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Au menu des sujets polémiques du budget 2026, la rupture conventionnelle a été montrée du doigt comme source de coûts pour les finances publiques, évalués à un montant global de plus de 9 milliards d’euros en 2024. La question de relever de 30 % à 40 % la contribution patronale à l’indemnisation versée au salarié lors d’une rupture a ainsi été posée dans le cadre des débats parlementaires, au motif qu’il y aurait des abus, aux frais de la société.

La rupture conventionnelle peut être demandée à l’initiative de l’employeur ou du salarié, qui conviennent ensemble des conditions d’interruption du contrat de travail dans un intérêt mutuel bien compris.

Créée en pleine crise financière en 2008, pour faciliter la séparation à l’amiable entre un salarié en CDI et son employeur, et ainsi fluidifier le marché du travail, le dispositif est aujourd’hui soupçonné de détournements : par les dirigeants, d’une part, pour faire partir un salarié sans faire de vagues, et par les salariés, d’autre part, pour pouvoir quitter l’entreprise avec une indemnité et la protection de l’assurance-chômage.

Depuis sa mise en place, la rupture conventionnelle fait toujours plus d’adeptes : de 40 363 en 2008 à près de 250 000 en 2010, et plus de 500 000 par an depuis 2022 (515 000 en 2024), selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Seul le Covid-19, en 2020, a freiné temporairement cet engouement. A ces chiffres correspond un coût certain pour l’Unédic, puisque les trois quarts des ruptures sont majoritairement des démissions déguisées, selon une note de l’Institut des politiques publiques publiée mardi 4 novembre.

Sortie en douceur

Seule une rupture conventionnelle sur quatre remplacerait un licenciement pour motif personnel, déjà couvert par l’assurance-chômage. Choisir de négocier une rupture au lieu de démissionner est légal, mais fait peser sur l’Unédic la charge de l’indemnisation de ceux qui ne seraient pas à nouveau en emploi dans les six mois, à savoir 14 % des démissionnaires, selon la Dares. Ce qui pourrait représenter 50 000 personnes par an.

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Un collectif de seize associations et syndicats a saisi le Conseil d’Etat afin d’abroger le décret du 30 mai 2025, qui prévoit des sanctions en cas de « manquement » aux devoirs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), parmi lesquels les fameuses quinze heures d’activité d’insertion. L’argument juridique du collectif est le suivant : les sanctions prévues sont manifestement disproportionnées par rapport à l’objectif d’intérêt général en termes d’insertion.

Le nouveau régime de sanctions prévoit en effet une suspension d’au moins 30 % et jusqu’à 100 % du montant du RSA pour une durée d’un à deux mois, jusqu’à ce que l’allocataire demandeur d’emploi se conforme à ses obligations. Si le manquement est répété, la suspension, voire la suppression partielle ou totale de l’allocation peut être étendue jusqu’à quatre mois, la sanction pouvant aller jusqu’à la radiation de l’allocataire.

Le ministère défend « une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi ». La question est donc de savoir si les moyens sont proportionnés aux fins, si la sanction favorise réellement la remobilisation. C’est une question empirique.

Les études s’étant intéressées à la question pointent un aspect contreproductif qui risque de l’emporter sur la mobilisation. En effet, il est clair aujourd’hui que le durcissement des régimes de sanctions augmente le non-recours aux prestations, et donc la grande pauvreté. Par peur du contrôle et des indus, certains allocataires renoncent à la prestation pour éviter d’en perdre 30 % ou d’avoir à rendre l’argent. Cet évitement est documenté, même si d’un point de vue économique, il peut paraître irrationnel.

Or, ce non-recours plonge les personnes concernées dans une plus grande pauvreté… ce qui les éloigne du marché du travail. Les sanctions ont donc deux effets : elles mobilisent certaines personnes, en moyenne plus proches du marché du travail, et accélèrent leur insertion ; elles démobilisent certaines personnes, en moyenne plus éloignées du marché du travail, et les éloignent encore plus de l’insertion sociale et professionnelle. Si, à très court terme, les effets peuvent paraître positifs sur l’emploi, à moyen et long terme, ces effets s’estompent voire deviennent négatifs.

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Comédienne et humoriste, Constance a choisi de raconter sur scène son parcours psychiatrique. Dans Inconstance, un spectacle où l’on ne cesse de passer du rire aux larmes, elle revient sur le long processus d’acceptation de sa bipolarité et son sinueux parcours médical. Pour Le Monde, Constance explique comment elle a pu renouer avec son métier et gérer handicap et vie professionnelle.

