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L’expérimentation de la semaine en quatre jours dans les ministères débutera au printemps et durera « un an au moins », selon une note de l’administration, consultée mardi 26 mars, par l’Agence France-Presse, à la veille d’un séminaire gouvernemental sur le travail.

Annoncée en janvier par le premier ministre, Gabriel Attal, cette expérimentation vise à évaluer « l’impact », notamment en ce qui concerne « l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle », de cette modulation du temps de travail qui consiste à concentrer ses heures sur un nombre de jours réduit.

« Elle se fera à effectifs constants » et sans réduction du temps de travail légal de 1 607 heures par an, insiste la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans cette note datée de vendredi.

L’expérimentation se déroulera aussi bien à Paris que dans les services « déconcentrés » (hors de la capitale) des ministères. Les opérateurs de l’Etat « pourront être associés (…) si cela paraît pertinent », détaille l’administration. « Il appartiendra à chaque chef de service de déterminer la pertinence » de mener ou pas l’expérimentation, ajoute-t-elle.

Sur la base du « volontariat »

La DGAFP espère arrêter la liste des services prêts à tester la modulation du temps de travail en avril ou en mai, et lancer dans la foulée les premières expérimentations. La modulation du temps de travail commencera « au plus tard en septembre 2024 pour une durée d’un an au moins », est-il précisé dans la note. Un premier bilan sera dressé à l’été 2025 et servira à préparer « la pérennisation ou l’extension » de l’expérimentation – l’administration n’évoque pas le scénario d’une expérimentation non concluante.

Outre la semaine en quatre jours, les administrations pourront tester la semaine en quatre jours et demi ou l’alternance de semaines de quatre puis de cinq jours. L’expérimentation se déploiera sur la base du « volontariat », mais les fonctionnaires qui ont des « obligations réglementaires de service », comme les enseignants, ou des cycles horaires différents de la traditionnelle semaine de cinq jours, en seront exclus.

Sa « logique » est « d’évaluer en quoi le dispositif permettrait (…) de faire bénéficier le plus grand nombre possible d’agents », et en particulier ceux qui n’ont pas accès au télétravail, « d’une diminution des jours travaillés avec présence sur site ». Dans les services publics accueillant des usagers, « les plages d’ouverture ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude [horaire] quotidienne élargie », écrit la DGAFP.

Comme l’illustre l’exemple du droit, la détention du plus haut grade universitaire ne garantit pas l’insertion professionnelle des chercheurs. Une déplorable singularité française à laquelle il est possible de remédier, affirme l’avocat Martial Pernet dans une tribune au « Monde ».

Il y a la loi, les plans de sécurité, les consignes. Et il y a le quotidien d’un chantier d’envergure, a rappelé l’audience du tribunal correctionnel de Rennes, lundi 25 mars, éclairant un accident survenu il y a huit ans sur le chantier du métro de la ville. « Huit ans et trois mois », corrige Bertrand Le Goff, partie civile, pour souligner combien chaque jour lui coûte sans sa jambe gauche.

En cette fin 2015, la station Sainte-Anne n’est encore qu’une excavation à ciel ouvert profonde de 22 mètres. Un chantier exceptionnel par le nombre d’entreprises qui y interviennent en même temps, en « coactivité ». La situation, accidentogène, nécessite une grande coordination : un phasage précis détermine qui travaille où et quand.

Dans la fosse ou « fond de fouilles », l’entreprise Guintoli (filiale de NGE) arase la roche avec une pelleteuse équipée d’une énorme fraise rotative « avec crochets, comme une mâchoire », précise le président du tribunal. Elle a remplacé le brise-roche hydraulique dont les vibrations ont fragilisé l’église voisine, provoquant six mois d’arrêt de chantier.

Botte Fondations (filiale de Vinci) intervient ensuite pour projeter du béton sur des « voiles », les parois de la future station. Elle emploie Bertrand Le Goff, un maçon qualifié de 43 ans, père de trois enfants, en intérim depuis cinq jours, à la prise de cote. Ce 30 novembre, il prévient son chef qu’il manque 20 centimètres de terrassement sur le voile n° 7. Au mépris du phasage, la pelleteuse de Guintoli est rappelée sur la zone.

