Assurance-chômage : le Conseil d’Etat suspend la réforme du gouvernement
La réforme de l’assurance-chômage tourne au chemin de croix pour le gouvernement et Emmanuel Macron. Mardi 22 juin, le Conseil d’Etat a suspendu les modalités de calcul de l’allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. L’ordonnance rendue par la plus haute juridiction administrative est consécutive à un recours en référé de sept syndicats – dont la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO – et de plusieurs organisations de guides-conférenciers, qui contestaient un décret du 30 mars relatif à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Cette décision ne semble toutefois pas ébranler les ardeurs transformatrices du pouvoir en place. Mardi soir, le ministère du travail a fait savoir, par le biais d’un communiqué, que des « réponses » seront apportées pour parvenir à « une mise en œuvre rapide » des mesures incriminées, sans préciser comment ni dans quel délai.
La juge des référés, Anne Egerszegi, a invoqué une seule raison pour motiver la suspension des dispositions attaquées : les incertitudes qui prévalent en matière d’emploi. En l’état actuel, il n’y a pas « d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont (…) réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi », écrit-elle dans son ordonnance. Une allusion aux principes fondamentaux de la réforme, tels qu’ils sont énoncés depuis la mi-2019.
Le gouvernement dit vouloir combattre la précarité en jouant sur deux registres. Le premier consiste à modifier le calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à déterminer le montant de l’allocation, car le mécanisme jusqu’alors utilisé favoriserait les salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité et contribuerait ainsi à les enfermer dans cette situation dite de « permittence ». Second levier actionné par l’exécutif : l’instauration d’un bonus-malus qui allège les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre est stable et majore celles des employeurs qui se séparent fréquemment de leurs collaborateurs. Un tel système entend inciter les patrons à proposer des postes de longue durée à leurs personnels.
« Erreur d’appréciation »
Pour la juge des référés, le dispositif se heurte à une difficulté majeure : rien ne garantit que notre économie sera en capacité d’offrir, dès cet été, des emplois durables, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration ou du commerce, frappés de plein fouet par la crise et où le recours aux contrats courts est très largement répandu. En outre, les travailleurs sont susceptibles d’être touchés par les nouvelles règles bien avant les entreprises puisque les cotisations ne seront modulées, en vertu du bonus-malus, qu’à partir de septembre 2022.
Il vous reste 61.12% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.