Archive dans octobre 2022

La RATP vient d’essuyer un revers sur le terrain judiciaire. Dans deux arrêts rendus le 19 octobre, les magistrats de la Cour de cassation ont estimé que l’entreprise avait commis « un détournement de procédure » à l’occasion de litiges, plutôt atypiques, avec d’anciens salariés. Ces derniers avaient été licenciés au motif qu’ils auraient pu représenter une menace pour leurs collègues et des usagers. Pour l’un d’eux, les juges ont ordonné sa réintégration dans les effectifs du groupe. L’autre pourrait connaître un sort identique – son cas devant être à nouveau examiné par la cour d’appel de Paris dans les prochains mois.

L’une de ces deux affaires concerne Salim, 32 ans, dont le prénom est modifié afin de maintenir son anonymat. En novembre 2017, la RATP le recrute en qualité d’« élève-conducteur de métro ». Parallèlement, la direction saisit le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), rattaché au ministère de l’intérieur, pour vérifier si cet homme est « susceptible de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics ». Promulguée peu après les attaques terroristes à Paris, la loi du 22 mars 2016 permet, pour des fonctions sensibles, de réclamer de telles vérifications sur des candidats à l’embauche et sur des personnes déjà en poste qui souhaitent être mutées ou dont le comportement inspire des craintes. La RATP le fait systématiquement.

En février 2018, le Sneas livre un « avis », communiqué uniquement à l’entreprise et dépourvu de la moindre motivation, dans lequel il estime que l’attitude de Salim n’est « pas compatible » avec le métier de conducteur de métro. Quelques semaines plus tard, la direction flanque son collaborateur à la porte en se prévalant des appréciations formulées par le Sneas.

« Exécution déloyale du contrat de travail »

S’ensuit une longue bataille devant plusieurs juridictions. Salim réfute l’idée selon laquelle il serait un individu dangereux. Il conteste également la procédure à son égard, pour plusieurs raisons. D’abord, l’avis du Sneas aurait dû lui être transmis pour qu’il puisse engager, le cas échéant, des recours contre celui-ci (devant l’administration puis le juge administratif). En outre, si de telles démarches avaient été accomplies, la RATP aurait dû attendre leur issue et proposer un autre poste à son salarié. Ce n’est que si le reclassement était impossible (ou refusé par l’intéressé) que le licenciement pouvait être décidé.

Le 18 mai 2021, la cour d’appel de Paris valide l’argumentaire de Salim et rend un arrêt favorable à celui-ci. Elle condamne le transporteur à 2 000 euros de dommages et intérêts « pour exécution déloyale du contrat de travail », tout en jugeant que le licenciement est sans « cause réelle et sérieuse ». Mais cette décision ne satisfait pas pleinement le plaignant : il veut l’annulation de la rupture du contrat de travail et sa réintégration dans la société de transport.

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Après la baisse, la stagnation. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a fait du plein-emploi, autour de 5 % de chômage l’objectif de son second quinquennat, le nombre de demandeurs d’emploi ne connaît aucune évolution marquée au troisième trimestre. Selon les statistiques diffusées, mercredi 26 octobre, par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend du ministère du travail, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a baissé de façon minime (− 0,1 %) au troisième trimestre, avec 3,164 millions de personnes sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte) contre 3,165 millions au deuxième trimestre. La variation est cependant plus importante à plus long terme avec une baisse de 10,9 % sur un an.

La stagnation du troisième trimestre est identique si l’on inclut les demandeurs d’emploi en activité réduite (catégorie B et C). Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B et C), s’élève ainsi à 5,435 millions de personnes, en baisse de 7,1 % sur un an.

Net coup de frein sur les recrutements

Une telle situation était relativement attendue dans un contexte économique compliqué et elle tend à montrer que le marché de l’emploi français résiste plutôt bien au ralentissement de la croissance (+ 0,2 au troisième trimestre), à la crise de l’énergie et à l’inflation. Début octobre, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait annoncé « un ralentissement prononcé » de l’investissement des entreprises et d’une dégradation de leurs résultats, conduisant à un net coup de frein sur les recrutements.

Il faut par ailleurs noter une évolution plus défavorable pour les jeunes, puisque le nombre d’inscrits dans la catégorie A de Pôle emploi ayant moins de 25 ans augmente de 1,5 % au troisième trimestre, selon la Dares, à 372 300 demandeurs d’emploi. Un coup d’arrêt après une période de forte baisse (− 16,1 % sur un an) liée notamment à la forte croissance de l’apprentissage.

