Problèmes des laborieux « ubérisés » en débat à l’Assemblée
Lors du débat du projet de loi mobilités, les députés vont approcher la question de l’encadrement des travailleurs des plates-formes digitales.
Initiés, depuis lundi 3 juin, dans l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les parlementaires sont sur le point d’avancer un des points les plus sensibles du texte : les règles adéquates aux travailleurs des plates-formes numériques. Cette nouvelle catégorie d’actifs est au cœur des débats car elle questionne les fondements de notre modèle social, adossé – en très grande partie – au salariat.
Il y a plus d’un an, le gouvernement, avec l’aide de sa majorité parlementaire, avait intié la réflexion sur le sujet en ayant deux inquiétudes en tête : renforcer la protection des personnes exerçant une telle activité et sécuriser juridiquement les entreprises qui font appel à cette « main-d’œuvre 2.0 ». Des résultats parviennent d’être trouvés mais une partie des députés macronistes, à l’aile gauche du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée, aimerait aller plus loin.
Développement scruté avec inquiétude
Le débat qui va s’ouvrir en séance au Palais-Bourbon porte sur une frange d’actifs établis dans une sorte de zone grise, du point de vue du droit. Qu’ils soient chauffeurs ou livreurs à vélo, beaucoup d’entre eux soignent du régime du microentrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : ils sont donc, de prime abord, digérés à des indépendants et non éligibles à la couverture sociale offerte à un salarié lambda. De son côté, la plate-forme, qui appointe « son » travailleur en contrepartie du service fourni à un client, est assujettie à des prélèvements moins lourds qu’une société dont le personnel est salarié.
Figuré par le succès d’Uber – à tel point que l’on parle aussitôt de « travailleurs ubérisés » –, le développement de cet écosystème est scruté avec inquiétude. Les syndicats y voient le début de la décomposition du salariat et des garanties qui y sont associées (Sécurité sociale, assurance-chômage…). Et une partie du patronat peste aussi, pour d’autres motifs : en l’occurrence, la concurrence, jugée déloyale, que ces plates-formes formeraient au préjudice des acteurs de la « vieille économie ».
Dans certains cas, des litigieux ont éclaté, à l’initiative d’ubérisés qui ont demandé à la justice de requalifier en contrat de travail leur relation avec les plates-formes. Quelques-uns ont réussi gain de cause, grâce à deux décisions récentes, de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris. Du coup, les grandes enseignes – telles qu’Uber, Deliveroo, etc. – cueillent que leur modèle économique soit jeté à terre par la jurisprudence.
