Responsabilité sociétale : « Il faut prendre au mot les bonnes volontés réformatrices des entreprises »
Tribune. Bizarre. Un peu plus de quinze jours après sa publication, le 11 mai, le rapport du Forum de l’investissement responsable (FIR) a suscité peu de commentaires. Le FIR entend « promouvoir une finance responsable au service de l’économie réelle ». Il constitue une partie de l’aile marchante des investisseurs, soucieux de commencer à « changer des choses ».
Il a adressé aux groupes du CAC 40 des questions simples permettant de cerner leurs pratiques fiscales, notamment : « Disposez-vous d’une charte de responsabilité fiscale ? Est-elle publique ? » « Publiez-vous un rapport sur l’organisation fiscale du groupe et les taxes acquittées pays par pays ? » « Adhérez-vous à des standards de responsabilité fiscale ? Si non, pourquoi ? ». Le résultat est assez inquiétant. Seules vingt-cinq entreprises du CAC 40 ont répondu. Et les réponses sont très souvent allusives.
Le FIR ne pratique pas le « name and shame » [« nommer publiquement et faire honte »]. Il estime avec mesure que cette enquête contribuera à la « prise de conscience » de la responsabilité fiscale des entreprises. De la même manière, le médiateur des entreprises a vu croître le nombre des dossiers concernant les délais de paiement entre grands groupes et fournisseurs. Il a établi une liste de « bons élèves », mais refuse de pointer les « mauvais ». C’est la CPME 90 (Confédération des petites et moyennes entreprises du Territoire de Belfort) qui a dénoncé les méthodes de General Electric.
Difficile de s’y retrouver
Il est temps de passer à d’autres pratiques et de considérer que les entreprises ont des comptes à rendre à leurs « parties prenantes », et que leur fameuse « raison d’être » est aussi de participer au « bien commun » : pas seulement à leurs actionnaires et à leurs investisseurs, mais aussi à leurs salariés, leurs fournisseurs, leurs consommateurs et à l’Etat qui leur assure les infrastructures indispensables.
Outre la responsabilité fiscale embryonnaire, se sont développés un ensemble d’obligations (légales, françaises et européennes) et d’autocontrôles (agences de notations sociales et environnementales), d’interpellations (syndicats, ONG) qui doivent permettre de hiérarchiser les entreprises du point de vue de la qualité de leurs politiques sociales et environnementales : label ISR (investissement socialement responsable) et ESG rating (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance).
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