L’autre évolution négative concerne le nombre de personnes en recherche d’emploi tout en exerçant une activité réduite courte (catégorie B) qui augmente de 5,5 % au troisième trimestre (750 600 contre 711 300 au deuxième trimestre) en métropole alors qu’en revanche, ceux qui exercent une activité réduite longue sont moins nombreux (− 2,7 %, à 1,456 million). Il est ainsi fort probable que de nombreuses personnes en contrat long soient passées en contrat court.

Des données qui correspondent plutôt à d’autres indicateurs publiés récemment. Ainsi, au troisième trimestre, selon l’Urssaf, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim a progressé de 2,2 %. Une évolution portée notamment par les embauches en CDD de plus d’un mois (+ 3,4 %), tandis que celles en CDI enregistraient une hausse bien plus mesurée (+ 1 %).

La Société éditrice du Monde souhaite présenter dans ses publications une sélection de témoignages, sous forme d’écrits, de photographies et de vidéos (ci-après désignés ensemble ou séparément « Contribution(s) ») qui lui sont soumis librement par les internautes.

Contenu de la Contribution

Règles applicables à la Contribution

Carnet de bureau. « Chronopost, Accor, Carrefour, GM&S, on vit les mêmes choses. Donc c’est à ça qu’il faut s’attaquer », lance Vincent Labrousse, en parlant des dégâts de la sous-traitance sur les conditions de travail, sur l’emploi et, in fine, sur l’activité économique. « A La Souterraine, de rachat en rachat s’est organisée la destructuration de l’entreprise au sein de ses savoir-faire. » L’ex-délégué CGT de l’entreprise sous-traitante d’équipementiers automobiles GM&S La Souterraine intervenait au Sénat vendredi 21 octobre devant un parterre de salariés, de syndicalistes, de députés, réunis pour échanger sur ce qui fait « système » dans la sous-traitance et sur les pistes pour faire avancer la protection des salariés.

Dans la salle Médicis du Palais du Luxembourg, les témoignages poignants se sont succédé, à la tribune et dans l’assemblée, de salariés de l’aérien, de la distribution, du nettoyage, etc., parlant de « salariés qui ont peur », « traités comme des robots », sans respecter leurs temps de repos ni leur fournir de matériel de protection. Percevant des salaires inférieurs à ceux pratiqués pour le même métier chez le donneur d’ordre. Menacés de fin de mission immédiate à la moindre protestation.

Quel que soit le secteur d’activité, leur avenir est suspendu au renouvellement du contrat commercial avec le donneur d’ordre. « La sous-traitance est un système qui permet ce genre de dérive, puisqu’elle remplace le contrat de travail par un contrat commercial, dans une relation triangulaire qui met le travailleur au milieu. Le donneur d’ordre peut ainsi ne pas se soucier des conditions de travail du salarié du sous-traitant, explique Clément Ruffier, chargé de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Dans le nucléaire, par exemple, 80 % du risque d’irradiation est porté par des travailleurs sous-traitants. »

Revoir la relation entre donneur d’ordre et sous-traitant

Ils n’ont d’ailleurs souvent aucun interlocuteur vers qui se tourner : salariés, voire – pire –autoentrepreneur sous-traitant de sous-traitant, personne ne les connaît chez le donneur d’ordre. Ce « système pervers et dangereux » génère « de nouvelles formes de vulnérabilité par une invisibilité de l’individu au regard de son organisation, déplore Pascal Savoldelli, sénateur communiste du Val-de-Marne. Les entreprises ont ainsi transformé des CDI en emplois de plus en plus précaires dans des boîtes de plus en plus petites ».

L’enjeu est dans les chiffres : « en 2017, 88,3 % des établissements de onze salariés et plus étaient impliqués dans la chaîne de sous-traitance en tant que donneurs d’ordre, preneurs d’ordre ou les deux », a rappelé l’économiste Julie Valentin. Actuellement c’est le donneur d’ordre qui met au travail, qui contrôle le travail, mais sans responsabilité à long terme. « Concernant les risques professionnels, dans les entreprises preneuses d’ordre, il y a plus de travail pénible et dangereux, mais pas davantage de moyens de prévention. Il faut réfléchir à la communauté de travail à partir d’une notion d’entreprise éclatée », suggère Nadine Thévenot, chercheuse au Centre d’économie de la Sorbonne.

