Archive dans octobre 2022

Il est le symbole d’une série de « dysfonctionnements » que les acteurs des urgences pédiatriques ne sont plus prêts à accepter : le nombre de jeunes patients transférés hors d’Ile-de-France, où les services adaptés ne sont pas en mesure de les prendre en charge, vers des hôpitaux en région (Reims, Rouen, Orléans, Amiens…), est passé, le temps d’un week-end, de quatorze à seize enfants. Durant l’hiver 2019, avant le Covid-19, le record de vingt-cinq transferts avait été atteint. A l’époque, déjà, la sonnette d’alarme avait été tirée. « On est bien parti pour dépasser ce chiffre », pronostique Gilles Jourdain, coordinateur des quatre structures mobiles d’urgence et de réanimation pédiatriques d’Ile-de-France.

Ce médecin n’en est plus à sa première crise : il est habitué à « réguler », selon l’expression consacrée, les hospitalisations d’enfants entre les cinq services franciliens de réanimation susceptibles de les accueillir (Necker, Raymond-Poincaré, Debré, Trousseau et Bicêtre). Avec l’objectif de leur trouver, explique-t-il, « une place au plus vite et au plus près ». « L’hiver est devant nous, et le système est déjà au bord de l’explosion, constate-t-il. Et non, ce n’est pas l’épidémie de bronchiolite, prévisible et habituelle, même si elle déferle un peu plus tôt cette année, qui est en cause : les ressorts de cette crise sont bien plus profonds. »

Hémorragie de personnel, lits fermés, manque de moyens, gouvernance bureaucratique, perte de sens… Dans une lettre ouverte publiée par Le Parisien, samedi 22 octobre, plus de 4 000 soignants (dont le docteur Jourdain) ont couché sur le papier ce qui se joue dans des services pédiatriques saturés, et sommé le chef de l’Etat d’intervenir sans tarder. Une démarche portée par des collectifs de soignants – comme le Collectif inter-hôpitaux (CIH) –, de nombreuses sociétés savantes et de nombreuses associations de patients. « Notre objectif n’est pas d’affoler la population, mais de réclamer une réponse politique immédiate et forte », explique Mélodie Aubart, neuropédiatre à Necker, coordinatrice de ce courrier. Onze régions métropolitaines sont en alerte rouge pour la bronchiolite.

« Mise en danger des enfants »

Transferts d’enfants, donc, mais aussi hospitalisations dans des lieux inadaptés, reports d’interventions programmées, sorties prématurées… La situation, écrivent les signataires, conduit à « des retards de soins » et à « la mise en danger des enfants ». Cette lettre qui, dimanche soir, dépassait les 6 500 paraphes, a été accompagnée de la diffusion d’un communiqué collectif. Le titre donne le ton : « Santé des enfants : l’inaction politique est irresponsable ». « Nous sommes contraints de trier nos patients par manque de place », peut-on y lire.

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L’opération contrition tentée, vendredi 21 octobre, par Hur Young-in, fondateur et président du géant sud-coréen de la boulangerie et de la restauration rapide SPC (« S » pour « Samlip », « P » pour « Paris Croissant » et « C » pour « compagnies »), connue pour son enseigne-phare, Paris Baguette, et ses franchises Shake Shack et Baskin Robbins, peine à convaincre.

En costume sombre orné du badge bleu et jaune (symbolisant le ciel et le soleil) du logo en forme de sourire de l’entreprise, le dirigeant (36^e fortune de son pays, selon Forbes) a présenté ses excuses pour la mort, le 15 octobre, d’une employée de 23 ans dans une usine du groupe, à Pyeongtaek, à 65 kilomètres au sud de Séoul. La jeune femme a été happée par un mixeur géant dans lequel elle versait des ingrédients.

Depuis, l’entreprise est la cible de vives protestations et d’un appel au boycott de ses enseignes, car le drame illustre sa très controversée gestion d’un personnel majoritairement féminin et précaire. Le tragique accident serait dû à l’absence d’un dispositif de sécurité. L’usine a relancé ses activités dès le lendemain du drame. « Ce n’est pas correct », a admis M. Hur. « Nous allons renforcer la sécurité », a promis, de son côté, Hwang Jae-bok, le président-directeur général de Paris Baguette.

Appel au boycott et rassemblement à Paris

La grogne a gagné l’Assemblée nationale et amené le président, Yoon Seok-youl, à déplorer « un drame bouleversant ». Il a appelé à une enquête approfondie sur la mort de la jeune femme dont le décès a suscité une vive émotion dans un pays où la précarité touche surtout les femmes et où les coûts d’éducation restent élevés. La victime travaillait pour aider sa mère et son jeune frère. Elle rêvait de diriger un jour un magasin Paris Baguette.

