Les nouvelles lois pour les chauffeurs routiers: l’Europe divisée
Le vote au Parlement de Strasbourg sur des écrits pointant à installer de nouvelles règles pour le secteur a été référé.
Le perfectionnement des conditions de travail des chauffeurs routiers sur le Vieux Continent devra encore prévoir plusieurs mois. Mercredi 27 mars, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a résolu de stimuler un vote capital à Strasbourg sur des textes visant à lutter contre le dumping social dans ce secteur, où les abus sont légion (temps de repos minimal, non-application des règles du détachement des travailleurs, etc.).
Près de 1 600 rectificatifs au texte avaient été établis, dont certains, à la veille du vote, n’avaient pas encore pu être traduits, alors que les textes concernés sont pourtant en discussion depuis dix-huit mois. De l’obstruction ? « Oui », assure une source au sein des Verts. Toutefois, les étiquettes politiques touchant ce dossier importent peu. La fracture est profonde, et surtout géographique. Les élus de la péninsule Ibérique et des pays de l’Est s’opposent à ceux de l’Ouest (France, Allemagne, Benelux) et rechignent face à des lois plus protectrices, jugées protectionnistes et dommageables pour la compétitivité de leurs entrepreneurs.
Au Conseil européen, en décembre 2018, les capitales étaient malgré cela arrivées à un compromis estimable, et plutôt favorable à l’Ouest, avec la censure, pour les conducteurs, de prendre le temps de repos en cabine pour leurs périodes de pause hebdomadaires, ou l’application des conditions du cession – à savoir même paie pour un même travail sur un même lieu de travail – pour toutes les opérations de cabotage (la livraison d’un point à un autre au sein du même pays pour une compagnie étrangère).
Ces comptes ne pourront toutefois entrer en vigueur qu’à condition que le Parlement choisis sa position, les deux établissements devant s’entendre sur une version définitive. Un nouveau vote côté constitutionnel n’interviendra pas avant le 4 avril. Ce sera tard pour une adoption définitive avant les élections européennes de fin mai.
Il faudra ultérieurement attendre la constitution du nouvel Hémicycle, la nomination de nouveaux rapporteurs pour les textes… Le travail législatif ne reprendra pas, au mieux, avant fin 2019. Pourtant, la situation sur le terrain reste continuellement aussi insatisfaisante, comme l’atteste un scandale jugé en Belgique, là où, exactement, des milliers de manifestants ont défilé, mercredi, contre le dumping social dans le transport.
Indices de blanchiment
A la suite d’un examen du parquet fédéral belge sur les fraudes auxquelles se livrait l’une des principales sociétés du secteur, le groupe Jost, la chambre des mises en examen du tribunal de Liège a autorisé, mardi, la saisie de 346 camions lui appartenant.
Le groupe de grande attribution Carrefour veut supprimer plus de 1 200 postes dans ses hypermarchés français en 2019, ont fait savoir, mercredi 27 mars, les syndicats du groupe. Ces départs séduiraient les secteurs hors alimentaire et se feraient sans contrainte.
Lors d’un comité central d’entreprise (CCE), la direction a défini les suppressions de postes prévues dans la bijouterie, le rayon multimédia, l’arrière-caisse, le service de la paie, l’encadrement, des fonctions officielles et les caisses des stations-service, selon les syndicats CGT et CFDT.
Ces cessions concerneraient, selon les syndicats, quelque 2 % de la masse salariale totale du groupe, d’environ 60 000 salariés. Consultée par l’Agence France-Presse, la direction de Carrefour a certifié la tenue de négociations, sans certifier ces chiffres. « Le volume le plus important des suppressions est sur l’encadrement » avec plus de 500 postes de cadres concernés, a exposé Sylvain Macé, de la CFDT-Carrefour.
« Un coup d’épée sur la tête »
Le groupe a débuté la négociation avec les organisations syndicales un accord de rupture habituelle collective (RCC) – une première chez Carrefour – pour suivre ces suppressions de postes. La signature est escomptée d’ici l’été, selon plusieurs sources.
Issues du dernier changement du code du travail, les RCC admettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles sollicitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50 % du personnel.
« On a pris un coup d’épée sur la tête », a déclaré Gaëtan Couturier, de la CGT-Carrefour, qui sollicite le reclassement des salariés dont le poste va disparaître et refusera de signer l’accord de RCC. Comme FO, la CFDT compte collaborer à la suite des négociations, mais M. Macé ne cache pas son « inquiétude sur la notion de volontariat » dans la mesure où les postes disparaissent. Michel Enguelz, délégué syndical central FO du groupe Carrefour, veut accentuer « sur les moyens et les perspectives d’avenir » afin d’« obtenir les meilleures conditions de départ possibles pour les salariés concernés ».
En début d’année, Carrefour avait montré aux partenaires sociaux un plan de changement de ses hypermarchés passant par une indifférence progressive de l’entreprise dans les rayons non alimentaires, déficitaires.