, il a retrouvé son caractère férié sous la présidence de François Mitterrand.

La réponse des partenaires sociaux attendue d’ici au « 1^er septembre »

Ce projet relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. C’est pourquoi François Bayrou a l’obligation, en vertu de l’article 1 du code du travail, de communiquer un document d’orientation aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent négocier.

Dans cette lettre, le gouvernement justifie la suppression du lundi de Pâques et du 8-Mai en soulignant que ces deux jours interviennent à « une période de l’année comportant de nombreux jours fériés ». Cette mesure concernera les salariés du privé et du public, qui « ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail ». « En contrepartie, les employeurs du secteur privé s’acquitteront d’une contribution qui sera affectée au budget de l’Etat », un mécanisme déjà appliqué pour le lundi de Pentecôte.

Le courrier évoque des « marges de manœuvre », permettant, notamment, de prendre en compte « les éventuelles spécificités à prévoir pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon », où la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises et l’Etat ne s’applique pas. Cependant, le document s’oppose à des « organisations trop souples favorisant les contournements », car « il faut bien que ce travail supplémentaire soit réalisé », souligne Matigon, qui affirme que « le rendement de cette mesure devra être pour le secteur privé de 4,2 milliards d’euros dès 2026 pour le budget de l’Etat ».

François Bayrou demande aux partenaires sociaux de lui dire avant le « 1^er septembre » s’ils souhaitent engager une négociation, qui devra s’achever « au plus tard le 30 septembre ».

Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux la « lettre de cadrage » sur l’assurance-chômage, feuille de route fixant le cadre de la négociation d’une nouvelle réforme, avec l’objectif d’atteindre « 2 à 2,5 milliards d’euros » d’économies par an de 2026 à 2029, selon le document, consulté samedi 9 août par l’Agence France-Presse (AFP).

S’ils acceptent d’ouvrir une négociation sur l’assurance-chômage, patronat et syndicats sont invités à s’accorder d’ici au 15 novembre, et à dégager entre « 2 milliards d’euros et 2,5 milliards d’euros » d’économies par an en moyenne au cours des quatre prochaines années, « avec une montée en charge progressive » pour atteindre « a minima 4 milliards d’euros d’économies en régime de croisière à partir de 2030 », selon ce document.

Afin de « favoriser le retour rapide à l’emploi », il est ajouté dans le document de cadrage qu’il faudra « modifier la durée minimale d’emploi et la période de référence nécessaire à l’ouverture d’un droit au chômage qui détermine la durée maximale d’indemnisation ».

De nouvelles règles entrées en vigueur en avril

« La situation financière du régime de l’assurance-chômage et la nécessité de travailler plus nombreux rendent nécessaire une évolution des règles de l’assurance-chômage », écrit le premier ministre, François Bayrou, dans sa lettre aux partenaires sociaux accompagnant le document de cadrage. Plaidant qu’« il faut travailler plus », François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent de telles négociations sur l’assurance-chômage pour participer à l’effort budgétaire.

Les confédérations syndicales avaient alors accueilli avec colère les pistes budgétaires du gouvernement et l’annonce de ces négociations, notamment le nouveau tour de vis sur l’assurance-chômage, qualifié de « carnage total pour les demandeurs d’emploi » par la numéro un de la CFDT, Marylise Léon.

Cette nouvelle réforme intervient alors que les partenaires sociaux ont conclu un accord en novembre 2024, avec de nouvelles règles pour quatre ans, entrées en vigueur pour la plupart au 1^er avril de cette année.

Face à la croissance rapide et aux abus du secteur privé, l’Etat souhaite instaurer un contrôle en créant deux niveaux de reconnaissance : le « partenariat » et l’« agrément ».

Le nombre de chômeurs inscrits à France Travail en catégorie A (sans activité) a enregistré une légère hausse de 0,2 % au deuxième trimestre en France (hors Mayotte) après neutralisation de différents effets, selon les chiffres publiés mardi 29 juillet par le ministère du travail.

Le nombre d’inscrits en catégorie A a baissé de 5,7 % à 3,2 millions, selon le service statistique du ministère du travail (Dares). Mais ces résultats sont affectés par trois effets – la loi plein-emploi, des changements de règles d’actualisation et de nouvelles règles en matière de sanction – qui, une fois neutralisés, aboutissent à une hausse de 0,2 % reflétant mieux « la situation conjoncturelle du marché du travail », selon la Dares.

Ces effets chamboulent les chiffres des inscrits à France Travail depuis janvier, notamment en raison de l’inscription automatique sur les listes des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi plein-emploi. S’y ajoutent les changements de règles d’actualisation, un temps automatique pour certains nouveaux inscrits et le décret instaurant un nouveau régime de sanctions en cas de manquements entré en vigueur en juin.