Un rassemblement s’est tenu le 20 octobre devant le Paris Baguette du Châtelet, à Paris

Outre l’appel au boycott lancé sur Twitter, avec comme slogan « Nous ne mangerons pas de pain réalisé avec le sang des travailleurs », un mouvement de protestation a été organisé devant 1 000 des 3 400 Paris Baguette de Corée du Sud. En France, à l’initiative de la Confédération générale du travail (CGT), qui craint de voir « les entreprises en France » s’inspirer « des violations des droits humains en Corée du Sud », un rassemblement s’est tenu le 20 octobre devant le Paris Baguette du Châtelet, à Paris, où l’enseigne s’est installée en 2014.

Les méthodes de SPC sont critiquées depuis 2017. A l’époque, il est apparu que les cinq mille boulangers de Paris Baguette, dont 80 % de femmes, étaient employés non pas par Paris Croissant, la maison mère de la franchise, mais par des entreprises partenaires, notamment PB Partners. Jugeant cette pratique illégale, le ministère du travail avait ordonné à Paris Croissant d’embaucher les personnels concernés, ce que l’entreprise n’aurait pas fait.

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Selon une note publiée jeudi 29 septembre par le Conseil d’analyse économique (CAE) et intitulée « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité », la croissance de la productivité ralentit plus vite en France qu’en Allemagne et aux Etats-Unis : ce qui constituerait un « enjeu macroéconomique de l’ordre de 140 milliards d’euros de PIB ».

Parmi les causes multiples de ce décrochage, les auteurs pointent du doigt l’insuffisance des compétences socio-comportementales (soft skills). Ils soulignent que les performances de la France sont décevantes dans les dimensions suivantes : instruction, coordination, perception sociale, négociation, résolution de problèmes complexes, jugement et prise de décision, et gestion des ressources.

Ils préconisent donc de « fixer des objectifs à moyen et long termes avec un système d’évaluation régulière des compétences socio-comportementales pour les élèves à l’échelle nationale ». Il s’agit « d’instaurer des tests standardisés, de même qu’il existe des évaluations annuelles en mathématiques et en français réalisées en début de primaire et de collège » pour « pouvoir suivre systématiquement l’état et l’évolution des compétences socio-comportementales dans les écoles ».

Les trois fausses routes du Conseil d’analyse économique

Ainsi, pour « structurer des politiques publiques ambitieuses avec des objectifs sur l’amélioration des soft skills, les procédures d’évaluation devraient être étendues à l’ensemble des écoles, inclure d’autres traits de personnalité, et être réalisées de manière régulière ». Il me semble que le Conseil d’analyse économique fait fausse route pour au moins trois raisons.

Tout d’abord, comparer les compétences socio-comportementales aux compétences en mathématiques et en français est une hérésie. La compétence socio-comportementale est assise sur une forte indétermination liée à la vie elle-même, que le jugement essaie de pallier, alors que les compétences en mathématiques et en français sont au moins en grande partie bornées par des règles objectives.

Comme nous l’apprend le philosophe Ludwig Wittgenstein (1889-1951) dans Recherches philosophiques (publié en 1953), lorsqu’il s’agit de jugement, « ce qu’on apprend n’est pas une technique ; on apprend des jugements corrects. Il y a également des règles, mais elles ne forment pas un système, et seuls les gens expérimentés peuvent les appliquer correctement. A la différence des règles de calcul. Ce qui est le plus difficile ici est d’exprimer l’indétermination correctement et sans la falsifier ». Il est donc illusoire de s’en remettre à des référentiels de compétences socio-comportementales.

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« On nous a dit qu’il fallait rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat… », justifie Sacha Houlié, président de la commission des lois. Avec une vingtaine de députés de la majorité, dont l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron sur les questions sociales Marc Ferracci, ou encore Laurence Heydel Grillere, la suppléante du ministre du travail, Olivier Dussopt, le député de la Vienne a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, supprimant certains allégements de cotisations accordés sous le quinquennat Hollande. Une entorse à la politique de l’offre défendue à l’Elysée et Bercy.

La proposition supprime la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, décidée en 2016 dans le cadre du pacte de responsabilité. Une mesure « dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée », précise l’amendement des vingt-six députés, qui cite une note du Conseil d’analyse économique, organisme de recherche rattaché à Matignon. L’amendement, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros, selon Sacha Houlié, fait actuellement l’objet de discussions avec Matignon. Il pourrait venir compenser une partie des baisses d’impôts accordées aux entreprises comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui rapporte 8 milliards par an et dont la suppression est programmée sur deux ans, en 2023 et 2024.

