La justice annule la sanction contre un inspecteur du travail

La justice annule la sanction contre un inspecteur du travail

Deux ans et demi après avoir été sanctionné par sa hiérarchie, un inspecteur du travail vient d’obtenir réparation devant la justice. Le tribunal administratif de Nancy a annulé, jeudi 20 octobre, la décision de « déplacement d’office » qui avait été prise en 2020 à l’encontre d’Anthony Smith. Les magistrats ont estimé que la mesure était « disproportionnée au regard de la gravité des fautes commises ». Le jugement intervient dans un conflit qui avait provoqué de gros remous au ministère du travail et suscité une intense campagne de mobilisation en faveur du fonctionnaire.

Dans l’administration où il exerce son activité, Anthony Smith est un personnage connu. Il a été responsable, durant plusieurs années, du syndicat CGT travail-emploi-formation professionnelle. Les faits qui lui sont reprochés remontent au début de la crise sanitaire. Sa hiérarchie l’accusait alors d’avoir « méconnu, de manière délibérée, grave et répétée, les instructions » qui avaient été données aux inspecteurs du travail, durant l’épidémie de Covid-19.

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L’un des principaux griefs portait sur la manière dont il était intervenu chez l’Aradopa, une importante association d’aide à domicile implantée à Reims (Marne) – la ville où M. Smith était en poste, à l’époque. L’agent de contrôle s’était manifesté à plusieurs reprises auprès de la direction de cette structure pour qu’elle protège ses collaborateurs contre le risque d’infection par le coronavirus. Il avait notamment exigé l’octroi aux salariés de masques de « type FFP2 ou FFP3 », ce qui avait été jugé contraire à « la doctrine sanitaire nationale », puisque de tels équipements étaient réservés aux soignants et ne se justifiaient pas pour les personnels de l’Aradopa.

Forte émotion

A la mi-avril 2020, la direction générale du travail (DGT) avait suspendu M. Smith en faisant connaître sa décision par un communiqué de presse très dur : les « agissements » de ce fonctionnaire « nuisent à l’action du système d’inspection du travail, à son efficacité et à l’esprit qui doit l’animer dans cette période de crise », avait-elle indiqué. Une procédure disciplinaire avait été engagée, débouchant, en août de la même année, sur une mutation d’office en Seine-et-Marne, à quelque 200 kilomètres du domicile de M. Smith.

L’affaire avait créé une forte émotion. Cinq syndicats du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD) avaient dénoncé une « action folle de répression » à l’égard d’un agent coupable de n’avoir « fait que son devoir ». Un comité de soutien avait été mis en place, sous la houlette de Thomas Portes, aujourd’hui député La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnalités, issues d’horizons variés, avaient exprimé leur solidarité : Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de LFI ; Philippe Martinez, le leader de la CGT, ainsi que l’un de ses prédécesseurs, Bernard Thibault ; le cinéaste Jean-Louis Comolli ; l’athlète Yohann Diniz…

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