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Tribune. La réforme de l’assurance-chômage, repoussée à plusieurs reprises par le gouvernement lui-même car elle aggravait les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire et retoquée à nouveau par le Conseil d’Etat le 22 juin après une première censure à l’automne 2020, n’a pas pu entrer en vigueur le 1^er juillet comme prévu initialement par le gouvernement.

Pourtant, le gouvernement s’arc-boute sur son texte malgré l’évidence de son incongruité sociale et de sa faiblesse juridique et n’envisage rien de plus qu’un report à l’automne. La crise est-elle finie ? Non, loin de là. Mais la fin du « quoi qu’il en coûte » suppose manifestement qu’il en coûte prioritairement aux plus précaires d’entre nous. Car cette réforme va faire des dégâts considérables. « Une tuerie », avait synthétisé Laurent Berger au moment de la première version de cette réforme, avant la crise sanitaire.

Rappelons que, d’après les projections de l’Unédic, près de 1,15 million de nouveaux demandeurs d’emploi (sur 2,8 millions estimés) vont subir un retard dans leur indemnisation ou une baisse de celle-ci lors des douze premiers mois d’existence de cette réforme. A partir de l’étude d’impact réalisée par l’Unédic, le Parti socialiste a entrepris de quantifier l’impact territorial de la réforme, en projetant les résultats de l’Unédic dans chacun des départements de métropole et d’outre-mer.

Injustice de cette réforme

Le résultat confirme l’injustice de la réforme, qui aggrave les disparités territoriales et frappera plus durement les départements déjà touchés par un environnement économique et social dégradé ou les territoires enclavés dans lesquels le frein à la mobilité est aussi souvent un frein à l’emploi. C’est donc la principale caractéristique de cette réforme que de creuser les inégalités existantes, que de frapper les plus fragiles, que d’ajouter de la précarité à la précarité.

Car, en réformant le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’indemnité versé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi, le gouvernement a fait le choix de pénaliser les « permittents » , autrement dit ceux qui connaissent des trajectoires heurtées qui alternent régulièrement périodes d’emploi et de chômage. Ainsi, pour une durée de travail égale, un demandeur d’emploi qui a connu des interruptions dans son parcours perdra jusqu’à 41 % de son indemnité !

Cela concerne principalement les jeunes, dont l’accès à un emploi stable est rendu plus difficile encore par la crise. Ce sont ainsi 345 000 nouveaux demandeurs d’emplois de moins de 25 ans qui subiront les conséquences de cette réforme, rien que pour la première année !

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Droit Social. Un salarié peut-il télétravailler à la fin de ses congés payés depuis son lieu de villégiature ? La réponse à cette question, qui peut se poser en ce début de période estivale et des vacances scolaires, n’est pas simplement binaire : oui – non.

On le sait, le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), ou, en l’absence d’accord collectif ou de charte, par entente directe entre le salarié et l’employeur.

Ces documents peuvent prévoir un travail à distance de salariés « nomades » qui peuvent collaborer, avec les moyens adaptés, en s’installant dans un espace de coworking situé en dehors de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié devra rejoindre un tel espace dès son dernier jour de congés, sauf à s’exposer à des sanctions disciplinaires.

L’accord, la charte ou l’avenant au contrat de travail peuvent également prévoir que le télétravail ait lieu au domicile du salarié. Une telle « clause de domicile » doit, eu égard à la qualité de droit fondamental de la liberté de choisir son domicile, être proportionnée et indispensable à la protection des intérêts légaux de l’entreprise, ou justifiée du fait du poste occupé et du travail exigé.

Rien n’interdit a priori au salarié de télétravailler depuis un autre lieu que son domicile habituel et principal. L’employeur ne peut imposer le « domicile habituel » que s’il justifie d’un tel motif légitime. Il peut invoquer la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas d’urgence, d’être disponible en cas de besoin, par exemple en cas de congés d’autres salariés.

Un diagnostic d’électricité récent

Mais d’autres règles peuvent, le cas échéant, exposer le salarié à des sanctions disciplinaires. Tout d’abord, il est clair que le séjour prolongé sur le lieu de villégiature ne peut empiéter, sauf autorisation expresse de l’employeur, sur un jour défini comme devant être une journée de travail en « présentiel », « sur site ».

L’accord, la charte ou le contrat peuvent également prévoir une obligation du salarié d’indiquer à son employeur un, voire plusieurs lieux d’exercice du travail : la continuation du travail sur le lieu de vacances n’est alors pas possible si celui-ci n’est pas désigné au préalable.