En neutralisant les effets pour l’ensemble des catégories A, B, C incluant l’activité réduite, le nombre de demandeurs d’emplois progresse de 0,9 % au deuxième trimestre. Avec les différents effets, il baisse de 2,2 % à 5,6 millions.

Le rapport rendu par Technologia et communiqué jeudi 24 juillet par la CGT estime que les conditions de travail ont « très probablement conduit à une déstabilisation progressive » du salarié d’EuropaFi, la filiale de la Banque de France spécialisée dans la production de papiers sécurisés, qui s’est suicidé en novembre 2024.

Les experts y estiment que « la situation de l’entreprise est propice aux risques psychosociaux ». « Si des efforts ont été faits, le repérage et le traitement (de ces risques) sont encore largement insuffisants », ajoutent-ils. « Ces déficiences sont illustrées dans la chronologie du salarié qui a mis fin à ses jours. »

Il y a près de neuf mois, un agent de maîtrise de l’atelier de maintenance électrique de l’entreprise, qui emploie 283 personnes à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme), s’était donné la mort, sans laisser d’explication sur les raisons de son geste. La CGT du site (80 % des voix aux élections professionnelles) a immédiatement pointé la responsabilité de l’employeur dans ce drame, le troisième en moins de deux ans dans la même direction. Le salarié a « subi un calvaire professionnel pendant deux ans », affirme Hugo Coldeboeuf, représentant de la CGT-Banque de France.

Il vous reste 64.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Si la réforme de l’assurance-chômage voulue par le gouvernement était mise en œuvre, combien de demandeurs d’emploi en feraient les frais ? C’est l’une des questions les plus brûlantes qui se pose aujourd’hui. Annoncé le 15 juillet, le projet de l’exécutif aurait, en particulier, pour effet de raccourcir la durée d’indemnisation des allocataires, aucune indication n’ayant, à ce stade, été fournie sur le nombre de personnes potentiellement touchées puisque les paramètres ne sont pas encore gravés dans le marbre. Mais il est très possible qu’elles soient plusieurs centaines de milliers à subir un préjudice de cette nature, si l’on se fie à une étude menée au printemps 2024 par l’Unédic – l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère le régime.

Les principales mesures défendues par le pouvoir en place consistent à durcir les conditions pour être éligible à une prestation. Dans l’un des scénarios souvent évoqués depuis quelques jours – sans pour autant avoir été arbitré –, les chômeurs seraient tenus d’avoir travaillé au moins huit mois pendant une période dite de « référence d’affiliation » de vingt mois (au lieu de six mois sur vingt-quatre mois, à l’heure actuelle). Ces modifications auraient pour conséquence – entre autres – de reporter l’ouverture des droits pour beaucoup d’individus privés d’activité. Elles se traduiraient aussi par une diminution du nombre maximal de jours durant lesquels une prestation serait versée (par exemple de dix-huit à quinze mois, dans la piste fréquemment mise en avant).

Des dispositions analogues avaient déjà été envisagées au premier semestre 2024 dans la réforme que Gabriel Attal, alors premier ministre, avait portée par le biais d’un décret, finalement enterré à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. A l’époque, les services de l’Unédic avaient conduit des travaux préparatoires afin d’essayer de cerner les incidences du texte. Les résultats de cette recherche avaient été synthétisés dans une note, qui n’a pas été publiée et que Le Monde a pu consulter. Ils doivent être maniés avec discernement, notamment parce que les hypothèses retenues à l’époque, par exemple sur l’évolution du chômage indemnisé ou des prix, ne seraient pas forcément les mêmes aujourd’hui. De plus, l’application des paramètres à certains publics (jeunes, seniors) peut varier, entre le projet 2024 et la version 2025.

Il vous reste 42.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

C’est un jugement dont les défenseurs du champagne comme ceux des travailleurs saisonniers espèrent qu’il fera date : un mois après une journée d’audience consacrée aux conditions d’exploitation d’une cinquantaine de travailleurs souvent sans-papiers lors de la vendange de 2023, trois personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour traite d’êtres humains, lundi 21 juillet, par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.

Alertée par des riverains, l’inspection du travail avait procédé à un contrôle de l’hébergement mis à disposition des vendangeurs par la société de prestation viticole Anavim à Nesle-le-Repons, au sud-ouest de Reims, en septembre 2023. Elle constatait des conditions de vie et d’hébergement portant « gravement atteinte » à la sécurité, à la santé et à la dignité des occupants, selon le résumé du parquet de Châlons-en-Champagne.