C’est sur scène, début 2022, que vous vous êtes effondrée. Comment l’expliquez-vous ?

Je travaillais comme une folle. J’entamais une tournée importante de 80 dates. Je ne voulais pas lâcher le travail. Quand vous êtes comédienne, c’est déjà difficile d’en avoir. Le perdre fut une catastrophe. Les humoristes mettent plusieurs années avant de trouver un producteur, de se faire une réputation. C’était désespérant d’avoir autant travaillé et que tout soit terminé. J’avais tout gâché, tout planté, c’était terrible. Ne pas supporter d’être sortie du jeu participe beaucoup à l’envie de mourir.

Vous êtes-vous sentie soutenue dans votre milieu professionnel ?

C’est comme la vie. Il y a des gens formidables qui ont sincèrement de la peine, d’autres épouvantables qui se réjouissent que vous vous écrouliez, d’autres encore qui sont équipés pour vous tendre la main et enfin ceux qui sont terrifiés par la maladie. J’ai été très peu soutenue. Les gens vous balaient, vous gomment. Je n’ai eu aucune nouvelle du tourneur avec qui je travaillais avant de tomber en dépression. Mais j’ai eu la chance d’avoir Charline Vanhoenacker [Constance était chroniqueuse dans son émission]. Elle m’a dit : « Ça prendra le temps que ça prendra, on te garde ta place. » Elle a été extraordinaire.

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En 1909, à la suite d’une vaste enquête sur la vie parlementaire, Mary Parker Follett (1868-1933), une des pionnières des sciences de gestion modernes, alertait déjà : « Le premier fondement des assemblées délibératives réside dans l’existence d’un système de pratique parlementaire. Dans les nations où le sens de l’ordre politique demeure fragile et où la maîtrise de soi au sein des débats fait défaut, le gouvernement du peuple se trouve exposé aux périls les plus graves. »

Avec l’absence de majorité politique, chacun a pu constater que les règles de l’Assemblée nationale devenaient des outils de conception des lois. La gestion de la décision collective parlementaire s’impose donc, de nouveau, comme un espace oublié du politique, au moins aussi important que les idées politiques elles-mêmes.

On sait depuis Condorcet que les décisions prises collectivement ne respectent pas la rationalité des choix : une assemblée peut ainsi préférer la loi A à la loi B, puis la loi B à la loi C, et pourtant ne pas préférer la loi A à la loi C ! Mais la vie parlementaire ne se résume pas à de telles logiques abstraites, elle exige des normes de gestion qui permettent à chacun d’inscrire son action dans le processus collectif : règles de gouvernance (groupes, présidence, bureau, commissions, ordres du jour, etc.), règles de gestion des débats et des modes d’expression, règles de collaboration avec le gouvernement ou avec d’autres chambres, etc.

Inventions et compromis

Le plus souvent, le citoyen ne découvre ces règles que par leurs effets les plus déroutants : la montagne des milliers d’amendements, les pratiques d’obstruction, les lois votées par des coalitions contre-nature… En outre, une large partie des règles de l’Assemblée nationale restent peu visibles, sauf dans les situations extrêmes : qui connaissait, il y a peu, les dates limites de vote du budget ? Les contraintes de la seconde lecture (après passage au Sénat) ? Les budgets par défaut, en cas de non-vote par les députés ?

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Les personnels d’animation des 620 écoles parisiennes sont appelés à la grève jusqu’au 21 novembre pour demander à la Ville de Paris le recrutement de milliers de titulaires compte tenu de la « précarisation massive » du secteur, où « les conditions d’accueil des enfants se dégradent ».

Quelque 200 écoles selon les syndicats, 119 selon la Mairie, ont dû fermer leur cantine lundi 10 novembre. Plusieurs centaines d’autres établissements ont fonctionné avec un taux d’encadrement « encore plus détérioré que d’habitude » sur le temps périscolaire, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Nicolas Léger, cosecrétaire général du Supap-FSU qui appelle à la grève aux côtés de la CFDT et de la CGT.

La Ville de Paris a précisé avoir comptabilisé 537 grévistes. « C’est la première fois que les personnels de l’animation, régulièrement en lutte depuis deux ans, sont appelés à une grève aussi longue », a expliqué le syndicaliste, ajoutant que le préavis « pourrait être étendu jusqu’au 31 décembre et renouvelable en 2026 » si la municipalité, dirigée par Anne Hidalgo (Parti socialiste), « ne bouge pas ».

