L’Etat de la Californie veut assujettir Uber à salarier ses conducteurs

La loi approuvée mardi par le sénat de l’Etat américain veut améliorer la définition du salariat pour y inclure les travailleurs indépendants « ubérisés ». 

L’élue démocrate de la chambre de Californie Lorena Gonzalez lors d’une manifestation pour sa proposition de loi, le 28 août au capitole californien, à Sacramento.
L’élue démocrate de la chambre de Californie Lorena Gonzalez lors d’une manifestation pour sa proposition de loi, le 28 août au capitole californien, à Sacramento. Rich Pedroncelli / AP

Le sénat de Californie a adopté, le 10 septembre, une proposition de loi démocrate qui vise à requalifier les travailleurs indépendants de l’économie « ubérisée » en salariés, afin qu’ils soient mieux protégés et qu’ils puissent avoir un salaire minimal. Le texte doit encore être voté à l’assemblée de Californie afin d’être après soumis à la signature du gouverneur, qui a promis de le faire. Le texte entrerait alors en application le 1er janvier 2020.

Uber et Lyft, les deux entreprises de transport à la demande surtout visées par ce texte, disent qu’une telle obligation améliorerait leurs tarifs et, particulièrement, priverait ses conducteurs de la liberté dont ils disposent comme travailleurs indépendants, payés à la course. Ces entreprises envisagent de soumettre la question au scrutin dans les prochaines élections, en 2020. Ce texte vise également, par exemple, les livreurs de repas à vélo.

En première ligne des débats de régulation de cette nouvelle économie, la Californie, qui a vu apparaître ces géants sur ses terres, pourrait armer des idées ailleurs. Selon le journal américain Nex York Times d’autres Etats américains, comme celui de Washington ou l’Oregon, pourraient s’inspirer d’une telle disposition pour leurs propres législations. Une telle mesure bouleverserait le fonctionnement de ces récentes entreprises, qui s’appuient sur une armada de travailleurs payés à la tâche et disposant d’une faible protection sociale.

En France, une décision définitive se fait encore attendre

L’élue démocrate Lorena Gonzalez à l’origine de cette idée, « en tant que législateurs, nous ne permettrons pas aux entreprises qui se jouent du système en toute bonne conscience de continuer à faire des économies sur le dos des contribuables et des travailleurs. C’est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en Bourse ». Une réinsertion pourrait leur ouvrir de nombreux droits : retraite, chômage, temps de travail,  maladie et salaires minimums…

Cette proposition, préentée en décembre, est la suite d’une décision  de la cour suprême de l’Etat californien. En avril de l’année dernière, elle avait déjà restreint la définition d’un travailleur indépendant afin d’en qualifier davantage en salariés, qui peuvent donc bénéficier de multiples avantages sociaux.

« Une personne qui fournit un travail ou un service contre rémunération doit être considérée comme un salarié et non pas comme un travailleur indépendant, à moins que l’entreprise démontre que cette personne n’est pas sous le contrôle ou la direction de ce donneur d’ordre lors de l’exécution du travail, qu’elle exécute un travail qui ne fait pas partie de l’activité habituelle du donneur d’ordre, et que la personne est effectivement installée comme indépendant. » D’après le texte californien « AB5 »

En France, les prud’hommes n’ont pas encore tranché définitivement un conflit entre Uber et neuf de ses chauffeurs VTC qui demandent à être requalifiés comme salariés. Nombre de tribunaux français ont cependant estimé que la liberté horaire dont ces prestataires disposaient faisait « obstacle à une reconnaissance d’un contrat de travail ».