Si le document fondateur de l’organisation du télétravail ou un acte d’accompagnement ne prévoient aucune obligation de la sorte et/ou ne définissent pas de lieu de télétravail, reprendre son activité en télétravail sur le lieu de vacances est possible, dans le respect des contraintes normatives techniques.

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Tribune. Notre démocratie représentative est issue de la Révolution française. Initialement, c’était les hommes riches qui élisaient les représentants : c’était le suffrage censitaire masculin. Puis, le suffrage est devenu progressivement plus universel : les hommes pauvres, comme les riches. Puis les femmes. Puis les jeunes de plus de 18 ans.

Aujourd’hui, les analyses de la participation aux élections locales montrent un déficit du vote des jeunes, un déficit du vote des femmes, un déficit du vote des pauvres. Comme si les acquis successifs vers l’universalité du vote se réduisaient : moins de jeunes, moins de femmes, moins de pauvres. Régression vers le suffrage censitaire.

Qui s’intéresse aux affaires locales ? Qui a envie de voter aux élections locales ? La taxe d’habitation est supprimée : seuls les propriétaires payent la taxe foncière, le seul impôt local direct qui reste pour les particuliers. Pas d’impôt direct pour les régions. Plus d’impôt direct pour les départements. Les débats sont ouverts sur la gratuité de nombreux services publics, en particulier pour les transports en commun.

De même pour le revenu universel, sans contrepartie d’une contribution à la création de richesses, d’une contribution au service public ou à l’action sociale. L’usage de nombreux outils numériques est (apparemment) gratuit. Si tout est gratuit, si tout est donné, s’il n’y a pas d’impôt local, pourquoi s’intéresser aux affaires publiques locales ?

Les citoyens sont infantilisés, on leur fournit du pain et des jeux, vieille recette des démagogues et autres populistes. Il ne restera que les propriétaires qui s’intéresseront aux affaires publiques locales, puisque leur impôt en dépend. Régression affligeante vers le suffrage censitaire.

Jacobinisme congénital

Les idéaux des Lumières pour la démocratie sont pervertis par la démagogie et par l’incapacité à orienter les politiques publiques vers un accès à l’emploi pour tous. Si la démocratie représentative manque d’électeurs, la démocratie participative pourrait-elle être une alternative ? Les collectivités locales s’y essayent, mais elles sont confrontées à la même difficulté : qui vient participer, qui s’intéresse à la vie locale ?

Le tirage au sort est un moyen intéressant, mais les tirés au sort sont forts nombreux à décliner l’offre de participation, faute d’intérêt et de temps. Urgence climatique, suppression du diesel pour améliorer la qualité de l’air : les « gilets jaunes » ont montré que, soudain, les délaissés des affaires publiques pouvaient se réveiller et avoir envie de participer. Du pain et des jeux, et de l’essence pas chère ! Quand tout n’est plus gratuit, il y a rupture du pacte d’irresponsabilité, et c’est la jacquerie.

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Livre. Secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) depuis 2018, Laurent Escure n’a pas écrit un livre sur le syndicalisme, même s’il l’évoque. Sous le prétexte de faire un « coming out pragmatique », il prône « la démocratie continue » qui « permet d’associer démocratie représentative, qu[’il] pense indispensable, et démocratie permanente, qu[’il] croi[t] nécessaire ». D’emblée, il annonce la couleur : « Nous sommes face à des fléaux qui se nomment populisme, autoritarisme, islamofascisme, racisme. S’y ajoutent, en toile de fond, une montée des inégalités et une forme d’impuissance durable des pouvoirs publics à contraindre et à juguler un système économique destructeur. » Le constat est sombre, mais l’auteur, qui veut « multiplier et muscler nos anticorps citoyens » pour immuniser la démocratie, cultive l’optimisme.

Laurent Escure nous livre ses rêveries d’un syndicaliste philosophe, une promenade où il s’étend sur les dégâts du trumpisme aux Etats-Unis, l’avenir d’une Europe à reconstruire, la pratique du compromis réformiste, hélas « pas majoritaire », la défense de la laïcité, définie comme « la liberté absolue de conscience », le risque d’un « épisode populiste autoritaire » en France en 2022. Partisan d’une « nouvelle culture citoyenne », il juge toute censure « contre-productive » et estime même que l’éviction de Donald Trump de Twitter est « une dérive et une concession à l’autoritarisme », une dérive qui peut revenir en « boomerang » vers ses initiateurs.

