La finance a amplement bénéficié du pacte de responsabilité, malgré la chute de l’emploi

Selon la CFDT, les allégements d’impôts et de cotisations ont permis aux banques et aux assureurs d’économiser 14 milliards d’euros entre 2014 et 2018.

La CFDT Banques et assurances souligne que le montant des dividendes versés par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole SA et Natixis a presque doublé entre 2014 et 2018.
La CFDT Banques et assurances souligne que le montant des dividendes versés par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole SA et Natixis a presque doublé entre 2014 et 2018. DAMIEN MEYER / AFP

Ce fut une mesure importante de la période de François Hollande. A l’occasion de ses vœux télévisés, le 31 décembre 2013, le président de la République avait présenté un donnant-donnant aux entreprises pour inverser la courbe du chômage : le pacte de responsabilité. C’est-à-dire une diminution des participations et de la fiscalité des sociétés, en contrepartie d’efforts sur l’emploi et le dialogue social.

Cinq ans après la mise en œuvre de ce pacte, la CFDT, qui l’avait soutenu, en a dressé un bilan strict dans le secteur financier. Les banques, surtout, « ont réalisé beaucoup plus d’économies que ce que nous avions anticipé, estime le secrétaire général de la fédération banques et assurances cédétiste. En contrepartie, elles avaient pris des engagements “petits bras”, qui n’ont même pas été respectés ».

Pour éclaircir ce que ces mesures ont rapporté au secteur, le syndicat s’est tourné vers trois cabinets d’expertise comptable – Syndex, Ethix et Sextant – travaillant régulièrement pour les représentants des travailleurs dans les banques et les compagnies d’assurance. Ces experts ont constitué un panel en utilisant les chiffres réels des entreprises, puis ils les ont extrapolés à l’ensemble du secteur.

Selon leurs calculs, les différentes mesures pour des entreprises se sont traduites par des économies amassées de 9,7 milliards d’euros pour les banques, et de 3,9 milliards pour les assureurs et les mutuelles, entre 2014 et 2018. Soit un total de près de 14 milliards d’euros en cinq ans. Ces diminutions de charges proviennent du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), du pacte de responsabilité stricto sensu (allégement de cotisations sociales, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés…), mais aussi de mesures plus récentes comme la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes.

Le secteur financier n’a pas joué le jeu

Et ce n’est pas fini : les économies entassées de 2019 à 2022 devraient atteindre près de 17 milliards d’euros (9,7 milliards pour les banques, 7,2 milliards pour l’assurance), compte tenu le changement du CICE en allégement de cotisation, du maintien de certaines diminution de charges et de la nouvelle trajectoire de l’impôt sur les sociétés

En retour, le secteur financier n’a pas joué le jeu, regrette la CFDT. Les effectifs sont restés fondamentalement stables ces dernières années dans les entreprises de l’assurance, mais l’industrie bancaire perd des emplois depuis 2011. La profession embauche et offre des emplois stables, mais les recrutements ne compensent pas les départs.