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En matière de recrutement, « les entreprises n’ont pas eu beaucoup le temps de souffler entre la pandémie de Covid-19 et la crise actuelle. Des secteurs comme le médical, l’informatique, l’ingénierie manquent cruellement de personnel. La seule option pour certains profils est d’aller les chercher dans d’autres pays », explique Olivier Desurmont, président et cofondateur d’Anywr (anciennement Cooptalis), spécialiste du recrutement et du placement de candidats, freelance ou salariés, dans le monde entier.

L’accélération de la transformation numérique a accentué la demande et donc la pénurie de candidats en gestion de projets de transformation, en numérique, en télécommunications, etc. Mais la formation et la reconversion aux nouveaux métiers prennent du temps. Parallèlement, le télétravail a conduit nombre de salariés à déménager ou à démissionner, parfois pour travailler en indépendant. En conséquence, le marché de l’emploi est particulièrement tendu.

Et se tourner vers l’étranger ne garantit pas de trouver le candidat recherché, car la pénurie est générale. La plupart des pays recherchent les mêmes compétences dans les mêmes secteurs. Les hôpitaux manquent de médecins et d’infirmiers, les informaticiens sont une denrée rare, la réindustrialisation prônée dans les pays occidentaux manque d’ouvriers et d’ingénieurs, et les chantiers de construction ralentissent ou sont reportés faute de personnel qualifié.

Trouver la bonne personne

« Partout, tous les profils dans tous les secteurs sont concernés. Il est aussi difficile de recruter des consultants que des gestionnaires, des développeurs ou des commerciaux », constate Nicolas Recapet, directeur de l’organisation et des ressources humaines de la société de services numériques Talan.

Le parcours du recruteur à l’échelle mondiale commence par l’identification des candidats, qu’il s’agira ensuite d’« impatrier » ou d’intégrer à distance, s’ils veulent rester dans le pays où ils sont installés. Il ne suffit pas de poster une annonce sur un job board, mais bien de s’engager à long terme, de part et d’autre, avec un contrat de travail en bonne et due forme, généralement à durée indéterminée.

S’il s’agit d’un candidat senior, qui s’expatrierait avec sa famille, l’entreprise devra l’aider à obtenir les visas, à trouver un logement, une école pour ses enfants, etc. La complexité du recrutement à l’international (recherche, démarches, validation de la candidature) a inspiré des sociétés qui en ont fait leur métier, comme Anywr ou Remote.

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« Première étape » du gouvernement pour arriver au plein-emploi – 5 % de chômage – d’ici à 2027, le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage a été adopté à main levée en première lecture au Sénat, mardi 25 octobre dans la soirée. Dans un Palais du Luxembourg dominé par la droite et le centre, le texte voté à l’Assemblée nationale le 11 octobre par les députés de la coalition présidentielle et des Républicains (LR) a été sensiblement durci durant son examen.

L’objectif initial de ce court projet de loi de cinq articles, présenté comme « technique » par l’exécutif, est de permettre au gouvernement de proroger les règles actuelles d’indemnisation des chômeurs du 1^er novembre jusqu’au 31 décembre 2023 pour donner du temps à la future négociation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance du régime. Les sénateurs ont réduit cette période au 31 août 2023, l’estimant « plus proportionnée et suffisante » pour cette négociation.

Durant l’examen du texte en séance publique lundi, les sénateurs ont ensuite confirmé le vote en commission sur la suppression du droit à l’indemnisation pour les salariés en CDD qui refusent trois CDI « d’une rémunération au moins équivalente » lors des douze derniers mois. Alors qu’à l’Assemblée nationale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait renvoyé le sujet à un futur groupe de travail parlementaire, il s’est cette fois clairement opposé, en vain, à cette disposition, qui, selon lui, « pose un problème de principe ». Il considère en effet « qu’il n’y a pas lieu de sanctionner » un salarié en CDD « qui va au bout de l’engagement qu’il a signé (…) sans faillir à l’engagement qui est le sien ».

« C’est une situation très différente », a ajouté le ministre, de celle des abandons de poste, que l’Assemblée a déjà durcie. Si, actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis peuvent bénéficier des indemnités chômage après avoir été licenciés par leur employeur, les députés Ensemble ! (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR ont instauré une « présomption de démission », empêchant alors l’ouverture des droits aux allocations. Un dispositif confirmé par les sénateurs.