Chèque de « lancement de vie active »

L’ancien instituteur toulousain de 50 ans expose sa pensée sous la forme d’un dialogue avec Madani Cheurfa, directeur associé chez BVA, qui n’hésite pas à le contredire. Il se refuse à fuir les réseaux sociaux, mais préconise de former parmi les utilisateurs « les plus militants de la démocratie » des « sortes de brigades informelles démocratiques qui ramènent non pas de la polémique, mais des arguments, des faits et de la vérité ». Pour mieux « vertébrer la démocratie », Escure propose un « service civique continu » de trois jours avec des débats de culture générale, de culture scientifique, sur la santé publique ou la prévention. Il propose aussi un « revenu universel garanti », dès l’âge de 18 ans, et un chèque de « lancement de vie active », financé « par une hausse progressive de la fiscalité sur les héritages pour les patrimoines à 1,5 ou 2 millions d’euros ».

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« Bonsoir à toute l’équipe, merci d’avoir été autant disponible cette semaine. Journée très, très, rude aujourd’hui, qui, sans vous, aurait été encore plus un enfer. » Ce vendredi 13 mars 2020, à 21 h 30, Carole Amanou, la responsable du secteur caisse et de l’accueil du supermarché Casino de Marseille Valmante, envoie un SMS à ses collaborateurs. Depuis plusieurs jours, partout en France, les clients s’arrachent papier toilette et pâtes dans les rayons. A 47 ans, elle a beau travailler « au pied des calanques », une fois le message envoyé, ses nerfs lâchent.

A cette heure, elle ne sait pas encore que le premier ministre d’alors, Edouard Philippe, annoncera, le lendemain, la fermeture, « jusqu’à nouvel ordre », de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays »…

Le début d’une année éprouvante pour les salariés de la grande distribution, contraints de se rendre sur leur lieu de travail malgré le risque sanitaire. Une année que Carole Amanou résume ainsi : « Au premier confinement, on avait du personnel, mais pas les protections. Et, au deuxième, on avait les protections, mais pas le personnel. » Pour tous, « c’était difficile, émotionnellement, nerveusement et physiquement ».

M^me Amanou fait partie de ces 632 957 salariés du commerce à prédominance alimentaire, d’après l’Observatoire prospectif du commerce. Et de ces 4,6 millions de salariés du privé, hors secteur médical, dans « dix-sept professions, qui ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour continuer à apporter à la population les services indispensables à la vie quotidienne, avec un risque potentiel d’exposition au Covid-19 », précise la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, dans un document paru en mai.

« Déficit global de qualité de l’emploi et du travail »

Des travailleurs « de la deuxième ligne » qui « souffrent d’un déficit global de qualité de l’emploi et du travail, observable avant la crise à partir d’un ensemble de sources statistiques concernant six dimensions : salaires et rémunérations ; conditions d’emploi ; conditions de travail ; horaires et conciliation vie familiale-vie professionnelle ; formation et trajectoires professionnelles ; dialogue social », écrit l’organisme public. Mais aussi, comme le raconte Carole Amanou, du regard de clients qui ne se retiennent plus en caisse de lancer un « regarde, si tu ne vas pas à l’école, tu seras caissière comme la dame ».

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Tribune. En 2021, la France compte environ 12 millions de personnes en situation de handicap, soit près d’un Français sur cinq. Cependant, un grand nombre de ces personnes restent sans solution quant à l’accès à leur pleine citoyenneté et à leur autonomie. Depuis la loi « handicap » de 2005, les politiques en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap se sont multipliées, pourtant les objectifs définis par le texte sont encore loin d’être tous atteints.

Quand le gouvernement abandonne des millions de personnes au bord de la route, quels leviers reste-t-il pour se faire entendre ? L’Etat français est signataire de textes internationaux qui l’engagent, parmi lesquels la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, adoptée et ratifiée par la France en 2010. Il est responsable de l’accès aux droits fondamentaux de chaque citoyenne, citoyen en situation de handicap.

Or, en France, un retard considérable a été pris depuis des années. De ce fait, les personnes en situation de handicap voient leurs conditions de vie se dégrader profondément. Le défaut de propositions de l’Etat français les laisse privées de leurs droits d’accès à des accompagnements adaptés, au logement et aux soins. Ces personnes, trop souvent exclues de la société, sont exposées à la pauvreté.

