« Qu’en sera-t-il lorsque des entreprises sorties du confinement réclameront leurs impayés à d’autres qui, elles, n’en seront pas sorties ? »
Tribune. A l’heure où se discutent les modalités de sortie de confinement des populations, sujet qui accapare légitimement l’espace médiatique, il faudra s’attendre à ce que la sortie de confinement des entreprises se superpose à celle des populations. Et c’est bien logique : les gens, dans leur majorité, ne travaillent pas à 100 km de leur lieu d’habitation.
Voilà déjà un premier problème. Puisque la sortie de confinement se fera progressivement, par zone géographique et sans doute de façon sectorielle, certaines entreprises seront donc sorties de leur confinement alors même que d’autres s’y trouveront encore. Ce simple décalage posera, en soi, une avalanche d’interrogations (notamment celles relatives au droit à la concurrence libre et non faussée).
Mais par-dessus tout, l’urgence de l’entreprise nouvellement déconfinée sera de gérer ses problèmes de trésorerie. Problèmes au premier rang desquels se trouvent ceux des impayés en cours. Il s’agira à la fois d’arriver à se faire payer (par ses clients), et de payer soi-même ses dettes (à ses fournisseurs).
De l’un dépend souvent l’autre. Si chaque entreprise attend de payer ses fournisseurs, c’est parce que chacune a pour priorité absolue de protéger sa trésorerie, en permanence menacée. Et cette attente menace la trésorerie des autres, puisque toute entreprise est toujours créancière et débitrice d’une autre, tour à tour ou simultanément cliente et fournisseuse.
Une avalanche d’injonctions à payer
En temps normal, la valse des paiements fonctionne. En effet, les entreprises travaillant généralement avec les mêmes partenaires, des liens de confiance et de fidélité se sont instaurés avec le temps. Mais qu’en sera-t-il lorsque des entreprises sorties du confinement réclameront leurs impayés à d’autres entreprises qui, elles, n’en seront pas encore sorties ? Faut-il s’attendre à une avalanche d’injonctions de payer ? De mesures conservatoires ? Ou pis, faut-il s’attendre à voir la justice submergée de « demandes en exécution forcée » ? Et ce, probablement pendant les vacances d’été, moment ou la justice, y compris consulaire, tourne au ralenti ?
Si rien n’est fait, oui. Il faut donc absolument éviter de briser les liens de confiance que les partenaires commerciaux se portent habituellement en mettant en place ce que l’on pourrait appeler un « plan de sortie de confinement pour les impayés interentreprises ».
Un plan en quatre points
1) Un calendrier des sorties de confinement des entreprises dans une zone géographique raisonnable. Pourquoi n’utiliserions-nous pas, pour délimiter le périmètre de cette zone, l’actuel périmètre qui sert de circonscription cantonale (4 055 cantons en France, outre-mer inclus) ? Ce serait un périmètre plus précis que la région ou le département, mais plus lisible que le maillage par toujours évident des communes, intercommunalités et autres agglomérations.
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