« Ce n’est pas du tout un amendement d’appel », confirme le député Marc Ferracci, qui fait valoir qu’à ce niveau de salaire les exonérations sont « captées par les salariés », car généralement transformées en hausses de rémunération. Si bien que ces allégements sont « sans effet sur l’emploi et la compétitivité ». « Il ne faut pas vitrifier notre système socio-fiscal », fait-il valoir.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, jeudi 20 octobre, le caractère obligatoire de formations à la transition écologique pour être diplômé du premier cycle universitaire. Un socle de compétences et de connaissances pluridisciplinaires doit être défini en 2023.

Deux ans et demi après avoir été sanctionné par sa hiérarchie, un inspecteur du travail vient d’obtenir réparation devant la justice. Le tribunal administratif de Nancy a annulé, jeudi 20 octobre, la décision de « déplacement d’office » qui avait été prise en 2020 à l’encontre d’Anthony Smith. Les magistrats ont estimé que la mesure était « disproportionnée au regard de la gravité des fautes commises ». Le jugement intervient dans un conflit qui avait provoqué de gros remous au ministère du travail et suscité une intense campagne de mobilisation en faveur du fonctionnaire.

Dans l’administration où il exerce son activité, Anthony Smith est un personnage connu. Il a été responsable, durant plusieurs années, du syndicat CGT travail-emploi-formation professionnelle. Les faits qui lui sont reprochés remontent au début de la crise sanitaire. Sa hiérarchie l’accusait alors d’avoir « méconnu, de manière délibérée, grave et répétée, les instructions » qui avaient été données aux inspecteurs du travail, durant l’épidémie de Covid-19.

L’un des principaux griefs portait sur la manière dont il était intervenu chez l’Aradopa, une importante association d’aide à domicile implantée à Reims (Marne) – la ville où M. Smith était en poste, à l’époque. L’agent de contrôle s’était manifesté à plusieurs reprises auprès de la direction de cette structure pour qu’elle protège ses collaborateurs contre le risque d’infection par le coronavirus. Il avait notamment exigé l’octroi aux salariés de masques de « type FFP2 ou FFP3 », ce qui avait été jugé contraire à « la doctrine sanitaire nationale », puisque de tels équipements étaient réservés aux soignants et ne se justifiaient pas pour les personnels de l’Aradopa.

Forte émotion

A la mi-avril 2020, la direction générale du travail (DGT) avait suspendu M. Smith en faisant connaître sa décision par un communiqué de presse très dur : les « agissements » de ce fonctionnaire « nuisent à l’action du système d’inspection du travail, à son efficacité et à l’esprit qui doit l’animer dans cette période de crise », avait-elle indiqué. Une procédure disciplinaire avait été engagée, débouchant, en août de la même année, sur une mutation d’office en Seine-et-Marne, à quelque 200 kilomètres du domicile de M. Smith.

L’affaire avait créé une forte émotion. Cinq syndicats du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD) avaient dénoncé une « action folle de répression » à l’égard d’un agent coupable de n’avoir « fait que son devoir ». Un comité de soutien avait été mis en place, sous la houlette de Thomas Portes, aujourd’hui député La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnalités, issues d’horizons variés, avaient exprimé leur solidarité : Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de LFI ; Philippe Martinez, le leader de la CGT, ainsi que l’un de ses prédécesseurs, Bernard Thibault ; le cinéaste Jean-Louis Comolli ; l’athlète Yohann Diniz…

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Si le télétravail contribue à vider les transports en commun franciliens de ses usagers le vendredi, il n’empêche pas les salariés de retrouver des métros et RER bondés aux heures de pointe les autres jours ouvrés. C’est la conclusion en demi-teinte d’une étude sur la fréquentation des transports franciliens, menée pour la troisième année de suite par l’Institut Paris Région, en partenariat avec Transilien SNCF, la Mass Transit Academy et les bureaux d’études Hove et Sustainable Mobilities.

Rendue publique jeudi 20 octobre, cette enquête d’ampleur compile différentes sources, pour dresser un panorama des habitudes de déplacement des Franciliens : les données de trafic en Ile-de-France, l’analyse des traces GPS d’habitants de la région ainsi que deux sondages menés par BVA auprès de clients des lignes de transports et de télétravailleurs.