Une dégradation de la situation des handicapés

Leur droit à une protection sociale n’est pas respecté. Les familles, qui doivent assumer l’accompagnement de leur proche handicapé, sont quant à elles fragilisées socialement, financièrement, mentalement et physiquement. Des personnes dont la pandémie a aggravé la situation mais qui ont eu peu de place dans les discours politiques. Les observations du Défenseur des droits, publiées en mars 2021, démontrent encore une fois que les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles restent entravés.

Face au silence assourdissant qu’on oppose aux personnes concernées, en mai 2018, le Forum européen des personnes handicapées et inclusion Europe, soutenu par un collectif de cinq associations françaises – APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei –, a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe. Il attend aujourd’hui la décision définitive du Comité européen des droits sociaux.

L’enjeu ? Une condamnation de la France pour violation des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Une décision d’autant plus attendue que la Commission européenne vient de présenter sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) , dont les trois grandes priorités sont justement l’accès aux droits, l’autonomie, l’égalité des chances et la non-discrimination.

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Face à une pression politique grandissante pour accroître l’ouverture sociale, HEC, l’Essec et les ENS vont mettre en place, dès  2022, des systèmes de bonus pour les boursiers aux écrits de leurs concours.

C’est l’histoire d’une femme de ménage qui se fait décoratrice : dans un hôpital américain, une employée œuvrant dans un service pour patients dans le coma décide du jour au lendemain d’intervertir les tableaux dans les chambres. Une petite attention, certes, mais qui veut dire beaucoup : à sa façon, elle aide les gens, et donne symboliquement plus de sens à son travail par un « job crafting ». Cette anecdote provient du travail de trois chercheurs de la Ross School of Business, dans le Michigan, datant de 2007.

Le job crafting est une pratique managériale qui consiste à adapter le périmètre et les tâches d’un poste aux compétences et aux motivations du salarié. Littéralement, c’est « l’art de fabriquer son poste de travail de ses propres mains », de se bricoler un boulot. Tel le sculpteur grec Pygmalion, façonnant la statue de ses rêves, le travailleur réinvente ses missions au gré de ses envies. Il n’y a plus de fiche de poste rigide, mais une fiche de salarié sur mesure.

Le terme s’est popularisé en réaction au mal du siècle qu’est la perte de sens au travail. Face à la routine, il convient alors de réinventer une relation qui n’est plus comme au premier jour. Et nul besoin d’être artisan : au bureau, chacun fait du job crafting sans le savoir, pour se sentir mieux et éviter de lâcher des soupirs. Choisir de mettre un casque de chantier pour se préserver des ragots de l’open space, c’est un début. Des petits changements concrets suffisent pour enclencher les grands : « Il faut cultiver notre jardin », comme disait le Candide de Voltaire.

Trois axes d’évolution

Mais le job crafting va plus loin et théorise ces bouleversements. Selon les chercheurs américains, tout commence par une analyse précise de son travail, et trois axes d’évolution s’offrent au salarié. Ce dernier peut d’abord influer sur la nature de ses tâches, ce qu’il fait et comment. C’est par exemple Kévin, comptable, qui crée une nouvelle méthode pour remplir les comptes, et ainsi rendre son travail moins répétitif.

La qualité des relations de travail est le deuxième facteur, et consiste à personnaliser ses interactions, selon que l’on a affaire à d’autres métiers, à ses clients… Pour se faire des amis, Amel, technicienne informatique qui vient d’arriver pourra choisir d’aider ses collègues de coworking peu à l’aise avec l’Internet. Un coiffeur, pour rendre son métier plus complet, ne fait pas que couper des cheveux, et se mue la plupart du temps en psychologue de renom.

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Chronique. Voilà que l’« impôt sur la mort » refait surface ! La réforme des droits de succession est l’un des sujets que les hommes politiques au pouvoir se gardent bien de proposer, par crainte d’un rejet quasi unanime de l’opinion. Qu’à cela ne tienne, la commission présidée par Olivier Blanchard, ex-économiste en chef du Fonds monétaire international, et Jean Tirole, Prix Nobel d’économie, l’a proposée dans le rapport sur les « grands défis économiques » remis mercredi 23 juin à Emmanuel Macron. Et elle l’a fait au nom d’une juste cause : la réduction des inégalités à la naissance, très forte dans un pays où les destinées sont tracées dès le plus jeune âge.