Une « situation dégradée »

Bertrand Le Goff s’en éloigne en se déportant le long d’un mur perpendiculaire, sur un talus. Un instant plus tard, le sol se dérobe sous ses pieds et la fraise lui happe la jambe. Il faudra deux heures pour l’extraire, sept heures de chirurgie pour le sauver, suivies de mois de douleurs et d’une nouvelle opération deux ans après.

Renvoyées devant la justice pour blessures involontaires par personne morale et par manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité avec incapacité de travail supérieure à trois mois, les deux entreprises plaident la relaxe. Revendiquant des taux de sinistralité sous la moyenne du BTP, elles affirment avoir dûment appréhendé les risques dans leurs plans particuliers de sécurité et de protection de la santé.

« Je ne comprends pas pourquoi la fraise est sortie de sa zone d’évolution », s’étonne à la barre le représentant de Botte Fondations, selon qui une barrière sur le talus était inutile, car « ça ne sert qu’à signaler le danger, or M. Le Goff en avait connaissance ». « Elle serait tombée avec lui », renchérit le représentant de Guintoli. Les deux hommes mandatés ne sont cependant sûrs de rien, et pour cause : ce ne sont pas ceux qui encadraient le projet. « Après l’accident, on a rajouté un aide-fraiseur pour guider la pelleteuse. Aurait-on dû le faire avant ? Il ne me semble pas, car il y avait des consignes », plaidera la défense de Guintoli.

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Jules Donzelot, chercheur en éducation, estime qu’en matière d’égalité des chances, la France devrait suivre l’exemple britannique. Entre 1997 et 2011, Londres a poursuivi une vaste politique pour aider les jeunes défavorisés à entreprendre des études postbac.

Droit social. Un magnifique cas d’école a fait le tour du monde. Dans un jeune cabinet de formation, le « fun & pro » est la culture officielle. Mais avec des pots alcoolisés et des séminaires alliant promiscuité et brimades. Refusant d’y participer, un directeur senior a été licencié pour insuffisance professionnelle sur… quatre motifs, dont le premier est singulier : « Désalignement culturel profond, de plus et en visible ». A ce directeur avec quatre ans d’ancienneté, 496 299 euros ont été accordés par la cour de Paris le 30 janvier 2024.

Une décision qui pose deux questions. Sur le niveau d’indemnisation d’abord, le barème Macron qui en 2017 a instauré des plafonds n’était pas applicable, pas tant à cause de la date du licenciement – le 11 mars 2015 – que de sa justification. Il ne s’agissait pas d’un banal défaut de cause réelle et sérieuse, mais de l’atteinte à une liberté « fondamentale » : la liberté d’expression.

Au salarié, et à lui seul, de choisir : demander sa réintégration ou de lourds dommages et intérêts. Mais comment atteindre 496 299 euros ? Ce fut toute l’habileté de son conseil : se placer sur le terrain de la réintégration. Car le licenciement étant rétroactivement annulé, l’employeur est d’abord condamné à payer une dissuasive « indemnité d’éviction », correspondant aux salaires que le cadre aurait perçus entre sa demande et sa réintégration réelle. Souvent plusieurs années…

L’ex-directeur ayant retrouvé du travail seize mois plus tard, fallait-il déduire les sommes en cause ? Que nenni, s’agissant là encore d’une liberté fondamentale. La solution aurait été inverse s’il s’était agi de la liberté vestimentaire.

Vie de commando, marcher sur des braises

Mais les autres motifs (perte de clients, manquements managériaux), étaient-ils bien réels et sérieux ? La Cour de cassation poursuit ici sa politique de dissuasion préventive. Lorsqu’un employeur invoque plusieurs motifs, il suffit qu’un seul porte atteinte à une liberté fondamentale pour que s’applique le principe du « motif contaminant » : y faire simplement allusion autorise le juge à ne pas examiner les autres motifs. Même si l’article L. 1235-2-1 créé le 22 septembre 2017 a voulu en limiter les effets.

Deuxième question posée par la décision du 30 janvier : peut-on perdre son emploi pour « désalignement culturel » ? « La bonne foi devant être respectée dans le cadre d’un contrat de travail n’implique pas un devoir de loyauté absolue, ni une obligation de réserve entraînant la sujétion du travailleur aux intérêts de l’employeur » (Cour de Strasbourg, 24 février 2024). Et depuis 1999, la Cour de cassation rappelle qu’être cadre n’entame pas la liberté d’expression.