Il vous reste 80% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

ArcelorMittal, Auchan, Michelin, etc. : après une série de retentissants plans de licenciements, un rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale met en lumière, mercredi 16 juillet, des « défaillances » des pouvoirs publics face à la hausse des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

A l’instar d’autres récentes commissions d’enquête parlementaire, la commission de l’Assemblée nationale chargée d’enquêter sur les défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements, copilotée par le rapporteur Benjamin Lucas (Les Ecologistes) et son président Denis Masséglia (Ensemble), a su occuper le devant de la scène grâce à ses auditions médiatisées de grands patrons ou ministre.

Au bout de quatre mois de travail, elle formule 52 recommandations et constate pour le regretter un « recul progressif de la capacité de l’Etat à orienter les choix stratégiques des grandes entreprises, y compris lorsqu’elles sont massivement soutenues par des fonds publics ».

« La responsabilité de l’Etat ne peut être éludée. Trop souvent, son inaction, son silence ou ses réponses diluées ont renforcé le sentiment d’abandon dans les bassins d’emplois », observent les députés.

Une hausse inquiétante des PSE et des critiques sur les réformes

Même si les PSE ne représentent qu’une « part marginale » des ruptures de contrat de travail, leur nombre connaît « une hausse inquiétante », touchant des secteurs comme l’industrie, la grande distribution, le prêt-à-porter ou encore la banque, fait valoir la commission.

Critique sur les réformes successives qui, depuis 2013, ont assoupli la notion de motif économique du licenciement, la commission pointe les « effets délétères » sur les salariés, les bassins d’emplois et plus globalement sur le tissu social et politique des territoires victimes de ces PSE.

Face à « l’anomalie démocratique » constituée par la compatibilité entre le versement d’aides publiques et la mise en œuvre de PSE, le rapport appelle à conditionner systématiquement ces aides au maintien ou à la création d’emplois, sous peine de restitution.

Parmi les mesures préconisées par les députés, figurent la restriction de la définition du licenciement économique, un meilleur encadrement des dispositifs alternatifs comme les ruptures conventionnelles collectives, le renforcement du rôle de l’Etat actionnaire ou encore le soutien aux reprises par les salariés par exemple, via les Scop.

Les députés plaident aussi pour renforcer les prérogatives des représentants du personnel trop souvent mis devant le fait accompli. En outre, les députés évoquent « la question d’une nationalisation temporaire des sites stratégiques » envisagée « comme une mesure de dernier recours, dans l’intérêt général ».

Quarante des 54 salariés de l’Intermarché du centre commercial La Riche Soleil à l’ouest de Tours s’étaient rassemblés, mercredi 9 juillet après-midi, devant l’entrée de l’hypermarché fermé depuis le 26 avril pour protester contre leur licenciement. Eux qui pensaient avoir été sauvés par le rachat de cet ancien Géant Casino par le Groupement Mousquetaires (Intermarché, Netto, Bricomarché…) en 2023 ont, symboliquement, tourné le dos à la direction, venue négocier les derniers points du plan social de ce magasin de 8 000 mètres carrés.

Niché au cœur d’une galerie marchande moribonde où seules trois des 50 boutiques sont encore ouvertes, cet hypermarché fait partie des 30 ex-Casino dont le Groupement Mousquetaires a annoncé, le 3 avril, la fermeture, les jugeant impossibles à rentabiliser.

Il vous reste 83.07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

C’est un mouvement qu’ils ont mené sur un fil : comment dire sa colère sans être « pris pour des sauvages » ? Comment « demander [ses] droits » quand tout semble prouver que vous n’en avez aucun ? Comment attirer l’attention alors que vous vous appliquez chaque jour à passer inaperçu ? « Il y a un moment où tu ne peux plus supporter cette vie où tu n’es rien, où on te traite pire qu’un chien », assène Youssef. Il se fait porte-parole des 12 travailleurs sans papiers qui l’entourent, dans leur combinaison de travail orange et bleu au logo du groupe Suez, en terrasse de la boulangerie d’une discrète galerie marchande de la Défense. A quelques encablures du siège de Suez devant lequel ils ont entamé un mouvement de protestation, mardi 1^er juillet.

En ce mercredi 9 juillet, ils attendent, anxieux, le résultat d’une énième réunion de négociation de la CGT avec la direction. Epilogue de la bataille menée depuis deux ans par deux groupes distincts de travailleurs sans papiers exploités par le même sous-traitant de Suez, Veolia, Paprec et Urbaser, dans les centres de tri des déchets d’Ile-de-France – ce sont des marchés publics.

Il vous reste 81.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.