Un « impôt sur la mort » ? Justement non. Dani Rodrik et Stefanie Stantcheva, les deux professeurs d’Harvard cosignataires du chapitre sur les inégalités, plaident pour une refonte qui taxe les vivants. « La logique d’égalité des chances implique de s’intéresser non pas à ceux qui donnent mais à ceux qui reçoivent, en retenant comme base imposable le montant total reçu par le bénéficiaire », écrivent-ils. Cet impôt progressif à assiette très large aurait peu d’exonérations, aujourd’hui très généreuses pour l’assurance-vie et la transmission d’entreprises importantes.

Dans cette affaire sensible, le consentement des citoyens est davantage nécessaire que pour toute autre réforme fiscale. Pour la « rendre plus populaire » auprès des Français, massivement (87 %) hostiles à toute hausse, il faut éviter qu’elle ne soit perçue comme une atteinte à la famille et une spoliation de ceux qui ont « travaillé dur ». Les contribuables bénéficieraient d’un abattement bien plus important que les 100 000 euros actuels par descendant, afin de ne pas pénaliser les enfants des classes moyennes. Dans une proposition de loi déposée fin 2020, les députés socialistes suggéraient un seuil à 300 000 euros et un taux marginal de 60 % au-delà de 1,9 million d’euros de patrimoine transmis, soit une infime minorité des successions.

Il est tout aussi impératif, selon M. Rodrik et M^me Stantcheva, de mettre en avant les vertus redistributives de la réforme. Aussi recommandent-ils de faire « une entorse aux principes des finances publiques » et de préaffecter explicitement les recettes à la petite enfance, où se joue une partie de l’avenir, ou à un « compte individuel » en faveur des jeunes des classes populaires. Le rapport rappelle que, si une majorité de Français regrette que « l’inégalité des chances à la naissance en raison de dotations différentes constitue une injustice », près de neuf sur dix rejettent toute hausse de la taxation de l’héritage.

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Tribune. Il est un constat qui semble partagé par l’ensemble de la classe politique : la jeunesse a sans doute été la grande perdante de la crise du Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a récemment annoncé travailler à la création d’une aide mensuelle, de l’ordre de 500 euros, pour les jeunes sans emploi.

Sans nous opposer à la création de cette aide, nous pensons qu’une politique plus ambitieuse, juste et vertueuse est possible. Cette politique devrait prendre en compte les aspirations environnementales des jeunes générations en remettant l’environnement au centre du débat public.

Durant de nombreuses années, l’un des principaux freins identifiés par les économistes quant à la mise en place d’une politique environnementale résidait dans le fait que bénéfices et coûts n’étaient pas supportés par les mêmes personnes. En effet, lutter contre le changement climatique aujourd’hui impose des coûts élevés aux générations présentes, alors que les bénéfices attendus concernent les générations futures.

La lutte contre le changement climatique

Les différents mouvements de contestation observés lors des récentes tentatives de renforcement de la fiscalité environnementale attestent ce problème. D’un autre côté, si peu est fait maintenant (au bénéfice si l’on peut dire des générations présentes), les coûts du changement climatique seront supportés par les générations futures, jusqu’à récemment silencieuses car absentes.

Ces générations sont désormais bien là, et ont été durement frappées par la crise du Covid-19. Consciente du danger, la jeunesse s’est largement engagée dans la lutte contre le changement climatique comme en témoigne par exemple son implication dans différentes manifestations, comme la Marche pour le climat.

Plutôt que de donner une aide mensuelle en euro à une partie de la jeunesse, nous pensons qu’il serait bénéfique de lui attribuer gratuitement des permis d’émission de CO₂. Les entreprises européennes des secteurs les plus polluants sont aujourd’hui tenues de couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à un certain quota qui leur est octroyé. Si elles dépassent ce quota, elles doivent alors acheter sur le marché européen les permis d’émission sans quoi elles s’exposent à de lourdes sanctions financières.

Des « droits de propriété » sur le climat

En distribuant une partie des quotas aux jeunes, ces derniers pourraient alors faire le choix de vendre leurs permis aux entreprises sur le marché européen et récupérer une somme d’argent, ou alors de conserver ces permis et de les « geler », s’ils considèrent que la politique climatique européenne, caractérisée par le nombre total de quotas octroyés, n’est pas assez ambitieuse.

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