Tousser en entreprise, faute grave en temps de Covid ?
Le non-respect des gestes barrières dans l’entreprise pendant l’épidémie de Covid-19 constitue-t-il une faute grave pouvant justifier un licenciement ? Le conseil des prud’hommes de Macon (Saône-et-Loire) va devoir se prononcer sur cette question, saisi par Matthieu Favre, 41 ans. Cet ouvrier viticole des grands crus de Bourgogne, qui travaillait depuis 10 ans en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise de Florian Ducote, vigneron à Prissé (Saône-et-Loire), a été licencié pour faute grave.
Dans la lettre de licenciement datée du 17 avril, la direction lui reproche de s’être « mis à tousser sur l’un de (ses) collègues » le 16 mars, alors que M. Ducote expliquait devant les salariés les gestes barrières. L’employeur indique lui avoir fait remarquer que « ce type d’agissements (..) pouvait avoir un impact sur la santé des autres salariés », peut-on lire dans la lettre. Pourtant, « vous avez réitéré ce comportement », écrit l’employeur, ajoutant que des salariés lui « ont fait remonter leur inquiétude sur leur possible contamination ».
Sans aucune indemnité
Quelques jours plus tard, une infirmière du CHU de Mâcon est intervenue « pour expliquer de nouveau les gestes barrières » au personnel. M. Favre se serait alors « retourné » vers un salarié et aurait « toussé dans sa direction manifestement volontairement ». Pour l’employeur, « la parfaite insubordination » de M. Favre nécessite alors un avertissement. Le 23 mars, M. Favre aurait « à nouveau toussé sur » M. Ducote. La direction décide de le mettre à pied à titre conservatoire, sans salaire avant de le licencier « pour faute grave », avec effet immédiat, sans aucune indemnité, donc.
M. Favre souligne qu’à cette période, l’entreprise ne fournissait « que des gants, pas de masques ni de gel hydroalcoolique » et nie avoir eu le comportement qu’on lui reproche : « Quand on a une crise d’éternuements, ça vient d’un coup, mais je n’éternue pas sur les gens ! » De même, quand il a toussé alors qu’il conduisait la voiture de l’entreprise avec un travailleur saisonnier comme passager, « je n’ai pas toussé sur lui, j’ai toussé en regardant la route », assure-t-il.
« L’employeur rappelle les gestes barrières aux salariés, relève Stéphane Teyssier, l’avocat de M. Favre, mais lui-même ne respecte pas la législation sur la santé et la sécurité au travail en ne mettant pas de masques à disposition ni un second véhicule », puisqu’il n’y a pas un mètre entre le conducteur et le passager.
Pour l’avocat de l’employé, la direction a inventé une faute pour se débarrasser de son ouvrier « à cause de son état de santé »
Pour justifier la faute grave, l’avocat de l’employeur, Jean-François Merienne, indique disposer d’« attestations de deux salariés saisonniers : l’un déclare que M. Favre n’a pas respecté les gestes barrière à trois reprises, l’autre, qu’il a manifestement toussé volontairement vers lui et n’a pas toussé dans son coude ».
Pour M. Teyssier, la direction a inventé une faute pour se débarrasser de son employé « à cause de son état de santé ». En 2017 et 2018, M. Favre a eu plusieurs arrêts pour maladies professionnelles et pour un accident du travail durant presque une année. « On s’entendait bien jusqu’à ce que je tombe malade », souligne M. Favre.