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Directrice de l’UFR de droit et de science politique de l’université Paris-Nanterre, Aurore Chaigneau juge nécessaire une rationalisation de l’offre de formation dans le supérieur, à l’heure où la baisse du nombre d’étudiants va s’amorcer. Elle plaide pour une meilleure coopération entre les ministères de l’éducation et du supérieur, afin d’apporter plus de cohérence à l’orientation.

Alors qu’une mission parlementaire enquête sur ces établissements en plein essor, Julien Jacqmin, professeur associé d’économie à Neoma Business School, montre du doigt, dans une tribune au « Monde », leurs pratiques commerciales trompeuses et juge que l’inaction de l’Etat porte préjudice aux étudiants de ces filières.

Depuis le 7 octobre, 67 actes antisémites ont été relevés dans des établissements du supérieur, soit deux fois plus que pendant l’année universitaire 2022-2023, selon les chiffres de France Universités. Plusieurs députés ont accusé les présidents d’université de minimiser le phénomène, lors d’une table ronde organisée lundi.

Il y avait déjà des tensions entre organisations de salariés et d’employeurs. S’y ajoute désormais la brouille au sein même du patronat. Alors que les partenaires sociaux doivent, à nouveau, se rencontrer, mardi 26 mars, dans le cadre de la négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail », les représentants des chefs d’entreprise se chamaillent sur un thème-clé des discussions : le compte épargne-temps universel (CETU).

Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sont farouchement contre ; l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui défend les artisans, les commerçants et les professions libérales, est prête, elle, à conclure un compromis avec les syndicats sur ce dispositif, à condition qu’il n’alourdisse pas la « charge » des sociétés de petite taille.

Le CETU a pour objet d’accorder des temps de pause, plus ou moins longs, dans la carrière des travailleurs, grâce à des jours de congé épargnés au fil des années. Le contenu exact d’une telle mesure n’est pas arrêté, à ce stade, mais il peut, sommairement, être résumé à une généralisation des comptes épargne-temps déjà en place – le plus souvent dans de grandes entreprises.

« Usine à gaz »

C’est la CFDT qui est la plus allante pour soutenir le CETU, car il ressemble à une de ses vieilles revendications autour de la création d’une « banque des temps ». Il s’agit également d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, que l’exécutif a inscrite au menu de la négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail » – avec d’autres dossiers (maintien en activité des seniors, prévention de « l’usure professionnelle », etc.). Le 30 janvier, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a exprimé sa volonté « d’avancer » sur ce chantier, signifiant par là que l’engagement du président de la République sera tenu.

Mais le projet mécontente au plus haut point le Medef et la CPME, qui y voient une « usine à gaz » source de tracas pour les patrons. Il suscite de l’appréhension dans les grandes entreprises qui sont dotées de comptes épargne-temps et ont, à ce titre, provisionné de l’argent dans leurs comptes : « Elles ont peur d’avoir à reverser cette trésorerie vers l’opérateur qui gérera le CETU », affirme Antoine Foucher, président de la société de conseil Quintet.

L’U2P, de son côté, a une approche différente. Elle considère, comme l’explique son président, Michel Picon, qu’une telle mesure est de nature à améliorer « l’attractivité » des sociétés de petite taille : celles-ci ne sont, à l’heure actuelle, pas en capacité de proposer des comptes épargne-temps à leurs personnels car « c’est trop complexe à gérer ». Aux yeux de M. Picon, le CETU peut être « une bonne solution », répondant à des attentes des salariés, si le pilotage du dispositif est confié à un organisme extérieur – par exemple à la Caisse des dépôts et consignations.

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L’ensemble des emplois jugés nécessaires dans les secteurs d’activité liés à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été ne sont pas encore pourvus – il en restait 12 500 mi-mars, selon Paris 2024, qui organisait son deuxième forum « Les Jeux recrutent » – que le sujet de la reconversion post-Jeux est déjà d’actualité. La région Ile-de-France, où se situeront 150 000 des 180 000 emplois mobilisés pour les Jeux, y travaille.

Elle engagera à partir du mois de juin, avec France Travail, une opération « emploi post JO » qui concernera aussi les bénévoles : un site permettra de déposer des CV, la région devant demander aux entreprises de déposer de leur côté des offres d’emploi. Seront également proposés des parcours de reconversion et de formation, notamment pour des métiers en tension.

La région estime que si rien n’est fait après les Jeux, environ 35 000 personnes sur les 150 000 pourraient rester sans emploi.