Archive dans 2024

Peut-on licencier un senior pour « désalignement culturel » ?

Droit social. Un magnifique cas d’école a fait le tour du monde. Dans un jeune cabinet de formation, le « fun & pro » est la culture officielle. Mais avec des pots alcoolisés et des séminaires alliant promiscuité et brimades. Refusant d’y participer, un directeur senior a été licencié pour insuffisance professionnelle sur… quatre motifs, dont le premier est singulier : « Désalignement culturel profond, de plus et en visible ». A ce directeur avec quatre ans d’ancienneté, 496 299 euros ont été accordés par la cour de Paris le 30 janvier 2024.

Une décision qui pose deux questions. Sur le niveau d’indemnisation d’abord, le barème Macron qui en 2017 a instauré des plafonds n’était pas applicable, pas tant à cause de la date du licenciement – le 11 mars 2015 – que de sa justification. Il ne s’agissait pas d’un banal défaut de cause réelle et sérieuse, mais de l’atteinte à une liberté « fondamentale » : la liberté d’expression.

Au salarié, et à lui seul, de choisir : demander sa réintégration ou de lourds dommages et intérêts. Mais comment atteindre 496 299 euros ? Ce fut toute l’habileté de son conseil : se placer sur le terrain de la réintégration. Car le licenciement étant rétroactivement annulé, l’employeur est d’abord condamné à payer une dissuasive « indemnité d’éviction », correspondant aux salaires que le cadre aurait perçus entre sa demande et sa réintégration réelle. Souvent plusieurs années…

L’ex-directeur ayant retrouvé du travail seize mois plus tard, fallait-il déduire les sommes en cause ? Que nenni, s’agissant là encore d’une liberté fondamentale. La solution aurait été inverse s’il s’était agi de la liberté vestimentaire.

Vie de commando, marcher sur des braises

Mais les autres motifs (perte de clients, manquements managériaux), étaient-ils bien réels et sérieux ? La Cour de cassation poursuit ici sa politique de dissuasion préventive. Lorsqu’un employeur invoque plusieurs motifs, il suffit qu’un seul porte atteinte à une liberté fondamentale pour que s’applique le principe du « motif contaminant » : y faire simplement allusion autorise le juge à ne pas examiner les autres motifs. Même si l’article L. 1235-2-1 créé le 22 septembre 2017 a voulu en limiter les effets.

Deuxième question posée par la décision du 30 janvier : peut-on perdre son emploi pour « désalignement culturel » ? « La bonne foi devant être respectée dans le cadre d’un contrat de travail n’implique pas un devoir de loyauté absolue, ni une obligation de réserve entraînant la sujétion du travailleur aux intérêts de l’employeur » (Cour de Strasbourg, 24 février 2024). Et depuis 1999, la Cour de cassation rappelle qu’être cadre n’entame pas la liberté d’expression.

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Parcoursup : « A la veille d’un déclin démographique durable, une simplification de l’entrée dans le supérieur devient pressante »

Directrice de l’UFR de droit et de science politique de l’université Paris-Nanterre, Aurore Chaigneau juge nécessaire une rationalisation de l’offre de formation dans le supérieur, à l’heure où la baisse du nombre d’étudiants va s’amorcer. Elle plaide pour une meilleure coopération entre les ministères de l’éducation et du supérieur, afin d’apporter plus de cohérence à l’orientation.

« Les étudiants sont les grands oubliés de l’immobilisme politique autour de l’enseignement supérieur privé lucratif »

Alors qu’une mission parlementaire enquête sur ces établissements en plein essor, Julien Jacqmin, professeur associé d’économie à Neoma Business School, montre du doigt, dans une tribune au « Monde », leurs pratiques commerciales trompeuses et juge que l’inaction de l’Etat porte préjudice aux étudiants de ces filières.

Le patronat divisé sur le compte épargne-temps universel

Il y avait déjà des tensions entre organisations de salariés et d’employeurs. S’y ajoute désormais la brouille au sein même du patronat. Alors que les partenaires sociaux doivent, à nouveau, se rencontrer, mardi 26 mars, dans le cadre de la négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail », les représentants des chefs d’entreprise se chamaillent sur un thème-clé des discussions : le compte épargne-temps universel (CETU).

Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sont farouchement contre ; l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui défend les artisans, les commerçants et les professions libérales, est prête, elle, à conclure un compromis avec les syndicats sur ce dispositif, à condition qu’il n’alourdisse pas la « charge » des sociétés de petite taille.