Au cœur des revendications : des recrutements massifs de titulaires dans un secteur qui compte seulement 2 500 adjoints d’animation et 1 000 animateurs contractuels, contre 8 500 vacataires au statut précaire. « Des milliers de vacataires sont souvent embauchés illégalement sur des postes permanents », dénonce l’intersyndicale dans un communiqué.

Précarité et manque de personnel

La Mairie de Paris met en avant un protocole signé par l’UNSA, mis en place en septembre, qui prévoit une « valorisation des métiers et de la filière de l’animation », avec une revalorisation de la prime des « responsables éducatifs ville (REV) » et des animateurs lecture. Mais ces mesures, tout comme le plan de « déprécarisation » engagé il y a trois ans par la Ville, restent loin du compte et la Mairie « peine de plus en plus à recruter », sur fond de formations « insuffisantes », répond le Supap-FSU.

« Tous les jours, des postes ne sont pas pourvus, les équipes travaillent à flux tendu, elles sont épuisées et les conditions d’accueil des enfants se dégradent », déplore Nicolas Léger. Les syndicats pointent des difficultés pour l’inclusion des enfants « à besoin éducatif particulier », notamment handicapés, et réclament du personnel spécifique pour le change des enfants en maternelle.

Cinq animateurs d’école maternelle du 11^e arrondissement ont été suspendus cette année pour soupçons de « faits à caractère sexuel », dont une agression. Sur les trente suspensions d’animateurs décidées en 2025 à Paris, seize l’ont été pour des « suspicions de faits à caractère sexuel, un chiffre stable par rapport à 2024 et 2023 », a précisé la Mairie.

« Nous demandons que l’ensemble des animateurs, y compris les vacataires, soient formés à la prévention des violences sexistes et sexuelles, et pas seulement les REV, comme c’est le cas aujourd’hui », a commenté le syndicaliste.

Deux tentatives de suicide, plusieurs hospitalisations, des reprises au travail difficiles… A 61 ans, Ghislaine (les témoins de cet article ont souhaité rester anonymes), cadre administrative dans l’enseignement supérieur, est toujours en emploi malgré une bipolarité diagnostiquée depuis dix ans. « J’ai le sentiment que mes conditions de travail mettent ma santé en danger », confie celle qui bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Pourtant longtemps soutenue par sa hiérarchie et la médecine du travail, Ghislaine se sent aujourd’hui livrée à elle-même. « Le médecin a préconisé un temps partiel, mais, comme les tâches s’amoncellent, ma nouvelle RH le refuse et ma direction me confie toujours plus de missions. » Le témoignage de Ghislaine illustre la difficulté de la fonction publique à accompagner les personnes porteuses d’un handicap psychique. La tâche est immense. Treize millions de Français sont concernés par un trouble psychique sévère : dépression, schizophrénie, bipolarité, troubles du stress post-traumatique ou alimentaires.

Tabous et stigmatisés, les troubles psychiques contraignent à osciller entre surcompensation et découragement. Alain, 50 ans, agent administratif dans une grande métropole, et vivant avec une schizophrénie, confie ne jamais parler de sa pathologie à ses collègues : « Dans l’imaginaire collectif, elle est synonyme de comportements violents. » Selon le baromètre IFOP-Agefiph 2025, un tiers des salariés disent n’être « pas prêts » à travailler avec une personne présentant une maladie mentale, et seulement 16 % des dirigeants jugent son intégration « facile ».

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C’est un symbole de l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes en France : à partir de 11 h 31, lundi 10 novembre, les femmes travaillent « gratuitement », et jusqu’à la fin de l’année, selon la lettre d’information féministe Les Glorieuses, qui alerte tous les ans sur cette date.

Les Glorieuses ont calculé cette heure et cette date à l’aide de statistiques sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes en France. A temps de travail identique, les femmes gagnent en moyenne 14,2 % de moins que les hommes, selon les dernières données disponibles de l’Institut national de la statistique (Insee), qui portent sur 2023.

Pour Rebecca Amsellem, fondatrice de la newsletter, « il faut encore un coup de pouce pour accélérer dans la lutte pour l’égalité salariale ». Depuis 2016, l’écart salarial entre femmes et hommes s’est réduit de 15,1 à 14,2 %, soit de 0,9 point. « A ce rythme-là, on atteindra l’égalité en 2167 », soit dans 142 ans, alerte-t-elle.