« On a des entreprises qui cherchent des salariés »

Cependant, les élus LR n’ont pas réussi à durcir le texte autant qu’ils le souhaitaient. Ils ne sont ainsi pas parvenus à faire adopter une disposition visant à exclure de l’assurance-chômage les employés en CDD dès le premier refus de CDI. « On est à 7 % de chômeurs, on a des entreprises qui cherchent des salariés. On n’est pas en train de dire que le salarié qui refuse un CDI se retrouvera sans rien, on est en train de dire qu’il ne touchera pas d’allocation. Mais il peut très bien retrouver un emploi », a défendu l’auteur de l’amendement, le sénateur LR de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Mais pour Olivier Dussopt, « le code du travail prévoit déjà que lorsque l’employeur propose un CDI avec les mêmes conditions et les mêmes rémunérations et que celui-ci est refusé, il y a possibilité de ne pas verser la prime de précarité, c’est suffisant ».

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Près de 70 % des fusions et des acquisitions d’entreprises n’atteignent pas les objectifs stratégiques attendus, d’après les études menées sur le sujet. Ce taux d’échec très élevé interpelle alors que les grands groupes multiplient les achats de sociétés pour accélérer leur capacité d’innovation et « verdir » leurs activités, et que trois quarts des PME et ETI envisagent à court terme de croître par acquisition d’autres entreprises.

Pourquoi ces opérations échouent-elles si souvent ? Les travaux que nous menons au sein du European M & A Institute nous incitent à questionner la manière habituelle dont les fusions-acquisitions sont pensées et mises en œuvre. En effet, ces deals sont préparés par un petit nombre de professionnels – dirigeants, consultants, banquiers et avocats d’affaires – qui travaillent souvent dans l’urgence et le secret, en se focalisant principalement sur les questions financières et stratégiques.

La plupart du temps, il y a très peu de liens entre ces équipes et celles qui sont chargées de la mise en œuvre des opérations, confrontées alors aux résistances des personnels devant souvent revoir leurs habitudes de travail pour que les synergies espérées deviennent effectives. Cette séparation entre les deux phases des fusions paraît couler de source. Mais d’autres méthodes seraient envisageables.

L’importance des remontées du terrain

Les pratiques scandinaves laissent penser notamment que les fusions et acquisitions pourraient très bien être préparées en mettant dans la boucle, dès le départ, d’autres acteurs. Dans ces pays du Nord, en effet, d’autres parties prenantes, et notamment les représentants syndicaux, interviennent dès la phase de préfusion, et leur connaissance précise du quotidien des salariés permet d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Ils peuvent dire, par exemple, si suffisamment de salariés ont la possibilité de dégager du temps pour la réorganisation à venir, ou bien si des tensions préexistantes risquent de compliquer la donne. Ils peuvent également alerter sur des coûts cachés, des systèmes d’information difficiles à articuler, ou des divergences de culture d’entreprise.

Au-delà de ces remontées du terrain qui s’avèrent souvent précieuses pour les directions, la présence de représentants du personnel dans la phase de préfusion facilite aussi les connexions entre les équipes des deux entreprises préalablement indépendantes, ce qui limite ensuite les blocages (« Postacquisition Boundary Spanning : A Relational Perspective on Integration », Helene Loe Colman, Audrey Rouziès, Journal of Management n^o 45/5, 2019).

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Lorsqu’il entre dans le bureau de sa supérieure, début 2022, Antoine – il a requis l’anonymat – n’a qu’un seul souhait : que son contrat à durée déterminée (CDD) se transforme en contrat à durée indéterminée (CDI). Mais celle-ci dit avoir besoin de réfléchir. C’est finalement chez cet éducateur spécialisé en protection de l’enfance, à Annecy, que la réflexion fait son œuvre. Ses parents, âgés et éloignés, ont des soucis de santé et il souhaite passer du temps avec eux. Ne voyant pas son vœu professionnel exaucé, il envisage sa vie autrement. Lorsque sa cheffe revient vers lui deux mois plus tard avec, enfin, la proposition de CDI qu’il attendait tant, il refuse. « Je me suis rendu compte que j’avais envie de profiter des miens, et j’ai aussi été rattrapé par mon passé et une mauvaise expérience en CDI. » Retour à la case chômage.