Selon ces données, les Franciliens se déplacent moins en transports en commun qu’avant la crise : depuis le printemps 2022, la fréquentation du mass transit (réseau ferré, hors bus) a seulement retrouvé entre 80 % et 85 % de son niveau d’avant-Covid-19. Un phénomène alimenté par le télétravail, « devenu une donnée structurelle », fait valoir la directrice Transilien SNCF, Sylvie Charles.

Cette moyenne cache une fréquentation très variable : selon les conclusions de la note d’analyse publiée par Paris Région, « le vendredi connaît désormais un écart de fréquentation de 18 % par rapport au mardi », à l’heure de pointe du matin. Le même écart se retrouve au niveau des réseaux routiers (16 %) et atteint un pic sur les pistes cyclables parisiennes (30 %).

Le RER A reste moins fréquenté qu’avant la crise

Les différences de fréquentation entre les lignes sont aussi notables. Sur le RER B, utilisé majoritairement par les travailleurs de « première ligne », « on a assez rapidement retrouvé les niveaux de 2019 », note Sylvie Charles. Mais, sur la ligne du RER A en direction de la Défense, quartier d’affaires principalement fréquenté par des cadres susceptibles de bénéficier du télétravail, « on n’a toujours pas retrouvé ces niveaux, y compris aux heures de pointe ».

Certes, avant la pandémie, les transports franciliens étaient déjà moins bondés le vendredi ; mais l’écart maximal était de 7 % avec les jours de la semaine. « Aux mêmes horaires, on constate aujourd’hui des fréquentations du mass transit fortes le mardi et le jeudi, moindres le lundi et le mercredi, très en retrait le vendredi », relève Paris Région.

Un phénomène qui s’explique par le plébiscite du vendredi comme jour de télétravail : d’après l’une des enquêtes menée par BVA pour la SNCF, le vendredi est un jour télétravaillé par 49 % de ceux qui utilisent le réseau ferré des transports en commun franciliens, contre 31 % pour le mardi.

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Dans le contexte économique actuel, aussi particulier qu’incertain, les bonnes nouvelles s’accompagnent de la plus grande prudence. Aucune euphorie n’a ainsi entouré la publication, jeudi 20 octobre, des prévisions financières de l’Unédic, l’association paritaire chargée de la gestion de l’assurance-chômage. Le moment avait pourtant quelque chose d’inédit par son caractère positif : cette année, le régime est pour la première fois excédentaire depuis 2008, à + 4,4 milliards d’euros. Un chiffre d’autant plus remarquable qu’il est plus de deux fois supérieur à ce que prévoyait l’organisme en juin. Surtout, ce dernier table sur un résultat du même ordre (+ 4,2 milliards d’euros) en 2023 et en 2024.

« On se garde bien de parler d’excédent budgétaire, mais plutôt de solde positif, avec notre niveau de dette », a nuancé le vice-président de l’Unédic, Jean-Eudes Tesson, membre du Medef, lors d’une conférence de presse au siège de l’organisme, jeudi. Il n’empêche, la bonne santé de l’assurance-chômage permet à l’Unédic d’accélérer le remboursement de cette dette, qui demeure certes toujours importante, à 59,2 milliards d’euros fin 2022. Parmi lesquels figurent les 18,4 milliards d’euros de dette Covid, dont la question du traitement n’est toujours pas réglée avec le gouvernement. Dette Covid mise à part, l’Unédic espère retrouver en 2024 un niveau d’endettement inférieur (32,8 milliards) à son niveau d’avant crise (36,8 milliards).

Les comptes de l’assurance-chômage tirent notamment parti des créations d’emploi, qui restent en dynamique en 2022 (+ 246 000) malgré le ralentissement de l’activité économique (hausse du produit intérieur brut de 2,5 % sur un an, contre 6,8 % en 2021), selon la note diffusée par les services du régime. Un phénomène qui stimule les cotisations sociales, et, donc, les recettes du régime. Ce dernier prévoit cependant un coup d’arrêt en 2023, tant pour les créations d’emploi (- 6 000) que pour la croissance (+ 0,3 % du PIB) avant un rebond en 2024 (+ 92 000 créations d’emplois et 1,6 % de croissance).

Le double effet de l’inflation

L’inflation joue également un rôle important dans les comptes de l’Unédic, avec deux effets opposés. Un premier positif pour les recettes, avec l’augmentation des salaires et donc de la masse salariale. Mais ce paramètre aura en revanche des conséquences négatives à plus long terme et « se traduira par une progression plus soutenue de l’allocation journalière versée aux demandeurs d’emploi », selon l’Unédic. En effet, les nouveaux allocataires qui entreront dans le système auront des salaires plus élevés et, en conséquence, des indemnités plus importantes.