Un « non-sujet » en Islande ou en Suède

Pour accélérer le mouvement, Les Glorieuses demandent une revalorisation des salaires des professions où les femmes sont les plus nombreuses et plaident pour un congé post-naissance équivalent pour les deux parents.

Elles souhaitent également que l’accès des entreprises aux marchés publics et l’obtention de subventions soient conditionnés au respect de l’égalité salariale. Une mesure qui « permettrait de garantir que les fonds publics ne creusent plus les inégalités ».

Les Glorieuses espèrent également que la transparence salariale, qui s’imposera dès l’an prochain, via la transposition d’une directive européenne, permettra de faire une différence.

« Les pays comme l’Islande et la Suède, où les écarts de salaires sont devenus un non-sujet, ont mis en place la transparence salariale depuis des dizaines d’années », souligne Rebecca Amsellem. « Cela va notamment aider les femmes à négocier leurs salaires », explique-t-elle.

Je gagne environ 2 000 euros net par mois. Je n’ai pas de salaire, mais une société individuelle grâce à laquelle je prends un peu d’argent quand j’en ai besoin. Je suis agriculteur-éleveur. Je fais de la pension de génisses dans une ferme de 40 hectares et j’exploite un élevage de 800 poules à Saint-Eustache, en Haute-Savoie. Je suis également prestataire agricole, c’est-à-dire que je vends ma force de travail aux agriculteurs locaux lorsqu’ils en expriment le besoin, notamment pour le pressage des foins et l’épandage de lisier. Je ne compte jamais mes heures.

Je suis né en avril 1999, à Annecy, mais j’ai grandi à Saint-Eustache, sur les hauteurs, avec vue sur la capitale départementale et son lac. J’habitais près de la ferme de mes grands-parents, qui étaient alors agriculteurs. Mon père est gérant d’une petite entreprise industrielle, où ma mère est employée. J’ai un frère aîné et un frère cadet.

Enfants, pour nous rendre à l’école, nous prenions chaque matin un car qui nous déposait devant les établissements scolaires des communes du secteur. Je n’étais pas un mauvais élève, mais je me rappelle avoir beaucoup bavardé en cours. Des fenêtres des salles de classe, j’observais les tracteurs passer. Mon jeu consistait à apercevoir la personne qui conduisait. En fait, je n’aimais pas trop être enfermé.

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« Je travaille tous les jours de 9 heures à 17 heures. Quand je rentre, je profite. Et une fois que les enfants sont couchés, je recommence à travailler, souvent entre 22 heures et minuit, tous les soirs, et un peu le week-end. » Depuis quatre ans, Emeline Busquet, 28 ans, est assistante de gestion dans un cabinet d’expertise automobile le jour, et effectue des tâches administratives pour des clients, au moyen d’une microentreprise, le soir.

« Ce cumul représente un vrai sacrifice, mais il est devenu indispensable », poursuit-elle, confiant que même en travaillant à temps plein, il est devenu difficile de vivre dignement avec le smic. Son conjoint a arrêté son activité pour s’occuper des enfants, car ils ne pouvaient pas payer les frais de garde, trop élevés. « Il y a le loyer, la voiture… On n’est pas dépensiers, on ne voyage pas, même si on en aurait bien envie », poursuit-elle.

Emeline Busquet est une « slasheuse », terme signifiant qu’elle exerce plusieurs emplois à la fois, séparés par un « slash », soit le symbole « / ». Il a été inventé en 2007 par Marci Alboher, essayiste américaine, dans son best-seller One Person/Multiple Careers (« Une personne/de multiples carrières », Business Plus, non traduit).

De passage à Paris en octobre à l’occasion du salon SME destiné aux indépendants et dirigeants de TPE, elle précise qu’à l’origine « les slasheurs sont des gens qui ont choisi de s’afficher publiquement en tant que tels », fiers de ce mode de vie leur permettant de « mettre à profit d’autres compétences, de manière flexible, à côté de leur emploi principal ». Elle reconnaît toutefois qu’aujourd’hui la part du slashing subi a largement augmenté, en raison des tensions sur le pouvoir d’achat : « Il y a davantage de personnes qui cumulent par nécessité dans cette période d’instabilité économique. Comme le coût de la vie a augmenté, ils cherchent à multiplier les sources de revenus. »

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Le Collège de France « ne prône, ni n’encourage, ni ne soutient aucune forme de militantisme », a affirmé l’établissement qui assure de sa « stricte neutralité (…) au regard des questions de nature politique ou idéologique ».