Une situation dans le collimateur de certains députés et sénateurs. Dans le cadre du projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage, qui doit être examiné en séance au Sénat, mardi 25 octobre, les élus de la commission des affaires sociales ont adopté un amendement des deux rapporteurs du texte, Frédérique Puissat (Les Républicains, Isère) et Olivier Henno (Union centriste, Nord), supprimant les allocations-chômage pour les salariés qui déclinent trois propositions de CDI en douze mois.

Une situation relativement rare. « Mais on va voir si on peut encore durcir les choses, en ramenant les refus à un seul CDI, par exemple », affirme Frédérique Puissat. A l’Assemblée nationale – où le texte a été adopté en première lecture, mardi 11 octobre –, la majorité a également plaidé pour un durcissement. Des députés Horizons et MoDem ont souhaité empêcher un salarié en CDD refusant un CDI de même nature de toucher des indemnités. Leurs amendements n’ont pas été retenus, mais le sujet devrait toutefois faire l’objet d’un groupe de travail parlementaire prochainement.

« Rester disponible et ouverte »

Si les élus disent s’appuyer sur les nombreux retours de chefs d’entreprise, le phénomène n’a encore jamais été quantifié. Et s’il divise droite et gauche politiquement, c’est aussi parce qu’il pose une question bien plus large sur l’évolution du rapport au travail. Alors que le CDI reste encore souvent considéré comme le « Graal », et qu’il représente toujours le modèle dominant – en 2021, 73,7 % des personnes en emploi étaient en CDI ou fonctionnaires, selon l’Insee –, ils sont nombreux désormais à refuser ce type de contrats, comme le reflètent les résultats d’un appel à témoignages lancé sur le site du Monde.

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Entreprises. Le trésorier d’Etat de la Louisiane (Etats-Unis), John M. Schroder, a annoncé mercredi 5 octobre qu’il retirait tous ses placements publics – soit près de 800 millions de dollars (environ 815 millions d’euros) – du fonds d’investissement BlackRock, l’un des plus importants du marché financier.

La raison invoquée : l’engagement de BlackRock à ne soutenir que des projets neutres en carbone et hors des énergies fossiles. Mais cette décision à contre-courant ne découle pas d’un climatoscepticisme revendiqué. Dans une lettre rendue publique (disponible en ligne), le trésorier d’Etat se réfère avec force au droit des sociétés et à la doctrine actionnariale qu’ils voient comme un pilier de la démocratie.

Il constate d’abord que les citoyens de la Louisiane, qui sont les détenteurs de ces fonds, travaillent « durement » à une économie fondée sur les énergies fossiles. Or, la politique de BlackRock vise à la démanteler. Il rappelle ensuite que selon le droit des sociétés de la Louisiane, les dirigeants des entreprises sont tenus par leurs « fiducial duties », c’est-à-dire par leur obligation de ne prendre en compte que les seuls intérêts de leurs actionnaires, ou de donner la priorité à ceux-ci sur toute autre considération.

Une atteinte aux intérêts et aux droits

Il ajoute, enfin, qu’en démocratie chacun est libre de défendre ses propres valeurs et ne saurait se voir dicter celles-ci par un chef d’entreprise. Ainsi, l’engagement climatique de BlackRock porte atteinte aux intérêts et aux droits des citoyens de la Louisiane, ce qui justifie le retrait total des fonds dont il a la charge.

BlackRock n’a pas manqué de réagir à cette décision, mais sa réponse évite le terrain juridique et retient celui de la rationalité : le fonds exprime le « regret que la Louisiane prive ses citoyens des seuls investissements performants à long terme et garants de leur bien-être ».

Cet affrontement souligne le danger qu’induit le modèle actionnarial de l’entreprise face au péril climatique. Car, au-delà de l’idée que les intérêts des actionnaires doivent être prioritairement défendus, ce modèle suppose que ces derniers peuvent aussi juger rationnellement de leurs intérêts à court et long terme, et qu’in fine, cette liberté est d’essence démocratique.

Prérogatives légales

Dès lors, le trésorier de la Louisiane peut défendre la légalité et la rationalité de sa décision… sans jamais discuter de la réalité du danger climatique ! Car, si cette rationalité est contestée, comme le fait BlackRock, il peut arguer de ses prérogatives légales. Et si ces dernières sont remises en cause, c’est à la démocratie que l’on s’en prend.

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