« Que sait-on du travail ? » : Quand il s’agit de négocier, la référence aux conventions de branche est importante pour moins d’une entreprise sur deux
Quarante-trois pour cent : c’est la part des établissements pour lesquels la convention collective de branche (CCB) est la référence prioritaire ou très fréquente pour négocier sur tous les thèmes en entreprise, notamment pour revaloriser les salaires. C’est donc moins d’un établissement sur deux.
Or, pour que les politiques publiques soient efficaces, les négociations de branche sont censées jouer un rôle-clé dans la définition des conditions de travail pour les salariés de toutes les entreprises au sein d’un même secteur d’activité. Historiquement, les premières conventions ont posé « un cadre commun pour les conditions d’emploi (règles de mobilité, rémunérations, protection sociale d’entreprise, etc.) et de travail (organisation du travail, horaires et rythme de travail, etc.) », rappellent les trois économistes Noélie Delahaie, Anne Fretel et Héloïse Petit. Mais l’usage qu’en font aujourd’hui les entreprises est très variable. Et si 98 % des salariés sont couverts par une CCB, la référence des employeurs à la branche n’est pas systématique pour négocier les conditions de travail.
C’est ce qu’analysent les chercheurs dans un texte commun rédigé pour le projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? », du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp), diffusé en collaboration avec le Liepp et les Presses de Sciences Po sur la chaîne Emploi du site Lemonde.fr.
A partir des statistiques de l’enquête « Relations professionnelles et négociations d’entreprise » de 2017 du ministère du travail et de leurs enquêtes de terrain menées de 2018 à 2020, les trois économistes démontrent pourquoi et dans quelle mesure les conventions de branche influencent (ou non) les conditions d’emploi, de travail et les salaires.
Elles ont ainsi construit une typologie qui distingue quatre catégories de branches, selon le rôle donné aux conventions de branche par les entreprises : les deux premières regroupent les branches où les employeurs se réfèrent essentiellement à la convention pour négocier, quel que soit le thème et celles où les entreprises s’y réfèrent souvent.
Ces deux catégories représentent 43 % des établissements. Il s’agit majoritairement du secteur sanitaire et social pour le premier profil, où les CCB jouent leur rôle de « filet de sécurité » dans un contexte où les salaires sont susceptibles d’être rattrapés par le smic ; et pour le second des secteurs de l’hôtellerie-restauration-tourisme, du commerce de détail et de gros, principalement alimentaire où les CCB limitent le dumping social.
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