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Le tribunal administratif de Nancy a annulé, jeudi 20 octobre, la sanction prononcée contre Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied, puis muté, en 2020, pour avoir désobéi à sa hiérarchie au début de l’épidémie de Covid-19. « Ce jugement confirme qu’Anthony n’a fait que son métier » et « vient éclairer le caractère purement politique de la sanction », s’est rapidement félicité son comité de soutien dans un communiqué publié sur Twitter.

Il était reproché à M. Smith d’avoir exigé la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, notamment des masques, et la mise en œuvre de mesures de protection contre le Covid-19, au bénéfice de salariées d’une association d’aide à domicile de la Marne, à une époque où les masques, qui faisaient défaut, n’étaient pas obligatoires.

L’inspecteur avait été mis à pied en avril 2020, en plein confinement, alors que Muriel Pénicaud était ministre du travail. Sa successeure, Elisabeth Borne, l’actuelle première ministre, avait ensuite transformé la sanction en mutation d’office en Seine-et-Marne, avant de prononcer finalement une mutation dans la Meuse, plus proche du domicile de M. Smith. M^me Borne avait critiqué la gestion de l’affaire par le chef de la direction générale du travail de l’époque, qui a par la suite démissionné.

Une sanction « disproportionnée »

A l’audience devant le tribunal administratif, en septembre, la rapporteuse publique avait requis l’annulation de la sanction, la jugeant « disproportionnée compte tenu de la faible gravité des faits reprochés ». « Ce dossier est vide, je n’ai fait que mon travail d’inspecteur du travail », avait affirmé M. Smith, entouré par plusieurs dizaines de personnes, dont les députées « insoumis » Mathilde Panot et Caroline Fiat, venues le soutenir.

Il avait dénoncé une sanction prise « pour des raisons politiques » et une « attaque contre les inspecteurs et inspectrices du travail ». Son avocat, M^e Renaud Fages, avait, quant à lui, évoqué un « dossier monté de toutes pièces », « pour taper sur un syndicat, la CGT », dont Anthony Smith est adhérent.

Le gouvernement retouche une mesure qui mécontente au plus haut point les syndicats et le patronat. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, elle porte sur le prélèvement des cotisations Agirc-Arrco, qui financent les retraites complémentaires du privé. La collecte de ces contributions sera finalement transférée au réseau des Urssaf à partir de 2024 et non pas de 2023, comme le prévoyait le texte au départ. Cet arbitrage a été officialisé, mercredi 19 octobre, à la veille de l’ouverture des débats en séance à l’Assemblée nationale.

Sous des dehors techniques, le dossier recèle, en réalité, de forts enjeux politiques. A l’heure actuelle, le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires incombe à des organismes rassemblés sous la bannière de l’Agirc-Arrco – un dispositif paritaire copiloté par les syndicats de salariés et les mouvements d’employeurs. Il y a plusieurs années, décision a été prise de confier aux Urssaf la perception de ces contributions. Le but affiché est de simplifier la vie des entreprises et d’optimiser les opérations de prélèvement.

Les partenaires sociaux désapprouvent la démarche, car elle risque, selon eux, d’altérer la qualité du calcul des droits, donc le montant de la pension complémentaire. Ils s’interrogent également sur une opération qui pourrait préfigurer la captation par l’Etat des ressources du régime tout en portant atteinte au fonctionnement paritaire de celui-ci. A plusieurs reprises, ils ont interpellé le gouvernement pour lui demander de renoncer à son projet ou – s’agissant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – de le remettre à plus tard.

« Les problèmes restent entiers »

Le pouvoir en place, qui réfute les arguments des syndicats et du patronat, a seulement accepté de revoir les dates de mise en application de la réforme. Ainsi, dans sa version initiale, le PLFSS a prévu un transfert du recouvrement en deux temps : à partir du début de 2023 pour les entreprises de plus de 250 personnes et l’année suivante s’agissant des autres. Mais durant l’examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les oppositions sont montées au créneau. Le lien entre cotisations et droits « pourrait ne plus être convenablement assuré demain », ce qui laisse planer la menace de « dérèglements sévères » au détriment des assurés, a déclaré Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle). Des élus LR et du groupe Démocrate ont déposé des amendements entraînant l’abandon du transfert, qui ont été votés avec le concours de la gauche, contre l’avis de la rapporteure générale, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret).

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