Le CETU a pour objet d’accorder des temps de pause, plus ou moins longs, dans la carrière des travailleurs, grâce à des jours de congé épargnés au fil des années. Le contenu exact d’une telle mesure n’est pas arrêté, à ce stade, mais il peut, sommairement, être résumé à une généralisation des comptes épargne-temps déjà en place – le plus souvent dans de grandes entreprises.

« Usine à gaz »

C’est la CFDT qui est la plus allante pour soutenir le CETU, car il ressemble à une de ses vieilles revendications autour de la création d’une « banque des temps ». Il s’agit également d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, que l’exécutif a inscrite au menu de la négociation « pour un nouveau pacte de la vie au travail » – avec d’autres dossiers (maintien en activité des seniors, prévention de « l’usure professionnelle », etc.). Le 30 janvier, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a exprimé sa volonté « d’avancer » sur ce chantier, signifiant par là que l’engagement du président de la République sera tenu.

Mais le projet mécontente au plus haut point le Medef et la CPME, qui y voient une « usine à gaz » source de tracas pour les patrons. Il suscite de l’appréhension dans les grandes entreprises qui sont dotées de comptes épargne-temps et ont, à ce titre, provisionné de l’argent dans leurs comptes : « Elles ont peur d’avoir à reverser cette trésorerie vers l’opérateur qui gérera le CETU », affirme Antoine Foucher, président de la société de conseil Quintet.

L’U2P, de son côté, a une approche différente. Elle considère, comme l’explique son président, Michel Picon, qu’une telle mesure est de nature à améliorer « l’attractivité » des sociétés de petite taille : celles-ci ne sont, à l’heure actuelle, pas en capacité de proposer des comptes épargne-temps à leurs personnels car « c’est trop complexe à gérer ». Aux yeux de M. Picon, le CETU peut être « une bonne solution », répondant à des attentes des salariés, si le pilotage du dispositif est confié à un organisme extérieur – par exemple à la Caisse des dépôts et consignations.

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Paris 2024 : les reconversions post-Jeux déjà d’actualité

L’ensemble des emplois jugés nécessaires dans les secteurs d’activité liés à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été ne sont pas encore pourvus – il en restait 12 500 mi-mars, selon Paris 2024, qui organisait son deuxième forum « Les Jeux recrutent » – que le sujet de la reconversion post-Jeux est déjà d’actualité. La région Ile-de-France, où se situeront 150 000 des 180 000 emplois mobilisés pour les Jeux, y travaille.

Elle engagera à partir du mois de juin, avec France Travail, une opération « emploi post JO » qui concernera aussi les bénévoles : un site permettra de déposer des CV, la région devant demander aux entreprises de déposer de leur côté des offres d’emploi. Seront également proposés des parcours de reconversion et de formation, notamment pour des métiers en tension.

La région estime que si rien n’est fait après les Jeux, environ 35 000 personnes sur les 150 000 pourraient rester sans emploi.

Le Monde

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Au Portugal, cumuler deux ou trois emplois est de plus en plus fréquent

A Lisbonne, le 8 novembre 2023.

Devant l’hôpital Santa Maria, dans le nord de Lisbonne, Isabel avance d’un pas pressé parmi les patients, tout en se dirigeant vers le parking. Des cernes sous les yeux, les cheveux en vrac et chargée de plusieurs sacs, cette chirurgienne de 38 ans, qui préfère garder l’anonymat, file chez elle pour se changer, avant de partir compléter son salaire dans une clinique privée. « Je travaille quarante heures par semaine dans cet hôpital public pour seulement 2 000 euros net par mois, alors que j’ai fait six ans de spécialité en chirurgie. Ça ne suffit pas pour vivre décemment, ne serait-ce que parce que pour 1 300 euros par mois, on ne trouve plus de logement à Lisbonne, explique-t-elle, sans cacher sa colère et sa fatigue, dans le contexte difficile de pénurie de soignants. Il me faut aussi payer la crèche pour mes deux filles. Et les prix des aliments ne cessent de flamber. Alors je travaille aussi cinq heures par semaine dans une clinique privée, sans compter les opérations que je réalise sur mon temps “libre”. Au total, je fais soixante heures par semaine pour gagner 4 000 euros net par mois. »

En février, l’Institut national des statistiques du Portugal a publié le nombre de Portugais cumulant deux, voire trois emplois. En 2023, il a dépassé les 250 000 (sur une population de 5 millions d’actifs, soit 5 %). Un record, qui contraste avec des indicateurs économiques a priori au beau fixe : un taux de croissance de 2,3 % en 2023, une dette ramenée sous la barre des 100 % du produit intérieur brut beaucoup plus tôt que prévu et un taux de chômage limité à 6,5 % des actifs. Plus de la moitié d’entre eux sont diplômés de l’université.

