Vers une nouvelle loi pour l’égalité professionnelle

Un projet de loi en faveur de la libération économique des femmes devrait voir le jour en 2020. Nouveaux quotas dans les entreprises et mesures pour éclairer la reprise d’activité après la maternité sont au menu. Tour d’horizon des pistes envisageables.

« Une étude de BNP Paribas indique qu’en 2017, seulement 7 % des fonds levés l’ont été par des femmes, alors qu’elles représentent un tiers des entrepreneurs. »
« Une étude de BNP Paribas indique qu’en 2017, seulement 7 % des fonds levés l’ont été par des femmes, alors qu’elles représentent un tiers des entrepreneurs. » Ingram / Photononstop

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les ségrégations, Marlène Schiappa, a annoncé fin août une nouvelle loi « en faveur de l’émancipation économique des femmes ». Le texte parlera des sujets aussi divers que le retour au travail après la maternité, l’accès au crédit pour les entrepreneuses, ou encore la place des femmes dans les directions d’entreprise.

Dans un entretien au Figaro, Marlène Schiappa a ainsi parlé de la possibilité d’instaurer de nouveaux quotas de femmes au niveau des plus hautes instances de décision des entreprises. Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros sont déjà tenues de désigner au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration.

La mesure, qui doit être élargie aux sociétés d’au moins 250 salariés en 2020, a fait ses preuves : selon l’observatoire de la gouvernance des sociétés cotées d’Ethics & boards, au 1er mars 2019, la féminisation des conseils d’administration atteignait 43,7 % pour l’ensemble des sociétés du SBF 120 (un indice boursier qui rassemble 120 valeurs, parmi lesquelles les entreprises du CAC 40).

17,8 % de femmes dans les Comex

Mais les femmes restent sous-représentées au niveau des comités exécutifs (Comex) et des comités de direction (Codir), qui sont les véritables organes de décision dans les entreprises. Les Comex du SBF 120 comptaient uniquement 17,8 % de femmes en moyenne au 1er mars 2019. Pour accélérer la désignation de femmes dans ces bastions du pouvoir, il pourrait être question d’y imposer des quotas. Un rapport a été commandé en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.