Mais c’est parmi les moins formés que la croissance de l’emploi est la plus grande. La Brésilienne Marcia Alvaro, 42 ans, est à la fois femme de ménage dans des logements touristiques et menuisière. Diego, qui n’a pas souhaité donner son nom, conducteur de voitures pour la plate-forme numérique Bolt, est aussi livreur de produits pharmaceutiques.

Difficultés à payer les factures

Dans les rues de Lisbonne prises d’assaut par les touristes – mais aussi par les riches expatriés, nomades du numérique américains et européens ou oligarques russes –, les inégalités sont de plus en plus saisissantes, traduisant une économie à deux vitesses. D’un côté, la capitale portugaise s’est hissée de la 20e à la 8e place du Barnes City Index 2024, qui classe les villes qui attirent le plus d’ultrariches désireux d’investir dans l’immobilier de luxe.

De l’autre, trois familles portugaises sur quatre ont eu des difficultés à payer leurs factures en 2023, selon le baromètre annuel de l’organisme de défense des consommateurs, Deco Proteste, rendu public mercredi 20 mars. Selon l’enquête réalisée auprès de 7 000 personnes, et portant sur le poids des dépenses en alimentation, éducation, logement, transport, santé et loisirs, 75 % des foyers au Portugal sont concernés, et 7 % se trouvent dans une situation « critique ». Sans surprise, c’est la crise du logement – brusque hausse des loyers pour les locataires et des taux d’intérêt pour les propriétaires – qui est à l’origine des principaux problèmes.

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Finance verte : « Comment convaincre les banques de s’engager davantage dans la transition en renonçant à des profits immédiats ? »

La Cour des comptes a sévèrement épinglé, dans son dernier rapport, le manque d’implication du secteur bancaire dans la transition énergétique. Pas facile pour les banques de renoncer à financer des activités polluantes mais profitables. D’après la Cour, le secteur financier, tout en communiquant massivement sur les questions d’environnement, brouille en réalité les pistes en mettant en avant des objectifs de verdissement à la fois « peu quantifiables, peu suivis et peu comparables », du greenwashing, en somme.

Lire la première partie de notre enquête : Article réservé à nos abonnés Comment les banques européennes aident les géants du pétrole et du gaz à lever des milliards

Au moment où, pour la deuxième année d’affilée, le secteur annonce des profits record, la réallocation nécessaire des actifs apparaît d’« ampleur très limitée », selon la Cour. Début 2023, le fonds euros de l’assurance-vie de la Société générale comprend ainsi seulement 5 % d’investissements verts. Et pendant ce temps, les banques françaises continuent à s’impliquer dans les émissions d’obligations de l’industrie fossile. Entre 2016 et 2023, elles ont collaboré à pas moins de la moitié de ces opérations, à l’échelle mondiale.

Ce constat est d’autant plus problématique que les banques françaises, parmi les leaders en Europe, pourraient, si elles s’engageaient de manière résolue, jouer un rôle-clé pour freiner le dérèglement climatique en favorisant les dépenses et investissements de transition.

Il s’agit d’aller bien au-delà des « taux verts » proposés aujourd’hui pour dynamiser certains investissements spécifiques, par exemple en modulant les offres selon le comportement plus ou moins vertueux des clients. Les banques sont parfaitement en mesure d’octroyer des crédits avantageux à ceux qui achètent une voiture électrique. Elles pourraient aussi proposer des formules de leasing moins onéreuses et plus accessibles pour stimuler le réemploi de biens et le développement d’une économie circulaire. Pourquoi par ailleurs ne pas proposer des programmes positifs de fidélisation et récompenses en fonction de l’impact carbone de chacun ? Les banques savent bien ce que consomment leurs clients. Elles ont toutes les données en stock pour encourager les consommateurs qui privilégient une consommation responsable. Certains segments de clientèle sont très demandeurs de ce type d’engagement.

L’urgence d’une inflexion

Les entreprises doivent aussi être incitées à faire évoluer leurs pratiques. Depuis le 1er janvier, les sociétés cotées sont tenues par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de dévoiler l’impact de leurs activités sur l’environnement. Les banques ne peuvent plus se dire « aveugles ». Elles doivent favoriser celles dont les émissions carbone sont limitées ou en baisse. La question du financement des PME est aussi centrale. Elles n’ont pas les mêmes obligations que les firmes cotées, mais il est tout à fait possible de soutenir leurs nouveaux projets en tenant compte de l’impact carbone de ceux-ci.

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